Archives de Catégorie: Politique
CFE : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales
L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.
Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur ses conséquences.
La réforme de la CFE est souhaitée par l’Association des maires de France car il est nécessaire de mieux adapter le barème de CFE à la capacité contributive du contribuable. Cependant, la délimitation des six nouvelles tranches n’est pas satisfaisante. Ce dispositif engendre en effet une perte de ressources pour les collectivités évaluée par les services de Bercy à 160 millions d’euros. Certaines collectivités, pour maintenir leurs ressources, devront voter des augmentations de 10 à 40% (pour celles qui ont réussi à mesurer l’impact de l’article 57).
Même le dernier amendement déposé par le gouvernement sur la CFE minimum ne résout pas le problème puisqu’il ne rend le nouveau barème optionnel que pour les collectivités qui ont délibéré l’an dernier. Pour les autres, c’est l’article 57 qui s’applique.
Cela pose d’ailleurs la question de l’égalité devant les charges publiques : pour la même taxe, deux barèmes différents s’appliqueraient sur le territoire national ! Les collectivités locales vont se retrouver, soit dans l’obligation d’augmenter considérablement la taxe, soit à devoir faire face à une perte de recettes importante, ce qui est insoutenable dans les deux cas.
Dans le souci du respect du principe de sincérité budgétaire, et afin de permettre aux collectivités locales d’effectuer leurs prévisions budgétaires comme c’est le cas pour les taxes directes locales, l’AMF sollicite le report de l’ensemble du dispositif au 1er janvier 2015, ainsi qu’une poursuite de la réflexion où elle espère être entendue.
Aulnay-sous-Bois : les voeux du Maire remplis d’émotion
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Hier soir à la Maire d’Aulnay-sous-Bois, le Maire souhaitait, pour la dernière année de son mandat, les traditionnels vœux de début d’année. Si le discours était bien rôdé, on sentait que Gérard Ségura n’était pas très à l’aise sur la possibilité d’effectuer le même exercice l’année prochaine. Dans son discours, il regretta de ne pas s’être appuyé suffisamment sur le personnel afin de répondre à certains problèmes. Une excuse à peine déguisée. La tristesse était perceptible.
Pour écouter le discours du Maire sortant, cliquer sur l’image ci-contre.
La société Harris Interactive refait parler d’elle à Aulnay
Il y a quelques mois, cette société mandatée par la ville a sondé par téléphone 600 habitants de notre ville pour connaître leur point de vue sur un plan de déplacement qui n’avait rien à voir avec la problématique de circulation dont nous avions débattue.
Cette fois le sondage est purement politique.Le mandataire cherche à savoir vers quel type de candidat se porterait le vote des personnes interrogées au 1er tour et au 2ème tour dans l’hypothèse d’une triangulaire prédéterminée qui verrait s’opposer FN, UMP et PS soutenu par les Verts. Hypothèse crédible ????
Il manque de toute façon à ce genre d’exercice la présentation des différences programmatiques qui pourraient donner plus de sens aux choix des électeurs.
Nous aurions surtout aimé que des questions soient posées sur le bilan de la présente mandature en terme de démocratie, de qualité de vie, d’urbanisme, mais également sur le devenir de notre ville en terme d’offre commerciale au regard du projet Europa City soutenu par le maire.
Si Harris a été mandaté par un journal nous aurons peut-être des éléments de réponse à ce questionnaire téléphonique. Par contre, s’il s’agit d’une commande d’un parti politique, les résultats resteront sa propriété et l’exploitation vers le public ne pourra être qu’intéressée.
Advienne que pourra….
Abdel BENJANA et Fouad GUENDOUZ rejoignent Jacques CHAUSSAT pour les municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois
Jacques CHAUSSAT, candidat du rassemblement des Aulnaysiens, du Centre et de la Droite républicaine pour les élections municipales à Aulnay-sous-Bois continue de rassembler.
Plusieurs rencontres entre Jacques CHAUSSAT et Abdallah BENJANA, candidat « Avec VOUS, Pour AULNAY » ont conduit à un accord dans la perspective des prochaines élections municipales.
Abdallah BENJANA et Fouad GUENDOUZ, élus de la ville, avaient annoncé au printemps dernier leur volonté de constituer une liste pour les élections municipales et lancé en ce sens un nouveau parti indépendant, le Mouvement Pour un Nouveau Parti Républicain (mNPR).
«De la proximité, de l’écoute, de la confiance, de nombreuses convergences sur le futur d’Aulnay-sous-Bois sont apparues. Voilà ce qui nous pousse à rejoindre et à soutenir la candidature de Jacques CHAUSSAT. Au delà de nos différentes sensibilités, nous partageons sa vision de l’avenir de notre ville, autour des valeurs humaines et républicaines qui sont les nôtres et nous rassemblent, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui avec l’équipe actuelle en Mairie.»
Jacques CHAUSSAT salue cette décision importante, fruit de l’aboutissement d’un travail de fond qu’il a engagé ces dernières semaines avec Abdallah BENJANA et Fouad GUENDOUZ : « Nous avons décidé de proposer aux Aulnaysiennes et aux Aulnaysiens une liste de large union des bonnes volontés pour notre ville, dès le premier tour des élections municipales. »
Jean-Pierre LEVERRIER, représentant aulnaysien du nouveau parti Nouvelle Ecologie Démocrate, membre de l’Union des Démocrates et Indépendants, a souhaité également rejoindre la dynamique de rassemblement incarnée par Jacques CHAUSSAT.
