Archives d’Auteur: La Rédaction
Calendrier vaccinal 2014
Le calendrier vaccinal 2014 est disponible. Il est mis à jour sur la base des recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales générales et des recommandations vaccinales particulières propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.
La politique de vaccination est élaborée par la ministre chargée de la santé qui rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Les recommandations vaccinales liées à des voyages et séjours à l’étranger font l’objet d’un avis spécifique du HCSP actualisé chaque année.
Pour en savoir plus
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2014
Article proposé par Annie Neveu
Aulnay-sous-Bois 2008 – 2014 : avant et après…
En plus de l’urbanisme qui détruit peut à peu le patrimoine Aulnaysien, la circulation (et le stationnement) est aussi un réel problème dans le secteur centre-nord, déjà bien « martyrisé ». On peut citer par exemple la rue Anatole France, la rue Jules Princet, la rue Jean Charcot, les ponts SNCF, la rue de la Croix-Blanche…Mieux vaut ne plus bouger à partir de 16h !Bisphénol A : confirmation de l’interdiction sur tous les contenants alimentaires au 1er janvier 2015
Dans un communiqué en date du 9 mai 2014, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confirmé l’interdiction du bisphénol A sur tous les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes ou boîtes de conserve) à partir du 1er janvier 2015.
C’est ce que prévoit une loi du 24 décembre 2012 concernant la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. C’est d’ailleurs cette même loi qui a interdit, depuis le 1er janvier 2013, le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. L’utilisation du bisphénol A dans les biberons avait déjà fait l’objet d’une interdiction en 2010.
Le bisphénol A est un composant chimique considéré comme un perturbateur endocrinien (susceptible d’altérer le fonctionnement du système hormonal et donc d’être à l’origine de certains cancers ou de troubles de la reproduction).
Article proposé par Annie Neveu
1.9.3 Soleil ! Festival pour les tout-petits de la Seine-Saint-Denis
La rédaction vous propose de prendre connaissance du 7ème festival 1.9.3. soleil, festival pour les tout-petits de la Seine-Saint-Denis, en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Article proposé par Annie Neveu
Rentrée scolaire 2014 : la liste des fournitures scolaires recommandées
Comment acheter strictement ce qui est utile ? Comment ne pas se tromper de cahier ou payer trop cher le nouveau compas ? Comment réduire le poids du cartable ? Peut-on consommer responsable, ne pas gâcher ?
Dans le cadre de l’aide aux familles, une circulaire publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 1er mai 2014 précise la liste des fournitures scolaires recommandées par le ministère. Cahiers, stylos, trousse, règle… Cette liste comporte une quarantaine d’articles de base pour chaque niveau. Les professeurs sont invités à s’y référer pour élaborer la liste des fournitures demandées aux élèves.
Un enseignant ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée. Seules les caractéristiques des fournitures souhaitées peuvent être précisées (dimension, nombre de pages…).
Cliquer ici pour obtenir la liste des fournitures scolaires recommandées.
Article proposé par Annie Neveu
Copropriétés : quoi de neuf avec la loi Alur ?
Règles de vote, ventes d’un lot de copropriété, syndics, copropriétés en difficultés : la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014 a modifié certaines règles dans les copropriétés. Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur Service-public.fr.
La prise de décision en copropriété est facilitée dans certains cas
Prises de décisions passant de la majorité absolue à la majorité simple :
- modalités de réalisation et d’exécution des travaux légalement imposés,
- pose dans les parties communes de canalisations, de gaines et réalisation des ouvrages permettant la mise en conformité des logements avec les normes en vigueur,
- installation ou modification d’une antenne collective ou d’un réseau de communications électroniques qui porte sur les parties communes,
- travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens (installation d’un système de vidéosurveillance).
Prises de décisions passant de la double majorité (« majorité des 2/3 ») à la majorité absolue :
- travaux comportant transformation, addition ou amélioration (transformation de la loge du gardien en local à vélo, construction d’une annexe..),
- travaux d’individualisation de contrat de fourniture d’eau,
- aménagement de locaux affectés à l’usage collectif,
- création de locaux affectés à l’usage collectif.
