Archives de Catégorie: Urbanisme
Aulnay Environnement : Quel avenir pour Aulnay-sous-Bois ? Qu’en est-il du « bétonnage » ?
Aulnay Environnement, association dont la réflexion et l’action sont centrés sur la maîtrise de l’urbanisation, a, dans le respect le plus strict de l’indépendance associative, pris contact avec les 4 listes déclarées dès novembre 2013 pour leur soumettre un questionnaire afin de mieux connaître leur projet d’évolution urbaine.
La liste du maire élu a inscrit dans son programme entre autres:
- Réviser le PLU en début de mandat en concertation avec les habitants.
- Stopper le bétonnage qui défigure la ville
- Rétablir le COS (coefficient d’occupation des sols) pour lutter contre la densification de la zone pavillonnaire…
Nous pensons que notre action n’est pas étrangère à cette intention de révision.
Notre tâche sera d’abord de négocier les modalités de la révision pour qu’il y ait une véritable concertation avec la population et les associations.
Mais sans attendre la révision (qui peut durer plus de 2 ans) nous voulons une modification du PLU qui revienne rapidement sur les modifications que nous avions dénoncées.
- rétablissement du COS,
- fin des facilités de division de terrains en zone UG (pavillonnaire)
Freiner l’imperméabilisation des sols est fondamental pour la prévention des inondations !
Nous demandons aux élus une réunion sur ces sujets sans attendre l’anniversaire des inondations du 19 juin. Pour faire le point avec la municipalité et la population, nous vous invitons à une
Réunion publique le 23 mai à 20 heures
au foyer Dumont
Nous appelons les « inondés » à être présents au conseil municipal de fin juin en espérant avoir des premières réponses.
Pour les « inondés » nous revendiquons aussi de nouveaux bassins de rétention : rue de Picardie et sur le terrain des « Impôts » de la Croix Blanche.
Prévenir et empêcher les inondations c’est urgent !
La révision du PLU et le retour au COS (coefficient maximum d’occupation des sols)
c’est grâce à l’action d’Aulnay Environnement !
Source : communiqué Aulnay Environnement
Vous déposez un permis de construire en Seine-Saint-Denis ?
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) du Conseil général de la Seine-Saint-Denis accompagne, conseille et oriente.
L’avis du Département sur les projets d’aménagement intègre des conseils, des obligations et des préconisations techniques. Il est annexé à l’arrêté de permis de construire. C’est l’aboutissement des échanges préalables entre le pétitionnaire et les agents de la DEA.
Il facilite l’instruction de la demande de branchement au réseau d’assainissement et évite la mise en œuvre de solutions techniques tardives, souvent complexes et toujours imprévues financièrement.
Téléchargez la plaquette explicative ici.
Article proposé par Annie Neveu
Etat des lieux du chantier résidence Avenue Jean-Jaurès à Aulnay-sous-Bois
Avec les arbres, ce n’était pas facile de prendre des photos. Néanmoins la résidence qui a démarré l’été dernier est en bonne voie. De même la maison d’à côté dont le toit avait brulé, manifestement la toiture a été refaite. Vous remarquerez que, par rapport aux deux photos prises, l’esthétisme des deux bâtiment est bien différent.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnay-sous-Bois : peut-on construire un pavillon et espérer avoir un jardin dans un terrain de moins de 200 m² ?
Les divisions de parcelles ne sont pas une spécialité Aulnaysienne : partout en grande couronne, mais aussi dans de moyennes villes de provinces, nous constatons une augmentation rapide de divisions de parcelles, qui réduisent à peau de chagrin ce qui peut rester de verdure dans un jardin souvent boisé.
Au hasard des alertes Google, des terrains constructibles de 180 m², parfois moins, sont proposés à celles et ceux qui souhaitent construire leur pavillon et avoir son chez-soi. Ces divisions ont été rendues possibles notamment grâce à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2009, avec la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (qui imposait de ne pas construire sur une surface supérieure à un certain coefficient de la parcelle concernée). Pour rappel, cette modification avait été défendue par l’ancien Maire PS Gérard Ségura et son adjoint de l’époque, Alain Amédro. Objectifs : permettre aux Aulnaysiens d’agrandir leur maison et empêcher ceux-ci d’aller voir un peu plus loin en cas d’agrandissement de la famille.
Cette modification a cependant eu un effet de bord puisque les divisions de terrain en ont été facilitées : le cas du 5 Rue du Sausset, à proximité de la Ferme du Vieux-Pays, en est un parfait exemple.
