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Le débat d’orientation budgétaire vu par les élus d’Aulnay En Commun
La préparation annuelle des activités et du budget de notre ville est une occasion majeure d’exprimer les ambitions et les priorités pour notre Aulnay et les Aulnaysiens !
Nous tenons à remercier le service des finances pour le travail de préparation.
I – Le contexte :
Le DOB 2021 se déroule à nouveau dans un contexte difficile de crise sanitaire doublée d’une crise économique, sociale et environnementale. La crise a accentué les inégalités sociales dans notre ville comme ailleurs, pour les jeunes, les personnes âgées ou les familles en grande précarité. Autre élément de contexte, celui de la loi de finance 2021. En 2021, les villes ne percevront, pour la première fois, plus aucune recette de taxe d’habitation et recevront à la place l’intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçue jusqu’ici par les Départements. La taxe foncière constitue désormais la seule ressource fiscale des communes.
Le « quoi qu’il en coûte » risque de coûter aux communes puisque le gouvernement pourrait
« Reprendre la démarche contractuelle » afin de les associer à la relance.
On sent comme de la « rébellion » face à cette hypothèse, une attitude bien différente que lors de la signature de la contractualisation pour 3 ans entre la ville et M. Darmanin. C’était un engagement risqué alors que les incertitudes s’accumulaient. C’était un marché de dupe, signé avec zèle puisque vous vous étiez engagés à ne pas augmenter les dépenses de plus de 1,3 % au lieu de 1,5 demandé. C’était d’autant plus un marché de dupe que la crise sanitaire a tout bouleversé et que la commune a dû faire face à une situation imprévisible.
II- L’atterris s age d e l’ exercic e 2 020 :
Grande nouveauté cette année, il y a 2 responsables aux difficultés budgétaires de la commune : pour la 8 ème année consécutive, l’ancienne municipalité de G. Ségura et à présent, la covid – 19 !
Toujours les mêmes erreurs copiées collées : l’épargne brute de 12,9 M en 2008 au lieu de 22,4 M en 2007, c’est le résultat de G. Gaudron et non de G. Ségura puisque le budget avait été préparé par M.Gaudron , il n’avait pas pu être changé par la nouvelle équipe, suite au recours d’un an.
Mêmes constats pour l’épargne nette : vous rappelez les 18 M en 2007 mais pas la chute à 10 M en 2008, résultat de l’équipe G. Gaudron. Vous déplorez les emprunts pourtant indispensables pour réaliser le PRU, rattraper le retard de travaux et faire disparaître l’usine d’amiante.
Quant à l’impact de la crise de la covid, le DOB donne trop de données contradictoires pour connaître réellement l’impact financier de la crise mais à première vue, il semble limité.
Nous espérons avoir lors du vote du budget, le bilan économies, dépenses, aides extérieures.
Pour l’exercice budgétaire 2020, on note une augmentation des charges de près de 3 M par rapport à 2019 compensée par une hausse des recettes de près de 3 M .
Cette hausse est due essentiellement à l’augmentation des impôts et taxes, par l’actualisation des valeurs locatives pour la taxe foncière et taxe d’habitation. Près de 120 M contre 117 M en 2019. On voit clairement que le bétonnage de luxe largement pratiqué depuis 2014 rapporte !
Par ailleurs vous indiquez à qui veut l’entendre que vous n’augmentez pas les impôts, c’est le cas
depuis 2003 et non 2014. Cependant vous gardez bien de dire que vous augmentez la Taxe Enlevement des Ordures Ménagéres.
Vous rendez la ville attractive par des taux sur le bâti et le non bâti extrêmement bas par rapport au département et en France. Pour autant, la stagnation de ces taux prive les aulnaysiens d’avantages tels que la baisse des tarifs des prestations ou des activités périscolaires. Une mesure qui serait nécessaire car Aulnay-sous-Bois a des tarifs plus élevés que dans les communes voisines.
Si l’épargne brute est de 11,5 M fin 2020, l’épargne nette redevient encore une fois négative suite au remboursement annuel de la dette qui ne cesse d’augmenter (162 M).
