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Visite surprise de Manuel Valls dans la tour de la drogue à Romainville
Il est arrivé à pied, surveillé par des policiers en civils cachés dans des voitures banalisées. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est invité hier soir dans le hall de la tour A de la cité Gagarine de Romainville, un bâtiment empoisonné par de très jeunes squatteurs qui y vendent de la drogue en toute impunité.
Hier vers 21 h 30, les habitants ont répété leur ras-le-bol. Ici, les squatteurs qui occupent le hall de la tour jour et nuit, fument joint sur joint, laissent leurs détritus sur le sol, trafiquent sous les yeux des locataires, crachent par terre, détruisent les boîtes aux lettres, taguent les murs, urinent dans les escaliers, insultent ceux qui osent les déranger et, parfois, brûlent une voiture.
« Ici le deal, c’est perpétuel », soupire une maman. « Ces derniers jours ma fille de trois ans était même étonnée de ne pas voir de dealeurs dans l’entrée », s’alarme une autre. Le préfet Philippe Galli a expliqué que les « dizaines d’interpellations » n’avaient servi à rien et que bon nombre des acteurs de ces trafics étaient des mineurs.
« Nous allons réfléchir à une solution, pour une présence policière renforcée », a proposé le ministre. « Le commissariat a un trop gros secteur », a fait remarquer la maire (DVG), Corinne Valls, qui était venue la veille occuper les lieux avec le reste de la majorité municipale. « La seule visite du ministre ne va pas régler les choses », glisse alors l’officiel. « Oui, mais c’est symbolique et c’est important que tu sois là », répond Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui a lui aussi pris part à ce déplacement surprise.
Tout est parti d’un coup de fil passé hier soir à Manuel Valls par Philippe Guglielmi, 1 er adjoint à la maire et patron du PS 93, pris à partie par des jeunes alors qu’il occupait les lieux avec les autres élus. « Il m’a réveillé ! », glisse le ministre.
La tour A de la cité Gagarine est devenue depuis quelques jours le centre d’attraction de la commune. Hier après-midi, les CRS ont élu domicile au pied de la tour. C’est un article publié dans l’hebdomadaire « Marianne » la semaine dernière, qui décrit le quotidien des habitants effrayés par les dealeurs, qui a mis le feu aux poudres.
Source : Le Parisien du 21/02/2014
Jurisprudence : l’ancien propriétaire d’un véhicule n’est pas responsable des infractions commises après la vente
L’ancien propriétaire d’une voiture n’est pas responsable des infractions commises par le nouveau détenteur, même si la carte grise est restée à son nom, dès lors qu’il est établi que le véhicule a été effectivement vendu.
C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une affaire où l’ancienne propriétaire d’un véhicule était poursuivie pour stationnement abusif et non apposition sur le véhicule de certificat d’assurance. Elle avait indiqué au tribunal avoir vendu son véhicule sans toutefois avoir procédé aux démarches nécessaires auprès de la préfecture en vue de la mutation du certificat d’immatriculation de celui-ci. L’enquête de police avait permis d’identifier l’acheteur, qui avait reconnu avoir acquis le véhicule en cause.
Pour la Cour de cassation, la responsabilité pécuniaire automatique du titulaire de la carte grise prévue pour certaines infractions ne s’applique pas s’il est certain que le véhicule a été vendu à un acheteur identifié (et, quand bien même celui-là n’avait pas réalisé les démarches nécessaires auprès de la préfecture).
Rappelons que le code de la route prévoit que, par exception au principe selon lequel le conducteur est responsable des infractions, le titulaire du certificat d’immatriculation est responsable pécuniairement des infractions au stationnement ou à l’acquittement des péages, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un événement de force majeure ou qu’il ne fournisse des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.
Inauguration de la ressourcerie 2Mains à Aulnay-sous-Bois
Le mercredi 19 février, la ressourcerie 2Mains inaugurait officiellement l’ouverture d’une antenne au 15 route de Bondy à Aulnay-sous-Bois. Il s’agit d’une boutique éco-citoyenne qui donne une deuxième vie aux vieux objets et organise des collectes pour valoriser les déchets. Objectifs : limiter l’impact sur notre environnement, et créer de l’emploi grâce à l’insertion professionnelle.
