Le président (UMP) du conseil général du Loiret, Eric Doligé, a publié le 17 octobre un arrêté « mettant fin à tout nouvel accueil de jeunes isolés étrangers par le service social à l’enfance » du département, en raison de la saturation des capacités d’accueil notamment.

Selon lui, au prorata de sa population, le Loiret devrait accueillir « 60 ou 70 mineurs étrangers isolés. On en est à 220, pris en charge à 100% par le département ».
« On est débordés, on ne peut plus en accueillir. On n’a plus la capacité (financière) et les structures » pour cela, a-t-il dit.

Contexte budgétaire difficile – Depuis juin, date d’une « clé de répartition » mise en place au niveau national, « nous sommes le département qui a reçu le plus grand nombre de mineurs étrangers par rapport à la population totale », a assuré le sénateur.
« On aurait dû en accueillir 19 sur toute l’année 2013, or on en est déjà à 36 depuis juin », a-t-il affirmé. « Et on est passé de 2 millions d’euros à 7 ME en deux ans et demi pour la prise en charge, ce qui, dans la situation budgétaire, est impossible », a-t-il souligné.

Par ailleurs, « on est dans l’impossibilité de recevoir les mineurs isolés du département », ceux qui doivent être immédiatement retirés de leurs familles, a assuré l’élu. « Aujourd’hui, quand un juge enlève un enfant de sa famille, on ne sait plus quoi faire ».

Vers un accroissement des contrôles ? – « J’ai prévenu Mme (la ministre de la Justice Christiane) Taubira cinq fois, je n’ai pas eu de réponse », a-t-il déploré. « Mais dès que j’ai publié l’arrêté, le ministère m’a appelé pour me dire ‘on va arrêter de vous en envoyer’. Moi, je dis: il faut arrêter mais il faut aussi régulariser le surplus ».
Selon le président du conseil général, il était prévu d’accueillir 1.800 mineurs étrangers en France. « Il en est arrivé 889 depuis le 1er juin » et, à ce rythme-là, « on devrait plutôt arriver à 3.000″ d’ici la fin de l’année.

« Il faut que l’Etat réagisse, contrôle mieux les frontières et lutte contre les filières d’immigration » clandestines, a-t-il dit, réclamant aussi une répartition équitable de ces mineurs étrangers entre départements, certains n’en accueillant aucun ou très peu selon lui.

La Côte-d’Or également concernée – Le Loiret n’est pas le seul département à avoir pris un arrêté stoppant ou suspendant l’accueil de mineurs étrangers isolés. La veille, c’est le président UDI du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet, qui avait suspendu jusqu’à fin décembre leur accueil.

Dans l’arrêté pris en Côte-d’Or, il est mentionné que « le département prend en charge un nombre de mineurs isolés étrangers en constante augmention depuis 2008, passant de 59 mineurs au 31 décembre 2008 à 109 mineurs au 15 octobre 2013″. « Cette augmentation relève de la seule responsabilité régalienne de l’Etat qui ne maîtrise pas les flux d’entrée aux frontières nationales », est-il écrit.
M. Sauvadet ajoute dans un communiqué que la garde des Sceaux, « dans sa circulaire du 31 mai 2013, veut nous imposer l’accueil de 14 jeunes supplémentaires sans tenir compte des capacités d’accueil du département ».

Structures saturées –  « Cette situation devient impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel car nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité d’accueillir dignement tous ces jeunes et d’assurer leur suivi », a poursuivi le président de l’assemblée départementale, précisant que les structures « sont aujourd’hui saturées ».
Selon M. Sauvadet, l’accueil de ces mineurs étrangers isolés « représente un coût de 4,5 millions d’euros pour la collectivité ».

« Le message s’adresse au gouvernement qui doit assumer les contrôles et lutter contre les filières mafieuses et criminelles qui assurent l’arrivée de ces jeunes sur le territoire français dans des conditions dramatiques. En réalité, nous avons affaire à des filières d’immigration clandestine organisées et en Côte-d’Or, 70% des jeunes mineurs étrangers isolés proviennent de trois pays: l’Angola, le Congo Brazzaville et la République démocratique du Congo », a-t-il ajouté.

Une solution « européenne » réclamée – Le vice-président du groupe UDI à l’Assemblée nationale a également dit souhaiter que « le temps de la suspension soit mis à profit pour trouver une solution nationale et européenne à une situation qui empire de mois en mois ».
Le Conseil général de la Côte-d’Or s’est associé au recours engagé par neuf départements contre la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers devant le Conseil d’Etat, a précisé M. Sauvadet.

Le mois dernier, c’est le conseil général du Bas-Rhin, présidé par l’UMP Guy-Dominique Kennel, qui avait pris de telles dispositions, jugeant lui aussi que ses capacités d’accueil étaient saturées. Il a finalement repris l’accueil début octobre, assurant avoir reçu des garanties de la part de l’Etat pour faire face à cette saturation.

En juillet, Jean Arthuis, le président (UDI) du Conseil général de Mayenne, mettait fin à tout nouvel accueil, Mme Taubira et son collègue de l’Intérieur Manuel Valls déplorant alors une décision « illégale » de l’ancien ministre centriste. Ce dernier avait finalement retiré son arrêté quelques semaines plus tard.