Archives de Catégorie: Justice

Le propriétaire condamné de « l’usine-poison » à Aulnay-sous-Bois organise-t-il son insolvabilité ?

La société Comptoir de minéraux et matières premières (CMMP), qui a broyé de l’amiante de 1938 à 1975 au cœur de la commune, a été condamnée en novembre 2024 par la cour d’appel de Paris à verser près de 14 millions d’euros à la municipalité, avec « intérêts au taux légal à compter de l’arrêt ». Le montant de ses manquements dans la dépollution de cette usine cédée par l’entreprise à la fin des années 1990. L’entreprise a formé un pourvoi en cassation mais celui-ci n’est pas « suspensif », assure la municipalité, selon laquelle la somme due atteint 15,869 millions d’euros.

Source et article complet : Le Parisien

Trois ans de prison pour avoir violenté sa fille victime de revenge porn au Bourget

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné vendredi à trois ans de prison dont 24 mois avec sursis la mère d’une collégienne qui avait brûlé sa fille victime de «revenge porn» avec un fer à repasser, et à 12 mois avec sursis le frère de celle-ci. L’autorité parentale a été également retirée à la mère de la victime, âgée de 51 ans. Le parquet avait requis dans l’après-midi trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis à l’encontre de la mère et 18 mois avec sursis contre son fils de 24 ans.

Source et article complet : Le Figaro

Six hommes mis en examen pour tentative de meurtre à Aulnay-sous-Bois

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Nouveau volet dans la guerre de gangs entre Aulnay-sous-Bois de Sevran. Six hommes, âgés de 18 à 26 ans, ont été mis en examen, jeudi 22 mai, à Paris, pour « tentative de meurtre, détention d’armes et association de malfaiteurs ». Ils sont soupçonnés d’avoir blessé par balle un adolescent de 16 ans lors d’une fusillade à la Kalachnikov, au quartier du Gros Saule, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 27 avril.

C’est la cinquième affaire, de meurtre et tentative de meurtre, regroupée dans le même dossier instruit par deux magistrats de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO). Une bonne partie des suspects sont les mêmes, tous soupçonnés d’être impliqués dans une série de règlements de comptes entre jeunes malfrats de Sevran.

Source et article complet : Le Parisien

28 ans de réclusion pour Mohamed Meghrabi qui a tué Aymane à Bondy

Mohamed Meghrabi – déchargeur de camions sur les marchés – a reconnu avoir tiré sur le mineur, en conflit avec son demi-frère, alors âgé de 17 ans. « Je suis impulsif dans ma tête », avait-il déclaré durant l’enquête, avant de reconnaître les faits lors du procès : « j’ai pété les plombs ».

L’avocate générale, Marina Kieny, avait requis 30 ans de réclusion criminelle, concluant que l’accusé « n’avait pas tiré au hasard », le père de la victime l’ayant vu « regarder à travers la fente (de la porte) et viser son fils » désarmé.

Source et article complet : BFM TV

Cheikh Nguette et la Démocratie Représentative déposent plainte contre la Mairie d’Aulnay-sous-Bois concernant La Morée

Vous trouverez ci-dessous un long courrier de Cheikh Nguette, responsable de la Démocratie Représentative, annonçant son intention de porter plainte contre la ville d’Aulnay-sous-Bois et un agent concernant la gestion de la copropriété de la Morée :

La Ville d’Aulnay-sous-Bois attend toujours l’argent du procès contre l’usine d’amiante

La Ville d’Aulnay-sous-Bois ne lâchera rien !

Le 27 novembre dernier, la Ville et les victimes de l’amiante remportaient une victoire historique. Saisie par la municipalité, la cour d’appel de Paris a, ce jour-là, clairement retenu la responsabilité de la société CMMP pour sa responsabilité dans le scandale de pollution à l’amiante.

Le Maire, Bruno Beschizza, avait dès 2014 dénoncé le protocole d’accord signé par son prédécesseur avec la CMMP, qui aurait permis à l’entreprise de s’en tirer à trop bon compte pour seulement 400 000 €. La reprise des poursuites judiciaires a conduit à la condamnation de CMMP à verser 15 millions d’euros (intérêts inclus) à la Ville, donc aux Aulnaysiens.

