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Travail du dimanche, la France face à l’Organisation Internationale du Travail
La France est dans le collimateur de l’Organisation Internationale du Travail, qui, dans son volumineux rapport, pointe le doigt sur les irrégularités française en matière de temps de travail et de repos dominical, exprime des observations, et demande à notre gouvernement d’y répondre.
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 (ratification: 1926)
Articles 4 et 5 de la convention. Dérogations totales ou partielles. La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) concernant l‟application de la convention, dans lesquelles elle déplore l‟absence de données statistiques fiables sur la nature et la portée des dérogations au repos dominical accordées par l‟inspection du travail, et souligne la nette augmentation de ces dérogations entre 2006 et 2007.
De manière plus générale, la CGT-FO relève que l‟absence de données précises sur les résultats des activités de contrôle de l‟inspection du travail ne permet pas d‟évaluer l‟application de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir ses commentaires en réponse aux observations de la CGT-FO et de communiquer des données statistiques à jour sur le nombre d’entreprises et le nombre approximatif de travailleurs du secteur de l’industrie concernés par de telles dérogations, le types et le nombre de dérogations accordées par an, ainsi que des extraits de rapports des services de l’inspection du travail montrant le nombre d’infractions relevées et les sanctions infligées, des copies d’accords collectifs pertinents, etc.
La commission soulève d‟autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.
Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 (ratification: 1971)
Article 7 de la convention. Dérogations permanentes – Travail dominical. La commission prend note des commentaires de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) reçus les 4 juin, 20 août et 7 septembre 2009 concernant l‟application de la convention.
La CGT-FO dénonce l‟extension progressive des dérogations au repos hebdomadaire dominical, notamment dans le secteur du commerce, en relevant, d‟une part, leur incompatibilité avec les dispositions de la convention et, d‟autre part, leur impact négatif sur les travailleurs, en ce qu‟elles remettent en cause un principe mis au service de la séparation entre la vie privée et la vie professionnelle depuis 1906. Elle observe que les amendements successifs au régime du repos dominical ouvrent la voie à la généralisation du travail du dimanche et au contournement de la consultation des organisations des travailleurs à ce sujet.
France
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 (ratification: 1926)
Articles 4 et 5 de la convention. Dérogations totales ou partielles. La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) concernant l‟application de la convention, dans lesquelles elle déplore l‟absence de données statistiques fiables sur la nature et la portée des dérogations au repos dominical accordées par l‟inspection du travail, et souligne la nette augmentation de ces dérogations entre 2006 et 2007.
De manière plus générale, la CGT-FO relève que l‟absence de données précises sur les résultats des activités de contrôle de l‟inspection du travail ne permet pas d‟évaluer l‟application de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir ses commentaires en réponse aux observations de la CGT-FO et de communiquer desdonnées statistiques à jour sur le nombre d’entreprises et le nombre approximatif de travailleurs du secteur de l’industrie concernés par de telles dérogations, le types et le nombre de dérogations accordées par an, ainsi que des extraits de rapports des services de l’inspection du travail montrant le nombre d’infractions relevées et les sanctions infligées, des copies d’accords collectifs pertinents, etc.
La commission soulève d‟autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.
Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 (ratification: 1971)
Article 7 de la convention. Dérogations permanentes – Travail dominical. La commission prend note des commentaires de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) reçus les 4 juin, 20 août et 7 septembre 2009 concernant l‟application de la convention.
La CGT-FO dénonce l‟extension progressive des dérogations au repos hebdomadaire dominical, notamment dans le secteur du commerce, en relevant, d‟une part, leur incompatibilité avec les dispositions de la convention et, d‟autre part, leur impact négatif sur les travailleurs, en ce qu‟elles remettent en cause un principe mis au service de la séparation entre la vie privée et la vie professionnelle depuis 1906. Elle observe que les amendements successifs au régime du repos dominical ouvrent la voie à la généralisation du travail du dimanche et au contournement de la consultation des organisations des travailleurs à ce sujet.
Dans ses trois communications, la CGT-FO souligne la non-conformité à la convention des mesures adoptées successivement en 2008 et 2009. Elle relève ainsi que l‟extension antérieure du régime des dérogations au repos dominical s‟est renforcée par la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008, ainsi que par la recodification du Code du travail qui l‟a suivie. La première réforme a eu pour effet d‟ajouter à la liste des établissements autorisés à déroger au repos dominical «les établissements de commerce de détail d‟ameublement».
De son côté, la recodification a conduit à élargir le champ des dérogations, d‟une part, en usant de la notion nouvelle de «besoins du public» et, d‟autre part, en renvoyant au domaine réglementaire la compétence pour fixer la liste des établissements admis de plein droit à déroger à la règle. La nouvelle disposition de l‟article L.3132-12 du Code du travail dispose à ce titre que «certains établissements dont le fonctionnement ou l‟ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l‟activité ou les besoins du public peuvent, de droit, déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret pris en Conseil d‟Etat déterminera les catégories d‟établissements intéressés.»
