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55e anniversaire de la Constitution Française : discours de Jean-Louis DEBRÉ
Monsieur le Président de la République,
C’est un heureux rendez-vous que celui du 55ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, il me permet de vous accueillir au Conseil constitutionnel pour présider cette manifestation. Je vous en suis très reconnaissant.
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Madame et Messieurs les anciens Premiers Ministres et Ministres,
Chers amis,
Vos présences ici ce matin pour cette rencontre républicaine est le témoignage de l’importance que vous accordez à notre Constitution et au Conseil constitutionnel dont la mission confiée par le constituant, est précisément de veiller à la conformité des lois à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnels.
Cette Constitution a cinquante-cinq ans. Elle a traversé ces années et résisté aux vicissitudes de notre vie politique ; elle s’est adaptée aux crises, aux alternances et cohabitations politiques. 7 Présidents de la République, 19 Premiers ministres, 579 ministres ont été les artisans de sa bonne application.
Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut entraîner son malheur avait coutume de dire le regretté Professeur Guy Carcassonne.
La Constitution de la Vème République s’est à coup sûr avérée être une bonne Constitution. Il convient donc d’en prendre soin, de n’y toucher qu’avec précaution et réflexion et éviter de retomber dans les errements d’hier. L’ambition des Constituants fut de remédier aux défauts et dérives institutionnelles qui ont miné la IVème République et finalement entraîné son effondrement politique.
C’est pour corriger nombre de ces défauts et éviter certaines de ces dérives que s’explique la création originale du Conseil constitutionnel.
A l’origine le Conseil devait veiller au respect des nouvelles règles présidant aux rapports entre l’exécutif et le législatif et statuer sur les contentieux des élections parlementaires pour éviter que les errements antérieurs ne se poursuivent.
Le Conseil a rempli dès l’origine ces deux missions et continue de le faire. Le contentieux électoral n’a pas connu de modification majeure si ce n’est le nombre accru de requêtes. Le Conseil a ainsi été saisi, en 2012, de 108 réclamations à la suite des élections législatives. Nous avons aussi eu à connaître, en 2012 et 2013, de 238 saisines de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques.
Mais au fil de ces 55 années, le Conseil a vu sa place dans notre architecture institutionnelle profondément se transformer. La principale innovation depuis 1958 tient au développement du contrôle des dispositions législatives au regard de la Constitution.
En 1971, le Conseil a donné pleine valeur à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946.
En 1974, le constituant a institué la saisine par soixante députés ou soixante sénateurs.
À la suite de ces deux étapes, le rôle du Conseil s’est notablement développé car les parlementaires ont pleinement exercé leur nouveau pouvoir de saisine. Le Conseil a ainsi rendu, en 55 ans, 674 décisions dans le cadre du contrôlea priori.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais au Conseil d’être saisi à l’occasion d’une instance en cours, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.
Depuis le 1er mars 2010, le Conseil a été saisi de 355 QPC qu’il a toutes traitées en moins de trois mois. En trois ans et demi, il a ainsi, avec les décisions de contrôle a priori, rendu environ la moitié du nombre de décisions prises pendant ses cinquante premières années.
La QPC a permis une vague de progrès de l’État de droit sans précédent dans notre pays depuis des dizaines d’années. Ce mouvement a concerné toutes les branches du droit et de très nombreuses dispositions, générales ou ponctuelles. Ainsi, en trois ans, le Conseil a rendu 116 décisions de non-conformité totale ou partielle ou de censure, soit 40% de ses décisions en QPC. Ce sont donc 116 dispositions législatives qui ont cessé de produire leurs effets contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Le Conseil constitutionnel a notamment eu à connaître des deux principaux régimes juridiques de privation de liberté, celui de la garde à vue et celui de l’hospitalisation sans consentement. Ces deux régimes concernent respectivement des centaines de milliers et des dizaines de milliers de personnes chaque année. Le Conseil constitutionnel a censuré ces deux régimes de privation de liberté par ses décisions du 30 juillet 2010 et 26 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel a su répondre au défi de la QPC et trouvé sa nouvelle place. Il est la juridiction chargée en France de statuer sur la conformité de la loi à la Constitution et de protéger les droits et libertés constitutionnellement garantis. Il entend poursuivre sereinement cette mission.
