Archives du blog

Plus de 60 PME dans la Seine-Saint-Denis suspectées de fraude au chômage partiel !

Alors que le gouvernement a mis en place des mesures pour aider les sociétés à faire face aux restrictions sanitaires et à la fermeture de certaines activités, des dirigeants peu scrupuleux en profitent pour s’en mettre plein les poches. En Seine-Saint-Denis, plus de 60 sociétés sont suspectées de fraude au chômage partiel. Parmi les principaux cas relevés :

  • Entreprises radiées du registre du commerce
  • Entreprises qui ne payent plus leurs cotisations sociales
  • Entreprises sans employés

Une société de location de voitures qui prétendait avoir dix salariés a obtenu plus de 44 000 euros de chômage partiel tout en étant radiée du greffe, le chef d’entreprise a disparu sans laisser d’adresse. Dans un autre cas, une entreprise de menuiserie qui ne paye plus de cotisations sociales depuis fin 2019 a déclaré dix salariés et touché 22 000 euros de chômage partiel. L’argent perçu par ces employeurs peu scrupuleux risque de ne jamais être remboursé !

Travaux en gare d’Aulnay-sous-Bois pour remplacer les portiques et lutter contre la fraude

D’importants travaux sont réalisés en gare d’Aulnay-sous-Bois pour remplacer les portiques existants par des systèmes plus sécurisés. Les travaux dureront jusqu’au printemps 2021.

Un schéma de déplacement est mis en place pour permettre aux usagers d’accéder aux différents quais. Ces nouveaux dispositifs visent à réduire les fraudeurs qui utilisent les transports sans ticket.

Source : Le Blog RER B

Alain Ramadier, député d’Aulnay-sous-Bois, veut attaquer pénalement trois directeurs d’administration pour fraude

Quatre députés ont adressé mercredi 16 septembre une lettre au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, afin de saisir le procureur de la République contre trois dirigeants d’administration. Patrick Hetzel (Bas-Rhin, LR), Pascal Brindeau (Loir-et-Cher, UDI), Alain Ramadier (Seine-Saint-Denis, LR) et Michel Zumkeller (Territoire de Belfort, UDI) souhaitent concrètement voir appliquer le code de procédure pénale, qui identifie des infractions propres aux fautes commises par les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans le document, que Le Figaro a pu consulter en exclusivité, les signataires relèvent des faux témoignages lors de la commission d’enquête sur la fraude aux prestations sociales, qui vient de rendre ses travaux. Les parlementaires, qui faisaient partie de cette commission, condamnent sans égard les personnes auditionnées : «Toutes ces affirmations erronées ou contradictoires, délivrées sous serment par de hauts responsables administratifs, ne sont pas seulement la marque d’une désinvolture inadmissible à l’égard de la représentation nationale : elles sont également constitutives du délit de faux témoignage», affirment-ils. Des mensonges qui concerneraient à chaque fois le comptage des cartes Vitale, indispensable pour jauger des éventuelles fraudes aux prestations sociales.

Source et article complet : Le Figaro

Tentative de fraude sur les clients de messagerie Orange

motdepasseorangeDepuis quelques jours, les clients de la messagerie Orange reçoive une offre qui se présente à l’écran, comme le montre l’image ci-contre. Apparemment, cette offre est frauduleuse. Merci d’être vigilants et de le faire savoir à vos proches.

Au moins un leader associatif à Aulnay-sous-Bois se serait fait avoir.

« La fraude au président », qu’est-ce que c’est ?

argentLa « fraude au président » est une escroquerie. Elle consiste pour des escrocs à convaincre le collaborateur d’une entreprise d’effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant, sous prétexte d’une dette à régler, de provision sur un contrat, etc…

Les escrocs opèrent de manière sophistiquée après s’être très bien renseignés et la période d’été est propice pour ces tentatives.

La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de la région du Centre analyse le mécanisme de cette fraude, alerte et conseille les entreprises face à un tel risque.

Les salariés ayant la possibilité d’effectuer ce type d’opération doivent être informés de ce risque d’escroquerie qui peut avoir des conséquences dommageables.

Article proposé par Annie Neveu

Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l’enquête…

policiers_93Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d’établir qu’un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée ne manque pas à son obligation de loyauté.

C’est ce que vient de juger le Conseil d’État dans une affaire opposant une commune à l’un de ses cadres, révoqué pour motifs disciplinaires.

Soupçonnant son agent d’exercer sans autorisation une activité lucrative privée par l’intermédiaire de deux sociétés, la commune avait chargé un détective privé de réaliser des investigations afin d’établir les activités professionnelles de son agent et d’en apporter la preuve par des surveillances.

Ce détective avait réalisé un rapport reposant sur des constatations matérielles du comportement de l’agent à l’occasion de son activité et ce toujours dans des lieux ouverts au public.

Pour le Conseil d’État, ces constats ne constituaient pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté vis-à-vis de son agent et pouvaient donc légalement constituer le fondement de la sanction disciplinaire.

Article proposé par Annie Neveu

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