Archives de Catégorie: Logement
Seine-Saint-Denis : Les clés de l’habitat durable
Les lauréats de ce concours destiné à valoriser l’innovation en matière de logement ont reçu leur prix jeudi 17 octobre à l’Hôtel du Département.
Convaincu du rôle déterminant du monde HLM pour répondre aux enjeux actuels et futurs de l’habitat en Seine-Saint-Denis, le Conseil général organise depuis 2010, un appel à projets auprès des opérateurs du logement social.
le Département tenait à valoriser les réalisations les plus exemplaires en termes de conception et d’association des habitants.
Pour cette édition 2013 deux critères de sélection ont été choisis :
- valoriser les opérations de logements sociaux exemplaires intégrant des dynamiques et réflexions innovantes sur la participation et la qualité de vie des habitants ;
- promouvoir la poursuite des efforts entrepris en termes de performance énergétique des logements dans l’objectif de la réduction des charges locatives.
Quatre thèmes principaux ont été retenus :
- Intégration urbaine
- Mixité fonctionnelle et sociale
- Performances énergétiques
- Concertation, participation et accompagnement des habitants
Dans la catégorie Constructions réalisées depuis 2011
Le lauréat est l’OPH93 pour la réalisation de 77 logements collectifs BBC à La Courneuve.
Deux mentions spéciales ont été décernées :
Immobilière 3F pour la construction de 108 logements locatifs sociaux familiaux à Bondy
Immobilière 3F pour la construction de 31 logements PLS individuels superposés à Montfermeil
Dans la catégorie Acquisition-réhabilitation réalisée depuis 2011
Le lauréat est Immobilière 3F pour la réhabilitation de 50 logements en milieu occupé à Montfermeil.
Logements en location : aucune expulsion à partir du 1er novembre
Du 1er novembre 2013 au 15 mars 2014, et comme chaque année, toute mesure d’expulsion de locataire est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale ».
Il existe toutefois des exceptions à cette trêve hivernale puisque l’expulsion demeure possible :
- s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille,
- ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril,
- ou si les personnes occupant les locaux y sont entrées de manière illégale.
À savoir aussi : dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat vient d’adopter un amendement qui étendrait la trêve hivernale du 15 octobre de chaque année au 31 mars de l’année suivante.
Trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres pour faciliter la construction de logements
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté, mercredi 2 octobre, en Conseil des ministres, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements.
Comme le Président de la République l’avait annoncé le 21 mars 2013, dans le cadre de la présentation du Plan d’investissement pour le logement, ces ordonnances visent à répondre aux préoccupations des constructeurs, des bailleurs sociaux et des élus en favorisant la densification du tissu urbain, en réduisant les délais de réalisation des projets de construction de logements et en encourageant le développement d’une offre nouvelle.
► La première des trois ordonnances adoptées en Conseil des ministres vise à lever les difficultés inhérentes à certains projets de densification, dans les zones tendues. En vertu de ses nouvelles dispositions, l’autorité chargée de délivrer le permis pourra déroger au cas par cas, aux règles du plan local d’urbanisme relatives au volume, au gabarit et à la densité des constructions qui s’avèrent parfois inutilement contraignantes, en particulier en ce qui concerne :
• l’obligation de construire des places de stationnement pour les logements dès lors que le projet est situé à proximité des transports collectifs ;
• la transformation de bureaux en logements ;
• la construction en hauteur (surélévation d’un immeuble de quelques étages, alignement de hauteur sur les constructions mitoyennes).
► Une deuxième ordonnance adoptée le 2 octobre vise à sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2015, ce qui laisse aux promoteurs le temps de se garantir auprès d’assureurs ou d’établissements bancaires.
► La troisième ordonnance crée une procédure intégrée pour le logement, qui va permettre de diviser parfois par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d’intérêt général, en simplifiant et fusionnant les différentes étapes juridiques des procédures applicables, sans rien concéder sur leur qualité.
