Archives de Catégorie: Actualité
Déchets et habitat en Seine-Saint-Denis : rencontre du 5 décembre 2013
Le Sitom 93 et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis partagent la volonté d’agir pour préserver le cadre de vie et l’environnement des habitants. Ils souhaitent engager une dynamique de mobilisation à l’échelle départementale, concertée avec les bailleurs, pour cerner les freins et les leviers d’action d’optimisation du tri et favoriser les actions de réduction des déchets.
La première rencontre des acteurs des déchets dans l’habitat collectif, le 20 juin 2013, avait fait ressortir un certain nombre de problématiques rencontrées par les bailleurs en Saint-Saint-Denis (le compte-rendu et la présentation diffusée lors de la réunion sont disponibles ici).
Le Sitom93 et le Conseil général de Seine-Saint-Denis ont maintenant le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre sur ce thème,
jeudi 5 décembre à 9h30,
au Conseil général de Seine-Saint-Denis
Bobigny, Cité administrative 2 – Bâtiment K
Cette réunion sera animée par Jean-François Monino, Vice-Président du SITOM93. Elle sera organisée sous la forme d’un débat illustré de l’état des lieux de la mise en place du compostage partagé en Seine-Saint-Denis.
Vous trouverez ci-dessous le programme, le plan d’accès ainsi que le bulletin d’inscription à retourner avant le 28 novembre.
Contacts :
Anne-Laure Benoit
Département de la Seine-Saint-Denis
Chargée d’études – Gestion / prévention des déchets et qualité de l’air
Tél. : 01 43 93 68 71 / 06 09 73 28 47
anbenoit@cg93.fr_
&
Jocelyn Perrot
Sitom93
Responsable prévention et animation territoriale
Tél. : 06 43 39 44 28
perrot@sitom93.fr
Grippenet.fr : un système participatif en ligne pour améliorer la surveillance de la propagation de l’épidémie de grippe
Depuis le 13 novembre 2013, toutes les personnes qui souhaitent participer en ligne au système de surveillance du syndrome grippal peuvent se connecter sur www.grippenet.fr.
Ce site s’adresse à toute personne (mineure ou majeure) résidant en France métropolitaine, quel que soit son état de santé. Après avoir rempli un questionnaire concernant leur profil (âge, lieu d’habitation, statut vaccinal, présence d’animaux domestiques…), les contributeurs sont invités à répondre, chaque semaine, à quelques questions afin d’identifier les symptômes déclarés ou non déclarés depuis leur dernière connexion (nez qui coule, fièvre, toux…). Immédiatement analysées, ces informations anonymes donnent en temps réel un état de la présence de la grippe en France. Elles permettent également de mieux étudier la façon dont la maladie se propage sur le territoire.
La surveillance de la grippe est également réalisée par le biais d’informations collectées par les médecins libéraux volontaires et par un réseau de laboratoires et d’hôpitaux.
France : Pyramide des âges 2005 et 2030, bulle immobilière
Pour les personnes âgées, la bulle immobilière est une aubaine, qui facilite le « Downsizing » : vendre sa résidence principale pour acheter un appartement ou une maison de plain-pied. Les raisons sont multiples : proximité des commerces, impossibilité de monter les escaliers, moins de frais d’entretien du jardin, facilité des soins à domicile, besoin de soins à l’hopital mais aussi … besoin d’argent, etc …
Actuellement, aucune étude publique n’existe sur les effets du Downsizing. L’INSEE estime dans des documents de méthodologie qu’il est impossible d’évaluer le downsizing et qu’il vaut mieux considérer que les personnes âgées seront maintenues à domicile.
Ce n’est pas notre avis :
- D’après le business-plan des maisons de retraite, les analystes considèrent qu’environ 20% de la population de plus de 85 ans pourrait déménager en maison de retraite (médicalisée ou non). Si ces chiffres sont vérifiés, ce serait un bombe à retardement sur le marché de l’immobilier.
- En visitant des agences immobilières, vous pourrez constater qu’une part importante des vendeurs sont des « downsizers », qui vendent de grandes surfaces pour emménager dans de petits appartements. Les ventes sont nombreuses à partir de 70 ans. Souvent, le décès d’un conjoint provoque la mise en vente.
Sur la pyramide des âges, on constate que les premiers baby-boomer auront 70 ans en 2016.
On peut pronostiquer une chute importante des prix à partir de cette date, que rien ne pourra arrêter.
Pour comprendre cette situation, vous pouvez vous reporter aux graphiques de l’Allemagne.
On notera que ce graphique ne laisse entrevoir aucun baby-boom, contrairement à ce que les démographes et les professionnels de l’immobilier voudraient nous faire croire.
Source : bulle-immobiliere.org
Il n’est pas possible de déroger au règlement de copropriété
L’assemblée générale ne peut pas autoriser de dérogations à une règle générale d’interdiction posée par le règlement de copropriété. Elle ne peut que le modifier à la majorité et selon la procédure prévue pour cela. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 29 octobre 2013
Dans cette affaire, plusieurs décisions d’assemblées générales avaient autorisé un copropriétaire à procéder à la couverture et à la fermeture de sa terrasse et un autre à étendre sa villa et à réaliser une piscine semi-enterrée, modifiant ainsi l’aspect extérieur des constructions et l’aspect général de l’ensemble. Ce qui était contraire au règlement de copropriété.