Du beau monde était au rendez-vous, dont 3 principaux candidats aux élections municipales à Aulnay-sous-Bois :
- Le Maire-conseiller général Gérard Ségura
- Le conseiller municipal et conseiller général Jacques Chaussat
- Le conseiller régional Alain Amédro
L’environnement et la limitation de l’impact sur celui-ci par les activités humaines font bien sur partie de leur programme. Cette inauguration tombait à pic au moment où ces candidats jouent leur va-tout pour convaincre l’opinion locale.
Incivilités et déjections sur l’avenue Anatole France à Aulnay-sous-Bois
Des riverains de l’Avenue Anatole France sont exaspérés de voir de multiples incivilités se produire sur l’avenue Anatole France, proche de la gare d’Aulnay-sous-Bois :
- Déjections canines
- Bris de verre
- Détritus divers
- Comportement indélicat de passants
Face à ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur, certains riverains demandent à ce que les autorités compétentes puissent se saisir du dossier. Quelques propositions, comme l’ajout de poubelles ou de sacs biodégradables pour les déjections canines, ont été formulées.
La région Ile-de-France s’engage dans la relance de la production de logements
Le Conseil régional d’Île-de-France a adopté, jeudi 13 février, la déclinaison francilienne du Pacte national d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement. L’Île-de-France est ainsi la première région à décliner le Pacte national pour l’adapter aux besoins en logement social des Franciliens.
Cet accord signé pour 2014-2015 permet aux principaux partenaires – Etat, Région Ile-de-France, AORIF-USH Ile-de-France, UESL et Caisse des dépôts – de relancer la production et l’amélioration des logements sociaux ainsi que l’accompagnement de leurs locataires.
L’ensemble des partenaires se fixent notamment comme objectif de produire entre 30.000 et 32.000 logements sociaux en 2014 et entre 32.000 et 37.000 logements sociaux en 2015. Cet effort est de 25% supérieur à la production atteinte en 2012.
| Département | Autorisation de programme | Nombre de logements |
| 75 | 48 497 054 € | 4 291 |
| 77 | 46 100 149 € | 5 219 |
| 78 | 39 110 243 € | 4 339 |
| 91 | 56 236 510 € | 6 224 |
| 92 | 32 072 366 € | 3 242 |
| 93 | 101 040 921 € | 10 080 |
| 94 | 78 973 713 € | 8 010 |
| 95 | 44 952 393 € | 4 844 |
| Total | 446 983 349 € | 46 249 |
L’accord prévoit également que l’Île-de-France contribue à hauteur de 25.000 à 30.000 logements sociaux rénovés par an au programme de rénovation thermique de l’habitat. En plus de ses aides spécifiques, la Région s’engage à mobiliser sur la période 2014-2020 les fonds européens du Feder pour lesquels elle est désormais autorité de gestion.
Cet accord francilien sera signé dès le 14 février, lors d’un Comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL).
Par ailleurs, la Région partagera à partir du 1er juillet 2014 avec l’Etat la présidence du Comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL) . Cette instance réalisera le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, déclinant le Schéma directeur Ile-de-France 2030 en matière de logement et préfigurant ainsi le plan métropolitain de l’habitat de la Métropole du Grand Paris.
Enfin, plusieurs mesures renforcent l’accès au logement des jeunes Franciliens :
- La Région renouvelle pour les deux années à venir son partenariat avec l’Etat pour financer 4 000 logements pour les étudiants et 1 500 logements pour les jeunes travailleurs et jeunes actifs (25 M€ en 2014).
- Elle accompagne également le développement de la caution locative étudiante lancée par le CNOUS.
- Elle renouvelle la mobilisation des logements sociaux sur lesquels elle détient un droit réservataire, au profit des jeunes sortant de foyers de jeunes travailleurs (75 jeunes relogés grâce au partenariat avec l’Union régionale des foyers de jeunes travailleurs, URFJT).
