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Le propriétaire condamné de « l’usine-poison » à Aulnay-sous-Bois organise-t-il son insolvabilité ?
La société Comptoir de minéraux et matières premières (CMMP), qui a broyé de l’amiante de 1938 à 1975 au cœur de la commune, a été condamnée en novembre 2024 par la cour d’appel de Paris à verser près de 14 millions d’euros à la municipalité, avec « intérêts au taux légal à compter de l’arrêt ». Le montant de ses manquements dans la dépollution de cette usine cédée par l’entreprise à la fin des années 1990. L’entreprise a formé un pourvoi en cassation mais celui-ci n’est pas « suspensif », assure la municipalité, selon laquelle la somme due atteint 15,869 millions d’euros.
La Ville d’Aulnay-sous-Bois attend toujours l’argent du procès contre l’usine d’amiante
La Ville d’Aulnay-sous-Bois ne lâchera rien !
Le 27 novembre dernier, la Ville et les victimes de l’amiante remportaient une victoire historique. Saisie par la municipalité, la cour d’appel de Paris a, ce jour-là, clairement retenu la responsabilité de la société CMMP pour sa responsabilité dans le scandale de pollution à l’amiante.
Le Maire, Bruno Beschizza, avait dès 2014 dénoncé le protocole d’accord signé par son prédécesseur avec la CMMP, qui aurait permis à l’entreprise de s’en tirer à trop bon compte pour seulement 400 000 €. La reprise des poursuites judiciaires a conduit à la condamnation de CMMP à verser 15 millions d’euros (intérêts inclus) à la Ville, donc aux Aulnaysiens.
Cependant, la société CMMP est restée silencieuse, et organise son insolvabilité pour tenter d’échapper à l’indemnisation de la Ville.
Face aux manœuvres honteuses du pollueur, la Ville va mettre en œuvre tous les moyens et toutes les actions nécessaires au recouvrement des sommes. Le Maire saisira également le ministre de la Justice pour l’informer de la situation. La Ville réaffirme son total soutien aux associations et aux familles de victimes de l’amiante. Face à ce scandale, elle ne lâchera rien.
Usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois : le combat continue avec Ban Asbestos !
COMMENTAIRE SUR L’ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 DE LA COUR D’APPEL DE PARIS CONDAMNANT LE CMMP D’AULNAY SOUS BOIS
Cet arrêt en appel porte sur le différent de droit privé entre le CMMP et les agences immobilières auxquelles a été vendu le terrain de l’ancienne usine de broyage d’amiante et qui ont fait l’objet de moultes procédures.
Le CMMP croyait se débarrasser du fardeau aux agences immobilières, peu soucieuses elles-mêmes de la question de la pollution de cette ancienne friche industrielle, qui pensaient faire là une bonne affaire avec leur projet de construction de 11 pavillons sur un terrain amianté.
Le Maire Gérard Ségura décide de faire réaliser le chantier de désamiantage-démolition par la Commune, comptant se retourner ensuite en justice contre le CMMP pour le remboursement des frais.
Aussi, cet arrêt ne concerne pas les conséquences judiciaires de la catastrophe sanitaire que le CMMP a déclenchée qui, lui, a eu lieu au pénal à la suite de la plainte en 1998 de la famille LEONARD/VOIDE accompagnée d’une vingtaine d’autres victimes de l’amiante, qui s’est soldé en 2015 par un non-lieu, les responsables juridiques de l’époque étaient tous décédés. Il n’a pu être malheureusement prouvé que les dirigeants actuels n’aient eu une responsabilité dans cette catastrophe sanitaire sachant qu’ils ont été
prévenus par la Mairie et la Préfecture dès 1996 que des curieux s’intéressaient au dossier du CMMP ainsi elles leur donnaient le temps de « nettoyer » leurs archives avant la perquisition de la police à leur siège à Paris. L’impunité au titre pénal est donc totale et la responsabilité de l’entreprise en tant que personne
morale, qui n’a pas respecté la règlementation sur l’amiante édictée par l’arrêté préfectoral sur l’autorisation d’ouverture de 1938, n’a pas malheureusement pu être prise en compte pour des raisons juridiques.
Revenons sur cet arrêt en appel de 2024. Les associations sont intervenues tout au long de la procédure pour informer les juges des conséquences du délit d’abandon du site dangereux et les informer de leur intervention active et constante pour garantir, conformément à la loi, la sécurité du chantier de
désamiantage-dépollution autant pour les travailleurs que pour les riverains et les enfants des écoles mitoyennes.
