Archives d’Auteur: La Rédaction
Téléphonie et internet : doit-on toujours accepter la facture électronique ?
Si les services de téléphonie et les fournisseurs d’accès internet mettent souvent en avant les aspects positifs de la facture électronique, êtes-vous dans l’obligation de l’accepter ? Non, ce n’est pas une obligation. C’est ce que répond 60 millions de consommateurs en expliquant que vous pouvez toujours demander à recevoir vos factures en version papier.
En effet, un arrêté publié au Journal officiel du 4 janvier 2014 précise que les factures peuvent être adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l’opérateur. Cette demande peut être effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dans les dix jours ouvrés.
Par ailleurs, toute facture détaillée sous format papier comportant des communications effectuées lors de l’un des douze derniers mois doit également être fournie sur demande du souscripteur.
Payer en espèces, en France et dans l’Union européenne
Les règles et usages sont différents selon les pays pour le paiement des achats en espèces. Le Centre européen des consommateurs a publié un tableau détaillé et une carte montrant les pays où les paiements en espèces sont plafonnés, ceux où il n’y a aucune limite prévue dans la législation mais où la pratique impose des paiements limités et enfin ceux où il n’y a aucune limite comme l’Allemagne ou l’Autriche.
En France
Peut-on m’interdire de payer en espèces ?
Nul ne peut refuser le paiement en espèces dès lors que la somme n’excède pas le plafond autorisé (3 000 euros). Un professionnel n’est toutefois pas contraint d’accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.
Peut-on m’obliger à payer en espèces ?
Tout le monde peut exiger le paiement en espèce et refuser tout autre moyen de paiement, dès lors que la somme n’excède pas le plafond autorisé (3 000 euros).
Obligation de faire l’appoint
L’acheteur doit faire l’appoint, le vendeur pouvant refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible.
En Europe
La majorité des pays européens imposent, comme la France, une limite aux paiements en espèces, mais plusieurs pays n’ont aucune limite. Lorsque vous voyagez à l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez plus de 10 000 euros en espèces (aller ou retour dans un autre pays).
Les anciens champs de Tulipes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse
Les anciens pourront certainement témoigner de la beauté des champs de tulipes, à l’entrée Nord-Ouest de la ville d’Aulnay-sous-Bois, en venant de Gonesse. Il y a quelques dizaines d’années, la Zone d’Activité des Tulipes et une partie de ce qu’est aujourd’hui l’A3 et O’Parinor étaient couvertes de tulipes dont la couleur resplendissait et émerveillait les riverains. Certains allaient cueillir ces fleurs en traversant les anciens champs (qui sont aujourd’hui la Cité de l’Europe et le quartier de la Rose des Vents).
Un passé pas si lointain que seul le nom d’une Zone d’Activité permet de se remémorer…
L’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI partenaires pour la rénovation énergétique des HLM
Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat et Yann Aselmeyer, président de l’OPQIBI, ont signé fin 2013, un accord-cadre de partenariat pour renforcer leur coopération, faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des prestataires d’ingénierie.
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, puis de la transition énergétique, des objectifs ambitieux ont été fixés au secteur du bâtiment en matière de performances énergétique et environnementale, notamment concernant la rénovation énergétique de l’habitat, domaine dans lequel les organismes Hlm jouent un rôle moteur et prépondérant.
L’atteinte de ces objectifs nécessite des prestations intellectuelles – d’ingénierie en particulier – de plus en plus fines et précises, ainsi que davantage d’accompagnement dans la mise en service et l’utilisation des ouvrages/équipements.
Elle nécessite, par ailleurs, une montée en compétence de l’ensemble des acteurs de la construction (conception et réalisation) ainsi qu’une meilleure identification, par les maîtres d’ouvrage, des prestataires compétents. Il en découle que les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants – comme les certificats OPQIBI -, constituent de précieux outils d’aide pour les maîtres d’ouvrage. Ils sont d’ailleurs de plus en plus souvent pris en compte, voire exigés, dans le cadre réglementaire ou des éco-conditionnalités instaurées par les prescripteurs et les pouvoirs publics (aides à la décision de l’Ademe, aides de l’État ou des collectivités territoriales en faveur des maîtres d’ouvrage).
C’est dans ce contexte d’objectifs partagés – faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des prestataires d’ingénierie -, que l’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI ont décidé de renforcer leur collaboration par la signature d’un accord-cadre. Cet accord vise, notamment, à promouvoir l’utilisation des certificats OPQIBI par les organismes Hlm pour leur permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins en matière de qualification des bureaux d’études.
