La rédaction vous propose de prendre connaissance du journal de la CFTC des communaux d’Aulnay de septembre 2013, en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.

Au programme :

• La diminution de la cotisation pour le droit à la retraite
• Le reclassement pour raison médicale
• Les inégalités de traitement

Sur ce dernier point, nous vous proposons de lire ce passage :

« On a trop entendu ces dernières années la colère des agents et cadres de la ville se plaignant d’une inégalité de traitement avec, notamment, de nouvelles recrues qui, sur un poste équivalent, se voyaient proposer un régime de faveur : indice élevé, régime indemnitaire exorbitant du droit commun, avantages en nature…

Rien de tel pour casser l’ambiance au travail, en montant les uns contre les autres et démotiver ceux qui depuis des années accomplissent leur mission de service public avec dévouement sans en être toujours récompensés, réussissent concours et examens professionnels sans parfois être nommés, et savent se mobiliser chaque fois que la ville a besoin d’eux (pour remplacer les collègues absents, en cas de manifestation exceptionnelle, d’intempérie, etc…)

Le personnel de la ville a fini par se ranger en deux catégories au moins : il y a ceux qui, dans les petits papiers du Maire, bénéficient d’avantages substantiels, sans toujours d’ailleurs accomplir les tâches et missions qui leur sont confiées, bafouant consignes et hiérarchie, sans jamais être sanctionnés ; ceux-là provoquent un désordre dans le service public et jettent le trouble parmi leurs collègues; et les autres, les plus nombreux (fort heureusement !) qui accomplissent normalement leur mission, en demandant simplement d’être respectés dans leur travail et reconnus par leur employeur.

Ce système de valorisation des agents à double détente ne pourra pas durer longtemps, car il crée les conditions d’un ras-le-bol généralisé, à force de privilégier l’allégeance et l’implication politique au service du seul Maire et non de l’intérêt public, quand la compétence professionnelle est traitée par-dessous la jambe. Or, un arrêt de la cour de cassation de décembre 2012 (la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français) pourrait bien se porter au secours de ceux qui se sentent lésés par cette discrimination. « Pour prouver une inégalité de traitement, un salarié peut demander à son employeur de lui communiquer les bulletins de paie de ses collègues, ainsi que contrat de travail, avenants, primes, tableaux d’avancement et de promotion. »

Le motif est reconnu légitime, et de surcroît, le respect de la vie privée (invoqué en l’occurrence par l’employeur qui refusait de communiquer ces pièces) ne fait pas obstacle à la demande, car « l’activité professionnelle relève de la vie publique et non de la vie privée, le montant des rémunérations ne saurait donc être considéré comme un élément de la vie privée ». En l’occurrence, on parle plutôt d’ « inégalité de traitement » et non de « discrimination ».

En attendant une réelle prise de conscience de la part du Maire des dégâts causés par cette injustice fondamentale dans une institution, la commune, qui est la matrice républicaine de tout le service public, la CFTC invite chaque agent qui pense objectivement être lésé par ces agissements, à faire une demande avec AR à M. le Maire, pour faire valoir son droit à l’égalité de traitement. »