S‟agissant de la deuxième réforme, la loi no 2009-974, adoptée par le parlement le 22 juillet 2009, a procédé à la modification du régime des dérogations au repos dominical dans les communes et les zones touristiques (article L.3132-25 du Code du travail), en substituant aux restrictions antérieures afférentes à la désignation territoriale, à la délivrance de l‟autorisation et à la période en cause un régime qui rend la dérogation acquise de plein droit, permanente et généralisée, aboutissant, de fait, à généraliser le travail du dimanche dans les zones et les communes qualifiées de touristiques par décision du préfet, sur proposition des maires concernés. Le même mouvement d‟extension des dérogations a affecté les établissements de vente au détail dans les villes de plus d‟un million d‟habitants, en instituant une autorisation d‟ouvrir le dimanche de plein droit, pendant une période de cinq années, dans les «périmètres d‟usage de consommation exceptionnelle» (PUCE) caractérisés «par des habitudes de consommation dominicales, l‟importance de la clientèle concernée et l‟éloignement de celle-ci de ce périmètre».
La CGT-FO constate que ces dérogations, qui ne retiennent les conditions de volontariat et de contreparties obligatoires qu‟à propos des PUCE, s‟écartent nettement de celles qui sont prévues dans la convention et recouvrent des critères difficiles à vérifier dans la réalité, tels que «l‟importance de la clientèle concernée» ou les «besoins» de consommation. Elle souligne aussi la faiblesse des données statistiques permettant d‟évaluer l‟impact de ces dérogations. Elle insiste sur les enjeux que représente l‟interprétation de la convention pour endiguer une évolution contraire à son esprit.
Dans sa réponse, reçue le 4 septembre 2009, le gouvernement rappelle que la législation du travail satisfait pleinement aux conditions prescrites par l‟article 6, paragraphe 3, de la convention, qui dispose que, dans l‟intérêt des travailleurs, le repos hebdomadaire est accordé le dimanche (art. L.3132-3 du Code du travail), et indique qu‟elle va même au-delà du minimum prévu par la convention, en accordant un repos hebdomadaire de 35 heures (art. L.3132-2 du Code du travail). Concernant les arguments mis en avant par la CGT-FO, le gouvernement soutient que :
I) la recodification du texte du Code du travail n‟avait pas pour objectif de rendre permanente la dérogation à la réglementation sur le repos dominical, mais de reformuler les critères déjà appliqués aux dérogations accordées, à savoir les contraintes de l‟activité de production et les besoins du public;
II) la notion de besoins du public n‟est pas contraire aux dispositions de l‟article 7 de la convention dans la mesure où «la nature du service fourni par les établissements» dont il est question dans cet article véhicule la même idée. En outre, la convention impose de prendre en considération tous les aspects sociaux et économiques pertinents, ce qui laisse une fois encore la possibilité de tenir compte de l‟évolution des besoins du public;
III) la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 vise à favoriser la concurrence dans l‟intérêt du consommateur. Etant donné les changements de style de vie, notamment dans les grandes villes, une forte demande dans le secteur des magasins d‟ameublement a été observée le week-end, d‟où la nécessité d‟autoriser ces établissements à ouvrir le dimanche;
IV) aucune consultation n‟a été tenue avant d‟introduire la dérogation concernant les magasins d‟ameublement pour des raisons tenant au processus législatif, mais aussi parce que le secteur concerné est couvert par une convention collective qui prévoit des indemnisations particulières pour le travail le dimanche;
V) la loi no 2009-974 du 10 août 2009 a été adoptée pour donner suite aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, contenues dans deux rapports élaborés en 2007. Selon les conclusions de ces rapports, le dimanche n‟est plus seulement une journée de repos collectif, mais il est aussi une occasion de profiter de la vie culturelle ou des loisirs, et de faire des achats en famille ou individuellement;
VI) la nouvelle dérogation concernant les communes et les zones touristiques est fondée sur la dérogation existante en ce qu‟elle élargit simplement le champ d‟application de ladite dérogation, dans l‟objectif de promouvoir le tourisme. Elle concernera environ 150 000 personnes au maximum, sur les 6,5 millions à qui il est demandé habituellement ou occasionnellement de travailler le dimanche;
VII) l‟établissement de PUCE, ou de zones d‟usage de consommation exceptionnelle dans les zones urbaines de plus de 1 million d‟habitants, entend répondre à la pratique existante de la consommation dominicale. Ces zones seront soumises à l‟autorisation du préfet, à la demande préalablement faite par le conseil municipal, et à condition qu‟une convention collective fixe les compensations qui seront accordées aux travailleurs privés du repos dominical.
Environ 20 zones devraient être établies, et cela concernerait 15 000 personnes. Les autorisations d‟ouverture le dimanche sont limitées à cinq ans, ce qui démontre le caractère exceptionnel de ces nouvelles dispositions, dans la mesure où une commission parlementaire de six membres présentera un rapport dans l‟année suivant la publication de la nouvelle législation au Journal officiel.
