Archives du blog
Dépassements d’honoraires : mise en place des contrats d’accès aux soins
Les contrats d’accès aux soins, initialement programmés au 1er juillet 2013, sont entrés en vigueur au 1er décembre 2013.
Ces contrats d’accès aux soins, à destination des médecins du secteur 2 (honoraires libres), ont pour objectif de favoriser l’accès des patients à des tarifs opposables (tarifs sécurité sociale) et réduire leur reste à charge. Par exemple, pour une consultation de spécialiste de secteur 2 facturée 40 euros, le reste à charge du patient doit s’élever à 12 euros dans le cadre du contrat d’accès aux soins (contre 17 euros hors contrat), cette consultation étant remboursée sur la base de 28 euros (contre 23 euros auparavant).
L’accord sur les dépassements d’honoraires avait été conclu le 25 octobre 2012 après négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie.
Décentralisation : l’AMF demande plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse
Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF renouvelle ses observations tant sur le caractère contreproductif du texte sur la clarification des compétences que sur plusieurs autres dispositions qui ne traduisent ni la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités, ni la liberté et la souplesse nécessaires à la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale adaptée à la réalité des territoires.
- La création du Haut Conseil des territoires (HCT) répond à une attente forte et insistante de l’AMF. Toutefois, à ce stade du projet de loi, il convient de s’interroger sur l’utilité d’un HCT qui ne serait pas en mesure de conduire de véritables négociations entre les exécutifs de l’Etat et des collectivités sur les politiques nationales et européennes qui les concernent. L’AMF a fait plusieurs propositions mais n’a pas été entendue. Elle regrette la création d’une instance pléthorique et impuissante alors que les réformes en cours, qui impactent les collectivités dans le cadre d’une réduction historique des dotations de l’Etat, nécessitent des discussions et des négociations. Elle s’interroge sur les objectifs poursuivis par le législateur visant à nier le caractère représentatif des associations nationales d’élus, dont l’AMF, en supprimant leur pouvoir d’initiative et en renvoyant au décret les modalités de désignation.
- L’AMF soutient la constitution de métropoles d’équilibre européen avec un statut adapté aux enjeux de leur développement. Elle réitère toutefois sa demande pour que leur création soit faite en toute clarté institutionnelle et en fédérant le territoire, c’est-à-dire avec la consultation des communes qui les composent car les métropoles impliquent des responsabilités importantes et opèrent des transferts définitifs, notamment lors de la transformation de communauté d’agglomération ou en cas d’extension de périmètre. Prévoir d’ores et déjà l’élection au suffrage universel direct d’une partie des élus métropolitains en 2020 sur une circonscription électorale au périmètre flou et en l’absence d’un examen approfondi des conséquences pour les communes n’est pas acceptable et mérite a minima un vrai débat. En effet, est-il vraiment opportun, dans la situation financière actuelle du pays, d’envisager d’ores et déjà la création d’un nouvel échelon de collectivité sans rationalisation d’aucun autre niveau?
- L’AMF demande que soit préservée la liberté de définir l’intérêt communautaire ainsi que la forme de mutualisation pertinente pour chaque territoire (ascendante ou descendante), qui n’a pas besoin d’être encadrée dans des dispositifs juridiques et financiers complexes et technocratiques pour être efficiente. A ce titre, elle rappelle les propos du Premier ministre lors du dernier Congrès des maires et des présidents de communautés de France : l’intercommunalité « est utile, elle doit être encouragée mais elle n’est qu’un moyen au service de l’efficacité de l’échelon communal – et ça c’est l’esprit de subsidiarité […]. Je souhaite qu’à la fin des textes qui seront votés, on garde cette possibilité » de « l’intérêt communautaire comme un libre choix ».
