Protection des lanceurs d’alerte, la réforme est en place
Le Gouvernement vient de publier le décret d’application des deux lois, une organique et une ordinaire, du 21 mars 2022, qui transposent la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.
Lien de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045388745
le décret du 3 octobre publié au journal officiel du 4 Octobre 2022 vient détailler les procédures internes de recueil et de traitement des signalements.
Lien du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357368
Finie la procédure qui obligeait de procéder d’abord à un signalement interne puis, en l’absence de diligences de la personne saisie, de conduire un signalement externe et, enfin, à défaut de réponse à ce second signalement dans un délai de trois mois, la possibilité de le rendre public.
Désormais, les lanceurs d’alerte peuvent procéder à un signalement externe sans avoir procédé à un signalement interne. Dans la même logique de simplification, la divulgation publique de l’alerte peut intervenir soit après avoir effectué un signalement externe, lui-même précédé ou non d’un signalement interne, soit en cas de danger grave et imminent, soit lorsque le signalement externe « ferait encourir à son auteur un risque de représailles » ou qu’il ne serait pas suffisamment efficace.
De manière relativement souple, le décret pose que chaque entité concernée détermine l’instrument juridique le mieux à même de répondre à l’obligation d’établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements. Ainsi, le référent déontologue peut être chargé du recueil et, le cas échéant, du traitement des signalements.
Le décret développe également la procédure de signalement externe. Il liste en annexe les autorités compétentes pour recueillir une alerte éthique. Au-delà du Défenseur des droits, de l’autorité judiciaire ou de toute institution, tout organe ou tout organisme de l’Union européenne, sont listées, via 23 domaines, les différentes autorités auxquelles pourra être adressée une alerte éthique.
sont compétentes :
- l’Agence française anticorruption (AFA), pour les atteintes à la probité,
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les pratiques anticoncurrentielles,
- et l’Autorité de la concurrence, pour les pratiques anticoncurrentielles.
Enfin, le décret invite ces autorités de signalement externe à mettre en place une procédure de recueil
Informations collectées le 5 octobre 2022 par Catherine Medioni
Charles Sannat s’inquiète des abus de pouvoir de l’état
Avec Linky, l’Etat prend la main sur votre manière de vivre ! L’Etat s’arroge de plus en plus de prérogatives qui viennent limiter les libertés individuelles. A chaque fois l’objectif peut sembler louable, et pourtant, c’est ainsi que commencent toujours les dictatures. C’est toujours de cette façon-là que les libertés individuelles s’effacent. A la fin, vous avez des commissaires politiques qui veillent sur tout ce que vous pouvez faire ou pas, dire ou pas, et nous n’en sommes pas loin.
Enedis va limiter votre consommation grâce aux compteurs Linky. C’est une information parfaitement officielle et qui devrait être prise pour ce qu’elle est, à savoir une information inquiétante. En effet « Enedis prend des mesures pour mieux piloter la consommation électrique des ballons d’eau chaude »
À eux deux, ils représentent 60 % de la consommation énergétique des habitations. Le chauffage et le chauffe-eau constituent des leviers d’action essentiels pour réduire la consommation d’électricité cet hiver, et ainsi éviter des coupures arbitraires dans les foyers et les entreprises.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont demandé à Enedis, le gestionnaire de la quasi-totalité du réseau français d’électricité, d’interrompre l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude pendant le pic de consommation de la mi-journée, soit entre midi et 14 h. « La période de chauffe [de l’eau] se réalisera alors pendant les heures creuses de nuit comme c’est déjà le cas pour une majorité de clients », précise Enedis au Figaro.
Cette coupure programmée, qui durera du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023, se fera par le biais des compteurs connectés Linky.
Avec Linky, l’Etat prend la main sur votre manière de vivre !
Propos collectés le 5 Octobre 2022 par Catherine Medioni
Une plaque commémorative en hommage à des victimes de la Shoah détruite à Pantin
@BNCVA
Le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) a rapporté dans un communiqué envoyé ce dimanche « des faits pouvant relever du vandalisme » antisémite commis ces derniers jours dans le carré 212 du cimetière de Pantin (Seine-Saint-Denis).
L’association juive explique avoir été alertée par une personne qui s’est rendue sur la tombe de son père et qui a été choquée de trouver la plaque commémorative cassée à mi-hauteur, la partie basse restant sur son socle.
Source et article complet : Times of Israel
Semaine du goût à Aulnay-sous-Bois
Du 10 au 14 octobre 2022
La Semaine du goût est un des temps forts de la transmission et de l’éducation au goût.
Alors pour marquer cette nouvelle Semaine du Goût, les restaurants municipaux vont mettre de la couleur dans les assiettes des enfants.
Dès lundi, c’est le Rouge qui ouvrira la danse. De l’entrée au dessert, la couleur sera à l’honneur !
Bonne dégustation !
Livret pédagogique à retrouver ici
Source : site de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Un homme grièvement blessé par balles aux jambes, en pleine rue à Sevran
Illustration
Un homme âgé de 25 ans a été grièvement blessé par balles ce lundi soir dans la cité des Beaudottes à Sevran. Cette homme a éré touché au niveau des jambes. Sa vie n’est pas en danger et il a été transporté à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis.