La commission prend note des observations de la CGT-FO et de la réponse du gouvernement qui concernent des mesures législatives ayant un impact sur l‟application de l‟article 6, paragraphe 3, et de l‟article 7, paragraphes 1 et 4, de la convention. La commission souhaite rappeler d‟emblée que, pour la détermination du repos hebdomadaire, la convention s‟articule autour des trois principes de base de continuité (au minimum 24 heures consécutives au cours de chaque période de sept jours), de régularité (repos hebdomadaire pour chaque période de sept jours) et d‟uniformité (le repos hebdomadaire coïncidera autant que possible avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région). Ces principes sont reflétés dans les articles du Code du travail et il semblerait qu‟il n‟y ait pratiquement pas de désaccord entre la CGT-FO et le gouvernement concernant le principe du repos dominical comme étant un jour défini et profondément ancré dans la législation française du travail. Il est communément admis aussi qu‟une certaine flexibilité dans l‟application de ces principes est nécessaire, compte tenu de l‟impératif, d‟une part, de maintenir le fonctionnement permanent de certaines unités de production et, d‟autre part, de tenir compte de l‟intérêt manifeste du public à pouvoir bénéficier de certains services le dimanche. En conséquence, la commission est d‟avis que les différentes questions soulevées dans les communications de la CGT-FO concernent, en fin de compte, le champ d‟application et les conditions exactes d‟application des dérogations permanentes prévues par l‟article 7 de la convention.
La commission rappelle que l‟article 7 permet l‟application de régimes spéciaux de repos hebdomadaire, ycompris la possibilité d‟attribuer un autre jour de la semaine par roulement lorsque la nature du travail, la nature des services fournis par l‟établissement, l‟importance de la population à desservir ou le nombre de personnes employées ne permettent pas l‟application des dispositions de l‟article 6. A cet égard, la commission se réfère aux paragraphes 110-123 de l‟étude d‟ensemble de 1964 sur le repos hebdomadaire où elle avait conclu que, «à la lecture des listes d‟établissements soumis à des régimes spéciaux, trois critères peuvent être énoncés: nécessité de faire face à certains besoins quotidiens de la population; nécessité de maintenir certains établissements en activité; et nécessité de prévoir des conditions de repos spéciales pour des localités ou des régions particulières».
Plus concrètement, la commission avait mentionné:
I) les établissements où s‟effectuent des travaux qui ne peuvent être interrompus en raison de la nature des besoins qui les motivent ou en raison du préjudice que leur arrêt porterait à l‟intérêt public, c‟est-à-dire les industries, les commerces et services répondant à des nécessités quotidiennes et indispensables du point de vue de la santé, de l‟alimentation, de la sécurité, ainsi que généralement à des besoins essentiels de la population, comme les hôpitaux et établissements similaires spécialisés dans le traitement des malades; les hôtels, restaurants et établissements similaires, certains établissements de commerce de gros et de détail; les services de lutte contre l‟incendie; les pompes funèbres; les entreprises de presse, d‟information et de spectacles; les établissements de bains, entreprises de distribution d‟énergie (eau, électricité et gaz); les entreprises de transport;
II) les industries ayant un fonctionnement nécessairement continu pour des motifs techniques et dont l‟arrêt compromettrait le fonctionnement normal desdites industries, comme les industries de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les industries où toute interruption du travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication et, enfin, les industries qui utilisent certaines techniques particulières (fours, hauts fourneaux, gazogènes, etc.);
III) les établissements ne fonctionnant qu‟une partie de l‟année ou qui dépendent d‟une énergie naturelle ou d‟autres circonstances variables (par exemple, établissements où il est fait usage de l‟eau ou du vent comme moteur exclusif ou principal; industries qui s‟exercent en plein air et dans lesquelles le travail peut être entravé par des intempéries), notamment certains établissements situés dans des stations balnéaires et touristiques ou villes d‟eaux.
En ce qui concerne plus particulièrement le commerce de détail, la commission avait noté qu‟il relevait des activités faisant le plus communément l‟objet de régimes spéciaux de repos hebdomadaire et qu‟il convient de noter que, dans certains pays, la législation désigne d‟une façon précise les produits dont la vente est autorisée le jour du repos hebdomadaire obligatoire. Elle avait également noté qu‟une telle pratique a l‟avantage de mettre mieux en relief le fait que les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu‟elles répondent réellement à des besoins de première nécessité (étude d‟ensemble de 1964 sur le repos hebdomadaire, paragr. 113). Plus récemment, dans son étude d‟ensemble de 1984 sur le temps de travail, la commission avait indiqué que, dans certains secteurs comme le commerce, on observe une tendance qui pourrait conduire à établir des régimes spéciaux ne correspondant pas forcément aux normes prescrites par la convention (paragr. 166).
A cet égard, la commission rappelle qu‟elle a soulevé des points comparables dans une demande directe en 2005 et 2008 concernant l‟application de la convention en Nouvelle-Calédonie, relativement à des dérogations accordées à des magasins de quincaillerie et de bricolage. Dans ses commentaires, la commission s‟était également référée à la jurisprudence pertinente, notamment aux 19 décisions du Tribunal administratif de Paris rendues en novembre 1993 et à une décision du Conseil d‟Etat de juillet 1983, qui a estimé que les magasins de bricolage ne répondaient pas aux conditions d‟octroi d‟une dérogation à la réglementation du repos dominical. A cet égard, la commission prend note des récentes décisions judiciaires, ordonnant aux magasins de détail, en particulier les magasins de bricolage et de quincaillerie, de ne pas ouvrir le dimanche (sous peine d‟astreinte).
