Archives du blog
Soirée débat organisée le 16 Mai par le Front de Gauche d’Aulnay-sous-Bois : Avoir 15 ans dans la Résistance française
Le PCF et le Front de Gauche d’Aulnay-sous-Bois organise une soirée débat, le vendredi 16 Mai au local du PCF d’Aulnay-sous-Bois (25 rue Jacques Duclos, Vieux-Pays), sur le thème : « Avoir 15 ans dans la résistance française ». Le débat commence à 19h00.
Pour plus d’information, lire l’invitation en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Plantations en limite de propriété : que dit le Conseil constitutionnel ?
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de juger que les articles 671 et 672 du code civil étaient conformes à la Constitution.
Les dispositions de ces articles établissent une interdiction pour les propriétaires de terrains voisins d’avoir des plantations d’une hauteur excédant deux mètres à moins de deux mètres de la ligne séparative et à moins de cinquante centimètres pour les autres plantations. Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin peut en exiger l’arrachage ou la réduction.
Le requérant invoquait une méconnaissance de la Charte de l’environnement et une atteinte au droit de propriété.
Dans sa décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a considéré qu’eu égard à l’objet et à la portée de ces dispositions, l’arrachage ou la réduction des plantations sont insusceptibles d’avoir des conséquences sur l’environnement.
Il a également considéré que ces dispositions poursuivent un but d’intérêt général et que l’atteinte portée à l’exercice du droit de propriété ne revêt pas un caractère disproportionné au regard du but poursuivi. Ces dispositions ont donc été validées.
Article proposé par Annie Neveu
Salariés : publication de la loi sur le don de jours de repos
La loi permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade a été publiée au Journal officiel du samedi 10 mai 2014.
Les salariés peuvent renoncer anonymement et sans contrepartie à un certain nombre de leurs jours de repos non pris, affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice de salariés ayant à leur charge un enfant de moins de vingt ans gravement malade (maladie, handicap ou accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants attestés par un certificat médical détaillé établi par le médecin suivant l’enfant). Attention, seuls les jours au-delà du 24e jour de congé annuel peuvent être cédés. Les salariés obtenant par ce biais un ou plusieurs jours bénéficient alors du maintien de leur rémunération pendant leur période d’absence. Cette période d’absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que les salariés tiennent de leur ancienneté. Les salariés conservent le bénéfice de tous les avantages acquis avant le début de la période d’absence.
Cette loi concerne à la fois les salariés du secteur privé (sous réserve de l’accord de l’employeur) et ceux du secteur public (sous réserve de la publication d’un décret en Conseil d’État qui doit déterminer les conditions d’application de cette mesure).
Journées de l’égalité en Ile-de-France le 21 Mai : discriminations émergentes
Ce 21 mai, au conseil régional, table ronde autour des discriminations qui ne font pas encore consensus dans le débat public.
Du 16 au 23 mai, la Région met à l’honneur, à travers une soixantaine de rendez-vous dans toute l’Île-de-France, des initiatives et projets franciliens de lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité femmes-hommes.
Ce 21 mai, au conseil régional, à partir de 18h30, place à une table ronde sur le thème « Discriminations émergentes, invisibles, (il)légitimes ? ».
Le Collectif contre l’islamophobie, le Collectif Stop le contrôle au faciès et ATD Quart-Monde échangeront autour des discriminations qui ne font pas, ou difficilement, ou pas encore, consensus dans le débat public.
Les intervenants expliciteront le type de discrimination contre laquelle ils luttent, le contexte de création de leur structure, les outils (médiatiques, statistiques, politiques…) avec lesquels ils plaident pour la reconnaissance de cette discrimination, les avancées constatées mais aussi les obstacles rencontrés.
À noter une interprétation en langue des signes française tout au long de la soirée.
Article proposé par Annie Neveu
Organisation des obsèques : à défaut d’accord familial, c’est le juge qui décide
Lorsque le défunt n’a pas exprimé de volontés quant à l’organisation de ses obsèques, en cas de désaccords familiaux, c’est le juge qui désigne la personne la mieux qualifiée pour en décider. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un conflit opposait la mère du défunt ainsi que sa sœur et son fils, issu d’un premier mariage, à son épouse concernant l’organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l’urne contenant ses cendres.