Le phénomène de la « jambisation » a pris de l’ampleur récemment en France. Ce phénomène était autrefois également « populaire » en Suède, il y a quelques années, avant que l’exécution pure et simple ne prenne le dessus dans les règlements de compte sur fond de trafic de drogue.
Des habitants privés d’Internet quartier de Mitry à Aulnay-sous-Bois à cause d’un sabotage
Une armoire fibre située près de l’école Ormeteau, face au lycée Voillaume, a été vandalisée il ya une semaine.
Quelques 1000 abonnés, habitants du quartier Mitry, tous opérateurs confondus, n’ont plus ni internet, ni télévision, ni téléphone depuis le 26 septembre dernier.
La société XP fibre, alertée par notre ville, réalise, depuis une semaine, des travaux dans cette armoire pour réparer les dégâts liés au vandalisme et reconnecter les 1000 clients impactés.
En attendant, seul, le partage de connexion des portables et l’antenne intérieure branchée sur la télé fonctionne.
L’accès au net, se fait grâce aux téléphones portables. Personne ne sait quand les 1000 clients seront reconnectés, l’armoire vandalisée étant complètement hors service. Tous les branchements, toutes les reconnections, tous les cablages, sont entièrement a refaire un par un.
Les clients impactés, bien que tres en colère, tiennent à vivement remercier la ville pour sa rapidité d’action et son efficacité.
Source : Aurore Buselin, blogueuse à Aulnay-sous-Bois
Vidéo. Violent combat au mortier à Aulnay-sous-Bois dans les quartiers Nord
Une vidéo circule dans les réseaux sociaux montrant des tirs de mortier dans les quartiers Nord de la ville d’Aulnay-sous-Bois. On ignore si la vidéo est récente (probablement plus de 24h), et qui sont visés par ces tirs de mortier.
En tout cas, les paroles que l’on entend en arrière-fond sont loin de la qualité d’un Molière standard.
Ci-dessous la vidéo :
Se lancer dans l’entreprenariat, pari audacieux ou astucieux ?
Faut-il toute sa vie travailler pour le compte de quelqu’un ou travailler à son propre compte ? En ces jours incertains, de nombreux Français franchissent le pas et partent dans la création d’entreprise. Logistique, service à la personne, jardinage, bricolage, services informatiques : il y a l’embarras du choix pour devenir entrepreneur.
Mais comment faut-il faire pour se démarquer dans un contexte morose et où le marché peut sembler de prime abord saturé ? Le site Internet est bien entendu la vitrine par excellence ouverte sur le monde qui peut vous permettre de trouver des clients rapidement avec un minimum d’investissement.
Pour le site en lui-même, un outil de type CMS, un logo gratuit pour véhiculer l’image de l’entreprise, et une bonne campagne d’information dans les réseaux sociaux, et le tour est joué. Il faudra bien entendu faire attention à tout ce qui est côté administratif et comptable, un expert-comptable étant recommandé pour les entrepreneurs novices pour valider les comptes.
Est-ce un pari fou de se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise à une période où la morosité s’installe ? Pas vraiment dans la mesure où il existe une multitude de structure juridique pour encadrer et sécuriser la jeune entreprise. Attention cependant d’établir un business plan solide et réaliste, et de ne pas se décourager à la moindre première déconvenue.
Quid des aides et des soutiens que l’on peut obtenir en tant que jeunes entrepreneurs ? La ville, le département, l’Etat proposent des dispositifs sur mesure pour vous accompagner et vous aider à faire de votre entreprise une activité pérenne. N’hésitez pas à vous orienter vers une pépinière d’entreprise ou une structure paramunicipale pour vous lancer et bénéficier de toutes les infrastructures nécessaires au démarrage de votre activité.
Et nul besoin de faire de grandes études pour devenir un entrepreneur de talent : l’accompagnement, la conviction et l’énergie consacrée sont des éléments bien plus importants que des diplômes pour réussir dans l’entreprenariat.
Source : contribution externe
Mise en examen d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen le 23 septembre dernier pour « prise illégale d’intérêts » a déclaré le parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour « trafic d’influence ».
« Cette mise en examen intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée le 30 janvier 2020 par l’association Anticor devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris », écrit le PNF dans un communiqué. « Aucune mesure de contrôle judiciaire n’a été prise à son encontre », précise toutefois le parquet national financier.
Le secrétaire général de l’Elysée a approuvé en 2010 et 2011 des contrats concernant l’armateur italo-suisse MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère. Alexis Kohler était alors membre du conseil de surveillance et n’avait pas signalé ces liens familiaux avec MSC.
Brève collectée le 3 Octobre 2022 par Catherine Medioni
Plus de courant chez But Aulnay-sous-Bois ?
Est-ce une panne surprise ou le prix de l’énergie qui a fait que But a dû couper l’électricité ? En tout cas cela a fait réagir les réseaux sociaux.