Lors de l’audience en 2015 de cette procédure en appel, les victimes étaient présentes au tribunal et maître François Lafforgue a dû insister fortement pour pouvoir plaider. La présidente était contrariée par leur
présence et nous étions très pessimistes quant au jugement final. Avec le recul, nous pouvons considérer qu’étant donné la complexité des procédures délibérément déclenchées par le CMMP (aux tribunaux de Paris, Cergy Pontoise, Montreuil) avec également une plainte pour « abus de pouvoir »contre l’inspecteur du travail d’Aulnay, la cour a dû poser de nombreuses questions pour démêler l’écheveau, le problème des
victimes n’étant pas pour les juges directement à l’ordre du jour ou, du moins, pas leur préoccupation première.
Néanmoins contrairement à notre première impression, la lecture des 32 pages démontre le sérieux du
jugement en appel du 27 Novembre 2024 conforme à la loi et à la réglementation sur l’environnement étayé par 24 documents d’études de pollution et d’expertise dans lesquels les associations ont largement contribué et exercé leur pression et reconnait le bienfondé d’un chantier sous confinement total. De plus, le tribunal a reconnu le rôle des associations et de la mobilisation citoyenne concernant le déroulement du chantier.
L’origine de la procédure provient d’une plainte du CMMP pour clause abusive contre l’arrêté préfectoral du 5 Août 2004 l’enjoignant de dépolluer et de démolir les bâtiments. A souligner que le Préfet, alerté par Nicole et Gérard Voide dès 1995, a mis 9 ans pour faire tout simplement respecter la loi. Le CMMP se retourne ainsi contre les agences immobilières, réalisant que, sous la pression et l’intervention en justice des associations
dès 2006 bientôt rejointes par la Commune d’Aulnay, le coût du chantier sera plus important que le simple coût d’aspirateur qu’il envisageait de réaliser avec la complaisance de l’entreprise COTEBA.
Les associations sont intervenues dans plusieurs expertises tenant tête notamment aux experts Karlesking et Biseau qui nous accusaient de vouloir un chantier de luxe. Dans la procédure judiciaire, elles alertent
également (étant partie prenante car associées aux rendez-vous de chantier) sur le danger suite à la
découverte du zircon radioactif et du dépotoir délibéré et demandent, à leur propre initiative, l’intervention de la CRIIRAD.
Ce jugement en appel de 2024 fait suite au premier jugement du 22 Octobre 2015 du Tribunal d’Instance de Paris qui déboutait, d’une part, toutes les parties dans leurs prétentions sauf les associations qui, elles, sont reconnues comme intérêt à agir mais avec un dédommagement de 1 euro symbolique par association et
1000 euros d’aide au titre des frais d’avocats. Ce jugement reconnaissait que la présence d’amiante est consécutive au broyage industriel mais n’obligeait pas à un chantier sous confinement réclamé à l’époque par les seules associations.
QUELQUES PERLES DURANT CES 30 ANNEES DE BATAILLE :
1997 : l’inspection du travail d’Aulnay précise à Gérard Voide au téléphone « on a bien un dossier CMMP mais la chemise est vide, ce n’est pas normal » !
1999 : les experts de Qualiconsult réussissent l’exploit de ne pas trouver d’amiante dans l’usine de broyage d’amiante sauf sur la toiture en fibrociment alors qu’ils pataugent dans la poussière d’amiante qui recouvre
leurs chaussures comme les nôtres lorsque Gérard a visité les lieux avec Alain Bobbio. Henri Pézerat et Gérard Voide ont dénoncé ce fait au Ministère de la Santé, lettre restée sans réponse.
Le CMMP déclare que l’amiante résiduel ne remplirait même pas un seau d’enfant.
2007 : Les experts Karlesking et Biseau déclarent : « la poussière n’est pas un matériau…. la poussière n’est pas de l’amiante friable…. l’amiante est en quantité infinitésimale» alors que Véritas trouve en 2006 le chiffre de 5 900 000 fibres d’amiante par cm2 sur les charpentes du site.
L’entreprise COTEBA, à la télévision : « on ne peut pas faire un chantier recouvert car le travail en hauteur est trop dangereux » !
2004 : l’étude de pollution de l’expert CDB est qualifiée par le Préfet d’alarmiste. Pourtant 66 prélèvements sur 103 contiennent de l’amiante et ce dans tous les bâtiments et non seulement dans le seul atelier
d’amiante.
QUELQUES REPERES :
Dès 1995, à la déclaration du mésothéliome de Pierre Léonard, le Maire, le cadastre municipal, le Préfet sont prévenus. Gérard et Nicole Voide adhèrent à BAN ASBESTOS FRANCE et prennent contact avec leurs responsables (Henri Pézerat, Annie Thébaud-Mony, Patrick Herman) qui nous aident et nous encouragent dans notre enquête personnelle de 5 ans.
En 1996, Nicole et Gérard adhérent à ANDEVA (Ban Asbestos France a participé à sa création).
