Archives de Catégorie: Budget
Le budget de la Seine-Saint-Denis passe, le Front de gauche explose
Le budget 2013 du département a été adopté sur le fil, hier, par le conseil général. Une partie des élus du Front de gauche a voté pour, une autre contre.
l est 13h30 hier lorsque Stéphane Troussel sort ravi de la salle des séances du conseil général à Bobigny. Après quatre heures de débats tendus, son premier budget en tant que président vient d’être voté d’un cheveu : 20 voix pour, 19 contre et une abstention. « C’est une belle victoire qui n’était pas acquise il y a encore quelques semaines », sourit l’élu PS. Mais à quel prix pour le groupe communiste, citoyen, Front de gauche et ses 13 élus, membres de la majorité? Leurs divisions, jusqu’ici contenues, ont éclaté au grand jour.
Car malgré les 30 M€ obtenus du gouvernement au titre de la solidarité entre territoires, l’inscription au dernier moment de 40 M€ qui a notamment permis de réduire l’augmentation des impôts locaux de 7,5% à 5,9%, le président du groupe Front de gauche a jeté un froid d’emblée, annonçant qu’une majorité de son groupe voterait contre le budget. « Ces efforts ne sont pas au niveau. Ce budget reste un budget d’austérité », lâche Pierre Laporte. A droite et au centre, persuadés que le budget passera in fine, les élus se gaussent sur l’air de « Comme d’habitude ».
Les conseillers généraux PS, eux, ne rient pas. « Ce n’est pas au moment où l’on commence à obtenir des avancées de la part du gouvernement qu’il faut dire : on casse la baraque », tonne Claude Bartolone. C’est finalement l’ancien président PC du conseil général Hervé Bramy qui, en toute fin de séance, le visage fermé, vole au secours du budget en annonçant que lui-même et ses collègues Belaïde Bedreddine, Josiane Bernard et Jean-Charles Nègre voteront pour. Visiblement fatigué et dépité, le vice-président du groupe Front de gauche Gilles Garnier s’abstient. Ces cinq voix contrebalancent celles des huit élus du groupe Front de gauche qui ont voté contre, et le budget passe à une voix.
Sitôt la séance terminée, on refait le match à coups de superlatifs. « C’est un vrai séisme, lâche Emmanuel Constant, président du groupe PS. Il y a clairement deux lignes : ceux qui, avec Mélenchon, parient sur la défaite de la social-démocratie et ceux qui refusent d’opposer les deux familles de la gauche ». Le même s’interroge ouvertement sur un possible retrait des délégations des vice-présidents qui ont voté contre (Bally Bagayoko, Pierre Laporte, Azzedine Taïbi). « Il est trop tôt », tempère Stéphane Troussel.
Le divorce au sein du groupe Front de gauche est en tout cas patent. Pierre Laporte n’exclut pas la scission de son groupe. Et Jean-Jacques Karman n’est pas tendre avec ses collègues ayant voté pour, y voyant un « chantage » de la direction nationale du Parti communiste. « Bramy n’est pas fier : il est en service commandé du PC. » L’intéressé, secrétaire départemental du PC, dément. « Je comprends la colère qui a pu conduire à voter contre mais je ne la partage pas. J’espère qu’on n’ira pas jusqu’à la scission. On est divisés sur la marche à suivre, pas sur les objectifs à atteindre ».
Source et image : Le Parisien du 22/03/2013
Les éléments du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois du 21 mars 2013
La rédaction d’Aulnay Cap ! vous propose de prendre connaissance de l’ordre du jour et des délibérations prévues pour le conseil municipal du 21 mars prochain, dédié principalement au vote du budget 2013.
L’ordre du jour est le suivant :
Comptabilité communale :
- Approbation du Compte de Gestion 2012 :
- Budget Principal Ville.
- Assainissement.
- Restauration Extra-Scolaire.
- Vote du Compte Administratif 2012 :
- Budget Principal Ville.
- Assainissement.
- Restauration Extra-Scolaire.
Urbanisme :
- Approbation du bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2012
Développement durable :
- Présentation du rapport sur le développement durable.
Comptabilité communale :
- Affectation du résultat 2012 :
- Budget Principal Ville.
- Assainissement.
- Restauration Extra-Scolaire.
