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Copropriétés : quoi de neuf avec la loi Alur ?
Règles de vote, ventes d’un lot de copropriété, syndics, copropriétés en difficultés : la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014 a modifié certaines règles dans les copropriétés. Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur Service-public.fr.
La prise de décision en copropriété est facilitée dans certains cas
Prises de décisions passant de la majorité absolue à la majorité simple :
- modalités de réalisation et d’exécution des travaux légalement imposés,
- pose dans les parties communes de canalisations, de gaines et réalisation des ouvrages permettant la mise en conformité des logements avec les normes en vigueur,
- installation ou modification d’une antenne collective ou d’un réseau de communications électroniques qui porte sur les parties communes,
- travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens (installation d’un système de vidéosurveillance).
Prises de décisions passant de la double majorité (« majorité des 2/3 ») à la majorité absolue :
- travaux comportant transformation, addition ou amélioration (transformation de la loge du gardien en local à vélo, construction d’une annexe..),
- travaux d’individualisation de contrat de fourniture d’eau,
- aménagement de locaux affectés à l’usage collectif,
- création de locaux affectés à l’usage collectif.
Service-public.fr : Règles de vote à la majorité simple
Service-public.fr : Règles de vote à la majorité absolue
Service-public.fr : Règles de vote à la double majorité et unanimité
Les informations relatives à un lot de copropriété mis en vente sont renforcées au profit de l’acquéreur
- l’annonce de vente doit désormais obligatoirement apporter des précisions sur la copropriété (nombre de lots, montant annuel de la quote-part du budget prévisionnel, procédures en cours),
- l’absence de certains documents au moment de la vente repousse le point de départ du délai de rétractation ou de réflexion (documents relatifs à l’organisation de l’immeuble et à l’état financier de la copropriété).
Service-public.fr : Vente d’un lot de copropriété – Information acquéreur
Service-public.fr : Informations dans annonce immobilière
Le recours à un syndic professionnel est plus encadré
- mise en concurrence obligatoire avant désignation,
- rémunération forfaitaire de principe dont la teneur sera précisée par décret,
- instauration d’un modèle de contrat type dont le contenu sera précisé par décret,
- renforcement de sa mission informative (mise à disposition des documents de copropriété, communication des décisions d’assemblée générale, note d’information). Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2015, le syndic professionnel devra proposer aux copropriétaires un accès en ligne sécurisé des documents relatifs à la gestion de l’immeuble et des lots (sauf décision contraire de l’assemblée générale).
Service-public.fr : Syndic – Rôle et missions
Service-public.fr : Comment changer de syndic
Service-public.fr : Révoquer le syndic en cours de mandat
Service-public.fr : Rémunération
Les mesures visant à la prévention et au secours des copropriétés dégradées sont renforcées
- immatriculation de l’ensemble des copropriétés d’ici au 31 décembre 2018 (31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots et 31 décembre 2017 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots),
- abaissement des seuils d’impayés permettant un recours au mandataire ad hoc,
- renforcement des pouvoirs de l’administrateur provisoire. Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2017, les copropriétaires devront faire réaliser un diagnostic technique global de la copropriété et constituer un fonds travaux.
Service-public.fr : Copropriétés en difficulté – Mandataire ad hoc
Service-public.fr : Administrateur provisoire
Service-public.fr : Plan de sauvegarde
Service-public.fr : État de carence
Article proposé par Annie Neveu
Nouveaux rythmes : les maires de droite de la Seine-Saint-Denis défilent
Ne vous méprenez pas : en septembre, tous les écoliers de France passeront bien à la semaine de quatre jours et demi. La Seine-Saint-Denis, qui a testé la réforme dans cinq villes* cette année, ne devrait pas faire exception, sauf annonce inattendue du ministère d’ici la fin de l’année scolaire.
C’est bien sur cet infime espoir que se focalisent encore de nombreux élus du département. Certains maires de droite assurent encore, comme un coup de bluff, qu’ils n’appliqueront pas la réforme dans leur ville. D’autres, plus mitigés, comme à Montreuil, précisent qu’ils espèrent obtenir un report in extremis. Preuve de l’opposition à la réforme des rythmes scolaires, assez forte dans le département, ils seront nombreux à manifester ce matin devant la préfecture de Bobigny pour réclamer, a minima, un report d’un an. Une délégation de maires sera d’ailleurs reçue par le directeur académique à 9 heures.
« Je pense que la mobilisation sera suivie, estime Claude Capillon, le maire UMP de Rosny-sous-Bois qui a mobilisé les élus de droite sur ce sujet il y a quelques semaines. Moi, j’ai toujours dit que je n’appliquerai pas cette réforme. Mais je sais qu’il faut tout de même regarder et travailler pour ne pas être pris de cours, au cas où… » Comme lui, la plupart des élus qui tentent encore de maintenir le bras de fer avec l’Etat s’organisent en coulisses. Car ils savent bien qu’ils doivent envoyer leur copie le 6 juin au plus tard à la direction académique. Sinon ? Ce sera à l’Education nationale de trancher à leur place.