Aulnay-sous-Bois : Présentation de la Dorsale Est à O’Parinor
L’Office de Tourisme d’Aulnay-sous-Bois annonçait en grande pompe une présentation de la Dorsale Est Parisienne, le mardi 18 février à O’Parinor.
Plusieurs dizaines de personnes avaient effectué le déplacement pour découvrir l’aménagement urbain futur de notre département.
De nombreuses personnalités politiques avaient fait le déplacement, dont :
- Le Maire et conseiller général Gérard Ségura
- Le conseiller général et conseiller municipal Jacques Chaussat
- L’adjoint Philippe Gente
- Divers conseillers municipaux de l’opposition
Ci-contre, quelques photos prises par la rédaction.
Municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois : Gros succès de la première réunion publique de Jacques Chaussat, une autre ce soir au Gros Saule
Jacques Chaussat et la liste Aulnay Demain organisaient pour la première fois une réunion publique dans le cadre de la campagne des élections municipales, le mercredi 19 Février, salle Gainville.
Le candidat du rassemblement des Aulnaysiens, du Centre et de la Droite républicaine a réussi son entrée puisque cette salle Gainville était comble : plus de 80 personnes selon plusieurs estimations.
La soirée était consacrée autour de différents thèmes :
- La présentation des colistiers
- La présentation du programme, axé sur plusieurs thématiques
- La situation locale
Jacques Chaussat enchaîne dès aujourd’hui sur une autre réunion publique, ce soir au Gros Saule à 20h00 (Club Loisir, 9, rue Calmette et Gerin).
La course folle des braqueurs se termine à Noisy-le-Sec après des heures de poursuite en Seine-Saint-Denis
Des malfaiteurs armés se sont retranchés durant plusieurs heures dans la cité Pierre-Sémard avant d’être interpellés, sans heurts, par la police.
Les quatre braqueurs seront restés retranchés un peu moins de quatre heures hier, entre midi et 15 h 30, à Noisy-le-Sec avant d’être interpellés par les policiers. Juste avant, les suspects avaient braqué une bijouterie à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) avant de prendre la fuite et de se cacher dans un appartement d’une cité de Noisy, rue Pierre-Sémard.
C’est peu avant midi que les policiers ont commencé à boucler le quartier. En recoupant les témoignages, ils acquièrent la certitude que les suspects se planquent au 8 e étage, chez une jeune femme, adjointe de sécurité en délicatesse avec la police. La rue Pierre-Sémard, l’avenue de Verdun, la rue Saint-Jean et une partie de la rue Saint-Denis sont bouclées par un important dispositif policier. Dans le ciel, un hélicoptère veille. « Il y aurait une bombe dans une voiture », avance un riverain. « Mais non, c’est comme l’affaire Merah, sauf qu’ils sont plusieurs, avance un autre. Des gars sont dans un appartement avec des kalachnikovs. » Progressivement, les riverains sont repoussés de plus en plus loin de la cité Sémard.
Personne ne peut rentrer chez soi, au grand désespoir de certains. « J’ai laissé mes deux fils pour aller faire quelques courses et maintenant je ne peux plus les rejoindre, s’angoisse un père de famille. Je les ai appelés et ils ont peur, mais je ne sais pas trop quoi leur dire. » Vers 12 h 30, une équipe de négociateurs débarque.
Une trentaine d’hommes cagoulés et surarmés mobilisés
Le périmètre d’exclusion est à nouveau élargi. « Les flics font ça parce qu’il ne faut pas rester dans la ligne de mire des gars qui sont cachés dans l’appartement », croit savoir cet habitant de la cité. Vers 13 heures, les grands moyens sont déployés avec l’arrivée de la BRI, la brigade de recherche et d’intervention. Une trentaine d’hommes, cagoulés et surarmés, se préparent à une intervention. Béliers pour enfoncer des portes, boucliers d’assaut montés sur roues… tout le matériel est déployé. L’attente continue.