En 1998, nous remettons un dossier d’enquête accablant à maître Jean-Paul TEISSONNIERE qui dépose une
plainte contre X et une enquête préliminaire est ouverte au parquet de Bobigny où Gérard fournira le dossier au lieutenant de police et le Ministre de la Santé Bernard Kouchner est alerté.
Au printemps 2000, Annie Thébaud-Mony et Gérard Voide participent à la création d’ Addeva 93 (ce qui provoque un article de presse dans la revue de santé « Viva » et « Le Parisien»). C’est le début de la
médiatisation.
A l’automne 2000, Nicole et Gérard distribuent 4 000 tracts autour de l’usine (sous le sigle d’Addeva 93)
invitant à une réunion publique dans le quartier du Vieux Pays. C’est lors de cette première réunion publique que se sont révélés les premiers malades et à la suite de laquelle un collectif des riverains et victimes du
CMMP s’est créé et animé par Gérard Voide, rejoint par les parents d’élèves des écoles du Bourg et par Aulnay Environnement, formant ainsi une coordination de 6 associations (Collectif des riverains et victimes du CMMP, BAN ASBESTOS FRANCE, ADDEVA 93, associations de parents d’élèves FCPE et LIPE, AULNAY
ENVIRONNEMENT).
A SOULIGNER :
- Jean-Pierre Poteau et Robert Halifax d’Aulnay Environnement ont également joué un grand rôle de part leur connaissance de la ville et leur popularité.
- Le rôle de Maître François Lafforgue dès la première réunion publique, la première permanence d’aide aux victimes et la gestion de plus de 100 dossiers d’indemnisation auprès du FIVA (fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante), sa présence active auprès des tribunaux pour faute
inexcusable de l’employeur. Il aura également géré de bout en bout toutes les procédures contre le CMMP
- Le rôle exemplaire du mouvement citoyen au travers de 12 réunions publiques, 9 motions adoptées à l’unanimité (2002, 2003, 2004, 2006, 2007, 2008 et 2009) enjoignant Préfet, Maire, DDASS, STIIIC, OPPBTP, inspection du travail, médecine du travail, ministres, CRAMIF, BRGM, ADEM, DDT, INVS,
CIRE …. à agir
- Dans cette affaire, rien ne nous aura été épargné, depuis le mensonge du Maire et du Préfet en 1995 aux réticences puis obstructions au cadastre de la ville et au service environnemental de la préfecture, refus de nous communiquer les documents, etc… Tout s’est passé comme s’il y avait une
complaisance, voire une compromission, en faveur de l’industriel
CE QU’IL RESTE A FAIRE :
- S’assurer auprès des autorités de l’enregistrement officiel des restrictions d’usage du terrain toujours pollué en profondeur sous la dalle et qui pourrait être oubliées lors de futurs travaux
- S’assurer du paiement par le CMMP des 13 millions d’euros avec intérêts, CMMP qui va surement tout faire pour y échapper (cassation ? et autres ?). Les dirigeants, prévenus dès 1995, ont eu 30 ans pour
provisionner comptablement les futurs frais judiciaires des travaux et des plaintes. L’entreprise est prospère et travaille notamment dans les produits cosmétiques.
- Nous étions en désaccord avec le Maire Gérard SEGURA dans sa substitution au CMMP pour réaliser le chantier de désamiantage/démolition. Le Préfet était acculé dans sa compromission avec le CMMP et nous étions sur le point de porter l’affaire en justice pour connivence de l’Etat avec l’industriel et non application de la loi, procès que nous aurions gagné puisque tous les arguments figurant dans l’arrêt du 27 novembre 2024 étaient les mêmes. Ainsi, les contribuables aulnaysiens n’auraient pas été les banquiers du CMMP.
- Ban Asbestos est toujours disponible pour traiter des demandes de victimes qui se feraient connaître. Le 9 janvier 2025
Source : Nicole et Gérard Voide
Oussouf Siby estime que le Maire d’Aulnay-sous-Bois ne respecte pas la législation en vigueur
Monsieur le Maire,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur le non-respect par la Municipalité d’Aulnay-sous-Bois des dispositions de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que des dispositions votées dans le règlement intérieur de la ville d’Aulnay-sous-Bois lors de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020.
En effet depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression de l’opposition.
La loi vise toute publication d’une collectivité dès lors qu’elle a une visée informative et qu’elle s’adresse à un large public et non à un public restreint. Depuis 2020 vous utilisez largement les moyens de la ville via la lettre du Maire ou les communiqués de la municipalité, les réseaux sociaux de la ville ainsi que des supports vidéo sans jamais donner la possibilité aux élus de l’opposition d’exprimer leur point de vue.