Mais juge constitutionnel, le Conseil veille avec constance à rappeler qu’il n’a pas le même pouvoir d’appréciation que le Parlement. Il l’a encore redit lors de sa décision du 17 mai 2013 relative à la loi sur le mariage pour tous. De même la Constitution ouvre au Conseil la possibilité, après une censure en QPC, de donner un délai au Parlement pour légiférer et remédier à l’inconstitutionnalité de la loi. Le Conseil l’utilise, régulièrement.
Après 55 ans, le Conseil est pleinement installé dans notre République et sa place est essentielle dans notre architecture institutionnelle.
Cette réussite est celle des 72 membres nommés au Conseil depuis 1959. Ils ont construit le Conseil et établi son autorité. Ils ont tous été animés du même idéal de la défense des droits et des libertés. Tous se sont rassemblés au service de valeurs communes, celles de la République et de l’État de droit.
Plus que jamais, cette maison est celle de la République.
C’est donc aussi la vôtre, vous tous qui avez été membre de l’un des 37 Gouvernements de la Vème République. Merci de votre présence. Nous sommes 205 sur les 384 ministres de la Vème République encore en vie.
Vous veillez, Monsieur le Président de la République, au respect de notre Constitution, au bon fonctionnement des pouvoirs publics ; nous vous remercions de votre venue au Conseil pour cette manifestation constitutionnelle et républicaine.
Discours de Jean-Louis Debré du 3 octobre 2013
Boissons énergisantes : les recommandations de l’Anses
Dans un avis du 6 septembre 2013 concernant l’évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites énergisantes, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande d’éviter la consommation de ce type de boissons en association avec l’alcool ou lors d’un exercice physique.
L’Anses appelle par ailleurs à la vigilance certains publics sur les apports en caféine :
- femmes enceintes et allaitantes (la caféine pouvant augmenter le risque de retard de croissance du foetus),
- enfants et adolescents (perturbation du sommeil, risque de développement ultérieur de conduites addictives…),
- personnes sensibles aux effets de la caféine ou souffrant de certaines pathologies (troubles cardio-vasculaires, insuffisance rénale…).
De manière générale, l’Anses recommande aux consommateurs de modérer leur consommation de boissons caféinées.
Les boissons dites énergisantes sont des sodas enrichis en diverses substances (caféine, guarana, taurine, vitamines, ginseng…). La caféine qui est naturellement présente dans plus de 60 plantes (café, thé, guarana, maté…) est présente quasi-systématiquement dans toutes ces boissons.
Aulnay Environnement sur Aéroville : HALTE aux appétits de la Grande Distribution !
Aulnay Environnement se bat contre la grande distribution depuis longtemps et partout.
A Ô Parinor nous nous étions opposé à l’extension qui abouti à plus de 5.000 places de parkings quasi sans desserte en transport collectif.
Aujourd’hui il s’agit de 14 salles de cinéma supplémentaires, avec du parking bien sûr, prévues pour 2014.
Avec en prime l’ouverture des magasins le dimanche, un cadeau supplémentaire à la grande distribution, qui risque d’être étendu.
A Aéroville à Tremblay à la limite de Paris Nord 2 et pas loin de BeauSevran, ce sont aussi 200 boutiques et 10 salles de cinéma au lieu de terres agricoles, en attendant les 500 boutiques d’Europa City, sur Gonesse à la limite d’Aulnay, qui de surcroît aura droit à une gare ad hoc payée par l’argent public avec le consensus de l’état et de la région.
Chaque ville défend sa grande distribution et tente de s’opposer à celle du voisin. Parfois il y a des alliances entre villes, qui peuvent varier entre Tremblay, Sevran, Villepinte, Aulnay, Blanc-Mesnil et Gonesse.
Pour la population c’est la catastrophe dans une banlieue qui a flambé en 2005.
Le commerce de centre-ville et de quartier meurt, y compris dans les quartiers défavorisés et loin de tout. Les villes se paupérisent.
En attendant les friches commerciales à venir comme à Sarcelles…
Le cinéma de ville a disparu et les cinémas municipaux sont menacés. Chaque ville veut ses salles au détriment des villes voisines.
Toute la politique d’urbanisme est ainsi mise sous la coupe de la grande distribution, toutes enseignes confondues.