Un copropriétaire demandait l’annulation de ces décisions. La cour d’appel et la Cour de cassation lui ont donné raison : des copropriétaires ne peuvent pas décider, en assemblée générale, de déroger aux interdictions du règlement de copropriété. Il leur appartenait, le cas échéant, de modifier le règlement de copropriété, ce qui le plus souvent nécessite soit l’accord unanime des copropriétaires, soit une majorité des membres représentant au moins deux tiers des voix.
Niveaux de vie des personnes âgées : comparez les revenus par commune dont Aulnay-sous-Bois
Louis Maurin, consultant au Compas et directeur de l’Observatoire des inégalités, détaille le champ d’application du comparateur des revenus des personnes âgées élaboré par le Compas en partenariat avec la Gazette des communes, la Gazette Santé-Social et l’Observatoire des inégalités.
Comment interpréter les courbes de progression de ce comparateur ?
L’évolution du niveau de vie des 75 ans et plus d’une ville comme La Ciotat met en évidence un écart de 1 à 3 entre les plus riches et les plus pauvres et de 1 à 4 en termes de revenus. Cela signifie que le niveau de vie des plus riches a progressé de 97 euros entre 2008 et 2011 pour s’établir à 3077 euros mensuel, alors que dans le même temps, celui des plus pauvres a évolué de 31 euros pour atteindre 809 euros.
Découvrez les résultats pour votre commune à l’aide du comparateur
Comment approfondir l’analyse une fois ces tendances dégagées ?
Cela passe par une analyse des besoins sociaux au niveau local et par la caractérisation des valeurs de progression. Certaines causes peuvent être démographiques comme des décès chez les 75 ans et plus. Cela peut aussi s’expliquer par un phénomène migratoire comme l’installation de personnes aisées dans une commune plutôt démunie. Mais le renouvellement de la population ne constitue pas un facteur déterminant de l’évolution des revenus pour une échelle de temps courte (2008-2011 dans notre comparateur).
Quelles sont les limites de ce type d’outil ?
L’outil ne prend pas en compte les impôts, ce qui signifie que les progressions pour les plus aisés sont un peu surestimées. Les prestations ne sont pas non plus intégrées au calcul, c’est-à-dire que les revenus des plus pauvres apparaissent plus bas qu’ils ne le sont en réalité. De même, l’inflation n’apparait pas.
Tours par exemple enregistre une progression du revenu des plus pauvres de 23 euros en trois ans, ce qui, après inflation, fait tomber le chiffre à presque zéro. Les pondérations à apporter sont néanmoins faibles et ne modifient pas le jugement global à apporter sur les résultats.
Le comparateur peut-il servir d’outil pratique aux communes ?
Cet outil doit servir aux communes pour se faire une idée du niveau de vie de leur population vieillissante, ainsi qu’à prendre conscience de l’importance de disposer de données plus fines pour réaliser un état des lieux. Certaines communes sont très avancées dans la connaissance des données sociales, mais pas toutes. Il existe une très grande inégalité dans l’analyse de ces questions.
Code de déontologie pour les députés
Considérant que le respect des actes du pouvoir législatif est un objectif énoncé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; que, selon l’article III de la Déclaration « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » et, selon l’article VI : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentants, à sa formation. »
Considérant que l’article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » ; qu’aux termes de l’article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement.
Il évalue les politiques publiques. » ; que selon l’article 26 : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » ; que l’article 27 dispose que : « Tout mandat impératif est nul. » ;
Considérant qu’en toutes circonstances, les députés doivent faire prévaloir les intérêts publics dont ils ont la charge et que le respect de ce principe est l’une des conditions essentielles de la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants à l’Assemblée nationale ;
Qu’en conséquence, les députés ont le devoir de respecter l’intérêt général, les principes d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité et s’engagent à respecter ces principes énoncés dans le présent code.
Source : code de déontologie pour les députés.
Document connexe : Rapport public annuel
Assurance dégât des eaux : que faut-il savoir ?
Fuite sur une canalisation, infiltrations par la toiture, robinet mal fermé, baignoire qui déborde… Que faire ? L’Institut national de la consommation (INC) apporte ses réponses sur l’assurance dégât des eaux avec une fiche pratique récemment mise à jour.
Cette fiche précise d’abord ce que couvre l’assurance dégât des eaux qui est incluse aujourd’hui dans pratiquement tous les contrats multirisques habitation (événements garantis, dommages exclus, préjudices indemnisés, cas particulier de la prise en charge des frais de recherche de fuite et de perte d’eau). Elle détaille ensuite tout ce qu’il faut faire en cas de sinistre :
- mesures d’urgence (coupure de l’arrivée de l’eau au niveau du compteur, appel éventuel des sapeurs-pompiers…),
- réparation d’urgence (en évitant néanmoins d’avoir recours aux entreprises de dépannage multiservices d’urgence, votre contrat d’assurance prévoyant peut-être une prise en charge totale ou partielle des frais),
- déclaration du sinistre (délai à respecter, constat…),
- évaluation des dommages (expertise),
- indemnisation.