Dernièrement, suite à la décision de la Cour d’Appel de Paris, qui condamne la société CMMP (ancienne usine d’amiante au cœur d’Aulnay) à verser plus de 13 millions à la Ville et à dédommager les associations, vous vous êtes empressé de réécrire l’histoire dans un communiqué, largement distribué dans les boîtes aux lettres de la ville , dans lequel vous passez sous silence 30 ans d’actions des associations de lutte contre l’amiante, vous dénigrez honteusement le travail de la municipalité de 2008 à 2014 et vous vous appropriez la victoire judiciaire.
Et tout cela en violant une nouvelle fois la réglementation en vigueur, qui exige une expression des groupes d’opposition.
Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir vous conformer dans les plus brefs délais à la législation en vigueur, en publiant dans les mêmes conditions que votre communiqué, notre expression sur ce sujet.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Source : Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Communiqué des élus de l’équipe municipale de gauche de 2008 à 2014 Rappel des actions concernant le CMMP suite au communiqué du maire d’Aulnay-sous-Bois
10 ans après le procès initial, la Cour d’Appel de Paris condamne la société CMMP (ancienne usine
d’ amiante au cœur d’ Aulnay) à verser plus de 13 millions à la Ville et à dédommager les associations.
M. Beschizza s’est empressé de réécrire l’histoire dans un communiqué. Il passe sous silence 30 ans d’actions des associations de lutte contre l’amiante, dénigre le travail de la municipalité précédente et s’approprie la victoire judiciaire. En fait, son seul mérite est de récupérer le travail de tous les autres.
Il écrit :« Dès les 1ères alertes, la Ville a été en première ligne pour défendre les intérêts de ses habitants »
C’est FAUX ! les associations (le Collectif des riverains et victimes du CMMP, Ban Asbestos France, Addeva 93, Aulnay Environnement) ont multiplié les démarches dès la 1ère plainte en 1995, suite au décès causé par l’amiante d’un ancien élève de l’école du Bourg.
Durant des années, le Préfet n’a pas réagi et la municipalité de l’époque niait la dangerosité du site.
- 2005, assemblée à l’école du Bourg suivie d’une manifestation dans les rues d’Aulnay. La directrice, plus de 200 personnes, parents d’élèves, riverains, représentants des associations et des militants de gauche dont Gérard Ségura dénoncent l’inertie du Préfet et des élus locaux et réclament la démolition de l’usine.
- 2006, la municipalité contrainte par le Préfet, déplace les 400 élèves dans des préfabriqués à
- Mars 2008 : Gérard Ségura dès son élection, s’engage à démolir l’usine sous confinement strict. Janvier 2009, vote à l’unanimité au CM du protocole d’accord pour la déconstruction sous bulle étanche.
- 2012 – 2013 : dépollution des sols contaminés. Sols décapés sur 6 100 m2, sur une épaisseur variant de 30 cm à 1,50 m selon la pollution. Élimination des fibres d’amiante et du zircon. Remblaiement avec 2 couches de béton, film géotextile et filet avertisseur pour éviter toute construction et enfin coulage d’une dalle. Tout était terminé début 2014 et les élèves avaient réintégré leur école du Bourg rénovée.
Coût total : 17 millions dont 6 pour le déplacement des élèves (frais des préfabriqués et transports par car) Participation aux frais de dépollution : l’Etat 500 000€, la Région, de gauche à cette époque 1,2 million grâce à son Président Jean-Paul Huchon et son vice – Président Alain Amédro et 500 000 euros du Département également présidé par des élus de gauche Claude Bartolone puis Stéphane Troussel.
Le communiqué de M. Beschizza, indique dans un cadre rouge style « carton rouge »
« protocole 2009 insuffisant, un dépoussiérage de surface, pas de dépollution complète des sols laissant persister des risques environnementaux et sanitaires …» c’est une accusation grave et infondée.
Dire à présent que des fibres ou autres résidus, enfouis sous le béton, risquent de polluer relève de l’absurde ! D’ailleurs, M. Beschizza et sa majorité avaient tellement peur, qu’ils avaient proposé en 2015 d’installer le futur commissariat sur le site de l’ancienne usine !
On lit aussi : 2019 « suite aux travaux sous confinement strict, parking et stèle dévoilée par M. Beschizza » , Évoquer la démolition sous confinement strict, non pas en 2009 mais en 2019, induit forcément en erreur les lecteurs qui sont incités à attribuer ces travaux respectant le cadre légal au maire actuel !
Quant à la victoire judiciaire contre le CMMP, qui peut être remise en question par la Cour de cassation, M. Beschizza ne l’a pas gagnée seul. Il a bien sûr fait appel suite au procès initial de 2015 mais rien ne transparaît des démarches judiciaires de l’ancien Maire, des actions en justice des associations et de leurs avocats depuis 1997 et le fait qu’ils ont également fait appel en 2015.