Source : Le Moniteur
Semaine du Microcrédit de l’Adie partout en France, du 3 au 7 février 2014
Du 3 au 7 février se déroulera la 10ème édition de la Semaine du Microcrédit de l’Adie, qui vise à faire connaitre le microcrédit accompagné comme outil de lutte contre le chômage.
Au programme, près de 100 évènements partout en métropole et outremer: journées portes ouvertes, forums grand public, réunion d’information avec l’ensemble des acteurs de la création d’entreprise, « cafés créateurs », etc.
Tous les évènements, avec un calendrier enrichi régulièrement, sur :
http://www.adie.org/semaine-du-microcredit-de-l-adie
Vous pouvez également télécharger le communiqué de presse de cet évènement via le lien ci-dessous :
http://www.adie.org/espace_presse_et_etudes/communiques_de_presse
Retrouvez les conseils pratiques de l’Adie via des :
- Formations et présentations de microcrédit accompagné chez les partenaires de la création d’entreprise : Pôle emploi, CCI, etc.
- Forums publics d’information à Paris et dans les grandes villes de région.
- Journées Portes Ouvertes dans les antennes de l’Adie.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers la nouvelle vidéo (drôle et décalée) de la Semaine du Microcrédit : http://dai.ly/x19ne7t
Changement de numéro de téléphone !
L’Adie change de numéro de téléphone et ainsi permet désormais à tous les micro-entrepreneurs de contacter l’Adie à moindre coût. Ainsi, pour contacter un conseiller et obtenir des informations sur le microcrédit accompagné de l’Adie, il faut désormais composer le numéro cristal : 0 969 328 110.
Annexes à télécharger :
Seine-Saint-Denis : Un Rom électrocuté dans un transformateur
Vidéo
Hier, à 14 heures, un homme de 27 ans a été grièvement brûlé en s’introduisant dans une transformateur EDF à Romainville, près du Carrefour de la Folie. Il venait de sectionner des câbles de cuivre quand il a reçu une décharge de 20000 V. Blessé aux bras et sonné, il est parvenu à regagner le camp tout proche où il réside. Il a été hospitalisé à Saint-Louis (Paris). Les dégradations ont provoqué une courte coupure de courant chez 3375 foyers à Romainville, Bobigny et Noisy-le-Sec.
Source : Le Parisien du 26/01/2014
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les amendements introduits lors de l’examen au Sénat.
C’est une version légèrement remaniée du projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine qu’a été largement voté (189 pour, 157 abstentions, 1 contre), mercredi 15 janvier en fin d’après-midi, par les sénateurs.
Socialistes, radicaux, écologistes et communistes ont massivement voté ce texte. Mis à part le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, le groupe UMP s’est quant à lui abstenu. A l’image du groupe UDI-UC, où onze sénateurs ont toutefois voté en faveur de ce projet de loi.
Dénonçant des » fractures territoriales qui deviennent autant de fractures sociales intolérables pour notre pacte républicain » devant un hémicycle clairsemé mercredi 15 janvier, le ministre délégué a assuré que son texte vise la » recherche d’une égalité retrouvée entre des territoires de la politique de la ville par rapport aux autres territoires, via une action cohérente et globale […] Malgré le travail important mené par les élus locaux et un monde associatif trop durement éprouvé pendant dix ans, » [voir également les chiffres-clés].
Convention intercommunale
Désireux de revenir » à l’essence de ce qu’est la politique de la ville : une politique de cohésion et de solidarité au service des territoires urbains les plus paupérisés « , François Lamy a remercié le rapporteur Claude Dilain et les sénateurs de la commission des Affaires économiques pour leurs amendements » qui ont déjà permis d’enrichir le texte sur de nombreux points. «
Le ministre délégué à la Ville devait notamment penser à l’amendement de Claude Dilain réaffirmant que la politique de la ville devait d’abord » mobiliser les politiques de droit commun avant de mettre en oeuvre les instruments qui lui sont propres « , ou encore à celui instituant une « convention intercommunale » relative aux politiques d’attribution de logements sociaux : » tous les efforts engagés pour la rénovation des quartiers risqueraient d’être vains si dans le même temps, nous ne développions pas des politiques de peuplement assurant la mixité sociale à l’échelle des agglomérations » s’est-il ainsi réjoui.
Pilotage des EPCI… ou des mairies
Méfiant sur les velléités de certains sénateurs-maires à contrer la montée en puissance des intercommunalités dans la gouvernance de la politique de la Ville – , dans la journée, réaffirmant le rôle de proximité des maires –, François Lamy a abdiqué face à l’amendement de Valérie Létard (UDI) abolissant les sanctions financières à l’encontre des EPCI n’exerçant pas leur nouvelle compétence en ne signant pas de contrat de ville.