Dans notre secteur, avec le Grand Roissy et le développement sans limite du transport aérien et du tourisme de masse, responsable d’un « génocide climatique », les terres disponibles sont appelées à devenir des vitrines et des têtes de gondoles pour permettre aux touristes de dépenser leur argent…
L’emploi est perdant et les terres agricoles disparaissent…
La vie publique, ce n’est rien d’autre que la guerre des maires qui en même temps parlent tous de « vivre ensemble ».
Nous proposons aux élus nationaux d’arrêter le massacre : les députés et le parlement doivent agir, d’autant que ce phénomène est général en France.
Source : Communiqué Aulnay Environnement
Il faut en urgence un Grenelle du commerce et de l’urbanisme commercial.
Les pompes à essence de l’avenue Jean Jaurès d’Aulnay-sous-Bois
Celles et ceux qui circulent dans le secteur Croix-Blanche / Jean Jaurès ont certainement déjà remarqué les pompes à essence d’un autre temps, sur le trottoir. Ces vestiges qui datent d’une époque où l’essence était bon marché et où les autoroutes à péages n’existaient pas feront peut-être un jour partie du patrimoine Aulnaysien, qui sait ?
Le point sur la rentrée universitaire 2013-2014
Droits d’inscription
Le coût des droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Pour la rentrée 2013, les droits sont :
- de 183 euros pour une inscription en licence,
- de 254 euros pour une inscription en master,
- de 388 euros pour une inscription en doctorat.
Sécurité sociale étudiante
En règle générale, l’étudiant qui s’inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’affilier à la sécurité sociale des étudiants. L’affiliation est réalisée auprès d’une mutuelle étudiante choisie librement. L’inscription à la mutuelle en complémentaire de santé n’est cependant pas obligatoire. Le montant de la cotisation des bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants est porté à 211 euros pour la rentrée universitaire 2013.
Resto U
Les restaurants universitaires sont ouverts à tous les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur. Pour l’année 2013-2014, les Centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (Crous) proposent un repas complet pour 3,15 euros.
Bourses universitaires
Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 17 août 2013 a fixé les taux des bourses d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2013-2014. Accordée à l’étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre ses études dans le supérieur, la bourse est versée en 10 mensualités, en fonction des revenus de la famille. Il existe 9 échelons de bourses sur critères sociaux : de l’échelon 0 (exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) à l’échelon 7 avec 5 500 euros annuels.
Aide au mérite
Complétant la bourse sur critères sociaux, l’aide au mérite est notamment destinée aux étudiants qui ont obtenu une mention « très bien » au baccalauréat. Cette aide est de 1 800 euros par an.
Aide à la mobilité internationale
Concernant l’étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international, cette aide complète la bourse sur critères sociaux. Le montant de la mensualité liée à cette aide est fixé à 400 euros.
Prêt étudiant
Le prêt étudiant est un crédit à la consommation accordé à un étudiant pour financer ses études. Il s’agit d’un prêt garanti par l’État, qui ne nécessite pas d’autre caution. Il fait l’objet d’un remboursement différé, ce qui permet à l’étudiant de ne commencer à rembourser son prêt qu’une fois ses études terminées.
Logement étudiant
Les étudiants ont la possibilité, selon les cas, d’obtenir un logement en résidence universitaire ou en résidence conventionnée.
Le Crous a aussi mis en place un service qui aide l’étudiant à trouver un logement « en ville ».
Les étudiants boursiers peuvent bénéficier de l’avance « loca-pass », cette avance permettant de financer le dépôt de garantie. La demande doit être présentée au plus tard au moment de la signature du bail.
Demande d’aide au logement en ligne
La Caisse des allocations familiales (Caf) propose en ligne une page dédiée aux étudiants où ils peuvent estimer leur droit, demander leur allocation et trouver des conseils pour remplir leur demande.
Emplois temporaires
Les étudiants à la recherche d’un emploi peuvent s’adresser au service des emplois temporaires des Crous (service jobs étudiants) qui communiquent par voie d’affichage ou par internet des offres d’emplois occasionnels ou à temps partiel pour l’année universitaire. Ces emplois sont généralement rémunérés au niveau du Smic. Il s’agit, par exemple, de cours particuliers mais aussi d’emplois de gardes d’enfants, de caissières, de veilleurs de nuit, de manutentionnaires ou encore d’emplois dans la restauration et la vente.
Stages
Les étudiants sont parfois dans l’obligation de réaliser des stages. Certains stages peuvent également être réalisés hors du territoire français.
