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L’Onzus remet son 10eme rapport annuel au ministre délégué à la Ville sur les zones sensibles
Ce rapport montre que les difficultés connues dans les quartiers prioritaires sont toujours aussi fortes. Trois indicateurs résument cette évolution :
- à niveau de qualification égale, le taux de chômage est deux fois plus élevé en Zus qu’ailleurs ;
- 36% des habitants des Zus vivent en-dessous du seuil de pauvreté soit un taux trois fois plus élevé que dans les autres territoires et c’est un enfant sur 2 qui vit dans une famille pauvre ;
- 11,6% des jeunes de Zus ne sont ni en emploi ni en formation, taux qui atteint 16% pour les jeunes diplômés.
Ces chiffres confirment que la crise est plus dure dans ces quartiers, et qu’il y a bien une fracture territoriale dans notre pays. Ces difficultés sociales ont des conséquences sur la cohésion sociale et le vivre ensemble dans les quartiers : 40% des femmes de Zus ne sont pas seulement sans emploi mais se sont retirées de la vie active.
Ce rapport démontre également qu’à la concentration des inégalités, s’ajoutent d’autres obstacles dans le parcours de vie des habitants des quartiers. Par exemple plus de la moitié des élèves de seconde issus des Zus sont orientés vers les filières professionnelles ou technologiques contre un élève sur 4 ailleurs, un jeune diplômé sur 7 n’est ni en formation ni en emploi. Au-delà du renforcement des moyens en direction des territoires en politique de la ville, il faut aussi faire tomber toutes les barrières qui se dressent devant ceux qui s’inscrivent dans un parcours d’intégration ou d’insertion.
Ainsi, le fonctionnement des services publics doit être repensé pour offrir aux habitants des Zus les mêmes chances et les mêmes choix qu’à ceux qui résident dans les autres territoires. Des mesures telles que les emplois francs, « coup de pouce républicain » aux jeunes diplômés des Zus, ou le développement des dispositifs de réussite éducative et la refondation de l’éducation prioritaire vont permettre de diminuer ces inégalités territoriales.
Il apparait aussi que malgré les difficultés, il n’y a pas de résignation dans ces quartiers. Contrairement aux idées reçues, la jeunesse en Zus réaffirme au fur et à mesure des études et des rapports son adhésion aux valeurs de la République, sa conviction que le travail est un levier majeur d’inclusion, sa confiance dans l’école comme vecteur d’ascension sociale et de réussite.
Cette situation confirme la volonté du gouvernement de poursuivre le chantier de refondation de la politique de la ville notamment le choix de la concentration de pauvreté comme critère unique des futurs quartiers prioritaires et le renforcement de l’ensemble des politiques publiques dans ces quartiers, engagé par la signature de 10 conventions d’engagements entre le ministre délégué à la Ville et ses collègues ministres.
Pour télécharger ce rapport, cliquer ici.
Temps partiel : pas moins de 24 heures par semaine à partir du 1er janvier 2014
À partir du 1er janvier 2014, la durée minimale des nouveaux contrats à temps partiels passe à 24 heures par semaine.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.
L’instauration d’une durée minimale de travail
Pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente prévue par un accord collectif.
Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée.
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens).
Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études, les salariés dont le parcours d’insertion le justifie et les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette mesure.
Une majoration de salaire dès la 1ère heure de travail complémentaire
Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure accomplies dans la limite d’1/10 de celles prévues au contrat. Ensuite les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %.
Loi de finances pour 2014 : le point sur les principales nouveautés
La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013.
La loi prévoit notamment :
- l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix et la revalorisation de la décote dont le montant est porté à 508 euros,
- l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale,
- la réforme du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale (recentrage en particulier sur les bouquets de travaux d’isolation thermique),
- le durcissement du malus automobile (seuil de déclenchement fixé à 130 grammes d’émission de CO2 par kilomètres, les tarifs de la taxe montant à 8 000 euros à partir d’une émission de 200 grammes de CO2 par kilomètre),
- la suppression du droit de timbre de 35 euros concernant la contribution pour l’aide juridique,
- l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par l’article 105 de la loi de finances pour 2012.
À noter : dans sa décision du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre d’articles (plafonnement de l’ISF, plus-values immobilières sur les terrains à bâtir, définition de l’abus de droit…).
