Il a fallu ajouter des chaises, hier, pour accueillir les PSA Aulnay au sein de la première chambre du tribunal de grande instance de Paris. Une partie de la troupe a tout de même dû rester dehors. Les grévistes étaient venus nombreux entendre les avocats de SUD et de la CGT. Les deux syndicats ont un objectif identique : mettre un frein au plan de restructuration du groupe automobile (qui prévoit 11000 suppressions de postes et la fermeture de l’usine d’Aulnay), alors qu’un comité central d’entreprise doit donner son feu vert le 19 avril.

Trois syndicats appuient les arguments de la direction

Hier, la magistrate a donc pris connaissance, lors d’une longue audience, de l’ensemble des procédures. Dénonçant un plan « complexe et illisible », l’avocate de la CGT, Marie-Laure Dufresne-Castets, a mis en doute la réalité des mesures d’accompagnement et les reclassements annoncés, chez ID Logistics ou à la SNCF. « Lorsqu’il existe une période d’essai, on ne peut parler de reclassement, c’est ce qu’indique le Code du travail. » Avant de plonger dans le droit du travail, l’avocate avait replanté le décor : la « note interne » dévoilée par la CGT en 2011, évoquant déjà la fermeture de l’usine d’Aulnay, les démentis jusqu’au 12 juillet 2012… puis le « déchaînement de haine et de calomnies » à l’encontre des grévistes. « Nous ne sommes ni petits, ni isolés », a-t-elle martelé, rappelant que la CGT, avec 23% des voix, est le premier syndicat du groupe automobile.

Pour le syndicat SUD, l’avocat Fiodor Rilov a déployé à nouveau les arguments déjà exposés au tribunal de Bobigny en mars (celui-ci s’était déclaré incompétent). Il a pointé « l’insuffisance patente » du plan social, et « la négligence de l’employeur », accusé de n’avoir pas fait figurer dans le plan toutes les offres d’emplois disponibles. Réclamant l’annulation de la restructuration, il a aussi demandé la suspension du plan social, pour des « irrégularités » dans la consultation des instances représentatives du personnel.

En réponse, l’avocate du groupe PSA, Yasmine Tarasewicz, a longuement détaillé le processus d’amélioration du plan social (dix réunions de négociations entre octobre et février). Elle a insisté sur l’argument économique, mis en cause par la partie adverse : « Il suffit de relire les questions formulées par Secafi (NDLR : cabinet ayant expertisé le plan social). Une restructuration est-elle nécessaire? La réponse était : Oui. » L’avocate de PSA a reçu le soutien des syndicats CFE-CGC, CFTC et FO, favorables au plan social. « Rien ne justifie plus, aujourd’hui, de différer encore les choses, des milliers de foyers sont dans l’attente », a affirmé Gaëlle Mérignac, l’avocate de ces trois organisations. La juge des référés rendra sa décision le 26 avril.

Source : Le Parisien du 12/04/2013

« Les grévistes qui ont perturbé mardi dernier des réunions de CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) au sein de l’usine PSA d’Aulnay ne seront finalement pas sanctionnés. La direction du site a levé les sept mises à pied annoncées, après de très longs pourparlers avec les grévistes, mercredi soir sous la houlette du directeur départemental du travail, Marc Leray, à Aubervilliers.

« Une seconde salve de réunions de CHSCT a pu se tenir sans problème le mercredi matin, c’est ce qui nous a amenés à annuler ces mises à pied », indique une porte-parole. « Il a fallu rappeler à PSA ce qu’était la notion de faute lourde. Elle ne correspondait pas du tout à l’action menée mardi », affirme Jean-Pierre Mercier, délégué CGT. Les grévistes, dont le mouvement a débuté mi-janvier, soutenus par CGT, Sud et CFDT locale, réclament toujours la levée des sanctions et menaces de sanctions à l’encontre de huit d’entre eux. Deux salariés ont déjà été licenciés et ont depuis porté leur dossier devant le tribunal des prud’hommes de Versailles (Yvelines). Ce dernier doit rendre une première décision aujourd’hui. »

Source : Le Parisien du 05/04/2013