Archives d’Auteur: Catherine Medioni
Aulnay relais infos a 6 mois
Après avoir assuré la responsabilité d’Aulnaycap durant 3 ans, Aurore Buselin a fait le choix de voler de ses propres ailes pour proposer aux Aulnaysiens un blog axé strictement sur les informations liées à la ville en évitant celles qui relèvent du domaine politique, dont les commentaires envahis et pollués par les trolls de tous poils donnaient lieu à des polémiques et controverses litigieuses interminables et bien souvent hors la loi.
Voilà donc 6 mois que le nouveau né de la blogosphère Aulnaysienne a vu le jour et Aurore affirme que » c’est royal d’être devenu le seul capitaine à bord de son navire « . Elle annonce également qu’elle travaille avec une collaboratrice charmante qu’elle vous présentera prochainement et avec laquelle elle envisage de mettre de nouveaux projets en place, dans l’objectif d’apporter toujours davantage de satisfactions à son lectorat qu’elle remercie chaleureusement pour sa fidélité et son soutien.
Aulnay relais infos, c’est avec vous et pour vous, réaffirme Aurore Buselin.
https://aulnayrelaisinfos.blogspot.com/
Souhaitons réussite et longue vie au blog d’Aurore Buselin.
Article rédigé le 11 mai 2021 par Catherine Medioni
Objectif zéro artificialisation nette des sols
Le 27 juillet 2020, la Convention citoyenne pour le climat et le Conseil de défense écologique avaient émis plusieurs propositions d’objectifs en faveur de la biodiversité, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, contre l’étalement urbain… La nouvelle circulaire préfectorale du 26 octobre 2020 rappelait aux maires et présidents d’EPCI l’objectif de » zéro artificialisation des sols « .
Un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration et dans l’attente de ce texte, les Préfets de départements incitent d’ores et déjà les maires et présidents d’EPCI ayant la compétence « PLU » à « engager sans attendre les études nécessaires sur un spectre large afin d’alimenter la concertation: mobilisation des logements vacants, réhabilitation et densification du bâti, optimisation du parc de logements existants et du foncier d’activité, optimisation des équipements publics et privés, dépollution et optimisation des friches de toute nature (…) »
Selon le dernier rapport de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Un « déclin sans précédent » auquel participe largement l’artificialisation des terres : ( étalement urbain et constructions diffuses ) détruisent les habitats naturels et les continuités écologiques nécessaires à la faune sauvage pour circuler. En effet 1 million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction !
Il devient donc urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en » re-naturaliser » certaines lorsque c’est possible. C’est l’ambition portée par l’objectif « zéro artificialisation nette » représenté par son acronyme (ZAN) inscrit dans le plan biodiversité qui avait été présenté par le gouvernement à l’été 2018. Selon Julien Fosse, rapporteur, l’objectif n’est possible qu’à la condition de modifier les règles d’urbanisme.
» Les données recueillies convergent en revanche pour montrer qu’en France, l’artificialisation des sols est supérieure à la moyenne européenne et qu’elle augmente plus rapidement que la population « explique Julien Fosse.
Afin notamment de pouvoir s’appuyer sur les données de changement d’usage des sols recensés dans les fichiers fonciers du cadastre, l’auteur du rapport choisit de retenir pour définition de l’artificialisation « tout processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF), conduisant à un changement d’usage et de structure des sols ». Sur cette base, il estime à 20 000 hectares la surface des terres artificialisées chaque année en France, en moyenne entre 2006 et 2016, hors infrastructures de transport.
Selon lui, l’augmentation de la population est loin de justifier en soi le grignotage progressif des espaces naturels. L’explication se trouve plutôt du côté des arbitrages des acteurs.
Les communes par exemple ont globalement intérêt à attirer l’activité sur leur territoire, donc à bâtir, et ce d’autant plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties est une ressource importante dans un contexte budgétaire contraint. Une incitation que les politiques de soutien au secteur immobilier ( prêt à taux zéro, dispositif Pinel ) ne fait que renforcer en engendrant des effet délétères pour la préservation et la protection des espaces naturels tels que les bois, les forêts, les terres agricoles, les parcs et les jardins…
Les ménages de leur côté, affichent en France une nette préférence pour l’habitat individuel qu’ils recherchent désormais plutôt en périphérie des grands centres urbains, afin d’améliorer leur qualité de vie en bénéficiant d’espace et de proximité avec la nature. Il faut noter que le premier confinement à fait émerger ce besoin essentiel rapporté par les professionnels de l’immobilier qui se sont vus sollicités à proposer des pavillons avec jardin au mieux, ou des appartements avec terrasses au pire. Et ce changement de fond n’a fait que s’accentuer avec les confinements qui ont suivi depuis.
