Archives de Catégorie: Actualité
La pension de réversion est réservée aux couples mariés
Dans un couple pacsé, le survivant ne peut pas prétendre à une pension de réversion, celle-ci étant réservée aux couples mariés.
C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans une affaire où une caisse d’assurance retraite avait, conformément à la loi, refusé d’accorder une pension de réversion à la partenaire survivante au motif qu’elle n’était pas mariée à l’assuré et n’avait donc pas la qualité de « conjoint survivant ».
Elle contestait ce refus en invoquant qu’une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation comparable ne pouvait être admise en l’absence d’une justification objective.
La Cour de cassation, au contraire, a considéré que la différence de situation entre les personnes mariées et les autres quant aux droits sociaux reposait sur un critère objectif et que l’option entre mariage et pacte civil de solidarité relevait en outre du libre choix des personnes.
On rappellera que le Conseil constitutionnel avait précédemment jugé « que la différence de traitement quant au bénéfice de la pension de réversion entre les couples mariés et ceux qui vivent en concubinage ou sont unis par un pacte civil de solidarité ne méconnaissait pas le principe d’égalité ».
BioNutriNet : une étude sur les comportements alimentaires « bio »
Manger « bio », est-ce bon pour la santé ? Dans le cadre du programme Nutrinet-Santé qui permet d’étudier les comportements alimentaires et les relations nutrition-santé des internautes volontaires, Nutrinet-Santé propose, à partir du 11 février 2014, un volet spécifique concernant la consommation des aliments issus de l’agriculture biologique et leur impact nutritionnel, économique, environnemental et toxicologique.
La participation à l’étude Nutrinet-Santé est totalement bénévole et n’induit aucun frais pour les participants. Âgés de 18 ans et plus, ces volontaires doivent accepter de participer pendant 5 ans à l’étude en répondant chaque année sur le site internet à des questionnaires sur leur alimentation. Ces questionnaires consistent en trois enregistrements alimentaires de 24 heures par an. Chaque mois, ils reçoivent par ailleurs un message électronique les informant de l’avancement de l’étude et les invitant à remplir d’éventuels questionnaires complémentaires (20 minutes maximum par mois pour remplir un questionnaire). Pour devenir membre de l’étude, il suffit de remplir cinq questionnaires sur le site internet de l’étude :
- un questionnaire sociodémographique et mode de vie,
- un questionnaire santé,
- un questionnaire anthropométrique (mesure du poids, de la taille…),
- un questionnaire activité physique,
- des questionnaires alimentaires (répartis sur 3 jours d’enquête).
De nombreux travaux cliniques, physiopathologiques et épidémiologiques, suggèrent que des facteurs nutritionnels peuvent avoir une influence sur l’incidence de certaines pathologies : cancers, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2, dyslipidémies, hypertension artérielle.
Pour en savoir plus
Le bidonville rom d’Aulnay-sous-Bois obtient un sursis
Les quelque 230 occupants du bidonville installé le long de la nationale 2 à Aulnay-sous-Bois (notre photo) n’ont pas eu à plier bagage. Le tribunal de Bobigny, qui devait trancher vendredi dernier, a finalement repoussé sa décision au 28 février. Le campement a poussé en novembre dernier sur un terrain proche du magasin Bricoman. La ville, propriétaire du terrain, a demandé son évacuation.
Source et image : Le Parisien du 18/02/2014
Soirée spéciale Dorsale Est à O’Parinor le 18 février 2014 organisée par l’Office de Tourisme d’Aulnay-sous-Bois
L’Office de Tourisme d’Aulnay-sous-Bois vous convie à la soirée de présentation de la Maquette monumentale « Dorsale Est» le mardi 18 février 2014 de 19h00 à 20h30 à O’parinor (place du Dôme niveau zéro)
Lors de la soirée vous pourrez découvrir un film d’interviews des habitants des différentes communes représentées sur la maquette réalisé par Nicolas Autheman, vous pourrez échanger avec Monsieur Yves Lion Architecte urbaniste qui a conçu la maquette ainsi qu’avec Monsieur Éric Lion qui a réalisé les photos qui accompagnent cette dernière.