Introduit par le rapporteur a été jugé stigmatisant et contre-productif par les sénateurs, un choix » respecté » par François Lamy.
Promulgation avant les municipales
Une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs doit se réunir début février pour accorder les versions adoptées au Sénat ce 15 janvier et à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2013. Mais les principales dispositions du texte sont déjà connues pour l’essentiel.
Géographie prioritaire resserrée
L’inconnue résidant autour du resserrement de la géographie prioritaire, qui devrait être dévoilé d’ici l’été 2014 et effectif en 2015 mais sur environ 1 300 » quartiers prioritaires » et » très prioritaires » contre 2 500 aujourd’hui, n’a pas manqué d’être rappelée par les sénateurs de droite.
Mais les larges votes au Sénat comme à l’Assemblée nationale témoignent que ce point ne sera pas remis en cause. Tout comme le fait que seuls ces territoires dont au moins la moitié de la population vit avec moins de 60% du revenu fiscal médian national (soit 11 250 euros / an) seront éligibles aux crédits du ministère de la Ville.
Mobilisation du droit commun
En outre, l’ensemble des intercommunalités abritant des quartiers populaires – inclus ou non dans la géographie prioritaire – et pilotant les » contrats de ville de nouvelle génération » devraient disposer des crédits de droit commun. Une dizaine de ministères et leurs administrations déconcentrées ainsi que sept réseaux d’élus locaux se sont, du moins, engagés à le faire. L’interrogation réside dans la capacité des administrations à territorialiser leurs interventions, qui plus est dans un contexte de diminution des dépenses publiques.
Outre donner un sursis au programme national de rénovation urbaine (PNRU) jusqu’à fin 2015, l’article 2 du projet de loi prévoit d’engager une nouvelle étape de réhabilitations à travers un nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) sur la période 2014-2024, resserré cette fois-ci sur 230 quartiers dont la liste sera dévoilée en septembre 2014.
Prise en compte des habitants
Trop timide selon l’inter-réseau des professionnels du Développement social urbain et le collectif » Pouvoir d’agir « ainsi que certains sénateurs écologistes voire socialistes, le volet Participation des habitants reprenant partiellement inquiète encore nombre d’élus. L’examen au Sénat a été une nouvelle occasion de percevoir ces peurs autour d’une perte de pouvoirs.
Evoquant une » petite révolution culturelle » alors que » tous les techniciens et fonctionnaires n’ont pas l’habitude du dialogue avec les habitants « , François Lamy n’a cependant pas flanché et a confirmé que ces instances – renommées » conseils citoyens » – seront bel et bien créées.
Formés et dotés de moyens spécifiques, des représentants de la population, tirés au sort et indépendants des élus, seront amenés à se prononcer sur le renouvellement urbain, l’aménagement du territoire mais aussi le développement économique et social des quartiers, etc.
Péréquation renforcée en 2015
Le projet de loi prévoit aussi la création d’une dotation spécifique pour la politique de la ville, qui sera versée aux intercommunalités signataires de contrats de ville et non plus aux municipalités abritant des zones urbaines sensibles comme c’était le cas jusqu’à présent.
Renvoyée au projet de loi de finances pour 2015, elle remplacerait la dotation développement urbain (DDU), qui a, pour sa part, été .
Source : Lemoniteur
Nouvelle pizzeria rue Jean Charcot à Aulnay-sous-Bois : la Favola
L’ancienne pizzeria située à côté du café le Dadi’o, entre le kinésithérapeute et la pédicure, a fermée il y a de cela deux mois.
C’est une nouvelle enseigne, LA FAVOLA, qui vient d’ouvrir en lieu et place de cette ancienne pizzeria. Il est possible de se faire livrer à domicile ou au bureau.
Les amoureux de gastronomie italienne peuvent appeler cette pizzeria au 01.48.66.09.01
Quels sont les pouvoirs du maire lorsqu’il relève une infraction au Code de l’urbanisme ?
Les maires disposent des moyens de réprimer les infractions au Code de l’urbanisme, en particulier les constructions sans autorisation, étant rappelé que l’application des dispositions pénales de l’urbanisme relève de la compétence de l’Etat et, en conséquence, que les décisions prises par le maire en la matière le sont au nom de l’Etat.
Conformément aux dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article L.480-1 du Code de l’urbanisme, lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L.160-1 et L.480-4 du même code, elle est tenue de dresser un procès-verbal et d’en transmettre copie sans délai au ministère public.