Les trois ordonnances adoptées le 2 octobre en Conseil des ministres sont prises en vertu de la loi d’habilitation publiée le 1er juillet 2013. Une première ordonnance relative aux contentieux d’urbanisme, publiée dès le 18 juillet, se trouve quant à elle complétée par un décret le 2 octobre. D’autres ordonnances seront prises d’ici le printemps 2014 concernant notamment le lancement d’un portail national de l’urbanisme pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme ou encore le développement de logements intermédiaires par la création d’un statut spécifique.
Le bailleur veut grignoter la copropriété de Savigny pour des logements sociaux
Plaine de France SA rachète des appartements pour les transformer en logements sociaux. Une première dans la région.
C’est un immeuble massif, aux larges balcons, halls vitrés, digicodes en état de marche et à la moquette un peu défraîchie dans les escaliers… Le 1-3, allée des Genêts, à Aulnay-sous-Bois, n’est pas précisément une résidence pimpante mais pas une ruine non plus. Pourtant, le bâtiment fait partie d’une copropriété sur le fil, celle de Savigny Pair. Dans cet ensemble vieillissant de 580 logements, les résidants ont de plus en plus de mal à payer leurs charges. Il fait l’objet depuis 2009 d’un plan de sauvegarde. Un bailleur, Plaine de France SA, veut aujourd’hui acquérir une partie des appartements, pour les transformer en logements sociaux — il attend encore l’agrément de la préfecture.
Dans un premier temps, l’opération, qui semble inédite en Ile-de-France, va se concentrer sur l’immeuble de l’allée des Genêts (57 logements). « Nous avons obtenu une trentaine d’accords », affirme Magali Valéro, directrice générale de Plaine de France, qui intervient dans le cadre d’une convention signée avec la municipalité (PS) et la société d’économie mixte Deltaville, aménageur du quartier. C’est d’ailleurs cette dernière qui va acheter les logements, pour le compte du bailleur.
Parmi les propriétaires qui souhaitent vendre, une dizaine veut devenir locataires. C’est le cas de ce père de famille, qui ouvre la porte de son cinq-pièces. « On ne s’en sort plus, je paie 1700 € par trimestre, c’est très cher », soupire-t-il. Cet ancien peintre en bâtiment, qui touche une modeste retraite, croit savoir qu’il paiera « 600 € environ de loyer ». « Avec l’argent de la vente, je paierai mes dettes, la banque, et ensuite je pourrai faire ma vie! » « Dans ce genre d’opération, la loi permet que les anciens propriétaires puissent devenir locataires, sans tenir compte du plafond de ressources, et sans surloyer », précise Magali Valéro.
Le petit bailleur (aujourd’hui détenteur d’un parc de 1142 logements en Seine-Saint-Denis) devrait aussi acquérir des appartements déjà loués ou d’autres où les propriétaires souhaitent partir. « Je cherchais à vendre depuis trois ans, mais ça ne marchait pas, à cause de la réputation de la copropriété », assure ainsi un retraité. « C’est une opportunité, glisse un jeune ingénieur. Je vais tirer 140000 € de cette vente, c’est un prix très raisonnable. »
Raoul Mercier, conseiller municipal PS et habitant du quartier, y voit un moyen de lutter contre la paupérisation : « La moitié des gens ici est en difficulté financière. » Trois autres adresses à Savigny sont ciblées (soit un total de 200 logements). Le bailleur lorgne aussi sur quelques bâtiments de la Morée, une autre résidence sous le coup d’un plan de sauvegarde. Mais le processus sera lent. Le bailleur souhaite procéder immeuble par immeuble, uniquement s’il peut acquérir la moitié des logements. « Au prix du marché, et seulement si les gens sont vendeurs », assure Magali Valéro.
L’opération soulève cependant bien des inquiétudes. Au début de l’été, un démarcheur « un peu vif », prestataire pour Plaine de France, a semé l’émoi : « On nous a dit : Vous avez intérêt à vendre maintenant, après vous n’aurez plus le choix », assure une habitante. « Chaque copropriétaire est libre de vendre ou pas son bien selon sa situation et ses projets », rappelle un mot du conseil syndical des copropriétaires, placardé dans les halls du 1-3, allée des Genêts. A la Morée, face à la virulence du conseil de copropriété, l’opération est « en stand-by ». A Savigny, les premiers actes de vente pourraient être signés en novembre.
