Madame, Monsieur,
Depuis quelques jours, je suis victime de cyber-harcèlement de la part de certaines personnes qui remettent en cause un choix du groupe Les Républicains du Sénat concernant l’accompagnement des sorties scolaires. Je veux avant tout dire qu’il ne sera jamais question pour moi de céder à de quelconques menaces ou tentatives d’intimidation qui n’honorent ni leurs auteurs tranquillement assis derrière leur écran, ni ceux qui croient pouvoir tirer un bénéfice politique de leur instrumentalisation.
Je souhaite en toute transparence expliquer les choses. Il convient pour cela de rappeler le contexte de ce vote. Depuis maintenant quelques années, les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires font face à un débat non-tranché concernant la nécessité d’appliquer ou non, le principe de neutralité du service public aux accompagnants des sorties scolaires. En effet, dans le silence de la loi et d’une jurisprudence fluctuante, ils sont parfois considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public de l’enseignement scolaire et se voient donc soumis aux mêmes obligations que les agents publics.
Cependant, sur tout le territoire, cette règle est appliquée de manière différenciée. Certains directeurs imposent la neutralité aux accompagnants pendant que d’autres directeurs n’en font pas autant. Cette situation qui créé des inégalités entre les écoles ne saurait perdurer à mon sens. Il ne doit pas exister de sous-citoyen ou de sous-école. La loi et les règles qui s’appliquent doivent être les mêmes pour tout le monde.
Durant les débats parlementaires, le Ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, a dit avoir recommandé aux responsables
d’établissement de ne pas autoriser les signes religieux ostensibles lors des sorties scolaires. Cependant, cette recommandation n’a aucune valeur légale et fait porter au corps enseignant une responsabilité qui n’est pas la sienne.
À titre personnel, je considère que la laïcité doit s’appliquer pour tout le monde à l’intérieur des établissements scolaires. Les sorties scolaires, par nature, ne se déroulent pas à l’intérieur de l’établissement.
Aussi, je ne vois pas pourquoi, tant qu’il n’y a aucun prosélytisme, des mères de famille portant par exemple un voile, ne pourraient accompagner les enfants.
En effet, quelle serait la justification d’une pareille interdiction ? Si c’est la vision d’un signe religieux ostentatoire, faudra-t-il demander aux enfants de changer de trottoir s’ils croisent une religieuse dans la rue ?
Le Groupe Les Républicains du Sénat a obligé le gouvernement à se positionner par le vote d’un amendement. Cet amendement n’a pas vocation à être appliqué tel quel, mais à obliger le gouvernement à en tirer une conséquence légale : soit les accompagnants sont autorisés à porter un signe religieux, et la loi doit l’indiquer, soit c’est interdit, et la loi doit l’indiquer.
J’ai bien sûr, comme c’est l’usage, suivi la consigne de vote de mon groupe même si ma conviction personnelle, basée sur l’expérience de terrain, est évidemment beaucoup plus nuancée. Telle est ma position que j’assume parfaitement car je la crois équilibrée et respectueuse de toutes et tous : enfants, parents d’élèves et membres de la communauté éducative.
Source : communiqué de la sénatrice Annie-Delmont Koropoulis
Aulnaycap 