Les investissements sont exclusivement financés par les emprunts (23 M en 2020) à des taux très bas, heureusement pour vous, une moyenne de 1,73 % mais la dette atteint 162 M.
Ainsi, vous arrivez à équilibrer le budget 2020 de la même manière que les années précédentes, sans marge de manœuvre, sans dégager l’épargne nécessaire aux investissements. C’est un cercle infernal où les emprunts remboursent chaque année une partie de la dette, avant de financer les travaux.
Source : Elus Aulnay En Commun
Vidéo, Benjamin Giami alerte sur la situation financière désastreuse de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de la ville d’Aulnay-sous-Bois, Benjamin Giami, chef du groupe d’opposition Aulnay Plus fière, Plus Forte, a évoqué la crise sanitaire et économique que traverse le pays. Il a souligné cependant l’effort de l’Etat avec son plan de relance de 100 milliards d’euros, le plan de relance le plus important de l’Union Européenne. Il souligne également que 40 milliards ont été financés par l’Europe.
Alors que la majorité municipale s’émeut des dépenses de l’état et de la dette de la France, Benjamin Giami rappelle lès grandes dépenses de la région Île-de-France, dirigée par la Droite (Valérie Pécresse), et celles du département de la Seine-Saint-Denis, dirigé par la Gauche (Stéphane Troussel).
Mais M. Giami rappelle aussi que la dette de la ville d’Aulnay-sous-Bois devrait atteindre 184 millions d’euros en 2025, soit 31 millions d’euros de plus de ce qui était prévu initialement ! Il émet des doutes sur la fiabilité sur la projection du budget et sur le réelle sincérité dans les débats d’orientation budgétaire. Monsieur Giami estime que la ville est dans une impasse financière dramatique (160 millions d’euros de dette en 2020 au lieu de 100 millions d’euros en 2014 à l’arrivée de M. Beschizza à la tête de la ville). Une moyenne de 10 millions d’euros d’augmentation par an est constatée, sans réel infléchissement.
Enfin, Benjamin Giami fait observer que l’épargne nette de la ville est négative. La Ville doit désormais emprunter pour rembourser la dette. Et pour compléter le tableau, la ville n’a plus de capacité d’investissement propre.
L’épargne nette serait négative pour les 3 prochaines années et la capacité de désendettement va empirer (14 ans en 2020, 30 ans en 2021). M. Giami estime que les jérémiades de la majorité municipale qui se plaint que la faute en incombe à l’ancien Maire Gérard Ségura ou à l’Etat doivent cesser et qu’une solution doit être trouvée.
Pour voir la vidéo, cliquer sur ce lien.
Intervention de Benjamin Giami au conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois concernant le budget de la ville
Merci Monsieur le Maire.
Ce soir, nous devons adopter le budget et faire par conséquent une analyse de vos dépenses de ces dernières années, qui s’avèrent très mauvaises.
Après un mandat de mauvaise gestion, nous ne verrons pas grand-chose de ce prochain mandat, à part une dette qui s’alourdit de plus en plus, passant de 100 millions d’euros à 151 millions d’euros durant votre mandat.
Et pourtant, les investissements baissent ! Nous allons passer de 39 millions d’euros à 21 millions d’euros d’investissement. C’est-à-dire que tout ce que vous avez annoncé durant votre campagne électorale ne verra pas le jour.
De plus, cette année, sur le programme d’équipements de 39 millions d’euros, vous allez mettre 8 millions d’euros pour le stade nautique. C’est la plus grosse part. Et c’est absolument insensé.
Pour le reste, on est bien loin des annonces de candidat, à savoir rénover toutes les écoles et les crèches.
Ce qui nous coûte, et ce qui va nous coûter pendant des années, et donc qui va purement et simplement annuler les autres dépenses pourtant indispensables, c’est votre centre nautique.
Qui bien sûr, ne verra pas le jour cet été comme vous l’aviez promis. Et cela, tout le monde le savait depuis de nombreux mois. Et vous verrez, les enfants vont être privés d’une année scolaire supplémentaire de natation.