Une solution pour les résidences en difficulté?
L’intervention de bailleurs sociaux au sein des copropriétés en difficulté peut-elle constituer un remède à la lente dégradation de ces résidences construites dans les années 1960-1970?
Le problème est d’ampleur, dans un département qui compte 22 plans de sauvegarde (dispositifs permettant de mobiliser des fonds publics pour assainir les finances des résidences privées et d’y faire des travaux). Jusqu’à présent, on avait surtout vu des opérateurs racheter les appartements… pour les démolir. Ce fut le cas à Montfermeil, dans le quartier des Bosquets, ou encore à la Forestière, à Clichy-sous-Bois. Dans cette dernière commune, les copropriétés à la dérive du Chêne-Pointu ont fait l’objet d’un « protocole d’accord » exceptionnel en 2012, mobilisant tous les acteurs concernés. Le document envisage le rachat d’appartements pour les démolir, mais aussi en faire basculer une partie dans le parc social.
A Aulnay, la mesure semble l’une des premières du genre en Ile-de-France. La situation est ici un peu moins critique qu’ailleurs. La Morée a d’ailleurs épongé l’essentiel de la dette et engagé des travaux de réhabilitation. La convention signée par la ville, le bailleur et l’aménageur, présente l’opération de rachat des appartements comme une mesure supplémentaire de sauvetage, visant « principalement le rachat des logements des propriétaires en difficulté se trouvant en situation de procédure de redressement auprès du syndic afin de leur éviter une vente par adjudication ».
Source : Le Parisien du 01/10/2013
Etre jeune en Seine-Saint-Denis : difficile de s’insérer et d’accéder à un logement indépendant
L’Insee vient de publier deux études qui montrent que les jeunes de Seine-Saint-Denis sont, plus que ceux des autres départements franciliens, touchés par des difficultés d’insertion professionnelle et qu’ils ont plus de mal à décohabiter du foyer familial. Par ailleurs, bien qu’en nette progression pour le bac, la part des diplômés en Seine-Saint-Denis reste globalement plus faible qu’ailleurs, indique l’étude : 30 % des jeunes séquano-dionysiens n’ont aucun diplôme. Leur entrée sur le marché du travail est précoce (67 % des 20-24 ans sont actifs) mais leur insertion professionnelle est difficile et quand ils trouvent du travail, c’est souvent un emploi précaire et en dehors du département, pour les plus diplômés. Une situation économique qui a un impact direct sur leur capacité à quitter le logement familial : les conditions de leur insertion économique ne leur apportent pas l’autonomie financière permettant de décohabiter, surtout dans un contexte de pénurie et de cherté croissante des logements.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=20&ref_id=18532
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=17377®_id=20
Prime « Rénovation énergétique » de 1350€
Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, l’Etat met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de 1 350€ pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Cette prime s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale. L’octroi de l’aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité à la prime de 1 350€ avec le simulateur disponible à l’adresse suivante :
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.php
Le ministre de la Ville à Aulnay-sous-Bois et Romainville
La rénovation urbaine sera au cœur de la visite du ministre délégué à la Ville, François Lamy, ce matin en Seine-Saint-Denis. En compagnie du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, il se rendra d’abord à 8h15 à Romainville, où il doit visiter les quartiers Marcel-Cachin et Youri-Gagarine. Puis, à 10 heures, direction Aulnay-sous-Bois pour un tour du côté des cités de l’Europe, de la Rose-des-Vents et du Gros-Saule.
Source : Le Parisien du 23/09/2013
HLM : le royaume des petites combines
Face à la fièvre des loyers dans le privé, les locataires du parc social font tout pour garder leur logement. Parfois à la limite de la légalité.
Sous-location, transmission de bail sans passer par la commission d’attribution, appartement transformé en pied à terre… Dans le parc social parisien, les petites combines se multiplient. Selon nos informations, 1 200 procédures contentieuses sont en cours pour des « anomalies d’occupation », dont 622 pour le seul Paris Habitat, le plus gros office HLM de la capitale (voir ci-dessous). La loi Duflot, en discussion actuellement au Parlement, qui veut rendre plus transparente les conditions d’attribution des logements sociaux, ne prévoit d’ailleurs pas de s’attaquer frontalement à ce problème.