- Vote du Budget Primitif – exercice 2013 avec reprise des résultats du compte Administratif 2012 :
- Budget Principal Ville.
- Assainissement.
- Restauration Extra-Scolaire.
- Budget Principal Ville – exercice 2013 :
- Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Fiscalité :
- Vote des taux – année 2013
- Exercice 2012 – Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M).
Vie associative :
- Versement de subventions aux associations locales – année 2013.
Sports :
- Conventions d’objectifs avec les associations :
- Aulnay Handball..
- Club de Badminton d’Aulnay.
- Cercle d’Escrime d’Aulnay.
- Dynamic Aulnay Club.
- Comité Sports et Loisirs.
- Rugby Aulnay Club.
- Espérance Aulnaysienne.
- Football Club Aulnaysien.
- Subventions aux associations sportives – année 2013.
Associations partenaires :
- Conventions de partenariat – année 2013 – signature – fixation du montant restant des subventions attribuées pour 2013.
- AEPC.
- ACSA.
- Aulnay Sports.
- IADC.
- SADDAKA.
- CREA.
- Femmes Relais.
- Maison Jardin Services.
- Ménage et Propreté.
- CREO ADAM.
- INITIATIVE PARIS PORTE NORD EST.
Pour obtenir le détail des délibérations, cliquer ici ou sur l’image.
Le Maire d’Aulnay-sous-Bois est-il trop dépensier ? La ville mal gérée ?
C’est ce que laissent paraitre les études menées par le site indépendant « Contribuables associés« , qui milite contre les excès de la dépense publique.
Dans une étude que vous pouvez consulter en cliquant ici, nous apprenons que la ville obtient la modeste note de 0 / 20.
En moyenne depuis 2008, le site estime que chaque année :
- Les dépenses augment de 1%
- Les prélèvements de 1,6 %
- La dette de 20,5%
Le diagnostic financier a été établi en 2011.
- Les dépenses totales par habitant sont estimée à 2588€ (Moyenne de la strate : 2056 € )
- Les dépenses de fonctionnement par habitant à 1956 € (Moyenne de la strate : 1426 €)
- Les Dépenses de Personnel par habitant à 1105 € (Moyenne de la strate : 760 €)
- Les Prélèvements Totaux par habitant à 1008 € (Moyenne de la strate : 590 €)
- La dette par habitant à 1099 € (Moyenne de la strate : 1402 €)
- Le coût de la dette par habitant à 79 € (Moyenne de la strate : 165 €)
En Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois est le bonnet d’âne des villes en terme de dépenses, suivie de Noisy-le-Grand et Pantin
Au contraire, les villes de Bondy, Epinay-sur-Seine et Gagny sont en tête en terme de qualité dans les dépenses et se voient attribuer une excellente note.
Vous pouvez obtenir le résultat pour chaque commune en cliquant ici. Une inscription gratuite vous sera demandée.
Budget de la Seine-Saint-Denis : le Front de gauche menace de voter non
Le conseil général prévoit une nouvelle hausse des impôts et 35M€ de coupe des dépenses. C’en est trop pour l’aile gauche de la majorité.
«Il y a un risque d’explosion de la majorité : il est possible que le budget ne passe pas. » La menace émane de Pierre Laporte, président du groupe Front de gauche au conseil général. A dix jours du vote prévu le 21 mars, la maquette du budget vient de parvenir aux élus. Celle-ci confirme les craintes de l’aile gauche de la majorité : 35 M€ de coupes (10 M€ en investissement, 25 M€ en fonctionnement) et une augmentation de 7,5 points des impôts fonciers.
Laporte propose des alternatives
« C’est un budget d’austérité et l’on n’en veut pas », prévient Pierre Laporte qui explique ne plus avoir discuté avec les socialistes depuis la dernière séance du 28 février. « On va atteindre 30% de hausse d’impôts en cinq ans : un record, déplore l’élu. Or, les impôts locaux sont injustes : ils conduisent les habitants de la Seine-Saint-Denis à payer pour leur propre précarité. » Après les augmentations de tarifs déjà votées (carte Améthyste, cantine des collèges…) et les coupes successives, notamment dans le champ culturel, la coupe est pleine selon l’élu. « Il suffit que cinq conseillers généraux de chez nous (NDLR : sur 13) votent contre pour que le budget ne soit pas adopté », rappelle Pierre Laporte.