Mesdames et Messieurs les élus, une bonne gestion, c’est prendre les bonnes décisions en prenant compte de l’intérêt général. Nous allons nous retrouver dans une impasse : ceux qui vont subir les conséquences de cette dette, ce sont les Aulnaysiens. Et on y est aujourd’hui. Avec encore une augmentation des tarifs à la cantine, une augmentation du prix des activités des centres de loisirs, des tarifs culturels, et même des tarifs pour les seniors.
Avec des hausses allant jusqu’à 35% en une année.
Pour ce qui est des charges de personnel, elles augmentent alors que nous sommes dans une situation financière et budgétaire calamiteuse. Aujourd’hui, vous avez multiplié par deux le nombre de DGA, les faisant passer de 4 à 8, avec des salaires très élevés, alors que les transferts de compétences se font désormais de la ville vers le territoire Paris Terre d’Envol. Mais nous aurons l’occasion d’en parler ultérieurement quand nous aborderons le point relatif au rapport de la chambre régionale des comptes.
Sur l’encours de dette, il est désormais de 1 757 € par habitant. Il augmente, rien qu’en une année, de 11,38% puisque l’an dernier il était de 1 577 €. Une dérive que l’on dénonçait déjà ! Car la moyenne nationale pour une ville de même strate est de 1 447€. Vous n’avez plus aucune marge de manœuvre et vous n’aurez donc pas d’autre choix que de continuer à vous défausser sur les autres pour justifier votre gestion de bon père de famille.
Enfin, vous justifiez la dette par la baisse des dotations de l’Etat. Mais même si le montant de ces dotations avait été maintenu, vous auriez laissé filer la dette, les chiffres étant sans équivoque. Bercy a donc raison d’agir de la sorte, oui l’Etat a parfaitement raison d’agir de la sorte au regard de votre gestion budgétaire et financière parfaitement désastreuse.
Par conséquent, bien évidemment, le groupe « Aulnay Plus Fière Plus Forte » votera contre ce budget.
Source : Benjamin Giami, président du groupe d’opposition « Aulnay Plus Fière Plus Forte »
Discours du Débat d’orientation budgétaire à Aulnay-sous-Bois par Benjamin Giami
Merci Monsieur le Maire.
Tout d’abord, je souhaiterais rappeler que pour la période 2018-2020, la loi de programmation des finances publiques a prévu que les dépenses réelles de fonctionnement ne pourront pas évoluer au-delà d’un taux individualisé axé autour de +1,2 %, inflation comprise, et ce pour les 322 collectivités dont le budget de fonctionnement dépasse les 60 millions d’euros. L’objectif attendu de ce plafonnement instauré par l’Etat étant d’augmenter l’autofinancement des collectivités locales afin d’accroitre leur capacité à investir et surtout de réduire leur appel à l’emprunt.
Rappelons aux Aulnaysiens que c’est dans ce cadre obligatoire que la ville d’Aulnay a signé ce contrat avec l’Etat.
Le rapport d’orientation budgétaire a pour objet ici ce soir de présenter les orientations de l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs financiers et budgétaires de la municipalité sur le long terme.
Il s’agit donc d’un « prend acte » d’une dette qui ne fait que s’alourdir. D’un « prend acte » d’une promesse que vous avez faite aux Aulnaysiens d’assainir les finances de la ville et que vous n’avez pas respectée.
L’an dernier, vous vous félicitiez, je cite « d’avoir abaissé la capacité de désendettement à 12 ans, et d’être dans une dynamique vertueuse ». Or, aujourd’hui, nous apprenons que la ville voit sa capacité de désendettement passer à près de 20 ans. Oui, 20 longues années pour que la ville se débarrasse de sa dette vertigineuse, et alors que l’Etat a bien insisté sur le fait qu’une ville est en mauvaise santé financière dès lors qu’elle a une capacité de désendettement qui dépasse 12 années.
Vous vous rendez compte qu’en l’espace d’une année, vous avez pulvérisé la dette en faisant monter la capacité de désendettement de la ville de 12 à 20 ans. C’est absolument irresponsable.
