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Délais de paiement : les sénateurs votent une dérogation pour le BTP
Qui aura le dernier mot ? Au gré de son parcours parlementaire, la disposition du projet de loi Consommation qui crée un délai spécifique pour le paiement des factures périodiques ne cesse de fluctuer. Les sénateurs ont rétabli le 29 janvier un délai dérogatoire de 60 jours nets pour le BTP, au lieu des 45 jours prévus pour les autres secteurs.
Nouveau rebondissement dans le processus de vote de la loi Consommation, dont l’article 61 concerne les délais de paiement. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement introduisant une dérogation, en faveur des entreprises de construction, pour le délai de paiement des factures récapitulatives.
Là où le projet de loi initial prévoyait un délai de paiement de 45 jours nets (1), tous secteurs confondus, concernant les factures récapitulatives, cet amendement précise que « pour les achats de produits et matériaux destinés à la construction, à l’amélioration ou à l’entretien d’ouvrages immobiliers, ce délai ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d’émission de la facture ». Une modification qui n’a toutefois pas eu l’aval du ministre de la Consommation Benoît Hamon, ni du co-rapporteur du projet de loi. Rappelons aussi qu’un amendement similaire avait été retenu en première lecture par l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté par le Sénat en première lecture toujours, et par les députés en deuxième lecture. Un parcours chaotique, donc, qui ne permet pas de préjuger de l’issue finale… Cela sera arbitré lors de la commission mixte paritaire le 6 février prochain, avant un nouveau vote d’ici la fin février.
Une « victoire » pour la FFB
Quoi qu’il en soit, du côté de la Fédération française du bâtiment, on salue, dans l’adoption de cet amendement par le Sénat, une « victoire ». Pour l’organisation professionnelle, la création d’un délai de paiement à 45 jours nets conduirait en effet à une réduction des délais de paiement fournisseurs. Une décision qui arriverait au pire moment, dans la mesure où les entreprises disent souffrir depuis plusieurs années d’un effet-ciseau du fait de l’allongement de leurs délais de paiement clients et de la diminution de leurs délais de paiement fournisseurs.
Imposer un délai de paiement de 45 jours pour les factures récapitulatives était initialement une demande des négociants. Pour Laurent Martin Saint Léon, délégué général de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM), « la création d’un délai spécifique de 45 jours nets répond à notre demande récurrente de voir les factures récapitulatives s’intégrer dans la logique de la loi de modernisation de l’économie de 2008. La pratique des factures récapitulatives, courante dans notre secteur d’activité, ne doit pas être un moyen d’allonger les délais de paiement ».
(1) Au lieu de 60 jours à compter de l’émission de la facture ou 45 jours fin de mois, règle applicable à ce jour.
Source : Le Moniteur
Ouverture des inscriptions scolaires pour la rentrée 2014/2015 à Aulnay-sous-Bois
L’année 2014 commence à peine, et pourtant la rentrée scolaire de septembre prochain se prépare dès aujourd’hui.
La réception des dossiers se fait jusqu’au 31 mars 2014. Inscriptions au centre administratif ou en mairies annexes
Quand s’inscrire ?
Les inscriptions scolaires se clôtureront le 31 mars 2014.
Cependant, si votre enfant est déjà inscrit et ne change pas d’établissement, il n’est pas nécessaire de renouveler l’inscription.
À quel âge ?
Dès 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles.
Dans quelle école ?
Pour la première année scolaire de votre enfant dans une école publique, renseignez-vous à la mairie pour connaître l’école de votre secteur.
Quelles démarches ?
Rendez-vous au centre administratif ou la mairie annexe de votre quartier muni des pièces à fournir :
Inscriptions au centre administratif ou en mairies annexes
Les pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carnet de santé de l’enfant attestant des vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique)
- Justificatif de domicile
Adresses et horaires :
Centre administratif– 16 bd Félix-Faure
Ouverture du lundi au vendredi : 8h30-11h30 et 13h30-17h /Samedi : 8h30-12h
Mairie annexe du Galion –galerie Surcouf – Tél. : 01 48 79 41 19
Mairie annexe Ambourget –rue du 8-mai-1945 – Tél. : 01 48 79 41 18
Mairie annexe Gros-Saule –1-3 passerelle Fleming -Tél. : 01 48 79 41 77
Mairie annexe du Sud– 79 avenue de la Croix-Blanche – Tél. : 01 48 79 41 93
Horaires des mairies annexes: Lundi au vendredi : 9h-11h30 et 13h30-17h – Samedi : 8h30-12h
Plus d’infos au : 01 48 79 41 46
Une hellébore en fleur à Aulnay-sous-Bois
Certaines fleurs poussent l’hiver. Et quelques unes d’entre-elles sont magnifiques, comme cette hellébore violette prise dans le jardin d’un Aulnaysien.