Souvent aussi les entreprises sont de plus en plus enclines à implanter une partie de leurs activités à proximité immédiate des pôles urbains, dans des entrepôts ou des zones commerciales, ce qui accentue l’artificialisation des sols.
Enfin la périurbanisation, la faible densification des nouvelles constructions selon Julien Fosse, (logements individuels en tête) contribuent à l’étalement urbain et donc à la progression de l’artificialisation des espaces ruraux, car cet étalement s’accompagne d’un « mitage des territoires » (terme utilisé pour qualifier l’éparpillement diffus d’habitats et de constructions hétéroclites sur un territoire initialement rural ). Ce mitage est malheureusement favorisé par la faible valeur de l’hectare agricole français (une des plus basses d’Europe), en comparaison de celle des terres urbanisables.
Et pour aggraver ce tableau préoccupant, le niveau élevé d’artificialisation des terres en France s’explique également par la sous-exploitation du bâti existant, à savoir les logements et bureaux vides, mais également par le développement des résidences secondaires (9,5 % des logements en 2015 ) occupées de manière intermittente.
Parce que l’artificialisation des sols est souvent irréversible, Il est donc urgent de la freiner et cela d’autant plus que, si aucune mesure n’est prise, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg à titre de comparaison. « Un scénario tendanciel catastrophique », estime Julien Fosse
Il reste la solution de rendre aux sols leur état naturel en le dépolluant, mais il s’agit là d’un procédé très coûteux et complexe dont le coût revient à environ 400 euros par mètre carré. Il suppose de déconstruire, de dépolluer, de dés-imperméabiliser puis de reconstruire des « technosols ».
Un technosol est un sol reconstitué avec un mélange en proportions variables de matériaux d’origine naturelle, organiques et techniques , reconstitués dans une logique de restauration et de remise en état du milieu naturel afin de retrouver les fonctions essentielles du sol.
Ne serait-il pas plus simple, avant d’accorder des permis de bétonner à tort et à travers qui artificialisent les sols de façon souvent irréversible, de réexaminer les plans locaux d’urbanisme en urgence, afin de poser des garde-fous aux effets délétères et dommageables de la densification à marche forcée ?
Article rédigé le 11 mai 2021 par Catherine Medioni
Echange avec Oussouf Siby, candidat aux départementales
Bonjour Oussouf Siby. Les départementales et régionales approchant, Aulnaycap souhaite présenter au lectorat les différents candidats et leurs engagements. Pouvez vous d’abord nous indiquer brièvement quand et comment vous êtes entré en politique ?
Tout d’abord merci pour cette initiative qui participe à faire vivre la démocratie et le pluralisme des idées. J’ai commencé à m’intéresser à la politique assez tôt, en 2011. A l’époque j’étais étudiant en sciences politiques. Il est naturel pour moi de m’intéresser aux décisions qui étaient prises tant au niveau local que national.
Pourquoi êtes-vous candidat ? Quel est votre projet pour la Seine-Saint-Denis, et pour Aulnay en particulier ?
Élu d’opposition au conseil municipal depuis un an, je me suis engagé à défendre les intérêts des Aulnaysien·ne·s et d’Aulnay. Je veux continuer à agir pour répondre aux besoins de notre vie quotidienne, dans tous les quartiers et pour tous les âges.
Aulnay-sous-Bois a besoin d’élu·e·s avant tout utiles à notre ville, qui ne cumulent pas les mandats et les responsabilités, qui ne sont pas dans la surenchère, ne sombrent pas dans le clientélisme, les conflits d’intérêts et dans les passe-droits. Des élu·e·s qui ne veulent pas siéger que pour s’opposer, mais pour proposer et pour obtenir le meilleur pour notre ville.
Améliorer la vie des quartiers, gérer l’intérieur et l’extérieur des collèges, encourager le développement économique, soutenir la culture, aider les anciens et les personnes vulnérables en revendiquant la solidarité comme valeur plutôt que le laisser-faire et le repli sur soi : voilà autant de sujets sur lesquels je me mobiliserai.
Je suis un enfant d’Aulnay, je suis très attaché à la Seine-Saint-Denis, beaucoup de projets restent à mener pour améliorer et faciliter la vie des Aulnaysiennes et des Aulnaysiens. Pour résumer, mes priorités sont : davantage de solidarité, un meilleur cadre de vie, plus d’écologie, des services publics de qualité – transports, éducation, santé, sport, culture –, accessibles à toutes et tous.