L’implication de la municipalité précédente ne s’est pas arrêtée à la dépollution. Le Maire Gérard Ségura décide de créer dès 2009 un Comité de pilotage Amiante présidé par le Docteur Allouch pour rechercher les victimes, créer un dispositif de suivi, les aider à faire reconnaître leurs droits et engager un travail de mémoire.
Il a fallu 6 ans de travail en commun entre les associations, les élus locaux et nationaux, des médecins, des scientifiques, l’ARS, la CPAM pour atteindre les objectifs… Soulignons l’aide précieuse des associations qui nous ont fait bénéficier de leur expérience et de leurs compétences.
- Juin 2013 : un entretien obtenu par le Député de l’époque Daniel Goldberg a lieu avec Marisol La Ministre s’engage sur la recherche des anciens élèves et pour un dispositif de santé publique (courrier envoyé aux personnes retrouvées, avec recommandations pour elles-mêmes et pour leur médecin).
- Janvier 2014, avant l’élection de Beschizza, le Comité de pilotage finalise le dispositif de suivi des victimes, le CIA3 avec une permanence d’accueil tenue par les associations, une information sur les structures de soins, un soutien psychologique si besoin et une aide aux démarches administratives de réparation. Il ne resterait plus à M. Beschizza qu’à trouver une salle en mairie pour le CIA3 !
Autre victoire avant les élections, suite aux démarches du Docteur Allouch, le Docteur VIRALLY de l’hôpital Ballanger confirme que la consultation spécifique amiante est prête à recevoir les patients.
Les élus de l’ancienne municipalité sont fiers d’avoir œuvré, avec les associations et l’ensemble des partenaires à la disparition du CMMP et à la recherche et suivi des victimes, une première en France. Même si la Ville ne récupère pas les frais engagés, il fallait le faire. Le site du CMMP était le site industriel le plus pollué de France. Il s’agissait de régler enfin un scandale sanitaire qui malheureusement a fait de trop nombreuses victimes.
Du communiqué de presse de M. Beschizza, on retiendra une désinformation et une démarche peu glorieuse pour s’approprier le travail des autres, sans respecter la démocratie qui exige transparence, respect et objectivité.
Les signataires :
Gérard Ségura, ancien Maire d’Aulnay-sous-Bois
Daniel Goldberg, ancien député de la circonscription et conseiller municipal à Aulnay-sous-Bois
Evelyne Demonceaux, Nicole Siino, Guy Challier, Philippe Gente, Marc Morel, Bruno Defait, Miguel Hernandez et Alain Amédro, anciennes adjointes, adjoints au Maire et conseillers municiapux
Dossier CMMP : une insulte faite aux associations à Aulnay-sous-Bois !
Il y a quelques jours, à la Cour d’Appel de Paris, est tombée la nouvelle de la victoire des associations sur une entreprise, le CMMP, responsable de la pollution à l’amiante de tout un quartier central d’Aulnay, ce qui a entraîné la dégradation de la santé des riverains, dont plusieurs sont décédés des suites de cette pollution.
De 1995 à 2015, les associations (collectif des riverains, Ban Abestos France, Addeva 93, Aulnay Environnement) ont mené une lutte incessante, dans laquelle Aulnay Environnement a joué un rôle fédérateur. Cette lutte a conduit la municipalité de Gérard Gaudron, d’abord peu sensible au problème, à déménager l’école du Bourg proche de l’usine. C’est ensuite l’équipe de Gérard Ségura qui a assuré la démolition de l’usine et la dépollution du site, avec évidemment tout un environnement de procédures techniques très coûteuses.
Dans un communiqué du 29 novembre, proprement scandaleux, la municipalité dirigée par Bruno Beschizza s’attribue tout le mérite de la décision qui condamne la société CMMP à verser à la commune la somme de 13 millions d’Euros, en oubliant le dédommagement aux associations, en reconnaissance de leur rôle essentiel.
Il faut rappeler encore l’arrêt de la Cour d’appel : « l’investissement bénévole des associations en cause dans la problématique de la dépollution du site de la société CMMP au regard de l’amiante, de la sécurité et de la santé des riverains et des enfants scolarisés est avéré dans ce dossier. Il a permis d’ouvrir la question de la dépollution du site et de sa remise en état dans le cadre d’un débat citoyen et pas seulement économique. »
LE COMMUNIQUÉ DU MAIRE, PARACHUTÉ À AULNAY BIEN APRÈS LA DISPARITION DU SITE, EN FAISANT SILENCE SUR LE RÔLE EXEMPLAIRE DES ASSOCIATIONS, CONSTITUE UNE INSULTE FAITE À TOUS LES MOUVEMENTS CITOYENS.