126 000 personnes en attente d’un logement social à Paris
« Avec la crise du logement, il est logique que ce genre de pratiques augmente », explique René Dutrey, un élu parisien d’Europe Ecologie-les Verts. Parmi les cas les plus emblématiques figure celui de l’égérie des anti-mariage pour tous, Frigide Barjot, convoquée mercredi devant la justice, sur plainte de la régie immobilière de la Ville de Paris. Elle occuperait abusivement, avec son mari Basile de Koch, un HLM en duplex de 140 m2 dans le XVe.
Notre plongée dans l’envers du parc social met en lumière différents cas de figure. Certains frôlent l’escroquerie en procédant à des locations saisonnières ou en sous-louant, empochant de confortables bénéfices. Mais la plupart cherchent par tous les moyens à garder leur habitation à loyer modéré.
Car si ces arrangements avec la légalité sont surtout une réalité parisienne, c’est avant tout à cause des loyers stratosphériques et des difficultés pour se loger.
Dans le même temps, la file des demandeurs, confrontés à des difficultés financières de plus en plus aiguës, ne cesse, elle, de s’allonger. Quelque 126 000 personnes sont aujourd’hui en attente d’un logement social à Paris. Il est clair que ces stratégies du « j’y suis, j’y reste » ont un impact sur la très faible mobilité dans le parc parisien : « Le taux de rotation y descend à 2% si on exclut le parc intermédiaire (NDLR : entre le social et le privé) et que l’on considère uniquement le parc social », constate l’élue UMP du XVIIIe, Roxane Décorte, spécialiste du logement.
Les bailleurs assurent, eux, que le phénomène reste marginal. « Nous ne restons pas les bras ballants face à ces pratiques scandaleuses. Nous ne pouvons pas non plus mettre un huissier derrière chaque porte », concède Jean-Yves Mano, l’adjoint au logement à la mairie. Alors ? Certains n’hésitent pas à pointer le manque de volontarisme des offices ou des sociétés HLM : « A partir du moment où les loyers sont payés, qu’il n’y a pas de troubles dans l’immeuble, le bailleur n’est pas très motivé pour lancer une enquête », assure un administrateur locataire d’une société HLM francilienne.
Source et image : Le Parisien du 16/09/2013
Le changement d’adresse chamboule des locataires du quartier de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois
A Aulnay, un immeuble a changé d’entrée et donc d’adresse. Au grand dam de plusieurs de ses habitants qui lancent une pétition.
La rénovation urbaine, lancée en 2005 dans le quartier de la Rose-des-Vents, à Aulnay, a eu des effets spectaculaires. Des tours ont disparu, des immeubles neufs ont poussé, des façades ont été rénovées… D’autres changements, plus discrets, bouleversent aussi le quotidien des habitants.
Pour Micheline, installée depuis « plus de trente ans » au 26, rue de Tourville, cela a pris la forme d’un courrier, reçu en juillet dernier. « La nouvelle adresse de votre hall d’immeuble est : 51, rue Edgar-Degas », indique la lettre du bailleur Logement francilien. Comme nombre de ses voisins, la retraitée affirme qu’elle est tombée des nues : « J’avais posé la question au gardien au début des travaux, il m’avait répondu qu’il n’y aurait pas de changement. » Ce n’est pas la première fois, dans le quartier, que la rénovation entraîne une modification d’adresse. Mais jamais cela n’avait suscité une telle bronca.
Six autres halls affublés d’un nouveau numéro de rue
Dans une pétition adressée au bailleur et au maire, une partie des habitants exige de conserver l’ancienne adresse. « C’est gênant, il faut écrire partout, explique Micheline. A la banque, la caisse de retraite, les impôts… » Son fils Fabrice renchérit : « On n’a pas été consultés. Quand j’ai refait mon passeport il y a deux mois, je ne pensais pas que notre adresse allait être modifiée. » « Pour nous, les anciens, l’adresse, c’est sacré! » affirme une autre locataire. La pétition évoque aussi d’autres difficultés, notamment les intrusions répétées sur le parking voisin.