Convaincus qu’un « autre budget est possible », le Front de gauche dit vouloir négocier avec le PS jusqu’au 21 mars et propose des alternatives inspirées par… l’ancien président Claude Bartolone lui-même. D’abord continuer de réclamer le remboursement de la « dette » de l’Etat correspondant aux charges sociales transférées depuis 2004 et non compensées (essentiellement le RSA), soit 1,6 Md€ en commençant par les 200 M€ accumulés depuis que François Hollande est président.
Ensuite, voter un budget en déséquilibre en inscrivant toutes les dépenses utiles : « Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider », ironise le Front de gauche, qui appelle les habitants à écrire au président PS du conseil général Stéphane Troussel.
Autre proposition : inscrire par anticipation dès cette année, les 40 M€ attendus en 2014 dans le cadre de la péréquation des droits de mutation (liés aux achats et ventes immobilières) à l’échelle de l’Ile-de-France, annoncée par le Premier ministre mercredi dernier. « On est dans une situation inédite avec un gouvernement de gauche. Il faut pouvoir trouver un accord au profit des habitants de Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas de la mendicité, mais de la justice », plaide Laporte.
Troussel défend ses « avancées »
Dans l’entourage de Stéphane Troussel, on se dit « surpris » de l’attitude du groupe Front de gauche. « C’est bizarre cette position dure car il y a eu de nombreuses réunions avec le groupe Front de gauche qui ont abouti à des avancées, des arbitrages, bref le travail normal d’une majorité. Il n’y a pas eu de rupture dans les négociations, simplement le respect de délais réglementaires. » Et de rappeler que, depuis Noël, le conseil général a obtenu 29 M€ du gouvernement. « Il n’est pas question de voter un budget en déséquilibre, poursuit un proche de Stéphane Troussel. Cela reviendrait à laisser le préfet décider à notre place. »
Source et image : Le Parisien du 11/03/2013
Les orientations budgétaires d’Aulnay-sous-Bois en 2013 : la dette approche les 100 millions d’euros
Le conseil municipal du 21 février 2013 à Aulnay-sous-Bois s’est terminé sur un incident, mais a également été l’objet d’un débat sur les orientations budgétaires, débat traditionnel où opposition et majorité confrontent leur point de vue.
Dans un contexte national morose où la croissance est estimée cette année entre 0.1 % et 0.8 %, et dans la perspective de la fermeture de PSA en 2014, la ville tente de trouver de nouvelles recettes et de maîtriser les coûts de fonctionnement.
Quelques mesures fiscales sont toutefois saluées par l’exécutif municipal, comme :
- Le renforcement du Fonds National de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales
- L’aménagement des dispositifs de garantie de Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)
- Revalorisation du coefficient forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
La tendance pour le budget 2013 devrait être une politique sociale, avec la mise en place d’une mutuelle (300 k€) et la consolidation de la réforme de la politique tarifaire sur les prestations des centres de loisirs et de la cantine scolaire.
Côté dette, l’annuité atteindra un peu plus de 10 millions d’euros cette année. Début 2013, la dette atteindra 96,5 millions d’euros, soit plus du double en 5 ans. Si la ville reste dans la moyenne des villes de même strate, l’augmentation brutale de cette dette, liée en partie aux investissements dans le Plan de Rénovation Urbaine et la dépollution du site de l’usine d’amiante, n’augure rien de bon pour les années à venir. Pour des raisons politiques évidentes, pas d’augmentation d’impôts à prévoir cette année. Qu’en sera t-il après 2014 ?
Pour lire en détail les orientations budgétaires de cette année, cliquer ici ou sur l’image pour télécharger la délibération concernée.
Les élus locaux accusés de dépenser sans compter
« La Cour des comptes tacle sévèrement le manque de rigueur de certaines collectivités. Et les somme d’être beaucoup plus économes.
Elles vont devoir se serrer la ceinture. Communes, départements, régions… Les collectivités locales sont priées de se mettre à la diète. Et de stopper les gaspillages en tout genre. Tel est le message adressé par la Cour des comptes aux élus locaux. Outre les traditionnelles remontrances contre l’imprévoyance ou l’optimisme exagéré de l’Etat en matière de réduction des déficits, les magistrats de la cour ont relevé cette année de nombreux dysfonctionnements dans le mode de gestion de certains maires, conseillers généraux ou régionaux.Des pratiques peu conformes à l’intérêt général.