Source : Aulnay Environnement
Usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois, la justice est enfin rendue et le pollueur devient le payeur
Les élus PS actuels et ceux de l’ancienne équipe municipale PS, PC, PRG, Ecologie les Verts engagés de 2008 à 2014 aux côtés des associations pour la démolition de « l’usine poison », la recherche et le suivi des personnes exposées se réjouissent de cette victoire après 10 ans de procédure judiciaire ! Bravo aux associations et à leurs avocats, le combat et la persévérance ont payé.
En 2015, la justice condamnait le pollueur à verser la somme dérisoire de 400 000 euros. Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris reconnaît la « responsabilité délictuelle » de la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP), la condamne à verser plus de 13 millions à la commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser également les associations.
Nous en sommes heureux et restons fiers du travail accompli en commun, élus, associations, médecins, partenaires car nous avons pu mettre fin à des décennies de scandale sanitaire.
Pour rappel, le CMMP, Comptoir des Matériaux et Matières Premières s’installe en 1938 en plein cœur d’Aulnay, à proximité de 3 écoles malgré l’opposition des riverains. L’usine broie de l’amiante jusqu’en 1975 puis poursuit des activités polluantes jusqu’ en 1991.
En 1998 la famille Voide / Léonard dépose une plainte après le décès des suites d’un mésothéliome (cancer provoqué par l’amiante) d’un parent habitant le quartier et ayant fréquenté l’école du Bourg.
En 2001, le Collectif de riverains et victimes de l’amiante est créé et qui multiplie durant des années les pétitions, lettres et manifestations devant l’usine.
La Haute Autorité de Santé (HAS) suite au rapport alarmant de la Cellule interrégionale épidémiologique recommande la recherche et le suivi des personnes exposées à cette pollution.
En Mars 2008 : le nouveau Maire, Gérard SEGURA, déjà engagé auprès des associations depuis plusieurs années, trouve l’usine en ruine, des trous béants dans la toiture avec un fort risque de propagation des fibres d’amiante dans tout le quartier.
La seule action de la municipalité précédente contrainte par le Préfet de l ‘époque a été en 2006, le déménagement des 400 élèves des 2 écoles mitoyennes dans des préfabriqués à Sevran.
Le nouveau Maire définit alors 3 axes de travail : faire disparaître l’usine – créer un comité de pilotage pour la recherche et le suivi des personnes exposées – engager un travail de mémoire.
De janvier 2009 à mars 2014 : chantier titanesque sous haute protection.
Démolition des bâtiments sous bulle étanche puis dépollution des sols sur l’ensemble du site soit 6 100 m2. Sols décapés sur 80 cm et plus, remblaiement avec 2 couches de béton concassé et compacté, pose de protections (film géotextile et filet avertisseur). En cours de chantier, évacuation non prévue de 1 000 tonnes de dépôts sauvages et enfin coulage de la dalle.
Projet d’aménagement discuté dès 2013 en conseil de quartier avec les habitants et ateliers avec les écoliers. Il était prévu un parking, un terrain multisports, des jeux et une promenade plantée.
Parallèlement, le Maire relance régulièrement les actions en justice pour faire payer les travaux à l’ancien propriétaire du CMMP.
Coût total : 6 millions pour le déplacement des élèves pendant 6 ans – Plus de 7 millions de démolition / dépollution – 4 millions pour la dépollution du sous -sol, le remblaiement et la dalle 5 M de subventions dont 2 pour la Région.
Par ailleurs, dès 2009, le Maire décide la création du Comité de pilotage Amiante chargé de la recherche des victimes, de la mise en place d’un suivi médical, d’aider les personnes à faire reconnaître leurs droits et d’engager un travail de mémoire.
Il est présidé par Maurice ALLOUCH, médecin à Aulnay depuis 40 ans et conseiller municipal dans l’opposition. Il reçoit chaque semaine les personnes inquiètes de leur proximité avec l’usine.
Principaux membres du Comité : les adjointes au Maire à la santé Evelyne Demonceaux et Nicole Siino, adjointe à l’éducation, les représentants des associations (Collectif des riverains et victimes du CMMP, Ban Asbestos France, Addeva 93, Aulnay Environnement) des chercheurs et médecins, les partenaires (ARS, CPAM…..)
Une étude menée par le GISCOP 93 (groupement scientifique pour les cancers professionnels) confirme qu’environ 40 000 personnes ont été fortement exposées entre 1938 et 75 sur Aulnay et Sevran et qu’il est possible de retrouver les anciens élèves des 3 écoles proches à partir des registres conservés dans les écoles.