L’immeuble a subi ce que l’on appelle, dans le jargon de la rénovation urbaine, un « retournement de hall ». Objectif : respecter les nouvelles normes en termes d’accessibilité et achever la résidentialisation (clôture des espaces privés) du bâtiment. L’ancienne entrée, rue de Tourville, a donc été murée, et un nouvel accès a été aménagé, rue Edgar-Degas, donnant sur un espace public plus spacieux en retrait de la rue. Les travaux ont été achevés il y a un an. L’immeuble n’est pas le seul concerné. Six autres halls ont été ainsi affublés d’un nouveau numéro de rue cet été. « Un changement d’adresse se prépare en amont, indique une porte-parole du Logement francilien. Une fois que la ville nous fait parvenir son nouveau plan de numérotation de rues, on peut poser les nouvelles plaques. Mais nous avions prévenu les gens bien avant, lors des réunions d’information. »
Pourtant, plusieurs locataires affirment avoir appris la nouvelle cet été. « Je n’étais pas du tout au courant », assure une retraitée de l’immeuble, qui s’inquiète : « Je n’ai pas encore commencé les démarches et je ne suis pas autonome. Il faut que quelqu’un m’accompagne. »
En mairie d’Aulnay-sous-Bois, on indique qu’une « cellule d’aide » va prochainement être mise en place pour épauler les habitants dans leurs démarches. En attendant, les deux adresses sont encore valides. « Il n’y a pas d’urgence, les locataires ont le temps, assure-t-on du côté du Logement francilien. Nous ferons le point avec la Poste dans quelques semaines afin d’évaluer le volume de courrier qui parvient encore au 26, rue de Tourville. » Mais ni la ville ni le bailleur n’envisagent de restaurer l’ancienne adresse.
Source et image : Le Parisien du 07/09/2013
Prix du foncier aux abords des gares du Grand Paris : première livraison de l’observatoire ad hoc
Curieusement, il n’y aurait pas eu d' »augmentation particulière » des prix aux abords des 72 futures gares du Grand Paris, entre 2006 et 2011, assure l’Observatoire des prix du foncier et de l’immobilier aux abords des gares du Grand Paris, dans sa première lettre d’information datée de juillet. Les prix de vente des maisons et des appartements situés dans un périmètre de 800 m autour de ces gares du Grand Paris n’auraient en effet augmenté (que) de 30% en cinq ans, alors qu’ils augmentaient de 35% en Ile-de-France et de 30% en première couronne.
« Le ralentissement relatif de l’activité immobilière en 2011 et le calendrier de livraison des nouvelles gares, encore très lointain pour les ménages à l’origine de l’essentiel des transactions, expliquent cette situation », pour les statisticiens de ce tout nouvel observatoire créé en avril dernier (voir notre article ci-contre du 11 avril 2013). Ils notent également que « les hausses de prix sont tendanciellement les plus fortes sur les espaces déjà les plus chers ». Un constat déjà perceptible en 2006, année où les deux tiers des gares du Grand Paris Express existaient déjà mais n’étaient pas encore identifiées. Or les prix y étaient déjà près de 10% plus élevés que dans la moyenne de l’Ile-de-France. « Ces écarts de prix reflètent les dynamiques interrégionales et les polarisations déjà existantes, commente l’observatoire. En particulier, les territoires bénéficiant de gares déjà existantes profitent d’un effet polarisant et attractif plus fort. » Idem pour les transactions : en 2006, les transactions immobilières autour de ces « futures gares Grand Paris sans le savoir » concentraient déjà 20% des transactions de Paris et de Seine-Saint-Denis, un quart de celles des Hauts-de-Seine et un sixième sur le Val-de-Marne (moins de 5% en seconde couronne, « ce qui correspond au faible nombre de gares et au poids relatif de leur emprise », commente l’observatoire).
En 2011, les futures gares du Grand Paris sont connues. Les volumes de transactions y sont stables par rapport à 2010, alors qu’elles baissent de 9% sur l’ensemble de la région Ile-de-France. Les statistiques 2012 sont attendues pour la fin de cette année.
Aulnaycap 