La situation est aujourd’hui intenable puisque votre épargne nette est négative, ce qui veut dire que vous n’avez pas assez de sous pour rembourser : vous êtes aujourd’hui obligé d’emprunter pour rembourser la dette.
Vous annoncez dans votre document de synthèse que vous espérez une situation plus ou moins correcte pour 2024. Mais pour cela vous allez devoir augmenter vos recettes de fonctionnement en les faisant passer de 156 millions d’euros à 161 millions, soit 5 millions d’euros supplémentaires ; vous espérez également baisser les charges de fonctionnement de 142 millions d’euros à 138, et en même temps, et c’est ça le plus inquiétant, vous comptez diviser vos dépenses d’investissement par deux, c’est-à-dire les faire baisser de 39 millions à 21 millions d’euros. C’est-à-dire que tout ce que vous avez annoncé durant la campagne ne pourra pas être respecté.
Par exemple, vous avez annoncé la rénovation de toutes les écoles de la ville alors que dans le programme d’équipement de 2020 à 2025, seulement 6 écoles sont concernées ainsi qu’une seule crèche. Il n’y a rien de prévu sur la santé, ni sur la culture.
S’agissant des équipements sportifs, les uniques gagnants de cette mandature seront le rugby et le football.
Pour résumer, les recettes doivent augmenter, les dépenses d’investissement doivent être divisées par deux, et seulement dans ce cas-là nous pourrons envisager de voir le bout du tunnel. Mais comment vous croire alors que l’an dernier vous annonciez une capacité de désendettement de moitié par rapport à ce que vous annoncez aujourd’hui ?
En somme, vous le répétez toujours à qui veut l’entendre, ce n’est jamais de votre faute : nous en sommes au septième débat d’orientation budgétaire, c’est la septième année que nous évaluons les finances de la ville, et c’est toujours de la faute de l’ancien maire.
Si ce n’est pas la faute de l’ancienne majorité, c’est la faute du Président Hollande, puis du Président Macron, et le nouveau responsable s’avère être le Covid puisqu’on peut lire dans votre document « que la situation inédite que nous vivons depuis plusieurs mois a entaché la santé des comptes de la ville ».
Rappelons tout de même que ça ne vous a pas empêché le 27 mai dernier d’augmenter vos indemnités ainsi que celles des élus de votre majorité.
Pour revenir sur la crise liée au Covid, beaucoup de villes ont donné le montant qu’elles ont investi ces derniers mois, en détaillant chaque action et chaque dépense. Il serait donc temps que vous nous donniez les dépenses réalisées par la ville durant le confinement : certes il y a eu des dépenses, mais il y a également eu des économies qui ont été réalisées, notamment dans les cantines, dans les écoles, dans les centres de loisirs, ou encore dans le cadre d’évènements qui ont été annulés.
Le gouvernement a présenté récemment un plan d’urgence aux collectivités de 4,5 milliards d’euros, ce qui veut dire que les dépenses que vous avez engagées seront intégralement remboursées par l’Etat.
Ce qui nous attend, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, ce n’est rien moins que ce que nous avons annoncé l’an dernier, c’est-à-dire une augmentation des impôts. La situation n’est plus tenable, l’épargne est négative pour de nombreuses années, la dette va passer de 100 millions d’euros il y a six ans à plus de 169 millions d’euros. Et pour quelles dépenses ? Des travaux dans des écoles? Non. Des travaux de voirie ? Non. Plus de propreté ? Non plus.
Monsieur le Maire, vous avez mis la ville dans une impasse financière et vous avez anéanti toute marge de manœuvre, tout en vous défaussant sur les autres. Par conséquent, le groupe « Aulnay plus Fière, Plus Forte » ne peut que vous alerter, une nouvelle fois, sur la pente extrêmement dangereuse que vous prenez.
Je vous remercie.