En Avril 2013, suite à un entretien obtenu par le Député Daniel Goldberg, Marisol TOURAINE Ministre de la santé s’engage sur les 2 points demandés par le Comité de pilotage : la recherche de 14 000 anciens élèves – la mise en place d’un dispositif de santé publique piloté par l’Agence Régionale de Santé ARS. Un courrier sera envoyé aux personnes retrouvées avec des recommandations pour elles-mêmes et pour leur médecin traitant.
Les précieux registres sont retrouvés dans les écoles du Bourg et après une recherche longue et méthodique, les personnes retrouvées sont contactées par courrier.
Début 2014, le Comité de pilotage met en place un dispositif de suivi dans un local municipal : une permanence d’accueil tenue par les associations (écoute de la personne, reconstitution de son histoire et une orientation vers le médecin traitant), une information sur les structures de soins, un soutien psychologique si nécessaire et une aide aux démarches administratives de réparation.
La mission des anciens élus au sein du Comité de pilotage s’est arrêtée avec le changement de municipalité mais les associations ont continué seules les permanences d’accueil. Aujourd’hui le pollueur est reconnu coupable et devra payer. Ce n’est que justice.
Source : Oussouf SIBY Guy CHALLIER, conseillers municipaux d’opposition
Le CMMP va payer le désamiantage à Aulnay-sous-Bois et déboursera une grosse somme
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société CMMP à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations.
L’usine de broyage d’amiante du CMMP – 107 rue de Mitry, Aulnay-sous-Bois (aujourd’hui parking de l’école du Bourg et square multi-sport Pierre Léonard) – a répandu des fibres d’amiante mortelles durant des décennies dans le quartier du Vieux Pays, faisant des centaines de malades et de morts parmi les riverains, les travailleurs et les anciens élèves des deux écoles du Bourg. Lorsque cette activité s’est arrêtée, le CMMP n’a ni dépollué ni remis en état le site, alors que la loi lui en faisait obligation, mettant ainsi en danger les riverains.
Grâce à une lutte de 20 ans (1995-2015) des collectifs et associations signataires de ce communiqué, mais aussi d’un large mouvement citoyen rassembleur, l’usine, restée des années à l’abandon, a été désamiantée, dépolluée et déconstruite en toute sécurité, dans le respect de la réglementation, mais avec une contribution dérisoire du pollueur CMMP (moins de 500 000€). Au scandale de cette catastrophe sanitaire et des carences, mensonges et tricheries du pollueur et des autorités, s’est joint celui des 17 millions d’euros payés par les contribuables aulnaysiens, dont les victimes elles-mêmes ont donc subi une double peine.
Après dix années de procédure, la justice vient de trancher favorablement. Pour une rare fois, le pollueur va être le payeur. La Cour d’appel de Paris reconnaît la « responsabilité délictuelle » de la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) qui n’a pas remis en état le site de son ancienne usine de broyage d’amiante au cœur d’Aulnay-sous-Bois et la condamne à verser plus de 13 millions à la commune d’Aulnay-sous-Bois
En outre, la Cour reconnaît en ces termes la recevabilité des associations dans cette procédure :
« l’investissement bénévole des associations en cause dans la problématique de la dépollution du site de la société CMMP au regard de l’amiante, de la sécurité et de la santé des riverains et des enfants scolarisés est avéré dans ce dossier. Il a permis d’ouvrir la question de la dépollution du site et de sa remise en état dans le cadre d’un débat citoyen et pas seulement économique. » La société CMMP devra également indemniser les associations.
Que toutes celles et ceux qui ont contribué à ce mouvement en soient remerciés : victimes et familles des victimes, anciens élèves et parents d’élèves, anciens travailleurs de l’usine, associations, scientifiques, médecins, élus, journalistes des médias de presse et télévision, élus locaux et nationaux, et surtout nos avocats François Lafforgue et Jean-Paul Teissonnière, qui ont particulièrement œuvré pour ce résultat. Cela démontre qu’il faut se battre ensemble pour gagner et faire respecter la loi par les industriels.
Nous associons à cette victoire l’association Henri Pézerat, qui continue aujourd’hui les combats de notre ami scientifique chercheur à l’origine des luttes pour l’interdiction de l’amiante en France, gagnée en 1996. Henri a participé à la première réunion publique à la salle Gainville d’Aulnay et s’est ensuite investi avec nous dans le combat contre l’amiante du CMMP.
Contacts :
- Collectif des riverains et victimes du CMMP : Gérard Voide (07 83 68 88 83)
- Ban Asbestos France : Annie Thébaud-Mony (06 76 41 83 46) Virginie Dupeyroux (06 88 87 33 43)
- Addeva 93 : Alain Bobbio (06 89 36 09 55)
- Aulnay Environnement : Robert Halifax (06 49 55 37 13)
Une exposition sur les dangers de l’amiante à Tremblay-en-France, Aulnay-sous-Bois comme exemple
La médiathèque de Tremblay-en-France (93) organise tous les trimestres un RDV de société afin de questionner les évolutions de notre monde. Pour le prochain RDV qui aura lieu Vendredi 1er mars à 19h, nous avons souhaité aborder la question des empoisonnements environnementaux à travers un drame et une lutte locale.