Le printemps arrive, et avec lui son lot de changements…
Résultats de la consultation concernant le Bricoman d’Aulnay-sous-Bois
Vidéo
La rédaction d’aulnaycap proposait une consultation sur le devenir du Bricoman d’Aulnay-sous-Bois, par l’intermédiaire du site, de la messagerie électronique ou par voie postale. Le célèbre magasin de bricolage devait, selon les informations recueillies lors d’une réunion publique sur les aménagements des chemins Mitry-Princet, disparaitre au profit d’immeubles de logements. Ce scandale qui de lui-même, sans parler des résultats (presque tous les participants sont contre le déménagement) a fait réagir la municipalité par le biais d’un article dans le dernier Oxygène.
Cela prouve que nous avions visé juste en prenant cette initiative.
Bricoman avait bien trouvé sa place dans le paysage local après le départ de Castorama d’O’Parinor (celui-ci risque d’ailleurs fort bien de disparaître avec l’apparition d’un Centre Commercial Géant, Europa City). Cette volonté de repousser le magasin au mieux dans une Zone Industrielle d’Aulnay ne fera que transformer encore un peu plus un quartier en Cité Dortoir.
Alors que les commerces de proximité sont en danger avec l’ouverture le dimanche des centres commerciaux, l’activité commerciale disparaît peu à peu du paysage Aulnaysien.
Résultats du sondage pour ou contre le déménagement du Bricoman :
- Via aulnaycap.com
- Pour : 4
- Contre : 90
- Sans opinion : 2
- Par email aulnaycap@gmail.com :
- Pour : 0
- Contre : 18
- Sans opinion : 0
- Par courrier :
- Pour : 5
- Contre : 55
- Sans opinion : 0
Résultats consolidés :
- Pour : 9
- Contre : 163
- Sans opinion : 2
Seine-Saint-Denis : des amenagements sportifs durables
Parce que les pratiques sportives ont évolué et que les aménagements du territoire se sont succédé, le Département met en place un schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs (SCOTES) pour rétablir l’égalité des territoires.
Les pratiques sportives de la population ont fortement évolué, et concernent un nombre de plus en plus élevé d’habitants : 35 millions de pratiquants et 16 millions de licences en France. Réservé initialement au domaine compétitif, puis scolaire, le sport se pratique de plus en plus comme un « loisir » et connaît un essor majeur, en lien avec les enjeux de santé et de bien-être, de tourisme, de développement durable et d’éducation. Dans leur diversité et leur pluralité, les activités de sport et de loisirs sont plus que jamais dépendantes d’espaces de pratiques accessibles, adaptés et fonctionnels.
En Seine-Saint-Denis, la situation en matière de patrimoine sportif révèle d’une part, un retard important et persistant en termes d’équipements sportifs mis à la disposition de la population, et d’autre part, des inégalités fortes en termes d’accès à la pratique sportive.
Face à ces constats d’évolution de société et de carences en équipements sportifs, le Département s’est engagé dans deux actions fortes pour répondre à cette situation d’urgence : Le Plan Exceptionnel d’Investissement (PEI) pour les collèges et Le Plan de Rattrapage des Équipements Sportifs (PRES). Au final, une centaine d’équipements sur 35 communes du département est concernée par ces deux plans.
Pour autant, ces programmes ne permettent pas de résoudre totalement la situation de sous-équipement ni de garantir le maillage équitable du territoire. S’appuyant sur un partenariat de longue date avec le mouvement sportif et les acteurs institutionnels, le Département a choisi de résoudre ces retards par une approche plus qualitative. Pour cela, le Département a initié un Schéma de Cohérence Territoriale des Équipements Sportifs (SCOTES), inscrit à l’Agenda 21 départemental. Ces grands axes serviront de socles et d’outils d’aide à la décision pour définir la nouvelle politique sportive du Département.
Sept grandes orientations ont été actées pour garantir le ré équilibrage et le maillage des équipements, parmi elles renforcer la coopération entre institutions, contribuer à l’économie durable, optimiser l’usage des équipements, développer les pratiques autonome et hors équipement….
Dorénavant le Conseil général accompagnera les territoires porteurs de projets d’aménagement mutualisés, optimisés, garantissant l’accès de pratiques diversifiées au plus grand nombre.
Déjà, la définition d’un « plan d’urgence » sur l’acquisition du savoir-nager est proposé. De même, les activités physiques de pleine nature font également l’objet d’une approche particulière, en vue d’élaborer le plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI).
Pour plus d’information, consulter le dossier ici.
Débat municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois avec UATEM : discours d’Alain Amédro
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En l’absence des autres candidats, Alain Amédro, qui mène la liste « Vivre mieux, ensemble à Aulnay-sous-Bois » était comme un poisson dans l’eau. Taclant ses adversaires absents, l’ancien adjoint à l’urbanisme et aujourd’hui en froid avec le Maire sortant Gérard Ségura a pu dévoiler une partie de son programme.
Tout en restant correct, il n’a pas hésité à lancer quelques peaux de banane, notamment vis à vis de Bruno Beschizza (« Je suis aulnaysien depuis 30 ans », dit-il en faisant allusion à l’arrivée récente du candidat UMP).
Parmi les propositions, Alain Amédro a notamment exprimé son souhait de :
- Laisser présider la commission des finances à l’opposition
- Former tous les conseillers municipaux, y compris ceux de l’opposition
- Faire tout son possible pour éviter les conflits d’intérêts et les risques de corruption
- Démissionner de son poste de Vice-président du Conseil Régional s’il était élu Maire d’aulnay-sous-Bois
Quelques propositions qui peuvent paraître surprenantes tant le climat politique est délétère à Aulnay aujourd’hui. Reste à savoir si ces propositions seront appliquées s’il est élu le 30 mars prochain. La rédaction ne manquera pas de lui rappeler s’il venait à manquer à ses engagements.
Pour écouter le discours d’Alain Amédro, cliquer sur l’image ci-contre.
Vidéo : Impressionnante tempête hier à Aulnay-sous-Bois !
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Le samedi 8 février 2014, quelques aulnaysiens ont crû que le ciel leur tombait sur la tête ! Aux alentours de 18h00, une impressionnante tempête s’est abattue sur la ville, avec des vents très violents et une pluie intense. Le ciel était devenu rose, le soleil dilué au loin. Certains sons faisaient pensaient à une tornade (peut-être n’étions pas si loin ?).
En tout cas, plus de peur que de mal même si les pompiers ont dû intervenir par endroit.
La rédaction vous propose de revivre en vidéo cette tempête sur le Vélodrome en cliquant sur l’image.
Vidéos du débat municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois avec les associations UATEM et COJEP : un échec ?
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La rédaction s’est rendue hier soir au chalet du Vélodrome pour assister à ce qui devait être un premier grand débat entre les prétendants au fauteuil de Maire d’Aulnay-sous-Bois, en mars prochain. Les 4 favoris avaient ainsi été invités pour discuter notamment de l’emploi, de la discrimination, du racisme et de la jeunesse :
- Gérard Ségura (PS), Maire sortant et conseiller général
- Jacques Chaussat(UDI), conseiller municipal et conseiller général
- Bruno Beschizza(UMP), conseiller régional
- Alain Amédro(EELV), vice-président du conseil régional
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Seul Alain Amédro avait répondu présent, messieurs Beschizza et Chaussat étant indisponibles (prévenus tardivement) et Gérard Ségura ayant décliné l’offre au dernier moment.
Si bien que ce qui devait être un débat ne fut inévitablement qu’un long plaidoyer pour le candidat restant.
Premier échec donc pour un premier grand débat qui aurait pu confronter les programmes et les idées des prétendants. Peut-être que cela sera partie remise ?
Vidéo
En attendant, la rédaction vous propose quelques vidéos de ce débats, à savoir :
- La longue introduction du président de l’UATEM
- La lecture des statuts de l’UATEM
- Le discours du président du COJEP
Cliquer sur les images pour les découvrir.
Des travaux sur la place de la gare RER d’Aulnay-sous-Bois pour des abris bus
La place de la gare est de nouveau en travaux. Pour cause, des nouveaux abris bus seront installés prochainement, afin de satisfaire une clientèle de plus en plus nombreuse.
Pendant quelques semaines, il faudra prendre son mal en patience et attendre que ces travaux finissent… en espérant que d’autres ne démarreront pas sous peu.
Agrandissement de l’Espérance à Aulnay-sous-Bois : le chantier a commencé !
L’agrandissement de l’école Espérance à Aulnay-sous-Bois a commencé. La rédaction vous propose une impressionnante photo d’une vue aérienne du secteur, où l’on voit le matériel sur le chantier.
L’école sera agrandie, avec de nouvelles structures pour les élèves de cette école privée.
Aulnaycap 