Ne craignez-vous pas une forte abstention ?
Notre candidature s’adresse aussi à celles et ceux qui ne croient plus en la politique, aux promesses non tenues, qui ont été déçu·e·s et à juste titre. La seule manière aujourd’hui pour être écoutés, respectés, c’est aussi de s’engager et de faire valoir ses droits.
Certains à Aulnay espèrent que, une nouvelle fois, la résignation, la division et l’abstention permettront de masquer leurs erreurs.
J’ai vu des jeunes, non pas par manque d’envie mais par manque de moyens et d’encadrement, arrêter leur scolarité. J’ai vu aussi vu des familles retirer leurs enfants de la cantine et des centres de loisir par manque de moyens. En somme, à Aulnay, moins on a de moyens, moins on a de droits ! Je veux mettre un coût d’arrêt à cela.
Dans nos quartiers, ce qui manque, ce sont des éducateurs spécialisés, des médiateurs, une vraie police de proximité, des services publics dotés de moyens humains et financiers pour mener à bien leurs actions.
Accès à la culture, aux voyages scolaires, aux sorties pédagogiques, accès au numérique, aides aux familles, forum d’orientation dans les établissements scolaires chaque année, des collèges rénovés et construits. Tout cela ne doit pas être réservé à quelques-uns : je porterai avec ma binôme Adélaïde Gandji, cette ambition d’une réussite pour toutes et tous, et pour changer les pratiques à Aulnay.
Quelle est, selon vous, l’importance du Département, en particulier en temps de crise ?
Dans cette situation, nous avons besoin de collectivités locales engagées, solidaires et responsables. C’est avec cette ambition que je suis candidat pour porter la voix des Aulnaysiennes et des Aulnaysiens au niveau du Département.
La Seine-Saint-Denis demande des élu·e·s qui agissent et qui protègent. Des élu·e·s capables de porter soutien aux plus fragiles, notamment à nos aîné·e·s, porter une ambition pour les jeunes qui ont beaucoup souffert, avec notamment l’expérimentation du RSA pour les jeunes 18-25 ans, et enfin porter les transformations écologiques nécessaires.
Avec cette crise sanitaire, économique et sociale, le rôle du Département a été majeur. Il a aidé des familles à ne pas sombrer dans la précarité, accompagné les actrices et les acteurs locaux avec des plans de relance. La majorité de gauche a mis en place un grand nombre de dispositifs, à la fois solidaires et innovants, qui ont prouvé leur utilité.
Je veux poursuivre cette action en mettant mon expérience et mon engagement au service des habitant·e·s.
Les citoyens de la société civile Aulnaysienne souffrent énormément du manque de communication et de concertation avec leurs représentants. ils ne comprennent pas pourquoi ils ne sont jamais invités à s’exprimer sur les projets qui les concernent. Quel est votre position à ce sujet et si vous êtes élu, resterez vous accessible à l’expression de leurs revendications, souhaits et besoins ?
Comme je l’ai dit précédemment je suis au service des habitant.e.s sans distinction aucune. J’ai toujours été disponible, à l’écoute, accessible et un homme de terrain. Élu ou pas, élections ou pas je continuerai cet exercice de proximité qui est fondamental . Enfin je n’oublie pas et je n’oublierai jamais d’où je viens.
Merci Oussouf siby pour cet entretien
Entretien réalisé le 10 Mai 2021 par Catherine Medioni
Rénover, agrandir sans autorisation est illégal et peut coûter cher
Il apparait aujourd’hui très clairement que le propriétaire du 5 rue Alix qui est également le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage a pensé réaliser une opération immobilière juteuse en acquérant la parcelle en zone UG pour y rénover et agrandir sans autorisation le pavillon ancien existant et pour en construire un deuxième. Ainsi tout en trahissant l’esprit de la zone pavillonnaire et en massacrant ce qui lui confère, grâce à ses jardins arborés et fleuris, qualité de vie, charme et beauté, il obtient en retour le prestige de l’adresse pour une unité foncière qui devient exclusivement un immeuble de rapports lui permettant d’engranger de multiples loyers tout en générant aux riverains des troubles anormaux du voisinage par la multiplication des véhicules personnels et professionnels squattant désormais la rue pour chaque famille logée !