- L’AMF est favorable à ce que les collectivités puissent mieux assurer la gestion des cours d’eau ainsi que la prévention des inondations ; toutefois, elle demande que les dispositions relatives à la création de la compétence « gestion des milieux aquatiques », introduites par voie d’amendement sans évaluation ni concertation, soient retirées du projet de loi pour être discutées dans un autre texte. A tout le moins, elle exige que la date de dévolution de ces compétences aux communes soit clarifiée et fixée au 1er janvier 2018 et propose dans cet intervalle la création d’une mission d’études préalables afin d’établir un état des lieux partagé des ouvrages et déterminer les conditions techniques, juridiques et financières préalables au transfert.
- Enfin, l’AMF demande à nouveau une étude d’impact financier global du projet de loi qui, à ce stade, ouvre la voie à la création de plus d’une dizaine de métropoles et de nombreuses communautés urbaines nouvelles et procède aussi à de nouveaux transferts obligatoires de compétences. Il serait inconcevable que des transferts de charges non évalués et non compensés aient pour conséquence un transfert de l’impôt national vers l’impôt local, au moment où les collectivités doivent faire face à une réduction de leurs dotations.
Amédro veut jouer l’union contre Ségura à Aulnay-sous-Bois
L’initiative risque de faire grincer les dents de Gérard Ségura, le maire (PS) d’Aulnay, candidat à sa succession en 2014. Hier soir, c’est à quelques mètres de l’hôtel de ville que son ancien allié, Alain Amédro (EELV), a inauguré son « atelier » de campagne, autour d’une cinquantaine de militants.
L’occasion pour l’ex-adjoint en charge de l’urbanisme, passé dans l’opposition (comme tout le groupe écologiste) en 2010 à la suite de désaccords avec le maire, de présenter quelques-uns de ses colistiers, acteurs de son union « du centre à la gauche de la gauche ».
Parmi ses prises, des personnalités d’extrême gauche, à l’instar de Sébastien Ville, ex-NPA et candidat Front de gauche aux législatives, et de Pierre Laporte, vice-président du conseil général (Fase). Dans ses rangs également, le militant socialiste Mohammed Beldjoudi, cocréateur du festival Aulnay all blues et l’ex-PS Alain Boulanger (sans étiquette). Encarté au MoDem, Jean-Marc Engelvin a, quant à lui, choisi de faire faux bond au candidat UDI, Jacques Chaussat. « Même si je peux avoir des désaccords avec Europe Ecologie sur le plan national, je pense qu’on peut diriger une ville avec des valeurs communes », assure ce dernier.
Objectif d’Alain Amédro : « Conduire une liste qui mette fin à des décennies d’opposition gauche-droite stérile à Aulnay-sous-Bois et proposer une vraie alternative humaniste pour que l’UMP et son candidat parachuté (NDLR : Bruno Beschizza) ne reprennent pas la ville. »
Source et image : Le Parisien du 14/12/2013
Logement : quelle exposition du parc francilien en zone inondable ?
Vidéo
Par le nombre de logements potentiellement exposés, l’habitat s’inscrit au coeur des enjeux économiques et de gestion de crise des inondations en Île-de-France. Quelles sont les principales caractéristiques de cette exposition et les évolutions observées ? L’exploitation des fichiers fonciers permet de le préciser.
L’amélioration de la connaissance et de la protection des enjeux économiques et humains exposés aux risques d’inondation figure parmi les principaux objectifs affichés par le plan de gestion des risques d’inondation, mis en œuvre dans le cadre de la directive inondation, à l’échelle du bassin de la Seine.
Alors que doit s’engager l’élaboration des stratégies locales à l’échelle des territoires à risques importants (voir encadré), l’exploitation des fichiers fonciers de la Direction générale des finances publiques ( situation au 31.12.2010) fournit de nombreuses informations descriptives localisées à la parcelle sur la propriété bâtie et non bâtie. Le croisement de ces données disponibles pour toutes les surfaces cadastrées – soit 95 % de l’Île-de-France – avec la cartographie des zones inondables permet de tirer de nombreux enseignements sur l’exposition et la vulnérabilité du parc de logements franciliens aux risques d’inondation.