Bizutage
Le bizutage est le fait d’amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire. C’est un délit, que la victime soit consentante ou non.
Le portail étudiant www.etudiant.gouv.fr donne accès à l’ensemble des formations proposées. Le portail dispose également de 6 grandes entrées concernant la vie étudiante (logement, santé, restauration, bibliothèque universitaire…), les aides financières (bourses, aides au logement, prêts étudiants…), l’accompagnement des étudiants (étudiants handicapés, tutorat…), l’insertion professionnelle (stages, jobs d’été, emplois étudiants…), la formation (formation générale, formation en alternance, formation à distance…) et la mobilité (étudier à l’étranger, venir étudier en France…).
Destiné aux étudiants en situation de handicap, le site www.handi-u.fr présente des informations sur les formations et la vie d’un étudiant : orientation et formation, vie étudiante, insertion et emploi, ressources, adresses utiles.
Canal-U, la web TV de l’enseignement supérieur
Dans le cadre de la rentrée universitaire, les étudiants et les enseignants peuvent découvrir la vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur, canal-U. À travers un bouquet de chaînes généralistes ou thématiques, il est possible d’accéder gratuitement à plusieurs milliers de ressources audiovisuelles.
Enseignement à distance
Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) ouvre la possibilité de suivre toute une série de cursus dans le supérieur.
Par ailleurs, la Fédération interuniversitaire de l’enseignement à distance (FIED), regroupant des universités ayant développé un enseignement à distance et en ligne, propose des centaines de formations.
Programmes Erasmus et Comenius
En tant qu’étudiant français, il est possible de suivre une partie de ses études dans un autre pays européen. Ces différents programmes sont gérés au niveau national par l’Agence Europe-Éducation-Formation France (2E2F).
Orientation
Par recherche alphabétique notamment, le site de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) permet de trouver un ensemble de fiches pratiques consacrées à toute une série de métiers.
Aulnay-sous-Bois : les travaux sur l’ancienne concession Volkswagen à l’arrêt ?
La démolition du 2ème pavillon a été interrompue sur l’ancienne concession Volkswagen sur la départementale 115. Sans doute un recours est-il en cours concernant le permis de construire COGEDIM Jules Princet/Colonel Moll ? 106 logements sont prévus dans cette opération…
Impôts locaux : pour tout comprendre ou presque
Dans le courant du dernier trimestre de l’année, vous recevez les avis d’imposition concernant les impôts locaux. Selon votre situation, vous pouvez être redevable de plusieurs taxes : taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle), taxe sur les logements vacants (TLV) ou encore taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
En tant que propriétaire ou locataire, êtes-vous concernés ? Est-il possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions sur certaines taxes ? Pour en savoir plus, consultez les fiches du site www.impots.gouv.fr. Ces fiches précisent, pour chacune des taxes, les locaux imposables, les modalités de paiement (prélèvement à l’échéance, prélèvement mensuel, paiement en ligne par internet ou ordiphone, moyens de paiement traditionnels) et les réductions (exonérations, dégrèvements, abattements, plafonnements…).
À noter : un décret du 3 juin 2013 avait précisé les conditions de ressources pour bénéficier d’abattement, d’exonérations ou de dégrèvement de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013.
Frédéric Cuvillier annonce des actions concertées pour soutenir le transport routier de marchandises
Frédéric CUVILLIER a ouvert le jeudi 3 octobre 2013 un large chantier de concertation et d’action en faveur du transport routier de marchandises, avec l’ensemble des partenaires sociaux du secteur (organisations patronales et organisations syndicales). Cette table ronde s’est tenue suite à une série de rencontres bilatérales. Ces échanges concrétisent l’attachement du ministre à une méthode de travail basée non seulement sur l’écoute de l’ensemble des acteurs mais aussi orientée vers l’action.
Les échanges ont notamment porté sur les moyens de lutter contre la concurrence déloyale dont les conséquences sont particulièrement dommageables sur le plan économique et social. Avec près de 40 000 entreprises qui contribuent à près de 4 % du PIB national, le transport routier de marchandises, particulièrement affecté par la conjoncture des dernières années, constitue l’un des principaux vecteurs d’emploi ouvrier en France et joue un rôle fondamental dans l’économie et l’aménagement du pays.