Enfin, l’INC revient sur les cas des personnes n’ayant pas d’assurance dégât des eaux et sur ce qu’elles peuvent faire en tant que locataire ou copropriétaire.
Plan triennal de Lutte contre les violences faites aux femmes
L’action publique contre les violences faites aux femmes est profondément réorganisée autour du principe d’une réponse systématique et complète pour chaque violence déclarée.
La main courante sans suite était devenue le symbole de ces appels au secours laissés sans réponse. Un protocole a donc été envoyé aux Préfets et aux procureurs sur ce sujet élaboré par les ministres des Droits des femmes, de l’Intérieur et de la Justice pour mieux encadrer le dépôt des mains courantes en cas de violences faites aux femmes et le traitement qui doit leur être réservé. Il réaffirme le principe de l’enregistrement d’une plainte et limite le recours aux mains courantes aux seuls cas de refus explicite et éclairé de la victime. Dans le cas où la victime refuse de déposer plainte, et où elle souhaite enregistrer une main courante, le protocole rend systématique l’orientation de la victime vers un intervenant social ou une association spécialisée. Il prévoit enfin un contrôle régulier de ces mains courantes par les parquets.
Plus d’information en cliquant sur l’image.
Regroupement de 19 bailleurs sociaux franciliens au sein de l’Association Exigence Ascenseurs
Jean-Luc Vidon, directeur général d’ICF Habitat La Sablière, a été élu, le 26 novembre, président de l’Association Exigences Ascenseurs créée en octobre dernier. Regroupant 19 bailleurs sociaux franciliens, elle veut améliorer la qualité des prestations des ascensoristes et modifier le rapport de force avec les grandes entreprises.
Jean-Luc Vidon a été élu mardi 26 novembre président de l’Association Exigence Ascenseurs (AEA). Créée le 18 octobre dernier, l’AEA, qui regroupe 19 bailleurs sociaux d’Ile-de-France (560.000 logements, 15.000 ascenseurs), vise à améliorer la qualité de la maintenance et la sécurité des ascenseurs. «On n’a fait que régresser dans la perception de la qualité des prestations des ascensoristes», souligne Jean-Yves Mano, président de Paris Habitat. «Délais de réparations très longs, pannes récurrentes, prévention insuffisante, coût élevé : la situation n’est pas satisfaisante ni pour les bailleurs, ni pour les locataires dont la demande de qualité est forte», ajoute de son côté Jean-Louis Vidon, par ailleurs directeur général d’ICF Habitat La Sablière. Initiative de quatre bailleurs parisiens, l’AEA a donc décidé d’«agir collectivement» «pour modifier le rapport de force entre bailleurs et grandes entreprises en vue de changer la donne», selon Jean-Yves Mano.
Référentiel
Composée de trois collèges (bailleurs, usagers, personnalités qualifiées), l’AEA a élaboré, en concertation avec les professionnels, un référentiel que les entreprises doivent intégrer dans leur pratique. Une fois ce référentiel adopté, elles seront labélisées. Ce référentiel compte 5 axes : sécurité, information des usagers, prévention et formation (2 ans minimum d’expérience pour les techniciens), entretien des appareils (limite de 90 appareils imposée par tournée de maintenance pour un technicien), dépannage (y compris le week-end).
Enjeu financier
L’enjeu financier est important. «Les bailleurs ont investi en moyenne 20.000 euros par ascenseur pour les dernières mises aux normes, et le coût moyen des contrats d’entretien par appareil s’élève à 1 .500 euros par an», précise Jean-Luc Vidon. Celui-ci a déclaré vouloir «aller vite» pour la mise en œuvre des objectifs de l’AEA. Il a invité les entreprises – «dans leur intérêt même» – à étudier «dès maintenant» les exigences du référentiel. Les opérations de référencement devraient avoir lieu dès le début de l’an prochain pour que les entreprises puissent être labélisées à partir de la fin 2014. Les bailleurs membres intégreront le référentiel à leur cahier des charges lors de leurs appels d’offres. Dès 2014, plus du tiers des contrats seront remis en concurrence.
39 19 : un numéro de téléphone contre les violences faites aux femmes
La plateforme téléphonique du 39 19 qui a pour objectif d’orienter les femmes victimes de violences est ouverte du lundi au samedi de 9 heures à 22 heures.
Ce numéro est gratuit depuis tous les téléphones fixes (et certains mobiles). Il est invisible sur les factures adressées par les opérateurs de téléphonie. Cette plateforme d’écoute anonyme est censée répondre à toutes les formes de violences (physiques, verbales ou psychologiques, agressions sexuelles et viols). Il s’agit de permettre aux femmes victimes de violences d’agir, grâce à une information appropriée sur les démarches à suivre et sur le rôle des intervenants sociaux.
À noter : ce numéro deviendra accessible 7 jours sur 7 dans le courant de l’année 2014. C’est ce qu’a indiqué la ministre des droits des femmes lundi 25 novembre 2013, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