Près de 435 000 logements en zones inondables
Pour une crue d’occurrence centennale – considérée comme une crue moyenne par la directive Inondation –, les analyses révèlent la très forte exposition de ce parc. Près de 435 000 logements (environ 8 %), totalisant 27,3 millions de m2 de surfaces habitables, sont potentiellement exposés aux inondations par débordement.
Source : IAU
Daniel Balavoine, Sauver l’amour, surtout en Centrafrique !
Vidéo
Comme chaque vendredi soir, la rédaction d’Aulnaycap souhaite vous faire (re)découvrir un tube qui a marqué une époque, une génération, un pays. Cette semaine, nous vous proposons d’écouter Daniel Balavoire – Sauver l’amour, tube qui fut un cri d’alarme d’un homme face à un monde déchainé, inhumain et haineux. Les années 80s étaient en effet tâchées de nombreux conflits au Moyen-Orient et en Afrique.
Cette semaine, toute la rédaction souhaite apporter son soutien à un pays, la Centrafrique, qui a basculé dans le chaos il y a quelques mois et qui voit à travers tout le territoire plus grande que la France toute une série d’exactions.
Pour résumer une situation qui est très complexe, une nébuleuse de groupes armés, unis sous la bannière de la Seleka, a pris le pouvoir en mars 2013 après 4 mois d’offensive éclair. Composée principalement de musulmans venus du Nord du Pays, du Tchad et du Soudan, la Seleka a renversé un président contesté : Francçois Bozizé, anciennement soutenu par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Mais en 2013, la France n’est pas venu à son secours et la Seleka, appuyée officieusement par le Tchad (fourniture d’armes mais aussi d’uniformes pour tromper la force d’interposition africaine) a placé à sa tête un mercenaire aventurier : Michel Djotodia, premier président musulman de la Centrafrique.
Cela aurait pu être un enième coup d’état sans conséquence désastreuse, si :
- La Seleka n’avait pas systématiquement visé la population Chrétienne et animiste, majoritaire à 90% dans le pays, et commis de nombreuses exactions
- La Seleka n’avait pas systématiquement éliminé physiquement un grand nombre d’anciens militaires pro-Bozizé, ainsi que des personnalités politiques
- Si les milices chrétiennes appelées Anti-Balakas (anti-machette) ne s’étaient pas regroupées et si elles n’avaient pas commencé à se venger sur la population musulmane, accusée de collaboration
Au total, des milliers de morts, de disparus, des centaines de milliers de déplacés et un cycle de haine qui ne semble pas prêt d’en finir. Malgré l’intervention Française, appuyée par l’ONU, tout semble hors de contrôles. L’opération Sangaris (intervention française) a déjà couté la vie à deux soldats. Les milices Chrétiennes et musulmanes sont peu à peu désarmée, la Seleka restant pour le moment cantonnée dans des casernes.
Hommes, femmes, enfants, vieillards : le cycle de vengeance n’épargne personne. Et des charniers sont à craindre dans l’arrière pays, où l’armée française n’est toujours pas intervenues.
Bref, cela n’augure rien de bon. Daniel Balavoine doit se retourner dans sa tombe…
Pour écouter la chanson, cliquer sur l’image.
Rapport Bailly sur le travail dominical
Le rapport Bailly sur le travail dominical, remis lundi au gouvernement, préconise de revoir à la hausse le nombre de dimanches d’ouverture des commerces autorisés par les maires et une loi pour redéfinir les zones pouvant ouvrir, mais suggère de revenir sur la dérogation permanente accordée à l’ameublement. Réaffirmant que « la spécificité du dimanche doit être respectée », le rapport de l’ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly sur cet épineux dossier propose d’étendre de cinq à douze le nombre de dimanches pendant lesquels les commerces sont autorisés à ouvrir dans les communes.
Le « nombre maximal de dérogations accordées par le maire » passerait ainsi de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de « déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire », indique le rapport. Il suggère également de « remettre totalement à plat » la carte des zones autorisées à ouvrir, avec une « loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d’octroi de contreparties » pour les salariés concernés.
