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CFE : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales

AMF_12422_COMMUNIQUEL’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.

Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur ses conséquences.
La réforme de la CFE est souhaitée par l’Association des maires de France car il est nécessaire de mieux adapter le barème de CFE à la capacité contributive du contribuable. Cependant, la délimitation des six nouvelles tranches n’est pas satisfaisante. Ce dispositif engendre en effet une perte de ressources pour les collectivités évaluée par les services de Bercy à 160 millions d’euros. Certaines collectivités, pour maintenir leurs ressources, devront voter des augmentations de 10 à 40% (pour celles qui ont réussi à mesurer l’impact de l’article 57).

Même le dernier amendement déposé par le gouvernement sur la CFE minimum ne résout pas le problème puisqu’il ne rend le nouveau barème optionnel que pour les collectivités qui ont délibéré l’an dernier. Pour les autres, c’est l’article 57 qui s’applique.

Cela pose d’ailleurs la question de l’égalité devant les charges publiques : pour la même taxe, deux barèmes différents s’appliqueraient sur le territoire national ! Les collectivités locales vont se retrouver, soit dans l’obligation d’augmenter considérablement la taxe, soit à devoir faire face à une perte de recettes importante, ce qui est insoutenable dans les deux cas.

Dans le souci du respect du principe de sincérité budgétaire, et afin de permettre aux collectivités locales d’effectuer leurs prévisions budgétaires comme c’est le cas pour les taxes directes locales, l’AMF sollicite le report de l’ensemble du dispositif au 1er janvier 2015, ainsi qu’une poursuite de la réflexion où elle espère être entendue.

Source : communiqué de l’Association des Maires de France

A Livry-Gargan et Sevran, on réclame plus de policiers

Police_AulnayUn nouveau commissariat, c’est bien, mais avec plus de policiers, c’est encore mieux. La visite lundi dernier de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, venu officialiser le lancement des travaux du futur commissariat de Livry-Gargan qui devrait ouvrir en 2016, continue de faire réagir. « On ne peut que se féliciter de l’ouverture programmée d’un nouveau commissariat, mais rappelons que les outils essentiels pour lutter contre l’insécurité résident dans des moyens matériels et humains conséquents », réagit Gérard Prudhomme, candidat (UDI) à Livry-Gargan. 

D’après le responsable départemental de la sécurité publique, il y aurait « une petite centaine » de fonctionnaires affectés à Livry-Gargan. Selon nos informations, le nombre est plus proche de 80.

Manuel Valls n’a pas éludé la question des effectifs, rappelant au préalable les conséquences de la « RGPP », la révision générale des politiquespubliques engagées par le précédent gouvernement, qui a eu pour effet la suppression de 13500 postes de policiers et gendarmes sur tout le territoire. « Il faudra quatre à cinq quinquennats pour remplacer les postes supprimés », a estimé Manuel Valls, qui s’emploie à réembaucher des policiers.

« Votre département a été l’un des premiers à être dotés » des nouvelles sorties d’école, a-t-il précisé à Livry-Gargan. Pour autant le solde de fonctionnaires reste déficitaire, y compris en Seine-Saint-Denis au regard des dernières mutations accordées en septembre.

A Sevran — où, selon nos informations, 110 policiers travaillent —, le Front de gauche fait signer depuis décembre une pétition pour l’obtention d’effectifs de police supplémentaires et la création d’un commissariat de plein exercice. Le commissariat doit être reconstruit mais il est toujours dépendant de celui d’Aulnay-sous-Bois. « Si l’on prend en compte le nombre d’infractions, Sevran dispose de moins de policiers qu’il n’y en a dans les Hauts-de-Seine, il n’y a pas d’équité républicaine », commente Clémentine Autain, candidate Front de gauche qui assure que la pétition a déjà recueilli cinq cents signatures.

Source et image : Le Parisien du 11/01/2014

Le Conseil régional des jeunes recrute et le fait savoir

conseil_regional_jeunesAffiches, bannières sur le Web et relais sur les réseaux sociaux invitent les 16-23 ans qui ont des idées à rejoindre l’assemblée consultative des jeunes. Ils ont jusqu’au 31 janvier pour déposer leur candidature en ligne.