Nous parlerons donc du scandale de l’amiante à Aulnay-sous-Bois. Pour cela nous allons recevoir la pièce de théâtre « Des Nénuphars dans les poumons ». La rencontre sera suivie d’un débat citoyen avec la « compagnie Sans la nommer » et la journaliste Elsa Sabado.
Nous recevons aussi en ce moment et jusqu’au samedi 02 mars l’exposition :
« Aulnay-sous-amiante, Une lutte populaire contre l’indifférence »
Etant des acteurs de cette lutte et de bien d’autres je vous transmets la communication sur notre rencontre en pièce jointe. N’hésitez pas à l’utiliser pour communiquer dessus.
Elle est également une invitation chaleureuse à venir assister à la rencontre et contribuer aux échanges. Surtout si vous êtes intéressés inscrivez-vous car les places sont limitées (par mail ou au 01-4-63-69-61). Les infos seront mises progressivement sur notre facebook et notre instagram « médiathèque Tremblay-en-France ».
Source : Médiathèque Tremblay-en-France
La ville d’Aulnay-sous-Bois rend hommage aux victimes de l’ancienne usine d’amiante CMMP
Les services techniques de la ville d’Aulnay ont installé, sur la demande des associations, la stèle d’hommage et la plaque « Pierre Léonard » du club omnisports à l’entrée de l’école maternelle du Bourg1 au bout du parkingroute de Mitry (à l’emplacement de l’ancienne usine). L’inauguration officielle est différée à cause de la COVID19 et nous vous préviendrons le moment venu.Si vous souhaitez vous procurer le livre de Virginie Dupeyroux, petite-fille et fille de victimes de l’amiante du CMMP « amiante et mensonge : notre perpétuité », adressez un chèque de 25 euros à l’ordre de Ban Asbestos France et adressez-le à la trésorière Mme Nicole Voide – 21 rue du Commerce(escalier 5) 94310 Orly.
Ce sont donc des milliers d’habitants d’Aulnay mais aussi de Sevran, Pavillon S/Bois, Bondy et Le BlancMesnil, qui ont été exposés à ces poussières mortelles. On évalue entre 20 à 40 000 les personnes exposées encore vivantes aujourd’hui.Un mouvement citoyen s’est créé, en 1995, à la suite du cancer de la plèvre de Pierre Léonard habitant rue du Marché. Six associations ont lutté ensemble : le collectif des riverains et victimes du CMMP, Ban Asbestos France (association de lutte contre l’amiante), Addéva 93 (association de victimes de l’amiante du 93), Aulnay Environnement, les parents d’élèves LIP et FCPE, nos avocats du cabinet TTLA, des médecins (tels les docteurs Matthieu et Allouch), des scientifiques, des élus, des professionnels de santé ont apporté leur concours.
D’abord niée par les autorités, une recherche des malades a enfin été entreprise 18 ans plus tard !! Elle n’a porté que sur les élèves des écoles du Bourg et d’Ormeteau et nous n’avons obtenu aucun bilan. Le seul est celui des associations qui, au début seules puis aidées de bénévoles grâce aux permanences dans les locaux accordés en 2014 par la Mairie au CMES, ont recensé plus de 350 personnes se déclarant exposées. Parmi elles, 230
La deuxième grande bataille gagnée par le mouvement est la dépollution/désamiantage/démolition sous confinement de cette ancienne usine truffée d’amiante. Ce fut un combat acharné, nous nous sommes heurtés constamment aux autorités : mensonges, mauvaise foi, obstructions, pressions en tous genres, rien ne nous a été épargné. Mais, grâce aux réunions publiques, manifestations, médiatisation, et nos avocats, un chantier modèle sous confinement étanche s’est substitué au chantier à ciel ouvert prévu qui aurait fabriqué à coup sûr les prochains malades. L’opposition des
Quant au pollueur, le CMMP (comptoir des minéraux et matières premières) et ses mensonges, il s’en tire par une totale impunité, non seulement en justice pénale malgré la reconnaissance de sa faute de non observation des règles de sécurité mais les responsables de l’époque étant tous décédés, mais financièrement car il n’aurait payé au final que 400 000 euros (?) sur la facture du chantier de 17 millions d’euros. Le principe « pollueur =payeur » est totalement bafoué, les victimes et leurs familles ont subi la double peine car
Aulnaycap 