Grâce à la personnalité et au profil de Jacques CHAUSSAT, ces choix sont une bonne nouvelle pour les Aulnaysiens qui souhaitent plus que jamais que soient dépassés les clivages traditionnels.
Parce qu’Aulnay demain mérite mieux, l’alternance et le renouveau dont notre ville a besoin pour retrouver espoir et confiance en l’avenir sont désormais en marche, après les promesses sans cesse déçues par l’actuelle municipalité.
Forte de ces nouveau soutiens, l’équipe « Aulnay demain » ainsi que le comité de soutien Jacques CHAUSSAT, co-présidé par le Docteur Maurice ALLOUCHE et Madame Yvonne ABRIOUX, appelle tous les Aulnaysiens à rejoindre ce rassemblement nouveau, au service de l’intérêt général.
Bruno Beschizza s’étonne de la tournure du déplacement de ce jour du ministre de l’Intérieur à Aulnay-sous-Bois
En effet, après une visite éclair au commissariat, le ministre ne s’est rendu qu’à l’entrée du quartier du Gros Saule. Pourquoi éviter le 26-28 rue Schweitzer où les dealers contrôlent le quartier, pratiquent leur « commerce » en toute impunité et pourrissent la vie des habitants ?
Par contre, le Ministre de l’Intérieur s’est longuement attardé en mairie d’Aulnay-sous-Bois afin d’entamer une ode au maire sortant, le félicitant au passage pour sa légion d’honneu qu’il lui a lui même octroyé.
Ce déplacement, nouvel acte d’un véritable tourisme ministériel à vocation électorale, ne sert qu’à secourir un maire socialiste en difficulté incapable d’assurer la sécurité des Aulnaysiennes et des Aulnaysiens.
Source : communiqué de Bruno Beschizza
Vidéo : Manuel Valls à Aulnay-sous-Bois !
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Manuel Valls et plusieurs représentants sont venus à Aulnay-sous-Bois, et notamment dans le quartier du Gros Saule, cet après-midi. Un important dispositif de sécurité était mis en place, que ce soit pour le cortège du ministre de l’intérieur ou pour l’accès à l’hôtel de ville. La police municipale était aux aguets et de nombreux élus sont venus à la rencontre du plus célèbre des ministres du gouvernement.
La rédaction vous propose quelques vidéos prises lors du passage du 1er ministre :
- Le long cortège qui quitte le quartier du Gros Saule
- Le dispositif de sécurité devant la Mairie
Cliquer sur les images pour découvrir ces vidéos.
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L’UMP vise plusieurs villes en Seine-Saint-Denis, dont Aulnay-sous-Bois
L’UMP a beaucoup d’ambition pour les municipales 2014 et le fait savoir. Ainsi, on apprend que le parti de Jean-François Copé vise plusieurs villes en Seine-Saint-Denis, dont Aulnay-sous-Bois. Pour rappel, la ville avait été gérée par la droite de 1983 à 2008. Gérard Ségura, Maire PS, ne l’avait emporté en 2008 que de 204 voix.
S’il est vrai que le Maire sortant semble impopulaire dans nombre de quartiers pavillonnaires de la ville, son image semble toutefois quelque peu préservée dans les quartiers résidentiels du Nord de la ville. Des collectifs sont venus à son soutien récemment. L’abstention, le score du FN et la répartition UMP/UDI seront les clés du succès ou non du nouveau décoré de la légion d’honneur.
A droite, Jacques Chaussat (UDI) semble très populaire dans les quartiers Sud et certains quartiers Nord de la ville. Bruno Beschizza (UMP) bénéficie quant à lui d’une dynamique et d’un soutien massif de militants en provenance de Paris. Rendez-vous au soir du 1er tour des élections municipales…
Dates des élections municipales et européennes 2014
En 2014, des élections municipales et européennes sont prévues en France.
Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013.
Les européennes sont fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne avait en effet avancé les dates des élections dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de l’intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.
À noter : des élections sénatoriales sont également prévues en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs.
Gérard Ségura, Maire d’Aulnay-sous-Bois, promu chevalier de la légion d’honneur
Le maire (PS) d’Aulnay-sous-Bois, Gérard Ségura, a été promu au grade de chevalier de la légion d’honneur. L’élu, qui briguera un nouveau mandat lors des prochaines élections municipales, figure en effet dans la traditionnelle liste des promotions républicaines du 1er janvier, publiée hier au « Journal officiel ». Gérard Ségura, 65 ans, est maire d’Aulnay depuis 2008 et par ailleurs vice-président du conseil général.
Source et image : Le Parisien du 02/01/2014
Elections : La liste des pièces justificatives d’identité précisée
Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
- Permis de conduire ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Par ailleurs les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Titre de séjour ;
- Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l’article 1er.
Le décret détaille par ailleurs les pièces à fournir pour l’inscription sur les listes électorales pour justifier de son identité.
Aulnaycap