« L’idée était de trouver un consensus local à chaque fois, explique-t-on au ministère de l’Education nationale. Mais en aucun cas les maires ne peuvent refuser la mise en pratique de la réforme. » S’ils persistent, le directeur académique décidera lui-même du calendrier des écoliers pour la rentrée de septembre, « au regard de ce qui se fait dans les villes voisines », explique-t-on au ministère. Mais quoi qu’il arrive, les élèves auront des cours tous les matins, du lundi au vendredi. Seule possibilité pour les maires : regrouper les ateliers périscolaires — facultatifs — sur une ou deux demi-journées, l’après-midi, plutôt que de les faire sur une durée plus courte en fin d’après-midi. « Le ministre peut aussi octroyer une dérogation pendant trois ans, à titre expérimental, si le maire propose un autre schéma, précise un proche de Benoît Hamon. Mais il faut que ce projet soit validé. »
Déjà, certains élus, notamment les maires nouvellement élus, ont renoncé à proposer des ateliers périscolaires, trop compliqués à mettre en place d’ici la rentrée. « Nous avons demandé en vain le report d’un an pour ces nouveaux maires qui n’ont que quelques mois pour plancher sur la réforme, dénonce Jean-Christophe Lagarde, le député-maire UDI de Drancy et chef de file de la protestation des élus UDI du département. A Saint-Ouen, Bobigny ou encore au Blanc-Mesnil, les maires se sont retrouvés devant un travail pharamineux. On joue avec nos enfants ! » Lui a finalement décidé de ne pas organiser d’ateliers « pompons, macramés et chorale » qu’il juge « inutiles » pour les enfants.
A la place, les cours de soutien scolaire existants déjà dans certaines écoles seront généralisés pour les CP et les CE 1 de la ville. Quant aux aides de l’Etat (50 € par enfant + 40 € par enfant si la ville perçoit la dotation de solidarité urbaine), il assure qu’elles serviront notamment à ne pas répercuter les heures supplémentaires des agents des écoles pour prendre en charge les enfants entre 8 h 30 et 9 heures le matin. « Mais quoi qu’il arrive, la ville paiera une partie de sa poche », grince-t-il.
* Aubervilliers, Bondy, Romainville, Le Pré-Saint-Gervais et l’Ile-Saint-Denis.
Source : Le Parisien du 24/05/2014
Chèques-cadeaux et bons d’achat : les précisions du ministère du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 6 mai 2014, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social donne un certain nombre de précisions sur les modalités d’attribution des cadeaux offerts par l’employeur aux salariés (cadeaux en nature, chèques-cadeaux, bons d’achat) à l’occasion de certains évènements comme Noël par exemple.
Dans le cadre de leur politique sociale, les employeurs ou comités d’entreprise peuvent utiliser certains critères leur permettant de réserver ou de moduler les avantages accordés aux salariés sous forme de cadeaux. Toutefois, ils ne peuvent pas se référer à des éléments dont l’utilisation constitue une discrimination au sens de l’article L 225-1 du code pénal (origine, sexe, situation de famille, handicap, orientation ou identité sexuelle, activités syndicales…). De même, la différence de traitement entre les salariés au regard d’un même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes, ce qui n’apparait pas compatible avec des critères en lien avec l’activité professionnelle tels que l’ancienneté ou la présence effective des salariés dans l’entreprise (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux).
À noter : les cadeaux offerts par l’employeur n’ont pas à être déclarés aux services des impôts dès lors que certaines conditions sont respectées (évènement lié à la remise du cadeau et nature du cadeau). Attention également à ce que la valeur du cadeau ne dépasse pas 154 euros par évènement en 2013 (156 euros en 2014).
Article proposé par Annie Neveu
Elections européennes 2014 : ce qu’il faut savoir (mise à jour)
Européennes 2014 : nouveautés, dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, mode de scrutin, listes des candidats, abstention, vote blanc et vote nul, composition et rôle du Parlement européen… Retrouvez ce qu’il faut savoir pour élire les 74 représentants français qui siègeront au Parlement européen de 2014 à 2019.
Nouveautés
Pour la première fois, la composition du Parlement européen issu des élections va compter pour la désignation du président de la Commission européenne.
Vie-publique.fr – Les nouveautés
Dates des élections
L’élection des représentants au Parlement européen est prévue dimanche 25 mai 2014. L’élection se déroule samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Service-public.fr : dates des élections européennes 2014
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter aux européennes, les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014.
Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : consultation des listes électorales
Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Légifrance – Article L34 du code électoral
Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune. Ceux qui sont toujours inscrits à leur ancienne adresse peuvent donc participer au scrutin en se rendant dans le bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse.
Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Carte d’électeur
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité, cette dernière est d’ailleurs suffisante pour voter.
Service-public.fr : la carte d’électeur
À noter : dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur.
Service-public.fr : communes de moins de 1 000 habitants
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale. Les détenus peuvent exercer leur droit de vote par deux moyens : le vote par procuration ou la permission de sortie.
Service-public.fr : droit de vote des détenus
Vote par procuration
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Service-public.fr : vote par procuration
Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…). Attention, pour pouvoir voter, il faut obligatoirement présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter
Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).
Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Mode de scrutin
Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, les élections se déroulent dans le cadre de circonscriptions interrégionales, le territoire étant découpé en huit circonscriptions électorales : sept pour la métropole et une pour l’outre-mer. Les 74 eurodéputés qui représentent la France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.
Vie-publique.fr – Comment les députés européens sont-ils élus ?
Listes des candidats en France
Le ministère de l’intérieur a publié les listes candidates dans chaque circonscription : 22 listes dans la circonscription Nord-Ouest, 23 dans les circonscriptions Est et Sud-Est, 25 dans les circonscriptions Ouest, Massif-Central Centre et Sud-Ouest, 31 dans la circonscription Ile-de-France et 19 dans la circonscription Outre-mer.
Vie-publique.fr – Listes des candidats
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul
Composition du Parlement européen
Pour la législature 2009-2014, il y avait 766 députés élus au Parlement européen. Pour la prochaine législature (2014-2019), 751 députés doivent être élus, chaque pays ne pouvant pas disposer de plus de 96 sièges (Allemagne) ou de moins de 6 sièges (Chypre, Estonie, Luxembourg et Malte).
Vie-publique.fr – Composition du Parlement européen
Rôle du Parlement européen
Les compétences du Parlement européen dont le siège officiel est à Strasbourg couvrent trois domaines :
- législatif,
- budgétaire,
- contrôle de l’exécutif de l’UE.
Vie-publique.fr – Quel est le rôle du Parlement européen ?
Résultats
Le ministère de l’intérieur propose également de retrouver en ligne les résultats des dernières élections européennes de 2009.
Ministère de l’intérieur – Les résultats aux élections européennes de 2009
Article proposé par Annie Neveu
La ville d’Aulnay-sous-bois devrait être fibrée « d’ici fin 2014-début 2015 » grâce à SFR
Selon Univers Freebox, SFR pourrait permettre à la ville d’Aulnay-sous-Bois de fibrer l’ensemble de la commune, permettant ainsi aux Internautes de bénéficier d’une connexion très haut débit. Le répartiteur se trouverait alors au 99 rue du Docteur Fleming (quartier du Gros Saule). Pour mieux comprendre le principe de fibrage de la ville, rendez-vous ici (attention, c’est assez technique).
Rendez-vous aux jardins de Drancy le 24 Mai
L’association « Drancy ville fleurie » et la ville de Drancy vous donnentrendez vous aux jardins, partez à la découverte du parc de Ladoucette, rue Sadi Carnot, à Drancy, le samedi 24 mai 2014,de 10 h à 18 h 30.
Au programme: animations et visites guidées du parc, vente de miel et produits maraichers, initiation à l’art floral.
Entrée libre, venez nombreux.
Article rédigé par Aurore Buselin
Concert hors les murs au Foyer Romand avec le Cap Orchestra le 24 mai à Aulnay-sous-Bois
Deux orchestres du Cap pour une après-midi musicale au foyer André Romand, c’est une ambiance assurée! Cela se déroule au 1, rue Romand (en face de l’espace Gainville) le 24 Mai, à 14h00.
En savoir + sur le Cap Orchestra
dirigé par Bruno Wilhelm
dirigé par David Playe
Aulnay-sous-Bois : Opération Collège mort à Debussy après de graves incidents et incendies criminels
AUJOURD’HUI, DES PARENTS d’élèves se sont donné rendez-vous devant le collège Debussy d’Aulnay-sous-Bois et appellent à une journée Collège mort. Ils viennent ainsi soutenir les enseignants, remontés depuis plusieurs jours après une série de graves incidents.
Mardi après-midi, une poignée d’élèves sont entrés dans l’enceinte de l’établissement en sautant par-dessus la grille et ont mis le feu à un arbre proche d’un bâtiment où se trouve l’atelier des Segpa (sections d’enseignement professionnel et adapté) et le dojo de sport. Deux agents du collège ont tenté d’éteindre l’incendie avec des extincteurs mais il a fallu attendre l’arrivée des pompiers pour y parvenir.