Finalement, vers 15 h 45, la jeune adjointe à la sécurité entrouvre la porte de son appartement. « Une dizaine d’hommes de la BRI en ont profité pour donner l’assaut. Dans le logement, ils ont interpellé trois hommes qui pourraient être les braqueurs », relate Michel Faury, patron de la police judiciaire des Hauts-de-Seine. Ils découvrent aussi un kalachnikov, un gilet pare-balles et… les bijoux dérobés quelques heures plus tôt.
Cet heureux dénouement conclut une folle équipée qui a commencé vers 11 heures à Rueil-Malmaison. Casqués, armés, les mains gantées, quatre hommes ont surgi dans une bijouterie de la rue Hervet, dans le centre-ville.
« Ils nous ont fait ouvrir seulement les bonnes vitrines, celles où il y avait les plus belles bagues et les bracelets », raconte la bijoutière. Le butin raflé, évalué à une centaine de milliers d’euros, les voleurs ont foncé vers l’autoroute A 86. Dès l’alerte à police secours, un appel général a été lancé sur les ondes policières.
Les caméras de surveillance de la ville ont permis de relever l’immatriculation d’au moins un TMax. Tous les équipages policiers du nord du département et la CRS se sont mobilisés, se postant aux sorties stratégiques de l’A 86 pour pister les braqueurs. Un premier coup de feu, tiré depuis l’un des scooters entre les embranchements vers l’A 15 (qui monte vers le Val-d’Oise) et Gennevilliers – Saint-Ouen, confirme la fuite vers le 93. Jusqu’au centre commercial Rosny 2, à Rosny-sous-Bois, où, une fois encore, les braqueurs tirent au pistolet-mitrailleur. La police les repérera finalement à la cité Pierre-Sémard.
Source et image : Le Parisien du 20/02/2014
Code électoral : quelle différence entre domicile et résidence ?
Selon l’article L 11 du code électoral « sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ». Mais, quelle est la différence entre domicile réel et résidence ?
Si, dans la plupart des cas, domicile et résidence se confondent, il n’en est pas toujours ainsi. Il est possible d’être domicilié « juridiquement » à une adresse et de résider « effectivement » à une autre.
Contrairement à la notion de domicile, la notion de résidence correspond à une situation de fait. Concernant l’inscription sur les listes électorales, elle résulte du fait d’habiter (au moment de la demande) de manière effective et continue dans la commune.
A ce titre, l’occupation d’une résidence secondaire n’est pas considérée comme une résidence réelle et continue dès lors qu’elle n’est dédiée qu’aux temps de loisirs (fins de semaine ou vacances).
En revanche, au motif qu’il peut justifier d’une « attache suffisante » avec la commune, un jeune majeur qui n’a pas déclaré de domicile propre peut garder le domicile de sa minorité (en règle générale, celui de ses parents), même s’il réside dans une autre commune dès lors qu’il n’exerce aucune activité lucrative et n’est pas financièrement autonome.
La réponse du ministère de l’intérieur a été publiée au Journal officiel du Sénat du 23 janvier 2014. Elle fait suite à une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat du 19 septembre 2013.
La pension de réversion est réservée aux couples mariés
Dans un couple pacsé, le survivant ne peut pas prétendre à une pension de réversion, celle-ci étant réservée aux couples mariés.
C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans une affaire où une caisse d’assurance retraite avait, conformément à la loi, refusé d’accorder une pension de réversion à la partenaire survivante au motif qu’elle n’était pas mariée à l’assuré et n’avait donc pas la qualité de « conjoint survivant ».
Elle contestait ce refus en invoquant qu’une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation comparable ne pouvait être admise en l’absence d’une justification objective.
La Cour de cassation, au contraire, a considéré que la différence de situation entre les personnes mariées et les autres quant aux droits sociaux reposait sur un critère objectif et que l’option entre mariage et pacte civil de solidarité relevait en outre du libre choix des personnes.
On rappellera que le Conseil constitutionnel avait précédemment jugé « que la différence de traitement quant au bénéfice de la pension de réversion entre les couples mariés et ceux qui vivent en concubinage ou sont unis par un pacte civil de solidarité ne méconnaissait pas le principe d’égalité ».
Aulnaycap 