Une nouvelle cure de rigueur
Que dire en effet de ces deux gares TGV envisagées à 20 km de l’une de l’autre, au mépris de tout bon sens? Quelle logique derrière les augmentations d’impôts décidées par un maire par ailleurs peu regardant sur la dépense? Près de la moitié des observations formulées par la cour concerne cette année des collectivités locales. Une première qui n’est pas le fait du hasard. Crise oblige, tout le monde doit faire des économies. « La maîtrise de la dépense publique ne produira des effets à la hauteur des enjeux que si la contrainte est équitablement partagée : l’Etat naturellement, mais également d’autres acteurs qui y ont jusque-là plus ou moins échappé », a répété hier Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Dans son viseur : les collectivités territoriales. Car, selon lui, « les marges de progrès sont nombreuses », les dépenses ayant augmenté, à champ constant, de 16 Mds€ pour le bloc communal, de 13 Mds€ pour les départements et de 7 Mds€ pour les régions en dix ans. Message reçu cinq sur cinq par le gouvernement. Hasard ou coïncidence, ce dernier a annoncé hier une nouvelle cure de rigueur aux collectivités, à qui l’Etat va un peu plus couper les vivres lors des deux prochaines années. Une décision qui a provoqué une réaction plus que courroucée de la part des élus locaux. Ces derniers vont pourtant devoir comprendre que « faire mieux avec moins est possible », a martelé Didier Migaud.«
Source : Le Parisien
Prêts toxiques : Dexia perd face au département de la Seine-Saint-Denis
« Hier après-midi, alors qu’il présidait la séance consacrée à l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous, Claude Bartolone a entendu deux députés lui lancer : « Bravo, Claude! » « Sur le coup, je n’ai pas compris pourquoi, explique-t-il. Puis un collaborateur m’a dit qu’on avait gagné contre Dexia. Depuis le perchoir, j’ai fait un signe de victoire. »
Le président de l’Assemblée nationale ne cache pas sa joie. « C’est formidablE », s’enflamme celui qui fut le premier à alerter sur le danger des prêts structurés, dits toxiques, à l’automne 2008, et qui a présidé une commission d’enquête parlementaire sur le sujet en 2011.
Deux ans après qu’il a assigné la banque franco-belge en justice, en tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc tranché, hier, en faveur de la collectivité locale. Certes, le 93 est débouté de sa demande d’annuler les trois prêts d’un total de 184 M€, mais le résultat est « presque mieux », comme en convient Stéphane Troussel, le successeur de Bartolone à la tête du département. Les juges ont ordonné que les taux d’intérêt de ces trois prêts soient remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, celui de la Banque de France. Par exemple, pour l’un des prêts de 51 M€, le taux actuel de 7,04% doit passer à… 0,71%!
La décision du tribunal est rétroactive et oblige Dexia à appliquer le taux légal depuis la signature du prêt. Le tribunal a retenu l’argument principal du département : le défaut d’informations de la banque quand elle a placé ces produits structurés à hauts risques auprès du département, comme de centaines d’autres collectivités — villes, départements, hôpitaux… « La justice française reconnaît enfin la responsabilité de Dexia, dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », se félicite Stéphane Troussel. Le 21 décembre, avec le maire (PS) d’Asnières (Hauts-de-Seine), ils s’étaient rendus à Bruxelles (Belgique), à l’assemblée générale des actionnaires de Dexia, afin d’en interpeller les dirigeants. « Ils nous avaient traités avec condescendance », se rappelle l’élu. »
Article complet à lire dans Le Parisien
Seine-Saint-Denis : 18 collèges sans budget
18 collèges (sur 120) ont refusé de voter leur budget 2013, afin de protester contre la baisse de l’enveloppe de fonctionnement alloué par le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. Ces collèges seront ainsi sous tutelle.
La baisse serait de 7% environ, ce qui a un impact sur le déroulé de l’enseignement. Pour sa part, le Conseil Général rappelle que, via une mutualisation, le tarif du gaz a baissé de 15% et que l’enveloppe allouée au Plan Éducatif Départemental a été augmenté de 800 000 €.
Source : Le Parisien. Pour consulter l’article complet, cliquer sur l’image ci-contre.
Aulnaycap 