Volontariat
À l’heure actuelle, à la suite de la loi Mallié de 2009, les salariés qui travaillent dans des zones touristiques n’ont pas les mêmes droits que ceux qui travaillent dans des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Le rapport Bailly note que « tout salarié travaillant dans un commerce ouvert structurellement le dimanche en dehors des commerces alimentaires devra bénéficier d’un régime social de compensation ». Il souligne aussi que « la loi doit encadrer le dialogue social dont le volontariat doit être la clé de voûte », celui-ci reposant sur « une déclaration positive et temporaire du salarié ». Mais il refuse de nouvelles dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage, qui avait relancé la polémique en septembre, et propose même de revenir sur celle octroyée à l’ameublement.
Selon M. Bailly, « la liste des dérogations de droit doit correspondre aux activités et commerces reconnus par la société française comme étant essentiels au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports…) et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport…) ».
« L’introduction de l’ameublement en 2008 dans cette liste, en amorçant la perte de cohérence, a été l’un des faits déclencheurs des conflits actuels » en créant un « effet domino » en matière de revendications, dit-il. En conséquence, le rapport suggère qu’un décret en Conseil d’État exclue l’ameublement dans un délai de six à douze mois après la nouvelle loi, soit d’ici au 1er juillet 2015. Le secteur pourra alors bénéficier de dérogations au même titre que le bricolage ou l’électroménager, précise le rapport.
En attendant la nouvelle loi, et pour mettre fin aux situations conflictuelles, le rapport propose toutefois d' »inscrire provisoirement, jusqu’au 1er juillet 2015, le secteur du bricolage dans la liste des dérogataires ».
Pour télécharger le rapport, cliquer ici.
Mieux comprendre les épisodes de pluies intenses
Vidéo
Il reste difficile de prévoir avec précision et fiabilité les épisodes de pluies intenses. L’importance relative de deux processus affectant la qualité de ces prévisions vient d’être quantifiée par une équipe du Laboratoire d’aérologie (CNRS / Université Toulouse III – Paul Sabatier). Les chercheurs montrent ainsi qu’il est important de prendre en compte ces processus dans les événements où la vitesse du vent est faible. Leurs résultats,qui viennent d’être publiés en ligne sur le site de la revue Quaterly Journal of the Royal meteorological Society, devraient contribuer à améliorer la prévision de ces événements qui provoquent de façon récurrente d’importants dégâts particulièrement dans le sud-est de la France.
Les pays du pourtour méditerranéen sont presque tous les ans confrontés en automne à des épisodes de fortes pluies et à des crues rapides qui mettent en danger les populations et peuvent occasionner de très importants dommages matériels. Le sud-est de la France est fréquemment affecté par ces épisodes qui résultent de la rencontre entre le relief et les masses d’air encore chaudes et chargées d’humidité provenant de la mer Méditerranée. Les prévisions météorologiques permettent d’anticiper ces épisodes et d’émettre des bulletins d’alerte. Toutefois, la simulation de leur évolution à différentes échelles de temps reste limitée. A ce jour, il est encore difficile de prévoir avec précision l’intensité et la localisation des précipitations, deux paramètres qui conditionnent largement l’ampleur des inondations.
Les chercheurs du CNRS et de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier au Laboratoire d’aérologie se sont intéressés à deux phénomènes qui jouent un rôle crucial en météorologie : la micro-physique des hydrométéores (pluie, neige, grésil)1 et la turbulence atmosphérique. L’objectif était de déterminer l’importance relative de ces deux processus sur la sensibilité des prévisions. Pour cela, les scientifiques ont considéré cinq épisodes de pluies intenses, qui se sont déroulés entre septembre 2010 et novembre 2011 dans le sud-est de la France et pour lesquels ils disposent de données mesurées. Pour chaque événement, des simulations d’ensemble ont été effectuées avec le modèle atmosphérique de recherche Meso-NH2, en donnant plus ou moins d’importance à chacun des deux processus.