Service-public.fr : Règles de vote à la majorité simple
Service-public.fr : Règles de vote à la majorité absolue
Service-public.fr : Règles de vote à la double majorité et unanimité
Les informations relatives à un lot de copropriété mis en vente sont renforcées au profit de l’acquéreur
- l’annonce de vente doit désormais obligatoirement apporter des précisions sur la copropriété (nombre de lots, montant annuel de la quote-part du budget prévisionnel, procédures en cours),
- l’absence de certains documents au moment de la vente repousse le point de départ du délai de rétractation ou de réflexion (documents relatifs à l’organisation de l’immeuble et à l’état financier de la copropriété).
Service-public.fr : Vente d’un lot de copropriété – Information acquéreur
Service-public.fr : Informations dans annonce immobilière
Le recours à un syndic professionnel est plus encadré
- mise en concurrence obligatoire avant désignation,
- rémunération forfaitaire de principe dont la teneur sera précisée par décret,
- instauration d’un modèle de contrat type dont le contenu sera précisé par décret,
- renforcement de sa mission informative (mise à disposition des documents de copropriété, communication des décisions d’assemblée générale, note d’information). Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2015, le syndic professionnel devra proposer aux copropriétaires un accès en ligne sécurisé des documents relatifs à la gestion de l’immeuble et des lots (sauf décision contraire de l’assemblée générale).
Service-public.fr : Syndic – Rôle et missions
Service-public.fr : Comment changer de syndic
Service-public.fr : Révoquer le syndic en cours de mandat
Service-public.fr : Rémunération
Les mesures visant à la prévention et au secours des copropriétés dégradées sont renforcées
- immatriculation de l’ensemble des copropriétés d’ici au 31 décembre 2018 (31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots et 31 décembre 2017 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots),
- abaissement des seuils d’impayés permettant un recours au mandataire ad hoc,
- renforcement des pouvoirs de l’administrateur provisoire. Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2017, les copropriétaires devront faire réaliser un diagnostic technique global de la copropriété et constituer un fonds travaux.
Service-public.fr : Copropriétés en difficulté – Mandataire ad hoc
Service-public.fr : Administrateur provisoire
Service-public.fr : Plan de sauvegarde
Service-public.fr : État de carence
Article proposé par Annie Neveu
Chèques-cadeaux et bons d’achat : les précisions du ministère du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 6 mai 2014, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social donne un certain nombre de précisions sur les modalités d’attribution des cadeaux offerts par l’employeur aux salariés (cadeaux en nature, chèques-cadeaux, bons d’achat) à l’occasion de certains évènements comme Noël par exemple.
Dans le cadre de leur politique sociale, les employeurs ou comités d’entreprise peuvent utiliser certains critères leur permettant de réserver ou de moduler les avantages accordés aux salariés sous forme de cadeaux. Toutefois, ils ne peuvent pas se référer à des éléments dont l’utilisation constitue une discrimination au sens de l’article L 225-1 du code pénal (origine, sexe, situation de famille, handicap, orientation ou identité sexuelle, activités syndicales…). De même, la différence de traitement entre les salariés au regard d’un même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes, ce qui n’apparait pas compatible avec des critères en lien avec l’activité professionnelle tels que l’ancienneté ou la présence effective des salariés dans l’entreprise (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux).
À noter : les cadeaux offerts par l’employeur n’ont pas à être déclarés aux services des impôts dès lors que certaines conditions sont respectées (évènement lié à la remise du cadeau et nature du cadeau). Attention également à ce que la valeur du cadeau ne dépasse pas 154 euros par évènement en 2013 (156 euros en 2014).
Article proposé par Annie Neveu
Elections européennes 2014 : ce qu’il faut savoir (mise à jour)
Européennes 2014 : nouveautés, dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, mode de scrutin, listes des candidats, abstention, vote blanc et vote nul, composition et rôle du Parlement européen… Retrouvez ce qu’il faut savoir pour élire les 74 représentants français qui siègeront au Parlement européen de 2014 à 2019.
Nouveautés
Pour la première fois, la composition du Parlement européen issu des élections va compter pour la désignation du président de la Commission européenne.