« L’idée, c’est d’exprimer les tiennes. » Tel est le slogan de la nouvelle campagne de recrutement du Conseil régional des jeunes (CRJ), l’organe consultatif francilien où les 16-23 ans peuvent s’exprimer sur les thématiques qui les touchent et qui relèvent de la compétence de la Région (réussite scolaire, transport, santé, accès à la culture, au logement, lutte contre les discriminations…).

Organisée du 6 au 31 janvier, cette campagne prend notamment la forme de bannières sur Deezer et autres sites fréquentés par les jeunes, ainsi que d’affiches dans les lycées,CFA, mairies, etc., et elle est complétée par des relais sur les réseaux sociaux.

48 nouveaux membres désignés par tirage au sort

L’objectif est double : inviter les jeunes de toute l’Île-de-France aux profils les plus divers (élèves, apprentis, salariés, en recherche d’emploi…) à mieux connaître le CRJ (plus d’infos sur cette page) et – encore mieux – à le rejoindre en déposant leur candidature en ligne d’ici au 31 janvier.

Suivra le 7 février, un tirage au sort qui permettra de désigner 48 nouveaux membres du CRJ.

Cette assemblée comptera alors 140 membres, avec une parité filles et garçons. Ensemble ou par petits groupes thématiques, ils travailleront notamment, en ce début 2014, sur le thème du trouble du comportement alimentaire et de l’obésité chez les jeunes, sur la mise en place d’une plateforme d’orientation régionale, et sur l’organisation de « CRJ d’un jour », un grand rassemblement de conseils de jeunes implantés sur le territoire régional.

La FSGT 93 vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2014

Carte de voeux 2014 FSGT 93La co-présidence, le conseil départemental et le personnel salarié du comité FSGT de Seine-Saint-Denis vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2014 !

Élections 2014 : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

electionsPour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013.

Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014 :

  • vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • vous déménagez pour des motifs professionnels après le 1er janvier,
  • vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier,
  • vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

En 2014, les élections municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014 et les européennes le dimanche 25 mai 2014.

Aulnay-sous-Bois : les voeux du Maire remplis d’émotion

segura_voeux_aulnay_2014

Vidéo

Hier soir à la Maire d’Aulnay-sous-Bois, le Maire souhaitait, pour la dernière année de son mandat, les traditionnels vœux de début d’année. Si le discours était bien rôdé, on sentait que Gérard Ségura n’était pas très à l’aise sur la possibilité d’effectuer le même exercice l’année prochaine. Dans son discours, il regretta de ne pas s’être appuyé suffisamment sur le personnel afin de répondre à certains problèmes. Une excuse à peine déguisée. La tristesse était perceptible.

Pour écouter le discours du Maire sortant, cliquer sur l’image ci-contre.

Ferme du Vieux-Pays à Aulnay-sous-Bois : banquet tête de veau organisé par les libres penseurs le 25 janvier

Invit. Banquet T. de V. 25 janv. 2014 (2) 001La fédération des libres penseurs de la Seine-Saint-Denis organise un banquet tête de veau le samedi 25 janvier, à 19h00, à la Ferme du Vieux-Pays.

Au menu :

  • Kir ou Communards avec ses amuse-bouches
  • Salades composées, salades charcutières
  • Tête de veau sauce gribiche avec pommes vapeur (ou autre plat sur demande pour celles et ceux qui sont fâchés avec la tête de veau)
  • Salade verte
  • Fromages
  • Tarte aux fruits

Le tout accompagné de vin blanc, vin rouge, eau de source et café.

Un discours sur l’histoire les origines de la tradition sera effectué par un libre penseur, pendant le repas.

Plus d’informations en cliquant sur la première image. Inscriptions en renvoyant ce formulaire avant le 18 janvier. Prix : 22 € (18 € pour les étudiants)

Des médecins de la Seine-Saint-Denis piégés par des escrocs

arnaque_medecins_93L’arnaque visait à récupérer la cotisation annuelle versée par les médecins à leur ordre : 4 000 praticiens étaient visés en Ile-de-France