Arrêté motivé – Il convient d’ajouter que, en application du troisième alinéa de l’article L.480-2, dès qu’un procès-verbal relevant l’une des infractions prévues à l’article L.480-4 a été dressé, le maire peut, si l’autorité judiciaire ne s’est pas encore prononcée, ordonner par arrêté motivé l’interruption des travaux, une copie de cet arrêté étant transmise sans délai au ministère public.
Par ailleurs, les dispositions du dernier alinéa de l’article L.480-1 du Code de l’urbanisme permettent à la commune, représentée par son maire, dans les conditions prévues par l’article L.2122-22 (16°) du Code général des collectivités territoriales, d’exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits soumis sur son territoire et constituant une infraction à l’alinéa premier de l’article L.480-1.
Appréciation discrétionnaire – Il convient de préciser qu’une telle procédure n’est pas soumise à l’exigence d’un préjudice personnel et direct (Cass. crim. 9 avril 2002, n° 01-82687). Si un contrevenant s’est vu ordonner, par une décision pénale devenue définitive, l’une des mesures de restitution prévues par l’article L.480-5 du Code de l’urbanisme et refuse de donner suite à la chose jugée, le maire ou le fonctionnaire compétent peut faire procéder d’office aux travaux nécessaires à l’exécution de la décision de justice, aux frais et risques dudit contrevenant, conformément aux dispositions de l’article L.480-9, alinéa 1er, du Code de l’urbanisme. En vertu de ce même article, l’autorité administrative dispose d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire s’agissant de l’exécution d’office d’une décision de justice pénale (CE, 31 mai 1995, n° 135586).
Il convient également de rappeler que, en application de l’article L.480-7 du Code de l’urbanisme, le tribunal qui impartit au bénéficiaire de travaux irréguliers ou de l’utilisation irrégulière du sol un délai pour l’exécution de l’ordre de démolition, de mise en conformité ou de réaffectation, peut assortir sa décision d’une astreinte par jour de retard. Sur ce point, il convient de souligner que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, a modifié l’article L.480-8 de ce code afin d’améliorer le recouvrement par l’Etat des astreintes pour le compte des communes. Cet article prévoit désormais que les astreintes sont liquidées et recouvrées par l’Etat, pour le compte de la ou des communes aux caisses desquelles sont reversées les sommes perçues, après prélèvement de 4% de celles-ci pour frais d’assiette et de recouvrement.
Condamnations définitives – Enfin, si on ne peut préjuger de la décision définitive qui est prise par l’autorité judiciaire dans une instance, il convient de relever que la chancellerie recense, en moyenne, quelques 1 500 infractions d’urbanisme par an donnant lieu à condamnation définitive, nombre qui augmente chaque année: 1 390 en 2004, 1 571 en 2005, 1 616 en 2006, 1 868 en 2007, 1 948 en 2008. Il n’y a donc pas lieu de considérer que le respect du droit de l’urbanisme ne serait plus assuré aujourd’hui. Il n’y a en conséquence ni remise en cause de la réglementation d’urbanisme, notamment locale, laquelle s’exprime sous la forme d’un schéma de cohérence territoriale, ni du travail des services déconcentrés de l’Etat ou des structures (telles les agences d’urbanisme) qui interviennent en matière d’urbanisme.
Net-particulier.fr : le site pour le particulier employeur et le salarié d’un particulier
Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d’un particulier, consultez le portail officiel de l’emploi entre particuliers www.net-particulier.fr. ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.
Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas… Deux accès possibles : celui du particulier employeur et celui du salarié d’un particulier. Pour chaque situation, retrouvez ce qu’il faut savoir en matière de garde d’enfant, de service de la vie quotidienne ou encore d’assistance pour une personne fragile ou âgée : s’informer (solutions existantes, coût de l’emploi, aides…), devenir employeur ou salarié (établissement et signature du contrat de travail…), rémunérer et déclarer, gérer la relation courante employeur-salarié (formations, absences, actualisation du contrat de travail…), se séparer (cas de rupture, procédure, indemnités de fin de contrat…). Ce site propose également :
- des outils de simulations en ligne (estimation des droits à la prestation d’accueil du jeune enfant, calcul du montant des cotisations sociales et du salaire net, estimation du montant des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail…),
- des services de déclarations en ligne (rémunérations versées et revenus),
- d’autres services en ligne (dépôt d’une annonce ou d’une offre d’emploi, saisie d’une attestation Pôle emploi…).
Le secteur de l’emploi à domicile concerne 5 millions de personnes (particuliers employeurs et salariés) et emploie plus de 500 000 salariés.
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