Source : Benjamin Giami, conseiller municipal d’opposition
NOTRE ARGENT PUBLIC nous intéresse
Quelques passages de l’article d’un hebdomadaire ayant pour titre :
« Ils traquent la gabegie au Parlement »
René DOSIERE, ex député après 20 ans de mandat n’avait déjà pas attendu les gilets jaunes pour « son intérêt pour le train de vie et la probité des dirigeants politiques », auteur déjà de plusieurs livres à ce sujet :
« Argent, morale, politique », « L’état au régime, gaspiller moins pour dépenser mieux » et bien d’autres.
Or, afin de ne pas s’arrêter en si bon chemin, il crée en mai 2018 un groupe d’expression d’une vingtaine d’élus gauche/droite et de chercheurs pour « faire progresser la législation en mariant l’expertise universitaire et les prerogatives légales de parlementaires . .. afin de dissiper les zones d’ombre dans la gestion des deniers publics »dont ces quelques questions parmi tant d’autres :
- Combien coûtent les frais de logement ou de représentations des ministres ?
- Quels sont les effectifs de leurs cabinets ?
- Combien sont-ils rémunérés ?
- Quels avantages matériels ont les préfets ? Et les ambassadeurs ? …Etc, etc
Ce groupe ne s’interdisant donc aucun terrain d’enquête / Etat, administration, collectivités, Parlement….
Mais ce qui pourrait aussi nous intéresser de plus près, cet Observatoire a identifié deux sujets prioritaires pour 2019 :
- « Le train de vie des élus locaux »
- « Le train de vie des hauts fonctionnaires »
Et cette remarque avec ironie de l’un des observateurs, député LR de Lozère : « On est les enquiquineurs de service . Mais si l’on veut tenir compte de l’exaspération populaire , il faut tout divulguer dès lors qu’il y a usage de l’argent public »
Et M.Dosière d’ajouter sereinement :
« Pas question d’alimenter le populisme, la transparence permet de tordre le cou aux fantasmes »
Partisan d’une démarche constructive, l’Observatoire envisage de participer au grand débat en publiant une douzaine de propositions pour restaurer la confiance entre citoyens et pouvoirs publics
Qu’ajoutez en tant que citoyen contribuable…sinon d’approuver avec force….dans l’attente des conclusions.
Extraits de l’article de Paris Match : « Mené par l’ancien député René Dosière, un groupe de parlementaires et de chercheurs entend faire progresser la transparence » de Ghislain de Violet
Christian PICQ
Le groupe « Rassemblement pour Aulnay » fustige le budget de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Madame, Monsieur, vous trouverez ci-joint l’intervention que le groupe municipal « Le Rassemblement pour Aulnay » comptait faire lors du débat d’Orientation Budgétaire prévu pour le Conseil Municipal du mercredi 7 mars, auquel nous n’avons pas assisté au regard des incidents survenus.
Monsieur le Maire,
Nous sommes appelés à nous prononcer sur le débat d’orientation budgétaire de la ville d’Aulnay-sous-Bois, lors de ce Conseil Municipal. Nous y avons distingué trois parties au document préparatoire que la mairie nous a remis :
1. La première partie, très technique, présente longuement le contexte socio-économique et l’évolution institutionnelle et réglementaire qui encadrent l’organisation de préparation budgétaire des collectivités.
L’impression générale qui se dégage de cette présentation, c’est que le maire renvoie systématiquement à d’autres la responsabilité des difficultés rencontrées par notre collectivité : les lois de finances successives de ces dernières années, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, etc.
En somme, une tendance récurrente à faire porter à d’autres, à nos élus nationaux en particulier, une responsabilité qui est d’abord la sienne !
2. La deuxième partie du document du maire porte sur « L’atterrissage de l’exercice budgétaire 2017 » Il n’a certes pas augmenté les impôts mais il n’a pas dit aux Aulnaysiens qu’il allait avoir autant recours à l’emprunt.
Quelle différence avec la précédente municipalité ? Elle n’avait pas augmenté les impôts et elle a eu aussi un fort recours à l’emprunt ! Après un léger sursis en 2016, le maire Bruno Beschizza a fait le même choix ! Comme atterrissage on doit pouvoir faire mieux que de reporter sur les générations futures les choix qu’il fait aujourd’hui.