L’escroquerie était plutôt fine. Ces derniers jours, les médecins du Val-d’Oise, de Seine-Saint-Denis et des neuf premiers arrondissements de Paris, ont reçu une lettre leur réclamant le règlement de leur cotisation annuelle (chaque médecin est obligé de s’inscrire à l’ordre et de s’acquitter de sa cotisation ordinale chaque année), d’un montant de 300 €. Ce courrier, envoyé à des milliers de praticiens, « 4000 », selon une source policière, est le résultat d’une vaste arnaque. Dans le Val-d’Oise, une centaine de praticiens sont tombés dans le piège. « Ils ont payé par chèque ou par virement bancaire », regrette le docteur Patricia Escobedo, secrétaire générale du conseil de l’ordre des médecins du Val-d’Oise, qui a déposé plainte lundi au commissariat d’Ermont. Edgard Fellous, président de l’ordre des médecins en Seine-Saint-Denis en a fait de même hier. « Ce sont mes confrères du Val-d’Oise qui m’ont prévenu que l’escroquerie ciblait aussi les médecins de Seine-Saint-Denis, alors je me suis rendu au commissariat de police, à Ermont, qui avait déjà la plainte du Val-d’Oise », explique Edgard Fellous. Selon lui, certains médecins du 93 ont été bernés, mais il ne connaît pas encore leur nombre.

Une petite main interpellée hier

Si autant de médecins sont tombés dans le panneau, c’est tout simplement parce que « cette lettre, habituellement envoyée la deuxième quinzaine de janvier, est très bien faite », indique Patricia Escobedo. Le courrier (voir notre déchiré) contient le cigle CDOM pour conseil départemental de l’ordre des médecins. « Dans cette note, les auteurs font référence à des articles du Code de déontologie, ajoute Patricia Escobedo. Cela peut prêter à confusion ! »

C’est une ophtalmologue de Pontoise qui a repéré des incohérences. « J’ai reçu la lettre samedi, mais je me suis penchée dessus lundi. Certes, l’adresse du CDOM était dans la bonne ville, mais pas dans la bonne rue », précise le docteur. Après vérification, le docteur se rend compte que le conseil n’a pas déménagé. Autre élément, outre une faute d’orthographe : « Dans la lettre, on nous demande de régler la cotisation avant le 31 janvier, habituellement, nous avons jusqu’au 31 mars. Le caducée qui nous est envoyé dans le même courrier n’était pas joint », insiste-t-elle. Elle décide donc d’appeler le conseil du Val-d’Oise, qui assure ne pas être à l’origine de cette lettre, d’autant que, cette année, la cotisation s’élève à 305 € et non 300 €. « Aussitôt, nous avons alerté les médecins leur expliquant de ne surtout pas payer, insiste Patricia Escobedo. Jamais nous n’avions eu ce genre de problème auparavant. »

Suite aux plaintes déposées, une équipe de la brigade anticriminalité s’est rendue à cette fausse adresse du conseil de l’ordre du 95. Là, pas de société, mais une boîte aux lettres. Les policiers ont interpellé une femme venue récupérer le courrier. Agée de 29 ans, vivant à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), elle ne serait pas l’instigatrice de ce plan, juste une petite main. « Elle dit avoir postulé à un emploi de gérante sur le site Internet Vivastreet et qu’un prénommé Ethan, pas encore identifié, l’a contactée, précise une source policière. Il s’est présenté comme représentant de CDOM, spécialisé dans l’information en comptabilité de bureau. » À sa demande, la femme a ouvert un compte au Crédit agricole de Villemomble et rédigé les courriers. Cette femme a été relâchée hier. En attendant d’éventuelles poursuites, l’enquête continue.

Source et image : Le Parisien du 10/01/2014

Aulnay HandBall face au Havre le 12 janvier : les amazones d’Aulnay-sous-Bois sont de retour !

ahb_havreCe dimanche 12 janvier, les matchs retour du championnat Nationale 1 Handball féminin débutent. Le club Aulnay Handball recevra le Havre à 16h00 au gymnase Paul Emile Victor (2-8 chemin du moulin de la ville). Les amazones ont toujours autant d’ambition, autant en profiter pour venir les encourager !

Aulnay-sous-Bois : Malaise au lycée Voillaume et fin de grève des enseignants

Voillaume_AulnayLes enseignants du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (ils sont plus de 200 pour plus de 2000 élèves) terminent aujourd’hui une grève de trois jours. Ils seront devant les grilles, ce matin dès 7h30, pour discuter avec les élèves et les parents des suites à donner à leur mobilisation pour obtenir le soutien du rectorat. Ils réclament une aide à la direction, du personnel supplémentaire (prof de philo, surveillants, agents de nettoyage). Sollicité hier, le rectorat n’a pu être joint.

Source : Le Parisien du 10/01/2014