La commission croit comprendre que la question du travail dominical fait l‟objet d‟une vive controverse en France, et que cela a conduit le parlement à reporter à plusieurs reprises le débat sur le sujet avant l‟adoption de la loi no 2009-974.
Elle croit également comprendre que le débat tient principalement à l‟évolution des préférences et des modes de consommation de la population. Elle constate aussi que la CGT-FO regrette le manque de données statistiques sur ces situations et sur l‟impact probable de ces réformes. Des divergences notables apparaissent aussi entre la crainte qu‟elle formule relativement à la généralisation du travail le dimanche et les estimations du gouvernement, lequel estime à quelque 150 000 les personnes concernées dans les zones touristiques, alors que 6,5 millions de personnes seraient habituellement affectées par le travail du dimanche. Une juste évaluation de la situation constitue dans ce contexte un préalable nécessaire pour mesurer l‟incidence de ces mesures législatives sur l‟application de la convention. La commission serait donc reconnaissante au gouvernement et aux partenaires sociaux de communiquer des informations documentées supplémentaires sur les points suivants: les résultats de toute enquête d’opinion conduite auprès des travailleurs concernés; les mesures prises pour garantir le caractère volontaire du travail dominical; les mesures compensatoires prises pour les salariés qui travaillent le dimanche en application des nouvelles dispositions législatives, notamment copie des conventions collectives pertinentes; l’évolution de la situation concernant la délimitation des zones touristiques, la détermination des communes touristiques et l’établissement des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE); copie des études officielles susceptibles d’avoir été conduites après les mesures législatives de 2008 et 2009, ou les nouveaux rapports susceptibles d’avoir été publiés par le Conseil économique, social et environnemental sur la question; copie du rapport qui sera élaboré par la commission parlementaire dont il est question dans la loi no 2009-974.
La commission serait également reconnaissante au gouvernement de répondre aux questions complémentaires suivantes:
I) la loi no 2009-974 reflète-t-elle les propositions contenues dans le rapport de 2007 du Conseil économique, social et environnemental ?
II) des consultations ont-elles été tenues avec les partenaires sociaux pendant la période allant de 2007, au moment de l’élaboration du rapport, à juillet 2009, au moment de l’adoption de la loi, et, dans l’affirmative, quels ont été la nature et les résultats de ces consultations ?
III) quelles sont les procédures consultatives généralement appliquées lorsque les mesures législatives portent sur des questions de travail ?
IV) quelles sont les procédures spécifiquement appliquées par le gouvernement dans cette affaire et pourquoi ont-elles été choisies ?
La commission soulève d‟autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.
[Le gouvernement est invité à répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]
L’association A.D.I.O.T. organise une Animation de Quartier le 5 octobre à Aulnay-sous-Bois
L’association A.D.I.O.T. (Animations Développement Informations Organisation Transmission) organise une Animation de Quartier sur l’avenue Jean-Jaurès, pour faire suite au forum des associations.
Cette association souhaite faire part de ses activités et de son projet.
L’association organise également une mini-brocante dans la cour ! Plus d’information en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Remise du rapport du CNNum sur la fiscalité du numérique
Le Conseil national du numérique (CNNum) formule plusieurs propositions dans son avis et dans le rapport qui l’accompagne.
Agir au niveau international pour adapter la fiscalité à la transformation numérique
La France doit jouer un rôle moteur dans la négociation sur la rénovation du cadre fiscal international, sans naïveté mais sans exceptionnalité. Sa capacité d’action doit être renforcée à l’échelle de l’Union européenne et de l’OCDE pour qu’elle puisse défendre ses intérêts et lutter efficacement contre l’érosion des bases d’imposition. Dans ce cadre, le Conseil national du numérique recommande de :
- poursuivre le débat académique sur l’adaptation numérique de la fiscalité ;
- lancer une initiative fiscale européenne pour définir des mesures fiscales communes et mises en oeuvre simultanément.
Renforcer la transparence et les contrôles
Il est urgent de restaurer la transparence entre les États, les entreprises, et les usagers, par des actions de coopération et de contrôle aux finalités d’apprentissage commun. Il est possible d’agir à droit constant pour surveiller et sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale, en interrogeant leur légalité par des contrôles renforcés. Au niveau international et européen, le CNNum recommande de :
- clarifier les comportements des entreprises non coopératives ;
- faire respecter les engagements calendaires des réformes engagées.
Au niveau national, le Conseil national du numérique recommande de :
- multiplier les contrôles et sanctionner les pratiques agressives.
Eviter de mettre en oeuvre unilatéralement et immédiatement une taxe nationale spécifique au numérique
Il n’est pas opportun de mettre en oeuvre une nouvelle taxe spécifique au numérique immédiatement et de façon unilatérale. Les choix de la France en la matière seront autant de signaux risqués envoyés à ses partenaires dans la négociation internationale. Le CNNum recommande de :
- ne pas compromettre l’attractivité de la France par la mise en place d’une fiscalité spécifique au numérique ;
- réaliser des études d’impact et expertiser l’opérationnalité des mesures.