Alors venez-vous joindre à nous pour partager ce moment de découverte autour d’un cocktail.
Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers
Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l’ensemble du territoire (sauf les départements d’Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Ce service, accessible sur l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr, porte sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel. Il permet aux contribuables d’accéder aux données détenues par la DGFiP dans le cadre d’une procédure administrative (contrôle fiscal, procédure d’expropriation), d’un acte de donation ou encore d’une déclaration de succession ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pour utiliser l’outil, il faut renseigner certains critères : type de bien (appartement ou maison par exemple), superficie, localisation, périmètre et période de recherche. Les résultats obtenus présentent une liste de ventes immobilières intervenues dans le secteur recherché sur une période donnée, ils sont également géolocalisés sur une carte.
À noter : les informations restituées par Patrim sont réservées à un usage personnel. L’utilisation de ce service est limité à 50 consultations par utilisateur et par période de 3 mois.
La municipalité socialiste d’Aulnay-sous-Bois fait annuler une réflexion philosophique sur le genre
La séance de réflexion philosophique sur le genre prévue le 12 février 2014 à la bibliothèque Dumont, d’Aulnay sous bois a été annulée au dernier moment par la Direction de l’Education de la ville.
Cette annulation a été justifiée par la crainte de manifestations d’hostilités et fait suite à la demande de retrait de certains ouvrages dans le rayon jeunesse des bibliothèques.
Cette séance s’inscrivait dans le cadre des « Ateliers Philo », animés régulièrement depuis quelques années à la bibliothèque d’Aulnay sous Bois par Jean-Pierre Steenhuyse professeur de philosophie et ouverts gratuitement à toutes les personnes souhaitant mener une réflexion philosophique sur des thèmes d’actualité.
Cet atelier Philo programmé de longue date, avait été annoncé dans le magazine municipal d’Aulnay, « Oxygène » daté du 3 février, sans créer de réaction particulière. (Cf communiqué ci dessous extrait d' »Oxygène »
Source : Adhérente à la bibliothèque d’Aulnay-sous-Bois (Club de lecture)
Syndicaliste sur la liste de Gérard Ségura : réactions mitigées à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, des ouvriers soutiennent Jacques Chaussat
Votre objectif, c’est de récupérer les terrains, pas de sauver nos emplois ! » Voilà en quels termes la syndicaliste interpellait Gérard Ségura aux portes de l’usine PSA un certain… 12 juillet 2012. Tanja Sussest a longtemps affiché sa défiance à l’égard du maire. « Quand je me souviens tout ce qu’elle pouvait dire sur lui, je me dis qu’il est impossible qu’elle soit sur sa liste ! », s’exclame Hassan, ancien salarié de l’usine, désormais à la retraite et habitant toujours le quartier de la Rose-des-Vents. Mais en septembre 2013, le rapprochement était devenu manifeste. L’élu et la syndicaliste tenaient alors une conférence de presse commune pour s’inquiéter de la lenteur des reclassements. Marc Darsy, l’autre « candidat PSA ». tête de liste Lutte ouvrière à Aulnay, n’est « pas étonné ». Lui aussi syndicaliste à l’usine PSA, mais sous la casquette CGT, il estime que Gérard Ségura et Tanja Sussest « ont l’un comme l’autre suivi les désirs de PSA et ont accompagné la fermeture du site ». Zitouni, qui a quitté l’usine il y a plusieurs mois, renvoie dos à dos l’élu et la syndicaliste, les accusant d’avoir « menti ». Aux municipales, il soutiendra l’UDI Jacques Chaussat, « qui a une vraie vision pour l’avenir ».
Source : Le Parisien du 15/02/2014
Seine-Saint-Denis : Installation du Conseil général des collégiens
Mercredi 5 février 2014 s’est tenue à l’Hôtel du Département la séance d’installation des jeunes élus au Conseil général des collégiens.