Si on regarde le PLU d’un peu plus près, on remarque que pour les parcelles dont la longueur n’excède pas 10 mètres, il n’est pas obligatoire d’avoir une bande de séparation sur les côtés par rapport aux parcelles voisines : en gros, il est possible de construire sur toute la longueur, et ne plus avoir d’accès entre le devant et l’arrière du terrain qu’en passant par la maison. 40 % d’espace vert sont toutefois toujours obligatoires.
Pour une parcelle de 180 m², avec 10 mètres ou moins de longueur, il est donc possible d’avoir une construction avec emprise au sol de 108 m², tout en respectant un retrait (si existant) de 4 mètres par rapport à la rue, et de prévoir 2 places de stationnement (obligatoire en zone Ug). Avec la norme BBC et les contraintes énergétique, sans oublier les problèmes propres à Aulnay-sous-Bois (nappe phréatique proche de la surface, zones inondables…), il est parfois trop onéreux de construire en prévoyant un sous-sol total. Ces places de stationnement empièteront soit sur la surface non construite (si autorisé), soit dans un garage, qui réduira de manière significative la surface habitable.
A ces contraintes techniques se rajoutent l’impact de la nouvelle implantation par rapport au système d’écoulement des eaux usées et des différents branchements nécessaires au nouveau foyer (ce que l’on appelle souvent viabilisation du terrain).
Enfin, la suppression d’un jardin, et l’augmentation de la surface construite, si généralisée dans un secteur donné, provoquent inéluctablement une transformation substantielle du caractère initial d’un quartier, où les maisons avec parcelles sont transformées petit à petit en maisons de ville avec jardinet.
Les propriétaires qui divisent ces parcelles pour rentabiliser une opération immobilière ne sont toutefois pas à blâmer : la demande criante de logements en Seine-Saint-Denis et en Ile-de-France en général et le prix excessif de l’immobilier (qui rend impossible l’accès à la propriété aux primo-accédants) favorisent ce genre de transformation. Alors que les maisons individuelles disparaissent petit à petit dans l’hyper-centre Aulnaysien au profit d’immeubles parfois très imposants, les parcelles des zones pavillonnaires de la ville tendent à se réduire, au profit d’une demande qui ne cesse de s’accroitre. La prochaine révision du PLU promise par la nouvelle équipe municipale permettra peut-être d’atténuer ce phénomène mais ne pourra pas, sans remontrance du préfet, empêcher de telles opérations.
Alors que des secteurs entiers de France subissent désindustrialisation, pertes d’emploi et diminution impressionnante des activités (sans parler de la désertification des services publics et de première nécessité), la concentration des activités en Ile-de-France ne fera qu’accentuer ce que certains politiques appellent « le bétonnage des zones pavillonnaires ».
Un nouvel immeuble de 20 mètres de haut à Aulnay-sous-Bois avec l’opération « Le Cœur des Aulnes »
Le quartier Centre-Gare Nord d’Aulnay-sous-Bois accueillera un nouvel immeuble d’environ 20 mètres de haut avec l’opération « Le Cœur des Aulnes ». Ce bâtiment verra le jour à l’angle des rues Jean Charcot et Marcel Sembat, à côté de la sécurité sociale. Au programme :
- 62 logements en accession à la propriété
- 8 logements sociaux
- 70 m² de bureaux
Urbanisme : le Conseil d’Etat maintient le décret pris pour accélérer les recours contre les permis
La suppression, pour cinq ans, de la possibilité de faire appel des recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation et contre les permis d’aménager un lotissement, est légale, a tranché le Conseil d’Etat.
Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 prévoit la compétence des tribunaux administratifs en premier et dernier ressort (1) pour les recours introduits du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2018 contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation ou les permis d’aménager un lotissement dans les communes visées à l’article 232 du Code général des impôts (lire l’article). Le Syndicat de la juridiction administrative a demandé la suspension de ces dispositions. Il soutenait qu’au regard du nombre de décisions concernées, seule une loi pouvait supprimer la voie de l’appel. Il estimait par ailleurs que le décret méconnaissait le principe d’égalité en ne visant que les décisions d’octroi et non les décisions de rejet d’une autorisation d’urbanisme.
Le Conseil d’Etat écarte ces deux arguments par un arrêt du 23 décembre 2013. Il estime que la suppression, temporaire, de l’appel visant les recours contre certains permis n’apparaît pas, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à cette dérogation applicable dans les seules communes où existent des difficultés sérieuses d’accès au logement, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Pour consulter l’arrêt Conseil d’Etat, 23 décembre 2013, n°373468, cliquez ici
Source : Le Moniteur