Déployer une stratégie industrielle numérique européenne
Il est indispensable de déployer une stratégie industrielle numérique européenne, afin d’accélérer la transformation numérique des entreprises et des acteurs publics et de promouvoir le numérique comme un facteur de productivité industrielle. Le CNNum recommande de :
- soutenir activement le numérique ;
- placer le numérique, l’innovation et l’entrepreneuriat au coeur des politique industrielles européennes.
Le projet de loi sur les emprunts toxiques fait bondir les élus de la Seine-Saint-Denis
Pour aider les collectivités à se débarrasser des prêts à risques, le gouvernement propose la création d’un fonds de soutien. Ses modalités de mise en place sont très critiquées.
La guerre engagée par le département de la Seine-Saint-Denis contre les banques qui ont empoisonné sa dette de prêts dits toxiques (lire ci-dessous) prend une nouvelle tournure. Hier, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), créée sur l’initiative de l’ancien président (PS) du conseil général Claude Bartolone et qui regroupe aujourd’hui une centaine de collectivités locales, s’est alarmée, lors de son assemblée générale, du dispositif prévu par le gouvernement pour sortir les villes de l’ornière.
L’article 60 du projet de loi de finances 2014 prévoit en effet la création d’un fonds de soutien aux collectivités et organismes publics de 100 M€ par an durant 15 ans, une enveloppe financée pour moitié par les banques. Mais voilà, le texte stipule que pour en bénéficier, les collectivités doivent renoncer à tout contentieux. En Seine-Saint-Denis, cette condition est jugée « inacceptable » par Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général et trésorier de l’APCET. Il faut dire que le département a engagé devant la justice 15 procédures pour un montant de 377 M€ de prêts à risques. En février, le 93 qui avait attaqué Dexia sur trois prêts a obtenu le remplacement de leurs taux par le taux d’intérêt légal en vigueur. A titre d’exemple, l’un des crédits passait ainsi de 7,04% à 0,71%. La banque a fait appel de cette décision mais la justice n’a pas encore tranché définitivement.
Ne pas déstabiliser le secteur bancaire
Toutefois, ce premier jugement rendu par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a créé un appel d’air : les assignations contre la Société française de financement local (la Sfil a hérité des emprunts toxiques de Dexia qui a été en partie démantelée) et Dexia ont triplé depuis février. Le dispositif gouvernemental entend ainsi stopper cette inflation qui « risquerait de déstabiliser le secteur bancaire français », selon le texte du projet de loi qui redoute « une restriction de l’accès au crédit par les collectivités locales » et s’inquiète de conséquences pour les finances de l’Etat qui est actionnaire à 75% de la Sfil.
Stéphane Troussel, qui dénonce une « amnistie » des banques, s’insurge contre un « chantage », « un marché de dupes ». « L’idée de ce fonds est louable, mais le texte exige qu’au préalable, la collectivité ait trouvé un accord avec les banques sur tous les contentieux en cours. Pour nous, ce n’est pas possible! », juge le président du conseil général. Il cite en exemple l’accord trouvé il y a trois semaines avec la banque irlando-allemande Depfa contre laquelle il avait déposé deux recours en justice. Le département a obtenu des taux fixes pour deux prêts à risques aux termes de deux ans de négociation. « Nous n’avons éteint le contentieux que lorsque la négociation a abouti : il ne faut pas prendre le problème à l’envers », préconise l’élu. Dexia et la Sfil n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Le ministère du Budget n’a pas répondu à nos sollicitations.
Troussel veut faire payer les anciens dirigeants de Dexia
Porte-étendard dans la croisade contre les emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis ne digère pas l’impunité des anciens dirigeants de Dexia, la banque franco-belge qui a conduit bon nombre de collectivités à souscrire des produits financiers à risque. En effet, les patrons défaillants remerciés sont partis avec indemnités et avantages substantiels. Stéphane Troussel, le président (PS) du conseil général, vient d’écrire au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault pour lui demander d’engager des recours contre ces primes étonnantes. Et de citer l’ancien président du conseil d’administration de la banque (de 1999 à 2006), Pierre Richard, parti avec une rente annuelle de 300000 € « aux termes d’une transaction en date du 11 mars 2013 », relève Stéphane Troussel, soit bien après la découverte de la mauvaise gestion de la banque, ou encore l’ex-administrateur délégué Axel Miller qui a bénéficié en 2008 d’une indemnité de départ de 825000 €.
Des pensions déjà dénoncées en juillet dernier dans le rapport de la Cour des comptes sur Dexia. Cette dernière avait d’ailleurs demandé à l’Etat d’étudier les possibilités juridiques afin de récupérer ces sommes et ce avant qu’il n’y ait prescription, en 2014. « Rien n’a été fait. Pour nous il est inconcevable que leur responsabilité individuelle n’ait jamais été mise en cause et qu’en outre ils bénéficient de ces retraites chapeaux. Seul l’Etat, en tant qu’actionnaire de la banque, peut engager ces recours », alerte le président du conseil général du 93.