L’épouse faisait valoir sa qualité de conjointe et le fait d’avoir vécu maritalement pendant cinq années avec le défunt avant de l’épouser sept mois avant son décès. Selon elle, cela la rendait la plus à même d’organiser ses funérailles.
Les juges ont toutefois fait prévaloir la durée et la force des relations en désignant la mère du défunt, comme étant la personne la plus qualifiée pour organiser les obsèques. Ils ont considéré que sa relation affective avec son fils avait été forte et constante depuis sa naissance et que c’est elle qui l’avait le mieux connu, alors que la relation du défunt avec sa seconde épouse, dont il n’avait pas eu d’enfant, s’était étalée sur cinq ans et que son mariage était tout récent.
Article proposé par Annie Neveu
Conservatoire de musique d’Aulnay-sous-Bois : Biennale des métiers du spectacle vivant
À l’occasion de la biennale des métiers du spectacle vivant, le Conservatoire de musique organise le 16 mai une journée consacrée aux métiers de la musique à travers des conférences, table ronde, stands, ateliers..
Vous êtes musicien ? Vous souhaitez travailler dans le monde la musique, mais les parcours vous semblent flous ? Cette journée consacrée aux métiers de la musique est faite pour vous !
Des professionnels sont là pour répondre à toutes vos questions.
Tout au long de la journée, les apprentis musiciens pourront échanger avec des intervenants de la Cité de la musique et bénéficier de rendez-vous individuels d’orientation. La manifestation se clôturera par une table ronde autour de la question de l’interdisciplinarité.
Quand : le 16 mai 2014 de 9h à 18h30 au Conservatoire de musique (12 Rue de Sevran au Vieux-Pays).
Article proposé par Annie Neveu
Rencontre-débat sur la situation politique et l’actualité en Palestine avec Issa Elshatleh le 23 mai
L’association Aulnay Palestine Solidarité a été créée le 1er mai 2011. Elle a pour objet principal de développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien.
Dans ce cadre, elle vous invite à la RENCONTRE – DEBAT SUR LA SITUATION POLITIQUE ET L’ACTUALITE EN PALESTINE AVEC ISSA ELSHATLEH, coordonnateur de la campagne de plantations d’oliviers à laquelle l’association, depuis sa création, participe chaque année. Cela se déroule le Vendredi 23 mai à 19h30
Lieu :
Réfectoire de l’école élémentaire Nonneville 1
43 rue de la Division Leclerc
93600 Aulnay-sous-Bois
Entrée par la rue André Theuriet
Cette soirée se fera sous le signe de la solidarité, de la résistance et du combat en faveur du peuple palestinien.
Elle sera prolongée par un moment convivial et festif : films et photos de notre précédent voyage, vente d’artisanat palestinien, gâteaux, thé…
Communiqué du PCF Aulnay-sous-Bois « Être pauvre n’est pas un crime ! »
Bruno Beschizza, nouveau maire d’Aulnay-sous-Bois, a pris un arrêté anti-mendicité le 29 avril 2014 qui a pour but de répondre au climat délétère qu’il a fortement entretenu pendant la campagne des élections municipales.
La question de la mendicité et de la pauvreté est traitée sur un angle répressif et sécuritaire : c’est une façon de masquer les effets de la crise économique et politique qui traversent notre pays.
Cet arrêté accompagne la campagne d’expulsion forcée de la population « Roms » de notre ville.
Durant plusieurs mois, la droite aulnaysienne a fait croire qu’Aulnay-sous-Bois vivait chaque jour dans une insécurité galopante. Pour asseoir ce discours sécuritaire, Bruno Beschizza et ses co-listiers ont désigné le coupable idéal : le mendiant, les « Roms », l’étranger. C’est la population « Roms » qui est visée aujourd’hui. Cette population est rejetée et plongée dans une situation de précarité inhumaine.
Le maire d’Aulnay-sous-Bois emboîte le pas de la politique d’expulsion forcée et de déplacement de population mise en place par Nicolas Sarkozy et amplifiée par Manuels Valls. En 2013, les expulsions de « Roms » ont dépassé le nombre de la population « Roms » présente sur le territoire national. Ces mesures inhumaines et inefficaces ont été dénoncées par la LDH et Amnesty International.