Vie-publique.fr – Les nouveautés
Dates des élections
L’élection des représentants au Parlement européen est prévue dimanche 25 mai 2014. L’élection se déroule samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Service-public.fr : dates des élections européennes 2014
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter aux européennes, les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014.
Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Consultation des listes électorales
Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.
Service-public.fr : consultation des listes électorales
Personnes omises ou radiées des listes électorales
Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).
Légifrance – Article L34 du code électoral
Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune. Ceux qui sont toujours inscrits à leur ancienne adresse peuvent donc participer au scrutin en se rendant dans le bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse.
Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse
Carte d’électeur
Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité, cette dernière est d’ailleurs suffisante pour voter.
Service-public.fr : la carte d’électeur
À noter : dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur.
Service-public.fr : communes de moins de 1 000 habitants
Électeurs installés à l’étranger
Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.
Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger
Droit de vote des détenus
Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale. Les détenus peuvent exercer leur droit de vote par deux moyens : le vote par procuration ou la permission de sortie.
Service-public.fr : droit de vote des détenus
Vote par procuration
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).
Service-public.fr : vote par procuration
Pièces d’identité à présenter pour voter
Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…). Attention, pour pouvoir voter, il faut obligatoirement présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter
Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).
Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote
Mode de scrutin
Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, les élections se déroulent dans le cadre de circonscriptions interrégionales, le territoire étant découpé en huit circonscriptions électorales : sept pour la métropole et une pour l’outre-mer. Les 74 eurodéputés qui représentent la France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.
Vie-publique.fr – Comment les députés européens sont-ils élus ?
Listes des candidats en France
Le ministère de l’intérieur a publié les listes candidates dans chaque circonscription : 22 listes dans la circonscription Nord-Ouest, 23 dans les circonscriptions Est et Sud-Est, 25 dans les circonscriptions Ouest, Massif-Central Centre et Sud-Ouest, 31 dans la circonscription Ile-de-France et 19 dans la circonscription Outre-mer.
Vie-publique.fr – Listes des candidats
Abstention, vote blanc et vote nul
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.
Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul
Composition du Parlement européen
Pour la législature 2009-2014, il y avait 766 députés élus au Parlement européen. Pour la prochaine législature (2014-2019), 751 députés doivent être élus, chaque pays ne pouvant pas disposer de plus de 96 sièges (Allemagne) ou de moins de 6 sièges (Chypre, Estonie, Luxembourg et Malte).
Vie-publique.fr – Composition du Parlement européen
Rôle du Parlement européen
Les compétences du Parlement européen dont le siège officiel est à Strasbourg couvrent trois domaines :
- législatif,
- budgétaire,
- contrôle de l’exécutif de l’UE.
Vie-publique.fr – Quel est le rôle du Parlement européen ?
Résultats
Le ministère de l’intérieur propose également de retrouver en ligne les résultats des dernières élections européennes de 2009.
Ministère de l’intérieur – Les résultats aux élections européennes de 2009
Article proposé par Annie Neveu
La ville d’Aulnay-sous-bois devrait être fibrée « d’ici fin 2014-début 2015 » grâce à SFR
Selon Univers Freebox, SFR pourrait permettre à la ville d’Aulnay-sous-Bois de fibrer l’ensemble de la commune, permettant ainsi aux Internautes de bénéficier d’une connexion très haut débit. Le répartiteur se trouverait alors au 99 rue du Docteur Fleming (quartier du Gros Saule). Pour mieux comprendre le principe de fibrage de la ville, rendez-vous ici (attention, c’est assez technique).
Rendez-vous aux jardins de Drancy le 24 Mai
L’association « Drancy ville fleurie » et la ville de Drancy vous donnentrendez vous aux jardins, partez à la découverte du parc de Ladoucette, rue Sadi Carnot, à Drancy, le samedi 24 mai 2014,de 10 h à 18 h 30.
Au programme: animations et visites guidées du parc, vente de miel et produits maraichers, initiation à l’art floral.
Entrée libre, venez nombreux.
Article rédigé par Aurore Buselin
Aulnaycap 