Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté hier le recours formé par le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) mettant en cause l’accord de fin de grève à l’usine PSA d’Aulnay. Alors que le SIA dénonçait une « inégalité de traitement » entre grévistes et non-grévistes, le magistrat indique dans son ordonnance que ces questions « excèdent les prérogatives du juge des référés ». L’avocat du SIA, Me Philippe Lejard, peut encore faire appel, ou lancer une autre procédure. « Le juge condamne les salariés à jouer les prolongations », regrette Tanja Sussest, déléguée du SIA.

Le syndicat s’était ému de l’accord mettant fin à une grève de quatre mois au sein de l’usine d’Aulnay, en mai dernier. Celui-ci a notamment permis de verser une « indemnité » de 19700 € à 160 anciens grévistes, quittant l’entreprise début juin. Des non-grévistes avaient à leur tour réclamé cette somme, préférant partir de l’usine plutôt que bénéficier des mesures de reclassement du plan social. Mais PSA avait alors exigé des justificatifs d’une embauche ou d’une création d’entreprise. La direction a ainsi donné suite à 344 demandes, mais en a refusé 550. Le SIA demandait l’extension de cette mesure à tous les salariés la réclamant. La CGT, signataire de l’accord de fin de grève, s’était néanmoins portée « intervenant volontaire », aux côtés du SIA, lors de l’audience du 16 août dernier. Selon le SIA, le versement d’une telle indemnité pourrait encourager « 300 personnes » à partir rapidement du site industriel, voué à fermer en 2014.

Source : Le Parisien du 11/09/2013

Les salariés de PSA Aulnay ont-ils tous été logés à la même enseigne, face à la fermeture imminente de leur usine? C’est à cette question que la justice doit apporter une réponse ce mardi, alors que le site industriel s’est déjà en partie vidé de ses ouvriers.

Mais le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) compte bien obtenir l’extension à l’ensemble de ceux qui le souhaitent, d’une indemnité de 19700 €. Cette somme avait d’abord été versée en juin à 160 anciens grévistes qui choisissaient de quitter l’usine sans bénéficier des mesures du plan social. Puis elle avait été étendue à d’autres salariés, en exigeant toutefois qu’ils présentent davantage de justificatifs (promesse d’embauche, etc). Cinq cents candidats au départ auraient donc essuyé un refus. Le SIA, non-gréviste, a dénoncé une « inégalité de traitement ». « Lorsqu’un protocole de fin de grève est signé, il doit s’appliquer à tous les salariés », explique Philippe Lejard, avocat du SIA.

Encore 1400 personnes sur le site

Face à lui, l’avocate de PSA, Yasmine Tarasewicz a indiqué, lors de l’audience du 16 août, que PSA avait exigé des garanties de la part des candidats « afin d’éviter de lâcher 600 personnes dans la nature ». Lors de cette même audience, la CGT, principal syndicat gréviste, s’est portée « intervenant volontaire », appuyant la démarche du SIA. « Il est évident que PSA est hors des clous », juge Jean-Pierre Mercier, délégué CGT.

Si la justice donnait raison aux syndicats, quel impact cela aurait-il? L’accord de fin de grève avait déjà contribué à précipiter un certain nombre de départs. Depuis, il y a eu les mutations vers d’autres usines du groupe, de premiers reclassements… Le site d’Aulnay compte aujourd’hui 1400 personnes (contre 3000 à l’annonce de la fermeture) et la période de volontariat du plan social s’achève au 31 décembre. Tanja Sussest, déléguée SIA, affirme que, parmi les salariés encore sur place, « 300 seraient prêts à partir dans la foulée », s’ils pouvaient empocher 19700 €.

Voilà qui fait réagir Mohamed Khenniche, du syndicat Sud : « Certains salariés, partis avec l’argent, le regrettent déjà ». Le petit syndicat espère toujours obtenir l’annulation du plan de restructuration de PSA. Il attend la décision de la cour d’appel, le 23 septembre.

Source : Le Parisien du 10/09/2013