Deux résultats importants ont été mis en évidence. Pour les événements où la vitesse du vent est forte, les précipitations sont peu affectées par les perturbations introduites. Il n’est alors pas nécessaire de prendre en compte ces deux processus pour améliorer la prévision des épisodes de fortes pluies. Dans ce cas, c’est l’interaction avec le relief qui est déterminante dans le déclenchement des précipitations. Autre cas de figure, lorsque la vitesse du vent est plus faible, l’intensité des précipitations ainsi que leur localisation (en amont du relief) sont tous deux beaucoup plus sensibles à ces deux processus. La micro-physique des hydrométéores et la turbulence atmosphérique devraient alors être mieux représentées afin d’améliorer la sensibilité des prévisions.
Ces résultats suggèrent que dans les situations à vent faible, les erreurs liées à la représentation des processus micro-physiques et turbulents contribuent de manière significative à l’erreur totale du système de prévision. Mieux prendre en compte ces erreurs permettrait d’améliorer la prévision des épisodes de pluies intenses lorsque la vitesse du vent est faible. Cette étude a également permis de tester une méthodologie qui pourrait être mise en œuvre dans le cadre du programme international de recherche HyMeX3, coordonné par Météo-France et le CNRS et lancé en 2010 pour une durée de dix ans.
Journée européenne d’information sur les antibiotiques 18 novembre 2013 – Point d’Information
A l’occasion de la journée européenne de sensibilisation au bon usage des antibiotiques organisée le 18 novembre de chaque année par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle les principaux axes de son implication notamment dans la problématique des résistances bactériennes.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre de « plans antibiotiques » pluriannuels placés sous l’égide du Ministère chargé de la Santé.
Pour le « plan national 2011-2016 d’alerte sur les antibiotiques », l’ANSM intervient plus particulièrement au travers de ses missions de suivi des consommations, d’évaluation des antibiotiques et des tests de diagnostic.
Au niveau européen, l’ANSM contribue aux travaux coordonnés par l’Agence Européenne du Médicament (EMA) que ce soit pour l’évaluation des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des antibiotiques disponibles, que pour les projets de développement.
Les différents axes d’implication de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur le bon usage des antibiotiques et la maîtrise des résistances bactériennes s’articulent autour des thèmes suivants :
- suivi des consommations d’antibiotiques en France
- révision de l’information des AMM d’antibiotiques administrés par voie générale
- recherche d’alternatives à l’antibiothérapie (bactériophages, transplantation de microbiote fécal)
- recommandations dans le développement des antibiotiques, avec un ciblage sur la multirésistance
- stratégie nationale d’utilisation des antibiotiques : caractérisation des antibiotiques considérés comme « sensibles » nécessitant un encadrement particulier
- surveillance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) utilisés notamment pour détecter les résistances bactériennes.
Suivi des consommations d’antibiotiques en France
Le suivi annuel national des consommations d’antibiotiques, tant en ville qu’à l’hôpital, réalisé par l’ANSM répond à plusieurs objectifs :
- évaluer l’impact des mesures adoptées et des campagnes engagées pour diminuer la consommation des antibiotiques et en préserver l’efficacité ;
- fournir les données officielles françaises dans le cadre du programme européen de surveillance des antibiotiques. Ces résultats contribuent à mettre en évidence la disparité des situations nationales et apportent aux autorités de santé des éléments de comparaison pour guider leurs actions futures ;
- suivre les évolutions qualitatives de la consommation. Il est en effet indispensable de pouvoir suivre le report des prescriptions de certaines molécules (ou de certaines familles d’antibiotiques) vers d’autres et de connaître avec précision l’usage des antibiotiques dits « de recours », si l’on veut éviter que des situations d’impasse thérapeutique – déjà rencontrées – ne se développent ;
- réévaluer le rapport bénéfice/risque. L’évolution des consommations ainsi que les caractéristiques des prescriptions constituent un élément important du processus de réévaluation du rapport bénéfice/risque ;
Le suivi des consommations est assuré à partir des données de ventes annuelles, tant pour la ville que pour l’hôpital, complétées par des données provenant du régime général de l’Assurance Maladie (consommation en fonction de l’âge et du sexe des patients, du lieu de résidence, de la spécialité médicale du prescripteur). Une synthèse de ces données est désormais publiée chaque année sous forme d’un rapport consacré à la consommation des antibiotiques en France. L’édition de juin 2013 rend compte de douze ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France[1] .