Instance à vocation éducative et citoyenne, le Conseil général des collégiens de la Seine-Saint-Denis est à la fois un lieu d’apprentissage de la vie démocratique, un outil de découverte du Conseil général et de ses liens spécifiques avec les collèges et un espace d’échanges entre collégiens et Conseillers généraux.
Les collégiens élus pour la mandature 2013-2015 exercent désormais des fonctions de représentation et sont des acteurs de la vie éducative.
La séance d’installation a été précédée d’une réunion de travail en commission visant à présenter aux élus collégiens les attributions du Conseil général et les thématiques du Conseil général des Collégiens qui leur sont proposées.
Après le déjeuner, les Conseillers généraux collégiens ont pût se rendre à l’Hôtel du Département pour la séance d’installation afin de recevoir leur écharpe tricolore et échanger avec Stéphane Troussel, Président du Conseil général, ainsi que des élus lycéens et étudiants. Débordants d’ambition malgré leur jeune âge, il aura même fallu une intervention du Président du Conseil général pour rappeler aux jeunes élus que l’écharpe tricolore d’un Conseiller général se porte sur l’épaule gauche et non sur la droite, tradition réservée aux députés.
Politique de la ville : adoption de la loi en vue
Sénateurs et députés ont trouvé un accord le 4 février sur le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les « quartiers prioritaires ». Son adoption définitive est prévue d’ici la mi-février.
Ce texte opère un recentrage de l’action publique sur les quartiers les plus en difficulté (1300 quartiers où la moitié de la population perçoit moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros) et se déclinera en contrats de ville traitant à la fois des volets sociaux et urbains et qui seront noués dès cette année. Il prend aussi acte de la poursuite du programme de rénovation urbaine, qui changera de nom au passage, devenant plan national de renouvellement urbain. Le gouvernement a avancé une enveloppe de 5 milliards d’euros pour ce PNRU2, avec un effet de levier permettant 20 milliards d’investissement (à comparer à 12,35 milliards d’euros de subventions dans 490 quartiers, représentant 45 milliards d’investissements pour le PNRU1).
Action Logement (ex-1% Logement) en restera l’un des principaux contributeurs, le finançant à hauteur d’environ 500 millions par an (contre 1 à 1,2 milliard aujourd’hui). Les 230 quartiers qu’il devrait financer (dont 30 Outre-Mer) seront connus vraisemblablement après les élections municipales.
Source : Le Moniteur
Les frais de notaire vont augmenter en Seine-Saint-Denis !
C’est une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs et vendeurs d’un bien immobilier en Seine-Saint-Denis. A partir du 1 er avril, et ce n’est pas une plaisanterie, la part départementale des droits de mutation, qui font partie des frais de notaire, va augmenter de 0,8 % passant de 3,8 % à 4,5 %. Le conseil général a pris cette décision hier. « Nous avons besoin de cette recette, martèle Daniel Guiraud, vice-président des finances. Et je rappelle que ce nouveau plafond n’est mis en place que pour cette année et l’année prochaine. » Selon les calculs de la majorité, la taxe devrait rapporter un supplément de 13 MEUR en 2014 et 20 millions en 2015. Evidemment, la droite s’est insurgée contre cette mesure. « C’est l’impôt de trop, tonne Stéphane Salini. Sans compter tous ceux subis par les habitants ces cinq dernières années : l’augmentation des impôts fonciers, la disparition de la subvention de la carte imagine R et de l’ordinateur en 6 e. » Jean-Michel Bluteau est sur la même ligne. « J’ai fait mes calculs, pour un bien immobilier vendus 300 000 EUR, les habitants du département devront payer 19 000 EUR de frais de notaire soit 3 000 EUR de plus avec votre barème. Au mieux, vous allez ralentir les transactions immobilières. Au pire, vous allez faire fuir les habitants. »
Source : Le Parisien du 14/02/2014