Cependant, la société CMMP est restée silencieuse, et organise son insolvabilité pour tenter d’échapper à l’indemnisation de la Ville.

Face aux manœuvres honteuses du pollueur, la Ville va mettre en œuvre tous les moyens et toutes les actions nécessaires au recouvrement des sommes. Le Maire saisira également le ministre de la Justice pour l’informer de la situation. La Ville réaffirme son total soutien aux associations et aux familles de victimes de l’amiante. Face à ce scandale, elle ne lâchera rien.

L’hôpital d’Aulnay-sous-Bois lourdement condamné après l’amputation d’une jambe d’un motard

Les ennuis de santé de l’étudiant en dernière année d’école d’ingénieurs informatiques chez Supinfo n’ont alors fait qu’empirer, au point que, deux ans plus tard, il soit amputé d’une jambe. Plus de dix ans après, la justice administrative vient de rendre un nouveau jugement dans cette affaire dans laquelle sont impliqués l’hôpital Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois, la moto-école et sa compagnie d’assurances. Et la sentence est particulièrement lourde pour l’établissement hospitalier.

Source et article complet : Actu.fr

François, poignardé à Livry-Gargan par quelqu’un qui n’aurait jamais dû sortir de l’hôpital psychiatrique

Dans sa voix posée, on entend la douleur incommensurable d’une sœur et la peur d’une citoyenne. Les mots d’une jeune femme d’une vingtaine d’années, qui confie que, depuis que son frère a été poignardé par « un déséquilibré », à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) le 3 février, elle a peur de sortir dans la rue. « Le meurtrier de mon frère n’aurait jamais dû sortir d’hôpital psychiatrique », répète la sœur de François N., en espérant que leur drame provoquera un électrochoc au niveau national.

Ce soir du 3 février, François devait rejoindre des amis. Le jeune père de 27 ans, fan de five, grandi en Seine-Saint-Denis, est vendeur dans un magasin de sport et projetait de se reconvertir dans l’immobilier avec sa plus jeune sœur, justement. Il venait d’obtenir son permis de conduire en janvier et devait acheter une voiture en mars. Avec sa compagne et leur fils de 2 ans, ils envisageaient de déménager.

Source et article complet : Le Parisien

17 et 19 ans de prison pour avoir battu à mort un dealer à Saint-Ouen en 2021

À l’issue de deux semaines et demie d’audience, la cour d’assises a condamné Chakibe Abzar et Karim Lmghari, les deux seuls à avoir reconnu avoir porté des coups, à 17 et 19 ans de prison pour ce que le président a décrit comme un «lynchage» dans le cadre d’une «justice de rue». Le frère de Chakibe Abzar, Hichem, contre lequel le parquet avait réclamé 27 ans de réclusion en estimant qu’il était la personne encagoulée portant des coups de couteau sur la vidéosurveillance, a été acquitté au bénéfice du doute. Soupçonnés de complicité de meurtre, les quatre autres accusés ont également été acquittés faute de preuves.

Source et article complet : Le Figaro

L’ex-compagne du kickboxeur de Villepinte Freddy Kemayo dit avoir été violée et menacée par une arme par le sportif

Le récit a été aussi long qu’étouffant. Ce mardi 25 février après-midi devant la cour criminelle du tribunal de Bobigny, Mona (le prénom a été changé), l’ex-conjointe du champion de kickboxing Freddy Kemayo, 42 ans, a déroulé avec calme et précision six années de violences physiques, psychologiques et sexuelles. Trois heures durant, elle est restée debout. Elle refusera de s’asseoir malgré les multiples propositions. Dans le public, une de ses sœurs et trois de ses amies se prennent les mains avec force, comme pour mieux encaisser la dureté du récit qui se déploie à la barre.

Mona narre, dès les premiers mois de la relation, des violences physiques, une « balayette » et une « gifle » à la sortie de leur club de boxe. Puis la « culpabilité ». « Je me remets en question, je pense que c’est moi qui ai mal agi », confie-t-elle. Des propos qu’elle répétera à plusieurs reprises lorsque la présidente lui demandera pourquoi elle n’a pas mis fin à la relation.

Source et article complet : Le Parisien