Mis en cause, le groupe Dexia n’a pas souhaité réagir sur ce sujet.
Source : Le Parisien du 02/10/2013
Le nouveau RER B donne le sourire , mais pas à Villepinte et Aulnay-sous-Bois
Depuis un mois, c’est un train toutes les trois minutes aux heures de pointe entre Aulnay et Paris. Premier bilan dans une rame hier matin.
«J’ai vu mon temps de transport passer de une heure et demie à quarante-cinq minutes. Avant, j’étais obligée de prendre deux trains d’avance pour arriver à l’heure, c’était un calvaire. Maintenant, c’est nettement plus pratique. » Hier, comme chaque matin depuis un mois, c’est avec le sourire que Catherine commence sa journée. L’horloge du quai de la gare du Blanc-Mesnil affiche 8h30. La fonctionnaire de la Poste, de 45 ans, s’apprête à monter à bord du RER B en direction de Paris. Et elle est détendue : « Je sais que, si j’avais raté ce train, je n’aurais pas attendu longtemps car le suivant arrive très vite. »
La mise en service du plan RER B + Nord le 2 septembre, c’est une petite révolution pour les usagers de ces gares situées entre Paris-Nord et Aulnay, qui devaient patienter jusqu’à quinze minutes entre deux rames, voyager dans des wagons bondés, subir des retards récurrents… Désormais, tous les trains sont omnibus et passe toutes les trois minutes le matin et le soir. Dans la rame en direction de Paris hier matin, la plupart des passagers sont satisfaits. Pour Farhat, également blanc-meslinois, c’est une bonne surprise. « Avant, sur deux ou trois trains qui passaient par notre gare, un seul s’arrêtait… C’était déprimant », lâche cet employé de la restauration, qui a au total trois correspondances pour rejoindre son job. Quelques sièges plus loin, Véronique, la cinquantaine, est plongée dans un roman. « Ça nous évite de courir, de nous casser la figure. Y a pas photo! » raconte l’usagère qui est montée au Bourget. Depuis un mois, elle passe vingt-cinq minutes de moins, matin et soir, dans les transports en commun.
Certains râlent contre les omnibus
Françoise, assise sur un strapontin du wagon situé en queue de train, est plus critique. Du temps, elle en a plutôt perdu, estime-t-elle. Cette employée de la Ville de Paris, qui monte en gare de Sevran-Livry, a vu son trajet s’alourdir de trente minutes aller-retour. Une conséquence de la suppression des directs aux heures de pointe entre Aulnay et Paris. « Je trouve ça normal qu’il y ait des RER qui s’arrêtent à toutes les gares, commente-t-elle, mais j’aimerais, comme beaucoup, qu’il y ait un mixte entre ces omnibus et les directs. » Elle note un point positif : « Il y a moins de monde qu’avant, puisqu’il y a beaucoup plus de trains! » Méiraud, lui, ne fait pas dans la demi-mesure. Il prend le train chaque jour à Aulnay-sous-Bois. « Je ne suis vraiment pas content. C’est une perte énorme de temps pour moi », soupire le quadragénaire.
Aulnay et Villepinte veulent le retour des directs
Les élus de bout de ligne, grincent des dents. A Aulnay, la desserte omnibus et la saturation des rames, qui inquiétaient déjà les associations d’usagers avant le 2 septembre, restent au cœur des préoccupations. Il en a d’ailleurs été question lors du dernier conseil municipal, avec deux vœux présentés par l’opposition. Jacques Chaussat (UDI), candidat déclaré aux prochaines municipales, propose de rétablir des RER directs entre Aulnay et Paris, estimant que le temps de trajet des Aulnaysiens a augmenté « de vingt minutes par jour », entraînant « une perte d’attractivité pour la ville ». Les élus Europe Ecologie sont plus mesurés : « Il est trop tôt pour tirer des conclusions euphoriques ou négatives sur cette mise en œuvre. » Ils proposent néanmoins des premiers aménagements : le renforcement de la ligne K, permettant plus de trajets, ou l’arrêt à Aulnay des directs Paris-Roissy.
De son côté, le maire PS d’Aulnay, Gérard Ségura, a écrit à deux reprises au président du Stif, Jean-Paul Huchon, lui indiquant que la mise en place des nouveaux horaires est « ressentie par les usagers comme une desserte détériorée » et demande lui aussi un renforcement de la ligne K. Même réclamation pour le député PS Daniel Goldberg, qui juge toutefois que « le premier bilan est bon ». A Villepinte, Martine Valleton, candidate UMP et usagère du RER, a lancé une pétition pour recueillir les voix de ceux qui pâtissent de la desserte omnibus.