Gérard Ségura, Maire d’Aulnay-sous-Bois, promu chevalier de la légion d’honneur
Le maire (PS) d’Aulnay-sous-Bois, Gérard Ségura, a été promu au grade de chevalier de la légion d’honneur. L’élu, qui briguera un nouveau mandat lors des prochaines élections municipales, figure en effet dans la traditionnelle liste des promotions républicaines du 1er janvier, publiée hier au « Journal officiel ». Gérard Ségura, 65 ans, est maire d’Aulnay depuis 2008 et par ailleurs vice-président du conseil général.
Source et image : Le Parisien du 02/01/2014
Tatouages : certains colorants interdits à partir du 1er janvier 2014
À compter du 1er janvier 2014, certains colorants ne pourront plus entrer dans la composition des produits de tatouage. C’est ce que prévoit notamment un décret publié au Journal officiel du 13 mars 2013.
Ces colorants interdits sont listés en annexe d’un arrêté du 6 février 2001 (colonnes 2 et 4). Les colorants (bleu, vert, orange, rouge…) présents en colonnes 2 et 4 sont :
- soit admis pour tous les produits cosmétiques à l’exception des produits destinés à être appliqués à proximité des yeux,
- soit admis uniquement pour les produits cosmétiques destinés à n’entrer qu’en bref contact avec la peau.
Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le produit de tatouage se définit comme une substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain.
Peut-on stopper la contrefaçon dans le bâtiment ?
Le phénomène de la contrefaçon touche l’ensemble du secteur. Face à des risques souvent sous-estimés, les acteurs de la filière ont décidé de se mobiliser et de sensibiliser les entrepreneurs.
Contribution pour l’aide juridique : suppression à partir du 1er janvier 2014
La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 (décret publié au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013).En place depuis le 1er octobre 2011, cette contribution était due par les personnes engageant notamment une action en justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social ou rural, devant une juridiction judiciaire.
C’était également le cas devant une juridiction administrative comme, par exemple, le tribunal administratif.Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011 avait fixé les modalités de mise en œuvre de cette contribution, à la suite de l’article 54 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 instituant ce droit de timbre de 35 euros.
La contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros est supprimée à compter du 1er janvier 2014 (décret publié au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013).
En place depuis le 1er octobre 2011, cette contribution était due par les personnes engageant notamment une action en justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social ou rural, devant une juridiction judiciaire. C’était également le cas devant une juridiction administrative comme, par exemple, le tribunal administratif.
Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011 avait fixé les modalités de mise en œuvre de cette contribution, à la suite de l’article 54 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 instituant ce droit de timbre de 35 euros.
Vidéo : Le chantier fantôme de la rue Robespierre à Aulnay-sous-Bois
Ceux qui empruntent la rue Robespierre à Aulnay-sous-Bois auront certainement remarqué l’existence d’un chantier inachevé d’un pavillon situé à proximité de la Ferme du Vieux-Pays. Depuis plus de deux ans, les travaux sont arrêtés et la végétation a repris le dessus. Nul ne sait pourquoi ce chantier reste inachevé…
Pour voir la ruine en vidéo, cliquer sur l’image ci-contre.
1 542 761 habitants en Seine-Saint-Denis
Selon les chiffres publiés hier par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), la population a augmenté de 2,61% en cinq ans. Au 1er janvier 2009, le 93 comptait en effet 1503536 habitants. Une hausse conforme à la moyenne nationale, d’environ 0,5% par an. Saint-Denis reste la ville la plus peuplée (108907 habitants, + 10,08%), devant Montreuil (103981, + 1,57%).
Source : Le Parisien du 01/01/2014
Saisie d’héroïne et de cocaïne à Sevran
Trois dealeurs présumés ont été interpellés lundi vers 19 heures à Sevran lors d’une opération de contrôle des halls, allée La Pérouse, aux Beaudottes. A la vue des policiers, ils ont couru se réfugier dans un appartement. Ils ont ensuite tenté de se débarrasser de 7 pochons d’héroïne et de 10 pochons de cocaïne en les jetant par la fenêtre. Lors de la perquisition dans cet appartement, les policiers ont également saisi un talkie-walkie et 400 € en liquide. Les trois suspects ont été placés en garde à vue.
Source : Le Parisien du 01/01/2014