Cette dernière édition met en évidence une reprise progressive de la consommation des antibiotiques. En effet, la consommation en ville a augmenté de 3 % entre 2007 et 2012 et les premières données disponibles sur 2013 confirment cette tendance. De surcroît, l’évolution de la consommation sur le plan qualitatif se caractérise par un usage croissant de molécules ou d’association de molécules générant de nombreuses résistances. Ainsi, en ville, l’association amoxicilline-acide clavulanique représente plus de 24 % des consommations et 33 % à l’hôpital. De même, l’usage croissant des carbapénèmes à l’hôpital est d’autant plus préoccupant que de nouvelles souches résistantes sont apparues. Globalement, la consommation en France demeure 30 % plus élevée que la moyenne européenne.
Pour télécharger le rapport complet, cliquer ici.
Aulnay-sous-Bois : Ani-MITRY SOLIDAIRE 2013 le 14 décembre
Le samedi 14 décembre à partir de 10h00 au centre social Mitry-Ambourget, plusieurs activités sont prévues dans le cadre des fêtes de fin d’année.
Programmation
Ventes de Vêtements -Alimentation – Jouets
Concert à Mitry :
- CLASSIQUE A DO MI CI LE – Concert classique Hors les murs
Jérôme LARAN, professeur au conservatoire de musique et de danse d’Aulnay, accompagné d’une dizaine de saxophonistes 40mn de répertoire varié et rythmé. Un voyage en saxophone : musique slave, tango ballet, boléro . et un hommage à Edith Piaf.
Entrée libre . Tout publics
Intoxications au monoxyde de carbone : prudence !
L’Ile-de-France est la région la plus touchée par les intoxications au monoxyde de carbone. Au total, selon les signalements transmis à l’Institut de Veille Sanitaire, 749 personnes ont été intoxiquées en 2012, parmi lesquelles 597 ont été transportées vers un service d’urgence, et 14 sont décédées. Les appareils à l’origine de ces intoxications ont été majoritairement les chaudières, les chauffe-bains et les barbecues/braseros.
On dénombre déjà 75 personnes intoxiquées sur la région francilienne entre le 1er septembre et le 1er novembre 2013. Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et non irritant : il est donc indétectable par l’homme. Sa présence résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol. Il prend la place de l’oxygène dans le sang et peut être mortel en moins d’une heure.
Pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone, l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France rappelle les gestes essentiels :
Faire vérifier et entretenir chaque année par un professionnel qualifié les installations de chauffage et les conduits de fumées, de préférence avant la saison hivernale ;
- Veiller à bien ventiler son logement : aérer quotidiennement et ne jamais obstruer les grilles de ventilation ;
- Respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des appareils à combustion prescrites par le fabricant ;
- Ne pas utiliser à l’intérieur des logements des appareils à combustion non adaptés tels que les barbecues et les braseros.
Les maux de tête, nausées, vertiges ou troubles visuels sont les premiers symptômes d’une intoxication au monoxyde de carbone. En cas d’intoxication ou de suspicion :
- Aérer immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres ;
- Arrêter si possible les appareils à combustion ;
- Évacuer / quitter les locaux et vider les lieux de leurs occupants ;
Appeler les secours (112), les pompiers (18) ou le SAMU (15) ;
Ne pas réintégrer les lieux sans l’avis d’un professionnel du chauffage ou des Sapeurs Pompiers.
Aulnaycap