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Un plan d’urgence pour l’accueil des tout-petits en Seine-Saint-Denis
La ministre déléguée à la Famille a annoncé hier que, d’ici à 2018, un enfant sur deux âgé de moins de 3ans aurait une solution de garde dans le département.
Trente places pour cent enfants de moins de 3 ans. C’est le faible taux d’accueil des tout-petits en Seine-Saint-Denis. Le plus bas de la France métropolitaine, où la moyenne se situe à 54 %. Autrement dit, seuls trois enfants sur dix bénéficient dans le 93 d’un mode de garde. Les chiffres sont alarmants dans un département où la précarité est grande et l’accompagnement des parents et l’éducation, les premières façons de la combattre.
« Il ne faut pas attendre le moment fatidique de l’entrée à l’école pour proposer un soutien. Nous devons être là, à la source des inégalités », a souligné hier Dominique Bertinotti. La ministre déléguée à la Famille a passé la matinée à La Courneuve et Bobigny, avant de signer en préfecture le schéma territorial des services aux familles. Le 93 est en effet parmi les 17 départements pilotes retenus par le gouvernement pour mettre en route ce dispositif dont l’objectif est de créer des « solutions d’accueil » collectives ou individuelles : crèches, maisons d’assistantes maternelles, préscolarisation des 2-3 ans, en y impliquant tous les partenaires, les administrations, collectivités et associations…
« L’objectif est que dans le département, le taux d’enfants accueillis passe de 30 à 50 % d’ici à 2018 », précise Dominique Bertinotti. Des moyens financiers seront attribués dans ce cadre. Le montant sera connu avant la fin de l’année. La Seine-Saint-Denis compte 75 000 enfants de moins de 3 ans, ce qui représente environ 5 % de sa population. Petite note positive, le taux d’accueil a progressé… Certes, pour s’arrêter à 30 % aujourd’hui, mais en 2010, il n’était que de 26 % ! Il y a six ans, le département avait décidé de réagir en établissant son propre plan Marshall en faveur des tout-petits. Depuis, 4 672 places en crèche ou chez les assistantes maternelles ont été créées. A la même époque, le conseil général avait institué l’Adaje, une nouvelle aide (en plus de celles de la Caisse d’allocations familiales) pour payer les nounous, allant de 50 EUR à 120 EUR par mois, en fonction des revenus. Aujourd’hui, il y a 9 500 allocataires de l’Adaje.
Mais même ce soutien ne règle pas tout, comme le souligne Alain Feretti, de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). « Devenir employeur pour des familles qui n’ont elles-mêmes pas de bulletins de paie n’est pas simple », relève-t-il.
Malgré ces efforts, des assistantes maternelles restent au chômage dans le 93 : « 50 % des places pour lesquelles le conseil général a donné un agrément ne sont pas occupées », reconnaît Stéphane Troussel, président PS du conseil général. L’une des raisons est parce qu’elles vivent dans des quartiers où les parents n’ont pas forcément envie d’y laisser leurs enfants. Pour contourner ce problème, ont été lancées des maisons d’assistantes maternelles (MAM). Il en existe six dans le département. Une septième est en projet, à Neuilly-Plaisance.
Source et image : Le Parisien du 28/02/2014
Vente annulée pour vice caché : le prix doit être intégralement rendu à l’acheteur
Lorsque la vente est annulée pour vice caché, le vendeur doit, dans tous les cas, restituer l’intégralité du prix à l’acheteur. C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation.
L’acquéreur d’un véhicule tombé en panne quatre ans après son acquisition avait obtenu de la justice la résolution de la vente pour vice caché et la restitution du prix payé.
Le vendeur contestait cette décision et faisait valoir qu’il n’avait pas à restituer l’intégralité du prix alors qu’il récupérait une voiture usagée et dépréciée et que, de son coté, l’acquéreur avait profité du véhicule pendant plusieurs années bénéficiant ainsi d’un enrichissement injustifié.
La Cour de cassation lui donne tort. Pour la Cour, le vendeur est tenu de restituer le prix qu’il a reçu, sans diminution liée à l’utilisation du bien vendu ou à l’usure en résultant.
On rappelle que l’acquéreur a le choix, lorsqu’il découvre un vice caché dans son achat, entre rendre le bien et récupérer le prix payé ou garder le bien moyennant une diminution du prix.
Elections municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois : une vidéo compromettante sur Bruno Beschizza ? ERRATUM
Dans un précédent article, la rédaction avait relayé une vidéo très critique sur le candidat UMP Bruno Beschizza.
Cette vidéo, apparemment utilisée par des détracteurs du sous-préfet, n’élève pas le débat. Nous dirions même qu’elle a atteint un niveau de médiocrité telle que nous ne pensons pas un instant que l’on tombera plus bas !
Pire encore, l’anonymat utilisé dessert non seulement son auteur mais aussi tous ses supporteurs. Après enquête de la rédaction d’Aulnaycap, nous avons constaté cette malveillance, malheureusement trop tard.
Pour cela, nous tenions à rétablir les faits par rapport à cette vidéo qui n’est qu’un montage de séquences prises à différentes périodes, par un auteur qui a souhaité garder son anonymat (?!). En l’occurrence, cette vidéo n’est nullement à prendre au premier degré, voire au second !
Sevran : 2 000 € volés à un commerçant 2 000 € volés à un commerçant
Hier à 15 heures, place Gaston-Bussière, à Sevran, un commerçant de Roissy a été contraint, par trois individus armés d’un couteau, de leur remettre une sacoche contenant sa recette de 2 000 € alors qu’il se rendait à la banque.
Source : Le Parisien du 02/03/2014
Candidats aux élections municipales : salariés et fonctionnaires peuvent-ils s’absenter ?
