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Plus de 60 PME dans la Seine-Saint-Denis suspectées de fraude au chômage partiel !
Alors que le gouvernement a mis en place des mesures pour aider les sociétés à faire face aux restrictions sanitaires et à la fermeture de certaines activités, des dirigeants peu scrupuleux en profitent pour s’en mettre plein les poches. En Seine-Saint-Denis, plus de 60 sociétés sont suspectées de fraude au chômage partiel. Parmi les principaux cas relevés :
- Entreprises radiées du registre du commerce
- Entreprises qui ne payent plus leurs cotisations sociales
- Entreprises sans employés
Une société de location de voitures qui prétendait avoir dix salariés a obtenu plus de 44 000 euros de chômage partiel tout en étant radiée du greffe, le chef d’entreprise a disparu sans laisser d’adresse. Dans un autre cas, une entreprise de menuiserie qui ne paye plus de cotisations sociales depuis fin 2019 a déclaré dix salariés et touché 22 000 euros de chômage partiel. L’argent perçu par ces employeurs peu scrupuleux risque de ne jamais être remboursé !
Chômage partiel, 11 millions d’euros détournés en Seine-Saint-Denis
Pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire et économique, l’Etat a mis en place un mécanisme de chômage partiel notamment en cas d’arrêt des activités. Cependant, cette générosité et abusée par certains petits malins qui détournent les fonds versés pour s’en mettre plein les poches.
Le parquet de Bobigny a décidé de déclarer la guerre aux fraudeurs et estimé le préjudice à 11 millions d’euros détournés. Petits escrocs, as du banditisme : les profils sont nombreux avec les premières affaires déjà jugées. Certains utilisaient le manque de contrôle lors de l’attribution des fonds pour obtenir l’argent. Il suffisait en effet de donner un code SIRET et quelques noms d’employés – parfois fictifs – pour obtenir le versement.
Force Ouvrière Communaux d’Aulnay-sous-Bois écrit au Maire concernant le décret associant pathologie et chômage partiel
LE CONSEIL D’ETAT SUSPEND LE DECRET REDUISANT LE NOMBRE DE PATHOLOGIES OUVRANT DROIT AU CHOMAGE PARTIEL
Apres la premiere période d’urgence sanitaire, le gouvernement a resserre très strictement la liste des pathologies définissant les agents vulnérables au Covid et pouvant ouvrir droit au chômage partiel, et donc aux ASA dans la fonction publique territoriale.
La liste est passée de 11 à 4 cas, avec de plus, une nécessite de cumuler parfois certaines pathologies. Notre organisation syndicale avait vivement réagi contre ce décret du 20 août 2020, qui à nos yeux, était une injustice profonde. Celui-ci a été contesté devant le Conseil
d’Etat qui donne raison aux plaignants.
En effet, pour resserrer la liste à la demande de certains employeurs, le gouvernement a ignoré les recommandations du haut Conseil de la santé publique. Le Conseil d’Etat a donc censuré les articles réduisant la liste des pathologies et celui abrogeant le précédent décret.
Dans l’attente d’un nouveau décret, c’est donc toujours le décret du 9 mai 2020, avec la liste des 11 pathologies, qui doit être appliqué dans les collectivités et établissements publics, ainsi que dans les entreprises privées pour ouvrir droit, soit aux ASA, soit au chômage partiel.
Source : Communiqué Force Ouvrière
Aulnaycap 