Source : Le Parisien du 02/10/2013
L’École des Ponts ParisTech et la Mairie d’Aulnay-sous-Bois s’associent autour d’un projet de développement territorial ambitieux
Le partenariat qui vient d’être signé s’inscrit dans le cadre d’une réflexion menée par la Ville d’Aulnay-sous-Bois pour élaborer un «schéma directeur territorial durable» destiné à valoriser son potentiel de développement. L’École des Ponts ParisTech, au travers son département Ville, Environnement, Transport qui est adossé à 5 laboratoires d’excellence, participera à ce programme d’études prospectives. La participation de l’École comprendra des actions de formation et de recherche à destination des élèves mais aussi des personnels et des élus de la Ville. Cette dernière bénéficiera ainsi de l’expertise reconnue de l’École en matière de développement territorial. Les enjeux sont importants car l’objectif est le développement socioéconomique et urbain de cette ville qui compte plus de 80 000 habitants.
Un territoire d’étude grandeur nature
D’une durée de 3 ans, ce partenariat impliquera des moyens humains conséquents et associera l’ensemble des acteurs concernés : responsables pédagogiques, enseignants-chercheurs, étudiants, élus et personnels. Il comprend 3 volets :
- un volet «mission» à destination de la Ville : un groupe de personnalités qualifiées et d’experts de l’École (des enseignants-chercheurs, le président et le responsable pédagogique du département Ville, Environnement, Transport) seront associés directement à la formalisation du schéma directeur de la Ville,
- un volet «formation-pédagogie» à destination des élèves de l’École : il doit assurer la formation des élèves de 3e année. Au programme : des cours-projets encadrés par une équipe expérimentée ainsi que la possibilité de réaliser des stages de fin d’étude. Les élèves bénéficieront ainsi d’une formation innovante pour appréhender le territoire dans toutes ses dimensions,
- un volet «formation» à destination de la Ville : l’École proposera une dizaine de modules de cours relatifs à des sujets en rapport direct avec les enjeux d’Aulnay-sous-Bois qui seront dispensés à ses personnels et ses élus.
Un partenariat innovant
La richesse de l’expertise pluridisciplinaire de l’École des Ponts ParisTech est considérable dans le domaine de la ville, de l’environnement et leurs ingénieries, ce qui permettra de soutenir Aulnay-sous-Bois dans sa capacité d’analyse et de choix d’action.
Pour l’École, il s’agit d’une opportunité majeure de renforcer les liens qu’elle entretient avec les collectivités territoriales et particulièrement avec les territoires à enjeux du Nord-Est parisien. Pour la Ville d’Aulnay-sous-Bois, l’enjeu est crucial et complexe car ce partenariat implique une dimension à la fois technique, économique mais aussi sociale et nécessite donc une approche scientifique rigoureuse.
Source : espacedatapresse.com
Jacques Chaussat sur les élections municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois : faisons confiance à l’intelligence
Bruno Beschizza, candidat aux municipales de 2014, a cru devoir exhiber comme un trophée pris à un concurrent le transfuge d’une adhérente de l’Alliance Centriste qui, en fait, ne représente qu’elle-même.Je condamne fermement cette manœuvre politicienne d’un autre temps qui ne sert en vérité que l’adversaire socialiste.
J’invite Bruno Beschizza et ses amis à cesser ces agissements stériles et à me rejoindre enfin sur une liste d’union pour défendre les seuls intérêts qui vaillent : ceux des Aulnaysiens.
A défaut, je serai unitaire pour deux.
Vivement demain !
Source : communiqué de Jacques Chaussat, candidat aux élections municipales de 2014 à Aulnay
Le bailleur veut grignoter la copropriété de Savigny pour des logements sociaux
Plaine de France SA rachète des appartements pour les transformer en logements sociaux. Une première dans la région.
C’est un immeuble massif, aux larges balcons, halls vitrés, digicodes en état de marche et à la moquette un peu défraîchie dans les escaliers… Le 1-3, allée des Genêts, à Aulnay-sous-Bois, n’est pas précisément une résidence pimpante mais pas une ruine non plus. Pourtant, le bâtiment fait partie d’une copropriété sur le fil, celle de Savigny Pair. Dans cet ensemble vieillissant de 580 logements, les résidants ont de plus en plus de mal à payer leurs charges. Il fait l’objet depuis 2009 d’un plan de sauvegarde. Un bailleur, Plaine de France SA, veut aujourd’hui acquérir une partie des appartements, pour les transformer en logements sociaux — il attend encore l’agrément de la préfecture.
Dans un premier temps, l’opération, qui semble inédite en Ile-de-France, va se concentrer sur l’immeuble de l’allée des Genêts (57 logements). « Nous avons obtenu une trentaine d’accords », affirme Magali Valéro, directrice générale de Plaine de France, qui intervient dans le cadre d’une convention signée avec la municipalité (PS) et la société d’économie mixte Deltaville, aménageur du quartier. C’est d’ailleurs cette dernière qui va acheter les logements, pour le compte du bailleur.
Parmi les propriétaires qui souhaitent vendre, une dizaine veut devenir locataires. C’est le cas de ce père de famille, qui ouvre la porte de son cinq-pièces. « On ne s’en sort plus, je paie 1700 € par trimestre, c’est très cher », soupire-t-il. Cet ancien peintre en bâtiment, qui touche une modeste retraite, croit savoir qu’il paiera « 600 € environ de loyer ». « Avec l’argent de la vente, je paierai mes dettes, la banque, et ensuite je pourrai faire ma vie! » « Dans ce genre d’opération, la loi permet que les anciens propriétaires puissent devenir locataires, sans tenir compte du plafond de ressources, et sans surloyer », précise Magali Valéro.