Alors que les élections municipales approchent et que de nombreux candidats se présentent, est-il possible pour les candidats qui sont salariés du secteur privé ou agents de la fonction publique de s’absenter ? Et si oui, dans quelle mesure ? Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur http://www.service-public.fr
Secteur privé
Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Oui, les salariés du secteur privé candidats peuvent prendre un congé sur présentation d’un justificatif, la durée des absences étant de 10 jours ouvrables au maximum (dans les commune d’au moins 3 500 habitants). La durée des absences peut être imputée sur les congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du premier tour de scrutin ou donner lieu à récupération avec l’accord de l’employeur.
Congé d’un élu local pour exercer son mandat
Les salariés qui exercent un mandat local peuvent bénéficier d’autorisations d’absence afin de remplir leurs obligations d’élu (participation aux conseils municipaux par exemple). Les employeurs ne sont pas tenus de rémunérer les temps d’absence des salariés.
Fonction publique
Fonction publique : candidatures et mandat politique
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique bénéficient des mêmes facilités, prévues par le code du travail, que les salariés du privé. Ils sont donc également autorisés à s’absenter de leur service sur présentation d’un justificatif (10 jours pour les candidats aux élections municipales dans les communes d’au moins 3 500 habitants). Ces absences peuvent être déduites des congés annuels et RTT, dans la limite des droits acquis à la date du premier tour de scrutin ou donner lieu à récupération avec l’accord de l’administration.
Attention : certains fonctionnaires sont inéligibles dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions.
Les agents qui sont des élus locaux bénéficient aussi d’autorisations d’absence pour participer, par exemple, aux séances plénières des conseils municipaux, ces autorisations d’absence pouvant ne pas être rémunérées.
À noter : dans le cadre des prochaines élections, le ministère de l’intérieur a mis en ligne deux mémentos à l’adresse des candidats. Ces mémentos traitent notamment des conditions et formalités de candidature ainsi que des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats.
Pour en savoir plus
L’autoroute A3 au niveau d’Aulnay-sous-Bois envahie par la fumée du camp de Roms
Une lectrice et automobiliste nous a communiqué une photo en provenance de l’Autoroute A3, où l’o,n aperçoit un énorme panache de fumée en provenance du camp de Roms qui s’est installé sur la voie de chemin de fer qui sépare Aulnay-sous-Bois de Blanc-Mesnil.
Outre le danger que représente cette fumée du fait de la baisse de visibilité sur la route, celle-ci occasionnerait des difficultés de respiration. Certains polluants sont en effet brulés par les habitants d ce camp, faisant fi des recommandations environnementales. Il est d’ailleurs à noter que pour le camp de Roms situé sur la RN2 près de Bricoman, de la fumée gêne régulièrement les riverains.
Plusieurs témoignages indiquent que l’autoroute a été fermée au moins une fois à cause de cette fumée et que plusieurs matchs sur le Vélodrome ont dû être reportés.
Le sort du camp de Roms de la RN2 sera connu au plus tard le 28 mars 2014 alors que celui de Garonor / autoroute A3 devrait rester encore quelques temps, les jugent estimant que ce camp ne revêt pas d’un risque particulier.
Disponibilité de la retransmission du débat BFM Business sur les municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
La rédaction vous informe que la retransmission du débat « Grand Paris » sur BFM Business est désormais disponible en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Les 4 candidats se sont exprimés sur :
- La sécurité
- PSA
- Le logement
- L’emploi
Gérard Ségura a tenté de défendre son bilan vivement attaqué par ses adversaires. Bruno Beschizza a vivement critiqué le Maire sortant sur la situation sécuritaire de la ville, Jacques Chaussat sur l’urbanisme et l’emploi, et Alain Amédro sur la gestion PSA.
Alain Amédro a également regretté l’absence de vision claire sur la sauvegarde du commerce de proximité.
Image : BFM Business
Le LIDL d’Aulnay-sous-Bois est ouvert !
Le nouveau LIDL situé au carrefour de l’Europe est désormais ouvert ! Des opérations promotionnelles sont en cours. Ce magasin Low-Cost, situé le long de la très passante RN2, concurrencera certainement quelques commerces de proximité notamment dans le secteur du Vieux-Pays. Le centre commercial des Etangs devrait également subir l’effet de cette implantation.
Le magasin LIDL est réputé pour être très agressif au niveau prix sur toute une gamme de produits.
Aulnay-sous-Bois : Nouvelle caméra de vidéo-surveillance au croisement route de Mitry / rue du 8 Mai 1945 ?
La rédaction a remarqué l’installation d’une nouvelle caméra au croisement des rues du 8 Mai 1945 et de Mitry (Départementale 115). Alors que l’actuelle municipale a toujours été réticente à l’extension de ce dispositif (notamment sous l’impulsion des communistes), il semblerait que la tendance est en train de changer.
Pour rappel, se trouve à proximité le centre commercial Netto. La future maison des services publics sera également installé juste à côté.
Proposez des débats au conseil régional Ile-de-France
Vous estimez qu’un sujet doit être traité par les élus de la région, vous disposez désormais du « droit d’interpellation populaire » mis en place par le conseil régional. Ce droit est ouvert à tous les Franciliens de 16 ans et plus. Chacun peut soumettre un sujet relevant des compétences de la région sous forme de pétition sur le site de la région*. Si celle-ci recueille au moins 50 000 signatures en provenance des huit départements de l’Ile-de-France, elle sera soumise à l’ensemble des groupes de l’assemblée régionale pour une inscription à l’ordre du jour de la séance plénière.
* http://www.iledefrance.fr/droit-interpellation-populaire-signer-proposer-petition
Source : Le Parisien du 01/03/2014
Aulnaycap 