Pendant les quarante minutes qui ont été nécessaires pour circonscrire le feu, l’alarme incendie n’a pas fonctionné. Et la direction de l’établissement n’a pas procédé à l’évacuation du bâtiment. « On a appris cet incident à 17 heures, par des bruits de couloirs, explique un enseignant. Pour toute l’équipe, ça a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. »
Le lendemain, les professeurs de ce collège de 700 élèves classé en zone d’éducation prioritaire (ZEP) ont exercé leur droit de retrait. Hier encore, la quasi-totalité des enseignants n’ont pas fait cours et les élèves sont rentrés chez eux.
S’ils sont si mobilisés, c’est parce que les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines au collège Debussy. Il y a deux mois déjà, des collégiens ont jeté des pierres dans le dos d’une enseignante. Il y a deux semaines, d’autres ont tenté de mettre le feu dans une salle de sciences de 3 e . Et lundi, les pompiers sont également intervenus devant l’établissement pour éteindre un incendie, au rond-point situé en face du collège. « On se sent en insécurité pour nous mais aussi pour les élèves, poursuit le professeur. Et, surtout, tous ces problèmes sont liés à une mauvaise gestion. Voire à une non-gestion du collège par la direction. »
Vent debout contre la principale du collège, en poste depuis trois ans à Debussy, les professeurs n’y vont pas de main morte et dénoncent des problèmes de communication, un manque de compétence dans la gestion administrative… et demandent le départ pur et simple de la principale.
A la direction académique, on ne tient pas à s’exprimer sur ce point. Mais on reconnaît que la « situation est complexe » et qu’un audit a été diligenté ces dernières semaines au collège pour « tenter de comprendre les différents dysfonctionnements et de trouver des solutions ». Déjà, depuis mardi, une équipe mobile de sécurité (EMS) a été dépêchée sur place pour apaiser les choses, sécuriser le collège et lancer une médiation avec les élèves.
Source et image : Le Parisien du 23/05/2014
Sortie organisée par le Cercle Archéologique et Historique de la Région d’Aulnay-sous-Bois le 14 juin à Saint-Quentin
La ville de St Quentin, durement éprouvée pendant la Grande Guerre, est aujourd’hui une cité dynamique et animée, capitale de la haute Picardie. Plusieurs monuments, heureusement préservés, s’offrent à l’attention du visiteur. Il découvrira sur la grand’ place l’exubérante façade de l’Hôtel de Ville avec son style gothique flamboyant, tandis que le campanile, reconstruit au XVIIIème siècle, abrite un beau carillon de 37 cloches sonnant tous les quarts d’heure.
Toute proche, la collégiale Saint Quentin, bombardée en 1917, échappa de peu à la destruction totale en octobre 1918 ; la puissance et l’élégance de cette construction gothique lui permettent de rivaliser avec maintes cathédrales.
Saint Quentin est classée ville d’Art et d’Histoire et la richesse du musée Lécuyer illustre la raison de ce choix en abritant dans trois salons la collection des 93 portraits de Maurice Quentin de la Tour, pastels témoignant de la haute société française au XVIIIème siècle. Enfin, la ville offre à l’amateur d’architecture de nombreux témoignages Art Déco, vouée à la géométrie et aux formes épurées choisi pour le style de la reconstruction.
La découverte de ces pôles d’intérêt se fera au cœur de la ville et une brasserie de la grand’ place offrira une pause gourmande aux saveurs picardes.
RENDEZ-VOUS à : 7h45 devant le Centre Administratif, Bd Félix Faure à Aulnay s/s Bois. Départ à 8h précises
ATTENTION : priorité aux adhérents à jour de leur cotisation (places limitées à 50)
Adhérents : 37 euros Non adhérents : 42 euros
Bulletin et règlement par chèque à retourner d’urgence au plus tard le 31 mai à :
CAHRA – BP 103 93622 – AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX
Source : communiqué CAHRA
Fête de la nature du 21 au 25 mai 2014
Herbes folles, jeunes pousses et vieilles branches. De la gentiane aux colchiques en passant par les coquelicots ou encore les orchidées, découvrez le monde du végétal à l’occasion de la 8e édition de la Fête de la nature, organisée du 21 au 25 mai 2014 à travers toute la France.
Ballades d’initiation à la botanique, séances de découverte sensorielle, participation à des inventaires scientifiques, voyages dans les arbres, ateliers de cuisine, fabrication de cosmétiques naturels… Avec plus de 1 000 manifestations gratuites, vous pouvez identifier la sortie qui vous convient en cherchant par territoire (département, région), par thème ou encore par type de manifestation (balade et randonnée, contes, jeu, spectacle…). Il est également possible d’affiner vos choix par date, type de public ou encore critères d’accessibilité.
Lancée en 2007, cette manifestation a pour objectif d’inviter un large public à découvrir, sous un angle ludique et convivial, les richesses de la biodiversité en France.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnaycap