Archives de Catégorie: Sécurité
Chiffres de la sécurité en Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne : dix ans de bidonnage !
Un rapport a établi que les statistiques policières ont été truquées pendant des années pour faire croire à une baisse de la délinquance.
Les cadres de la préfecture de police de Paris ont-ils été pendant des années fâchés avec les chiffres de la délinquance ? C’est en tout cas la conclusion d’un document explosif sur l’enregistrement des plaintes que l’IGA (inspection générale de l’administration) et l’IGPN (inspection générale de la police nationale) viennent de remettre au ministre de l’Intérieur.
Mis en ligne hier soir, leur rapport indique que divers trucages administratifs ou comptables ont été utilisés pendant plus d’une dizaine d’années pour diminuer artificiellement les chiffres de la délinquance dans la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Près de 15 000 faits passés à la trappe
Cette mission d’inspection a été commandée dès septembre 2012 par le nouveau préfet de police, Bernard Boucault, nommé en remplacement du très sarkozyste Michel Gaudin. Elle a mis en lumière des techniques pour maquiller les chiffres de certains faits, comme les cambriolages ou les vols. « Des pratiques qui ont été, à partir de 2008, organisées, systématisées et donc pilotées », estime l’entourage de Bernard Boucault, en assurant que le nouveau préfet de police a remis de l’ordre dans l’enregistrement des plaintes depuis sa prise de fonction.
Impossible de retrouver les notes demandant aux services d’oublier d’enregistrer certains délits. « Ce genre de consigne se donne évidemment par oral », rappelle un fonctionnaire. Pour établir l’ampleur des bidouillages statistiques, les inspecteurs de l’IGA ont tout simplement interrogé des policiers dans quatorze circonscriptions : huit à Paris et six en banlieue. Ces témoignages leur ont permis de relever trois types de falsifications : la déqualification de certaines infractions en faits moins graves, le report de certaines le mois suivant ou même un retrait pur et simple des statistiques de certaines plaintes.
Les syndicats d’officiers divisés
Pour cette seule catégorie, les rapporteurs estiment que 15 000 à 20 000 faits sont passés à la trappe en 2011 puis en 2012 rien que pour Paris. De quoi relativiser la hausse de 26 % des cambriolages constatée l’an dernier.
Le rapport, qui note que toutes les pratiques litigieuses n’ont pas encore totalement disparues, a fait l’effet d’une bombe dans la police. Dès hier, Emmanuel Roux, patron du SCPN, principal syndicat de commissaires, dénonçait un rapport « qui stigmatise les microbarbouillages des fonctionnaires parisiens en occultant les vrais problèmes ».
De son côté, le Snop-SCSI, majoritaire chez les officiers, se félicitait que ce document mette enfin en lumière les effets pervers de la « politique du chiffre » en vigueur sous la précédente présidence et réclamait des sanctions pour les cadres « qui continuent à jouer avec les statistiques ». « Les commissaires ne sont pas en cause. Ils sortent à peine de dix ans de pratiques systématisées », tempère-t-on dans l’entourage du préfet de police, qui mise sur la généralisation, l’an prochain, d’un nouveau logiciel d’enregistrement des plaintes pour rompre avec les mauvaises habitudes du passé.
Source : Le Parisien du 04/03/2014
Aulnay-sous-Bois : Nouvelle caméra de vidéo-surveillance au croisement route de Mitry / rue du 8 Mai 1945 ?
La rédaction a remarqué l’installation d’une nouvelle caméra au croisement des rues du 8 Mai 1945 et de Mitry (Départementale 115). Alors que l’actuelle municipale a toujours été réticente à l’extension de ce dispositif (notamment sous l’impulsion des communistes), il semblerait que la tendance est en train de changer.
Pour rappel, se trouve à proximité le centre commercial Netto. La future maison des services publics sera également installé juste à côté.
Visite surprise de Manuel Valls dans la tour de la drogue à Romainville
Il est arrivé à pied, surveillé par des policiers en civils cachés dans des voitures banalisées. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est invité hier soir dans le hall de la tour A de la cité Gagarine de Romainville, un bâtiment empoisonné par de très jeunes squatteurs qui y vendent de la drogue en toute impunité.
Hier vers 21 h 30, les habitants ont répété leur ras-le-bol. Ici, les squatteurs qui occupent le hall de la tour jour et nuit, fument joint sur joint, laissent leurs détritus sur le sol, trafiquent sous les yeux des locataires, crachent par terre, détruisent les boîtes aux lettres, taguent les murs, urinent dans les escaliers, insultent ceux qui osent les déranger et, parfois, brûlent une voiture.
« Ici le deal, c’est perpétuel », soupire une maman. « Ces derniers jours ma fille de trois ans était même étonnée de ne pas voir de dealeurs dans l’entrée », s’alarme une autre. Le préfet Philippe Galli a expliqué que les « dizaines d’interpellations » n’avaient servi à rien et que bon nombre des acteurs de ces trafics étaient des mineurs.
« Nous allons réfléchir à une solution, pour une présence policière renforcée », a proposé le ministre. « Le commissariat a un trop gros secteur », a fait remarquer la maire (DVG), Corinne Valls, qui était venue la veille occuper les lieux avec le reste de la majorité municipale. « La seule visite du ministre ne va pas régler les choses », glisse alors l’officiel. « Oui, mais c’est symbolique et c’est important que tu sois là », répond Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui a lui aussi pris part à ce déplacement surprise.
Tout est parti d’un coup de fil passé hier soir à Manuel Valls par Philippe Guglielmi, 1 er adjoint à la maire et patron du PS 93, pris à partie par des jeunes alors qu’il occupait les lieux avec les autres élus. « Il m’a réveillé ! », glisse le ministre.
La tour A de la cité Gagarine est devenue depuis quelques jours le centre d’attraction de la commune. Hier après-midi, les CRS ont élu domicile au pied de la tour. C’est un article publié dans l’hebdomadaire « Marianne » la semaine dernière, qui décrit le quotidien des habitants effrayés par les dealeurs, qui a mis le feu aux poudres.
Source : Le Parisien du 21/02/2014
A Livry-Gargan et Sevran, on réclame plus de policiers
Un nouveau commissariat, c’est bien, mais avec plus de policiers, c’est encore mieux. La visite lundi dernier de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, venu officialiser le lancement des travaux du futur commissariat de Livry-Gargan qui devrait ouvrir en 2016, continue de faire réagir. « On ne peut que se féliciter de l’ouverture programmée d’un nouveau commissariat, mais rappelons que les outils essentiels pour lutter contre l’insécurité résident dans des moyens matériels et humains conséquents », réagit Gérard Prudhomme, candidat (UDI) à Livry-Gargan.
D’après le responsable départemental de la sécurité publique, il y aurait « une petite centaine » de fonctionnaires affectés à Livry-Gargan. Selon nos informations, le nombre est plus proche de 80.
Manuel Valls n’a pas éludé la question des effectifs, rappelant au préalable les conséquences de la « RGPP », la révision générale des politiquespubliques engagées par le précédent gouvernement, qui a eu pour effet la suppression de 13500 postes de policiers et gendarmes sur tout le territoire. « Il faudra quatre à cinq quinquennats pour remplacer les postes supprimés », a estimé Manuel Valls, qui s’emploie à réembaucher des policiers.
« Votre département a été l’un des premiers à être dotés » des nouvelles sorties d’école, a-t-il précisé à Livry-Gargan. Pour autant le solde de fonctionnaires reste déficitaire, y compris en Seine-Saint-Denis au regard des dernières mutations accordées en septembre.
A Sevran — où, selon nos informations, 110 policiers travaillent —, le Front de gauche fait signer depuis décembre une pétition pour l’obtention d’effectifs de police supplémentaires et la création d’un commissariat de plein exercice. Le commissariat doit être reconstruit mais il est toujours dépendant de celui d’Aulnay-sous-Bois. « Si l’on prend en compte le nombre d’infractions, Sevran dispose de moins de policiers qu’il n’y en a dans les Hauts-de-Seine, il n’y a pas d’équité républicaine », commente Clémentine Autain, candidate Front de gauche qui assure que la pétition a déjà recueilli cinq cents signatures.
Source et image : Le Parisien du 11/01/2014
Policiers et gendarmes : un code de déontologie commun à partir du 1er janvier 2014
À compter du 1er janvier 2014, le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale entre en vigueur. C’est ce que précise notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 6 décembre 2013.
Devoirs du policier et du gendarme
Ce code définit d’abord les devoirs du policier et du gendarme : secret professionnel, devoir de discrétion, probité, discernement, impartialité, dignité et non cumul d’activité.
Relation avec la population et respect des libertés
- Le policier ou le gendarme est au service de la population. C’est pourquoi, il est respectueux de la dignité des personnes et préfère l’usage du vouvoiement.
- Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, il ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle. La palpation de sécurité qui ne revêt pas un caractère systématique a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui, cette palpation étant pratiquée à l’abri du regard du public chaque fois que les circonstances le permettent.
- Toute personne appréhendée est préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. Nul ne peut être intégralement dévêtu sauf lorsque cela s’avère indispensable pour les nécessités de l’enquête. Par ailleurs, l’utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifiée que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir.
- Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Les règles déontologiques énoncées dans ce code procèdent de la Constitution, des traités internationaux, notamment de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit et des lois et règlements de la République.
Concertation avec les organisations syndicales sur les polices municipales
Les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux ainsi que deux organismes représentant les gardes-champêtres ont été reçues ce jour au ministère de l’intérieur, en présence des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, auteurs d’un rapport sur les polices municipales publié fin 2012 et d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 26 avril 2013.
Les dispositions de cette proposition de loi ainsi que les contributions de propositions législatives du ministère ont été présentées aux représentants syndicaux afin de recueillir leurs avis et observations. Cette réunion de concertation s’inscrit dans la continuité de celle organisée par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 6 mars dernier.
C’est ainsi qu’ont été présentés les projets sur lesquels la représentation nationale pourrait être appelée à se prononcer, à savoir :
- la création d’un nouveau cadre d’emploi par la fusion de ceux de policier municipal et de garde-champêtre,
- l’ébauche d’un statut pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui permettra de préciser leurs missions et de poser le principe d’une formation initiale ;
- l’obligation pour les communes disposant d’une police municipale, quelque soit le nombre d’agents, de signer une convention de coordination avec les représentants de l’Etat et l’obligation pour le maire d’informer le conseil municipal de l’emploi qu’il compte faire de sa police municipale ;
- le recours facilité à l’inspection générale de l’administration qui se verra également confier une mission permanente d’audit des polices municipales en vue d’en vérifier l’organisation et le fonctionnement, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales.
Indépendamment de ces dispositions d’ordre législatif, un certain nombre de mesures réglementaires, actuellement en cours d’instance, ont été présentées. Elles concernent la formation, l’armement ou l’emploi des brigades canines.
Cette rencontre est une nouvelle étape dans la préparation du texte législatif qui sera débattu en 2014.
Comme il importe que ces travaux soient mis en perspective et qu’ils s’inscrivent dans une vision prospective des polices municipales, le ministère a rappelé son souhait d’encourager le développement des polices intercommunales et a informé les représentants syndicaux de la réunion de plusieurs groupes de travail sur les questions statutaires, les équipements, la doctrine d’emploi.
Afin de finaliser le projet de texte, les prochaines étapes de la concertation seront menées avec l’Association des Maires de France, la Commission consultative des polices municipales et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Policiers : le compte n’y est pas en Seine-Saint-Denis où des agents quittent le département
Plus de 200 gardiens de la paix ont quitté le département en septembre après avoir obtenu leur mutation. 129 postes seulement sont à pourvoir.
En septembre, plus de 200 des 4 000 policiers que compte la Seine-Saint-Denis quittaient le département le cœur léger, ravis d’avoir obtenu leur mutation après six, dix, quinze années d’attente pour certains… Mais ces départs compliquent le travail de ceux qui continuent à veiller sur le département. « On attend les sorties d’école de décembre », convenait en octobre Philippe Galli, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Manuel Valls a lancé une vaste campagne de recrutement pour renflouer les effectifs de police et de gendarmerie, prenant ainsi le contre-pied de la politique de Nicolas Sarkozy qui n’avait pas voulu remplacer la moitié des départs à la retraite. Les futurs gardiens de la paix terminent leur formation en ce moment et doivent choisir leur affectation pour commencer en décembre. D’après les tableaux affichés sur les sites de formation et dont nous avons eu connaissance, le compte n’y est pas : seulement 129 postes sont à pourvoir dans la Seine-Saint-Denis et uniquement dans certains commissariats. Il en manque donc au moins 70.
« C’est un bon bol d’oxygène, commente un policier, même si ça ne remplace pas tous les départs. » Les zones de sécurité prioritaires (ZSP), créées en 2012, le restent : Saint-Denis, Saint-Ouen, Aulnay-Sevran, Pantin-Aubervilliers accueilleront de nouvelles recrues, sans pour autant retrouver le nombre de fonctionnaires d’il y a quatre ans, date de la création de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), la police du Grand Paris.
A l’époque, par exemple, Saint-Denis comptait 340 fonctionnaires. Avec les 21 nouveaux gardiens, le commissariat arrive aujourd’hui à 317. « A première vue, ça tient plus compte du coup de main aux copains pour les municipales », estime Bruno Beschizza, ancien officier de police, élu régional et candidat (UMP) à Aulnay-sous-Bois. Il note que Villemomble, Le Raincy et Rosny n’ont rien. L’urgence n’est pas la même partout, comme l’affirme un gradé dans un autre commissariat. Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand — villes dirigées par des élus PS ou apparentés — n’ont pas de renforts non plus. « Le 93 a toujours été sous-doté, regrette un gradé. Regardez, on n’est pas très loin derrière Paris en nombre de faits délictueux constatés, on a 4000 policiers alors que Paris en a 11000 avec 500000 habitants de plus que la Seine-Saint-Denis. »
Au quotidien, la débrouille est de mise : « Des brigades police secours fonctionnent à 8 ou 9 alors qu’il faudrait être entre 12 et 15; Aulnay et Sevran ont fusionné leurs BAC (NDLR : brigade anticriminalité) pour ne pas faire disparaître les brigades spéciales de terrain (BST) et la brigade de quartier (BSQ) », détaille Christophe Ragondet, du syndicat de gardiens de la paix Alliance.
« Il ne faut pas perdre de vue que l’on paye aujourd’hui les politiques de recrutement du gouvernement précédent avec des suppressions de postes. Pendant cinq ans, plus de 10000 postes ont été supprimés », rappelle Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général, préoccupé aussi par les départs de gradés et d’officiers, non remplacés. Les plus optimistes veulent croire que les futures sorties d’école (au printemps et en septembre 2014) équilibreront l’équation. « Sauf si Marseille nous pique encore des gars. En décembre, il doit y avoir 80 créations de postes là-bas. » Ni la préfecture de police ni le ministère de l’Intérieur n’ont souhaité s’exprimer.
Au tribunal de grande instance aussi, 2014 s’annonce mal. Alors que 52 postes sont nécessaires au fonctionnement du parquet, ils ne seront que 47. Certes, 400 magistrats manquent partout en France, mais à Bobigny, où la charge de travail est indéniablement lourde, c’est du jamais-vu.
Source et image : Le Parisien du 20/11/2013
Usurpation de plaques d’immatriculation : les propositions du Défenseur des droits
Dans un courrier du 22 octobre dernier au Premier ministre, le Défenseur des droits adresse des propositions pour lutter contre les usurpations de plaques d’immatriculation.
Des automobilistes, de plus en plus nombreux, reçoivent des avis de contravention indiquant qu’ils ont été photographiés en infraction d’excès de vitesse, alors même qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu indiqué, ce jour-là. Ils sont victimes d’usurpation de leurs plaques d’immatriculation, plus communément appelée « doublette ». Ils se trouvent alors contraints d’engager des frais financiers importants et de mener des démarches administratives longues et pesantes.
Le défenseur des droits remet en cause le dispositif actuel d’obtention des plaques d’immatriculation qui ne nécessite souvent aucun justificatif (type carte grise), en particulier en cas de d’achat sur internet.
Ainsi, le Défenseur des droits recommande :
- que soient fournies obligatoirement la carte grise du véhicule et une pièce d’identité pour toute demande de plaque d’immatriculation ;
- que le vendeur tienne un registre qu’il devrait présenter, au besoin, aux autorités compétentes pour vérification ;
- d’apposer sur toute plaque d’immatriculation une pastille d’authentification inaltérable et inamovible.
Si vous êtes victime de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous pouvez consulter la fiche pratique « Vol ou usurpation de plaques d’immatriculation » de Service-public.fr pour connaître les démarches à effectuer.
Aulnay-sous-Bois : Jacques Chaussat applaudit la reconstruction du commissariat
Jacques Chaussat, conseiller général et candidat UDI aux municipales, salue les annonces du ministre de l’Intérieur au sujet du commissariat d’Aulnay. Manuel Valls a écrit au maire PS d’Aulnay, pour lui annoncer le lancement d’études en 2014, pour la construction d’un nouveau bâtiment dans les quartiers nord pour remplacer le commissariat actuel situé au sud de la ville. Une « excellente nouvelle », salue Jacques Chaussat. « Même si nous sommes partagés sur la localisation de cet équipement tant attendu, cette décision reconnaît que notre ville souffrait d’un équipement perçu par tous les usagers comme obsolète et inadapté », ajoute-t-il dans un communiqué, laissant toutefois poindre la crainte d’un « effet d’annonce ».
Source : Le Parisien du 11/10/2013
Nouveau commissariat d’Aulnay-sous-Bois : Les écolos satisfaits, l’UMP raille un « effet d’annonce »
Au sein de l’opposition municipale, les élus Europe Ecologie-les Verts rappellent qu’ils faisaient partie de la délégation reçue place Beauvau en 2012. « Nous nous félicitons de la décision du gouvernement de financer les études du commissariat », indiquent-ils par voie de communiqué. « C’est une première étape qui devra être concrétisée par l’inscription effective au budget de la nation », ajoutent-ils. C’est un tout autre ton qu’emploie Bruno Beschizza, conseiller régional et candidat UMP aux prochaines municipales. Le courrier du ministre n’est selon lui « qu’une simple promesse d’étude pour 2014, qui n’engage même pas le ministère de l’Intérieur sur un quelconque financement de la construction du nouveau commissariat ». Et de dénoncer « l’utilisation d’effets d’annonce, validés par des ministres socialistes, pour masquer le bilan désastreux du maire sortant ».
Source : Le Parisien du 09/10/2013
Aulnaycap 