Une équipe de contrôleurs a procédé, du 16 au 20 novembre 2020, à une visite des unités de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En raison des graves dysfonctionnements constatés, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a adressé un courrier d’alerte au ministre de la santé à l’issue de la visite.

Le rapport provisoire rédigé ultérieurement a été soumis à l’examen contradictoire de la direction de l’établissement, de l’agence régionale de santé, des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Bobigny ainsi que du préfet de Seine-Saint-Denis afin de recueillir leurs observations. La procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny a indiqué, par courrier du 21 mai 2021, n’avoir aucune observation à formuler.

Le 29 juillet 2021, la direction du centre hospitalier a adressé des éléments de réponse apparaissant parfois en contradiction avec les constats opérés lors de la visite, dont les contrôleurs persistent à penser qu’ils sont fondés.

En réponse au courrier qui lui a été adressé par la Contrôleure générale à l’issue de la mission, le ministre de la santé a fait parvenir ses propres observations le 19 août 2021.

L’ensemble des observations recueillies est intégré au présent rapport.

Le centre hospitalier Robert Ballanger, situé sur trois communes (Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France et Villepinte), dispose de sept pôles cliniques dont un de pédopsychiatrie et un de psychiatrie adulte, composé de trois secteurs géographiques et d’une unité d’accueil et de crise. Le pôle de psychiatrie adulte comprend trois unités pour un total de soixante-six lits d’hospitalisation à temps complet, et celui de pédopsychiatrie, intersectoriel, dispose de huit lits d’hospitalisation à temps complet.

Les difficultés très marquées de recrutement de praticiens hospitaliers (PH) sont partiellement compensées par l’embauche de six praticiens assistants étrangers en cours de formation en psychiatrie, certains ne maîtrisant pas la langue française de façon adaptée à la prise en charge psychiatrique. En conséquence, les soins psychiatriques ne sont pas équivalents entre les trois unités selon qu’ils sont dispensés par des médecins titulaires ou non d’une qualification ordinale en psychiatrie. A contrario, la pédopsychiatrie jouit d’un recrutement de médecins adapté à la réalisation de ses missions, sans déficit.

Si les contrôleurs ont noté la qualité de la prise en charge en pédopsychiatrie et la diversité des activités proposées aux adolescents, ils ont constaté de graves atteintes à la dignité et aux droits des patients au sein du pôle de psychiatrie adulte, qui ont motivé l’envoi d’un courrier au ministre de la santé, dès leur retour de mission.

• Une méconnaissance des dispositions légales relatives à l’information des patients sur leur situation et leurs droits prévues par le code de la santé publique.

Source et rapport complet : CGLPL.fr