Les articles précédents ont démontré, preuves matérielles, plans d’architecte et photos à l’appui, que ce propriétaire abusif et indélicat avait non seulement transgressé quantité de règles édictées dans le PLU, mais avait en plus surélevé et modifié l’inclinaison de la toiture du pavillon ancien pour en augmenter la surface habitable, aménagé en logement ce qui jadis n’était que cave, cellier, débarras, remise ou chaufferie et ouvert quantité de fenêtres sur les murs pignons et les toitures, dont certaines bien évidemment jamais déclarées en mairie ! Devons-nous y voir là une manière de minorer l’assiette fiscale servant de base de calcul pour les impôts fonciers ?
La seule mention faite sur les plans d’architecte concernant le bâtiment ancien existant et instruits par les services d’instruction des demandes de permis porte uniquement sur le changement de tuiles ! Nous sommes donc en présence d’un exemple flagrant de tromperie délibérée et de manœuvre dolosive bernant manifestement à la fois les services de l’urbanisme et les riverains !
Que prescrivent les lois et quels risques pour les fraudeurs ?
Lorsqu’un propriétaire envisage des travaux de rénovation ou d’extension dans un bâtiment existant, une demande d’autorisation auprès de la mairie s’avère obligatoire. Cette dernière peut donc prendre la forme soit d’un permis de construire soit d’une autorisation préalable de travaux. Si le propriétaire commence le chantier sans avoir obtenu l’accord officiel de la mairie, il risque, en plus de l’arrêt des travaux :
- Une amende pour défaut de permis de construire comprise entre 1 200 et 6 000 euros par m² de surface construite ou démolie irrégulièrement d’après l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme.
- en cas de récidive, 6 mois d’emprisonnement.
- pour les personnes morales, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou l’exclusion des marchés publics
- obligation de mise en conformité ou de démolition des travaux irréguliers.
- Une amende de 75 000 euros et trois mois de prison si vous ne respectez pas la décision du tribunal de grande instance d’après l’article L. 480-7 du Code de l’urbanisme.
- Si un ordre de démolition est prononcé, vous risquez des pénalités journalières comprises entre 7,5 et 75 euros par jour en cas de non-respect des délais.
En outre si le propriétaire s’est abstenu de remplir cette formalité obligatoire auprès des services de l’urbanisme, ou s’il a menti ou omis intentionnellement de déclarer les travaux de rénovation et / ou d’extension, le tribunal pourra être saisi afin de se prononcer sur la mise en conformité, la démolition ou la réaffectation des travaux :
- La mise en conformité : si votre chantier ou construction respecte les règles d’urbanisme, le tribunal vous invitera à régulariser votre situation dans les plus brefs délais en effectuant une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
- La démolition : cette sanction concerne les travaux et constructions sans autorisation et qui ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme.
- La réaffectation : selon l’article L. 480-5, du Code de l’urbanisme au « rétablissement des lieux et des sols dans leur état antérieur ». Ainsi, si le sol a été géologiquement modifié ou que des arbres et végétaux ont été arrachés lors des opérations, vous serez contraints d’y remédier par une remise en état.
Il est à noter que le propriétaire indélicat qui ne respecte ni le PLU, ni le droit des tiers, et qui a omis d’accomplir les demandes d’autorisation commet un délit ! En effet, L’auteur du délit ne peut absolument pas s’abriter derrière une prétendue ignorance des règles. Ainsi, la simple constatation d’une violation des règles établit le caractère intentionnel de l’infraction.
Avec tous mes articles et mes reportages photos concernant les infractions au PLU, au droit des tiers et aux manœuvres dolosives du 5 rue Alix visant à tromper délibérément à la fois les services de l’urbanisme et les riverains, je pense avoir bien déblayé le terrain concernant les contrôles et les sanctions qui doivent s’exercer, et mâché le travail de la police de l’urbanisme !
Article rédigé du 5 au 8 avril 2021 par Catherine Medioni
Catherine Medioni rejoint officiellement la rédaction d’Aulnaycap
J’ai le plaisir de vous informer qu’à partir d’aujourd’hui et parce que ma collaboration avec Aulnaycap a débuté en 2014, je deviens officiellement rédactrice contribuant à l’alimentation du blog. Ainsi je vais pouvoir participer à défendre la liberté d’expression et vous permettre de vous exprimer sur un canal totalement libre, indépendant et non partisan des différentes forces politiques.
J’espère que mon engagement suscitera des vocations de rédacteur pour animer et faire vivre un site singulier ouvert à toutes les idées et à toutes les expressions.
Aulnaycap 