La lecture du document que le maire nous a remis, nous mène de surprise en surprise ! Il dit « avoir préservé un haut niveau de services publics ».
Lesquels ? Dans quels domaines ? Dans quelles parties de la ville ? Nos recherches n’ont donné aucun résultat ! Mais peut-être pourra-t-il nous éclairer ? L’éducation ? Le service social ? Le développement économique ? L’aménagement des zones d’activité économique, des terrains de PSA ? La jeunesse ? L’aide aux associations, aux clubs sportifs ?
Tous les budgets aux services ont baissé !
L’investissement a baissé de presque 20% pour les 4 années écoulées, malgré la multiplication des emprunts – cherchez l’erreur !
Enfin, le maire assure avoir maintenu « le pacte social avec les agents de la collectivité ». Les informations qui nous remontent de tous les services, de tous les secteurs contredisent son affirmation.
Au lieu de dire de telles choses qui manquent de fondement, que la ville organise une consultation anonyme du niveau de satisfaction chez l’ensemble du personnel communal.
Ainsi nous saurons ce qu’il en est objectivement et véritablement, contrairement à ce que le maire assène lors du conseil municipal.
3. Troisième partie, l’esquisse du budget 2018 : une totale navigation à vue !
On ne voit plus très bien où le maire veut mener notre ville.
Reprenons dans l’ordre :
- Notre capacité de recours à l’emprunt est désormais très limitée !
- Le maire a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux.
- Il déclare poursuivre l’effort d’économie des services en fonctionnement.
Mais il indique, dans le même temps, la nécessité d’augmenter l’investissement !
Comment ? La question n’a rien de rhétorique. Et elle aurait déterminé notre vote à l’issue du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal.
L’équation n’est pas que mathématique : elle est politique ! Le maire a fait des choix qu’il doit aujourd’hui assumer. Il est à la fin de sa quatrième année de mandat. Il lui reste très peu de temps pour faire la démonstration de son utilité à la tête de cette ville.
Examinons donc les projets structurants qui restent à accomplir, car, pour l’instant, nous n’en avons constaté aucun.
Aucun Plan Prévisionnel d’Investissement. Ce n’est vraiment ni prudent, ni rationnel. L’éducation : le retour à la semaine des quatre jours suffira-t-il à redresser le cap ? Quel projet éducatif pour la ville ? Quels investissements ? Quel accompagnement ? La culture ? Quel bilan après 4 ans ? Quels chantiers prévus ? Quels projets, quelles actions pour nos jeunes, nos équipements, nos quartiers ? L’enfance ? Quels types d’équipements prévoit-il pour répondre à la demande croissante dans la ville compte tenu des livraisons de logements nouveaux ?
Pour la Police de Sécurité du Quotidien, pour une fois, il s’est montré peu critique envers le gouvernement. C’est un progrès ! Mais nous vous renvoyons à notre tribune dans Oxygène à ce sujet. Recrutement de nouveaux policiers municipaux, installation du Centre de Supervision et de caméra. Nous approuvons. Mais l’insécurité n’a pas baissé malgré de gros investissements. Alors quel bilan ? Quelles actions prévoyez-vous ? Comment ramener un peu de sérénité dans notre ville ?
Enfin, pour les constructions à venir, nous manquons drastiquement de détails et d’informations à propos du devenir des constructions boulevard Chagall et PSA. Quels financements sont prévus pour ces chantiers ? Quels délais ? Et là, c’est le fou le plus complet. Aucune information n’est disponible !
De même pour les quartiers Mitry, Balagny !
Toujours rien pour le Gros saule ! Aucune précision pour les dates de livraison et les engagements de travaux. Aujourd’hui, il est temps que le maire informe les Aulnaysiens sur ces enjeux majeurs. Nous sommes chaque jour plus nombreux à nous interroger sur le devenir de notre ville !
Benjamin Giami
Président du groupe « Rassemblement pour Aulnay »
Conseiller municipal
Mohamed Ayyadi,
Conseiller départemental
Conseiller municipal
Leila Abdellaoui
Conseillère municipal
Karine Fourgeray
Conseillère municipal
Aulnaycap 