Les communistes dénoncent l’existence des réseaux maffieux qui exploitent cette population. Ces réseaux doivent être combattus et démantelés, c’est le travail de la Police Nationale. Les expulsions forcées et les arrêtés anti-mendicité ne s’attaquent pas à ces réseaux.
La majorité de la population « Roms » souhaite vivre dignement et trouver un travail. Pour beaucoup d’entre eux, ils sont en situation régulière comme tout citoyen européen. Ils souhaitent vivre et s’installer dans un pays de la communauté européenne.
La population « Roms » dont de nombreux enfants doit être protégée, pas pourchassée.
En prenant un arrêté répressif, limitant la circulation dans 6 secteurs de la ville entre 8h et 20h et en les exposant à une amende de 38€, le maire d’Aulnay stigmatise encore plus ces personnes qui sont des victimes.
Pourtant, la mendicité et le vagabondage qui étaient des délits sont depuis 1994, une activité licite.
Les arrêtés « anti-mendicité » portent atteinte à la liberté de circulation.
La liberté d’aller et venir inclut la liberté de circuler sur la voie publique, celle d’y stationner, et celle de son utilisation. La liberté ne peut être remise en cause qu’en cas de troubles graves à l’ordre public. La mendicité n’est pas de nature à engendrer de tels troubles.
Le Conseil constitutionnel a reconnu la liberté d’aller et venir comme une composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
La Convention européenne des droits de l’Homme protège également la liberté de circulation dans l’article 2 du protocole 4.
Beaucoup de troubles sont pour la plupart déjà réprimés par le code pénal
L’ivresse sur la voie publique, l’entrave à la circulation, les menaces et violences, la mendicité agressive et la divagation d’animaux sont déjà des délits prévus par la loi sans qu’il soit nécessaire de prendre des arrêtés pour cela.
Le maire dispose de moyens moins contraignants pour atteindre le même résultat
La possibilité de préserver l’ordre public autrement que par un acte de police administrative est possible. Avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), le maire peut mener une politique de prévention de l’exclusion, et imaginer des réponses sociales adaptées, seul ou en coopération avec l’Etat, le Département etc…
D’autres choix sont donc possibles ;
Placer les droits humains comme une priorité,
Créer des solidarités entre les populations,
Agir sur tous les leviers de la prévention et de l’accompagnement et non ceux de la répression et du rejet.
Source : communiqué du PCF d’Aulnay-sous-Bois
Oxygène Aulnay-sous-Bois : Oxygène n°201
Le bimensuel municipal Oxygène vient de sortir dans sa 201ème édition. Au programme du canard, nous avons :
- L’édito du Maire
- Le budget primitif
- Les 5 axes prioritaires de la nouvelle municipalité
- La demande d’abrogation de la réforme des rythmes scolaires
- Interdiction de la mendicité agressive
- Les tribunes politiques
- Les sports
Vous pouvez vous procurer ce numéro en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Vidéo : Voyage à l’intérieur des immondices du camp de Roms du Blanc Mesnil et d’Aulnay-sous-Bois
Vidéo
Le camp de Roms situé le long de l’autoroute A3 a été évacué lundi 12 Mai, sous la pression des nouveaux Maire UMP Bruno Beschizza (Aulnay-sous-Bois) et Thierry Meignen (Blanc-Mesnil). Aujourd’hui, les travaux de déblaiement ont bel et bien commencé, avec pour tâche principale d’évacuer les déchets qui jonchent l’ancienne voie ferrée liant la gare du Blanc-Mesnil au site PSA, aujourd’hui fermé.
La rédaction est allée sur place pour filmer un triste spectacle de désolation : immondices en tout genre et odeur piquante sont le triste constat d’une occupation illégale d’un terrain privé. Malgré le danger relatif au niveau sanitaire, un juge avait décidé d’empêcher l’évacuation de ce camp pour motif d’absence de danger. Aujourd’hui, c’est pourtant bel et bien une situation environnementale désastreuse que la collectivité tentera de réparer durant les prochains jours.
Pour accéder à la vidéo, cliquer ici ou sur l’image ci-contre.
Article proposé par Arnaud Kubacki
Aulnaycap