Le petit bailleur (aujourd’hui détenteur d’un parc de 1142 logements en Seine-Saint-Denis) devrait aussi acquérir des appartements déjà loués ou d’autres où les propriétaires souhaitent partir. « Je cherchais à vendre depuis trois ans, mais ça ne marchait pas, à cause de la réputation de la copropriété », assure ainsi un retraité. « C’est une opportunité, glisse un jeune ingénieur. Je vais tirer 140000 € de cette vente, c’est un prix très raisonnable. »
Raoul Mercier, conseiller municipal PS et habitant du quartier, y voit un moyen de lutter contre la paupérisation : « La moitié des gens ici est en difficulté financière. » Trois autres adresses à Savigny sont ciblées (soit un total de 200 logements). Le bailleur lorgne aussi sur quelques bâtiments de la Morée, une autre résidence sous le coup d’un plan de sauvegarde. Mais le processus sera lent. Le bailleur souhaite procéder immeuble par immeuble, uniquement s’il peut acquérir la moitié des logements. « Au prix du marché, et seulement si les gens sont vendeurs », assure Magali Valéro.
L’opération soulève cependant bien des inquiétudes. Au début de l’été, un démarcheur « un peu vif », prestataire pour Plaine de France, a semé l’émoi : « On nous a dit : Vous avez intérêt à vendre maintenant, après vous n’aurez plus le choix », assure une habitante. « Chaque copropriétaire est libre de vendre ou pas son bien selon sa situation et ses projets », rappelle un mot du conseil syndical des copropriétaires, placardé dans les halls du 1-3, allée des Genêts. A la Morée, face à la virulence du conseil de copropriété, l’opération est « en stand-by ». A Savigny, les premiers actes de vente pourraient être signés en novembre.
Une solution pour les résidences en difficulté?
L’intervention de bailleurs sociaux au sein des copropriétés en difficulté peut-elle constituer un remède à la lente dégradation de ces résidences construites dans les années 1960-1970?
Le problème est d’ampleur, dans un département qui compte 22 plans de sauvegarde (dispositifs permettant de mobiliser des fonds publics pour assainir les finances des résidences privées et d’y faire des travaux). Jusqu’à présent, on avait surtout vu des opérateurs racheter les appartements… pour les démolir. Ce fut le cas à Montfermeil, dans le quartier des Bosquets, ou encore à la Forestière, à Clichy-sous-Bois. Dans cette dernière commune, les copropriétés à la dérive du Chêne-Pointu ont fait l’objet d’un « protocole d’accord » exceptionnel en 2012, mobilisant tous les acteurs concernés. Le document envisage le rachat d’appartements pour les démolir, mais aussi en faire basculer une partie dans le parc social.
A Aulnay, la mesure semble l’une des premières du genre en Ile-de-France. La situation est ici un peu moins critique qu’ailleurs. La Morée a d’ailleurs épongé l’essentiel de la dette et engagé des travaux de réhabilitation. La convention signée par la ville, le bailleur et l’aménageur, présente l’opération de rachat des appartements comme une mesure supplémentaire de sauvetage, visant « principalement le rachat des logements des propriétaires en difficulté se trouvant en situation de procédure de redressement auprès du syndic afin de leur éviter une vente par adjudication ».
Source : Le Parisien du 01/10/2013
Tension UDI-UMP à Aulnay-sous-Bois
Le ton monte entre les candidats UMP et UDI à Aulnay-sous-Bois. Le centriste Jacques Chaussat, en campagne pour les municipales de 2014, dénonce « une manœuvre politicienne ». La semaine dernière, l’UMP Bruno Beschizza a reçu le soutien public de Fatima Belmouden, Aulnaysienne et conseillère nationale de l’UDI, qui voit en lui « le candidat de la droite et du centre dont Aulnay a besoin » face au maire sortant PS. En réponse, Jacques Chaussat invite le candidat UMP à le rejoindre « enfin sur une liste d’union pour défendre les seuls intérêts qui vaillent : ceux des Aulnaysiens ». Bruno Beschizza avait déjà fait savoir qu’il gardait, lui aussi, une « main tendue » en direction de son rival centriste.
Source : Le Parisien du 01/10/2013
Les foyers clubs d’Aulnay-sous-Bois exposent en octobre
Le foyer club André Romand proposera une exposition intitulée « Le travail de la terre ».
Cette exposition mettra en scène des objets réalisés par les élèves des ateliers « terre » des foyers clubs.
Parallèlement, un jeu rébus sera organisé avec, à la clé, un lot à gagner. Cette exposition libre d’accès aura lieu du 7 au 18 octobre (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf le mardi matin).
Une autre exposition, baptisée « Buenos Aires, Paris et les airs de tango », du peintre argentin Jorge Molina, se tiendra au foyer Romand les 8 et 9 octobre. Enfin, l’artiste y dispensera des ateliers de peinture de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Renseignements au 01 48 79 64 70
Aulnaycap