Cette table ronde marque la mobilisation de l’ensemble du Gouvernement pour améliorer le cadre européen et national de l’exercice d’une concurrence équitable. La participation de représentants des ministères chargés de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif, de l’intérieur et de la justice témoigne de cet engagement gouvernemental et constitue un gage d’efficacité en vue d’une coordination renforcée des différents services ministériels sur le terrain.
Pour Frédéric Cuvillier, « ce travail collaboratif est essentiel : nous sortons de cette table ronde avec des décisions à court terme, et des axes de travail pour la suite. C’est la bonne méthode: agir avec pragmatisme et réalisme, pour obtenir des résultats concrets, car le secteur du transport routier a besoin de notre engagement et de notre énergie ».
Le ministre a donc annoncé plusieurs décisions et retenu quatre axes de travail.
1. Une stratégie européenne affirmée en proposant à nos partenaires européens (Etats-membres et Commission européenne) d’agir pour une concurrence européenne loyale :
- une harmonisation de la pratique des contrôles visant au renforcement de leur efficacité
- une clarification de l’usage des véhicules utilitaires légers qui concurrencent de manière déloyale les entreprises de transport routier
- le rapprochement des seuils minimaux de taxation du gazole afin d’éviter les distorsions de concurrence dans les discussions sur la révision de la directive énergie
- l’organisation d’une conférence internationale sur l’harmonisation des conditions sociales d’exercice de la profession dès le premier trimestre 2014
2. Frédéric Cuvillier en appelle également à la responsabilité des partenaires sociaux pour ouvrir et faire avancer certains axes de travail. Cette table ronde constitue une étape d’un processus collaboratif destiné à répondre aux défis de la compétitivité du secteur. L’ensemble des partenaires seront ainsi invités dans les prochains mois à dresser un bilan des actions esquissées aujourd’hui :
- amélioration de la transparence des transactions réalisées via les bourses de fret et établissement de chartes de bonne conduite
- poursuite du chantier de modernisation des contrats régissant la prestation du transport de marchandises (contrats-types)
- élaboration entre l’Etat et les partenaires sociaux de conventions de lutte contre le travail illégal.
3. Un Etat plus efficace pour accompagner les entreprises :
- mise en place d’une cellule interministérielle de suivi et de veille pour accompagner les entreprises en difficulté, assortie d’une expérimentation au plus proche du terrain dans trois régions (Aquitaine, Bretagne et Languedoc-Roussillon)
- application de mesures de simplification administrative pour les entreprises du transport
4. Le Gouvernement a décidé la diffusion, à brève échéance, d’une instruction interministérielle sur le contrôle des transports routiers. Elle vise à mettre en place des contrôles protecteurs, notamment sur les prix abusivement bas, la répercussion des variations du prix du gazole, et le respect du mécanisme de majoration des prix du transport visant à répercuter l’écotaxe poids lourds
Photo entrée du chantier Novellus d’Aulnay-sous-Bois
L’entreprise PCME de Claye Souilly est en train d’installer la base de vie et sera chargée du gros œuvre.
Le temps de faire toutes les demandes d’accès aux réseaux ERDF, GRDF, eau, autorisation installation grue auprès des différentes autorités, le chantier ne pourra sans doute démarrer que début décembre.
Ce chantier va rencontrer plusieurs difficultés : la circulation du RD 115, la proximité du carrefour Pont Maillard /Marcel Sembat, la Sécurité Sociale, le cabinet de cardiologie, le chantier Promogim, le futur chantier de l’Espérance, sans oublier l’accès au groupe scolaire Paul Bert/Louis Solbès, le passage des lignes de bus 1 et 607.
Le trottoir côté impair va sans doute être neutralisé en partie.
Aulnay-sous-Bois / Villepinte : Fêtez la vigne au parc du Sausset ce dimanche
Le parc départemental du Sausset, à Aulnay-Villepinte, fête la vigne et les saveurs demain, de 14 heures à 18h30. Au programme : ateliers dans le vignoble avec l’association des vignerons franciliens, dégustations de miel, de jus de pomme, de lait bio, de bière (avec la brasserie de Montreuil), animations autour des animaux de la ferme, ateliers de création de compote, de produits culinaires, de pain, de rempotage de fleurs ou encore balade en voiture hippomobile de 16h30 à 18 heures. Demain de 14 heures à 18h30 au parc du Sausset, zone du puits d’enfer. Parking des Erables ou de la gare RER. Entrée libre.
Source : Le Parisien du 05/10/2013
Aulnaycap