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Les nouvelles réglementations risquent d’affaiblir la protection du patrimoine bâti et des paysages
Le projet de loi sur les patrimoines va profondément modifier les textes actuels. Les règles devraient être beaucoup moins contraignantes. L’élaboration d’un PLU patrimonial sera du ressort des communes et non plus de l’État.
La ministre de la Culture devrait soumettre au Parlement, en décembre, un projet de loi sur les patrimoines. La principale mesure de ce texte consiste à remplacer les périmètres existants de protection des monuments et sites historiques par une catégorie unique: la « cité historique »En même temps, le ministre de l’Écologie devrait proposer, dans le cadre de la loi biodiversité, la suppression, au moins partielle, des « sites inscrits» pour leur valeur patrimoniale et paysagère, et sans doute, la déconcentration des autorisations spéciales de travaux en site classé.
Cette dernière mesuré reviendrait à réduire la protection de sites remarquables.
Le projet du gouvernement pourrait remettre en cause certains fondements de la loi de 1913 qui avait d’abord instauré le classement des monuments historiques puis, dans un second temps, la procédure moins contraignante de l’inscription à l’inventaire supplémentaire.
Les pouvoirs publics avaient, par la suite, amélioré ce dispositif pour mettre à l’abri de la destruction des ensembles bâtis, avec la création des « secteurs sauvegardés » inscrits dans la loi Malraux de 1962, soit une centaine de villes historiques, les cités Vauban, les quartiers du Marais et des ministères à Paris.
Source et article complet : Liaison n°156
Niveaux de vie des personnes âgées : comparez les revenus par commune dont Aulnay-sous-Bois
Louis Maurin, consultant au Compas et directeur de l’Observatoire des inégalités, détaille le champ d’application du comparateur des revenus des personnes âgées élaboré par le Compas en partenariat avec la Gazette des communes, la Gazette Santé-Social et l’Observatoire des inégalités.
Comment interpréter les courbes de progression de ce comparateur ?
L’évolution du niveau de vie des 75 ans et plus d’une ville comme La Ciotat met en évidence un écart de 1 à 3 entre les plus riches et les plus pauvres et de 1 à 4 en termes de revenus. Cela signifie que le niveau de vie des plus riches a progressé de 97 euros entre 2008 et 2011 pour s’établir à 3077 euros mensuel, alors que dans le même temps, celui des plus pauvres a évolué de 31 euros pour atteindre 809 euros.
Découvrez les résultats pour votre commune à l’aide du comparateur
Comment approfondir l’analyse une fois ces tendances dégagées ?
Cela passe par une analyse des besoins sociaux au niveau local et par la caractérisation des valeurs de progression. Certaines causes peuvent être démographiques comme des décès chez les 75 ans et plus. Cela peut aussi s’expliquer par un phénomène migratoire comme l’installation de personnes aisées dans une commune plutôt démunie. Mais le renouvellement de la population ne constitue pas un facteur déterminant de l’évolution des revenus pour une échelle de temps courte (2008-2011 dans notre comparateur).
Quelles sont les limites de ce type d’outil ?
L’outil ne prend pas en compte les impôts, ce qui signifie que les progressions pour les plus aisés sont un peu surestimées. Les prestations ne sont pas non plus intégrées au calcul, c’est-à-dire que les revenus des plus pauvres apparaissent plus bas qu’ils ne le sont en réalité. De même, l’inflation n’apparait pas.
Tours par exemple enregistre une progression du revenu des plus pauvres de 23 euros en trois ans, ce qui, après inflation, fait tomber le chiffre à presque zéro. Les pondérations à apporter sont néanmoins faibles et ne modifient pas le jugement global à apporter sur les résultats.
Le comparateur peut-il servir d’outil pratique aux communes ?
Cet outil doit servir aux communes pour se faire une idée du niveau de vie de leur population vieillissante, ainsi qu’à prendre conscience de l’importance de disposer de données plus fines pour réaliser un état des lieux. Certaines communes sont très avancées dans la connaissance des données sociales, mais pas toutes. Il existe une très grande inégalité dans l’analyse de ces questions.
Code de déontologie pour les députés
Considérant que le respect des actes du pouvoir législatif est un objectif énoncé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; que, selon l’article III de la Déclaration « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » et, selon l’article VI : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentants, à sa formation. »
Considérant que l’article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » ; qu’aux termes de l’article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement.
Il évalue les politiques publiques. » ; que selon l’article 26 : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » ; que l’article 27 dispose que : « Tout mandat impératif est nul. » ;
Considérant qu’en toutes circonstances, les députés doivent faire prévaloir les intérêts publics dont ils ont la charge et que le respect de ce principe est l’une des conditions essentielles de la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants à l’Assemblée nationale ;
Qu’en conséquence, les députés ont le devoir de respecter l’intérêt général, les principes d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité et s’engagent à respecter ces principes énoncés dans le présent code.
Source : code de déontologie pour les députés.
Document connexe : Rapport public annuel
Municipales 2014 à Aulnay-sous-Bois : le local d’Alain Amédro s’installe discrètement avenue Anatole France
Alain Amédro, ancien adjoint du Maire PS Gérard Ségura et vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, vient d’installer son local de campagne sur l’avenue Anatole France, proche de la gare.
Ce local ne porte pas les couleurs vertes de son parti (Europe Ecologie Les Verts) et met en avant le slogan : « vivre mieux, ensemble avec Alain Amédro »
L’ancien adjoint tente de rassembler une partie de la Gauche autour de lui. Les communistes maintiennent leur soutien le Maire sortant.
Assurance dégât des eaux : que faut-il savoir ?
Fuite sur une canalisation, infiltrations par la toiture, robinet mal fermé, baignoire qui déborde… Que faire ? L’Institut national de la consommation (INC) apporte ses réponses sur l’assurance dégât des eaux avec une fiche pratique récemment mise à jour.
Cette fiche précise d’abord ce que couvre l’assurance dégât des eaux qui est incluse aujourd’hui dans pratiquement tous les contrats multirisques habitation (événements garantis, dommages exclus, préjudices indemnisés, cas particulier de la prise en charge des frais de recherche de fuite et de perte d’eau). Elle détaille ensuite tout ce qu’il faut faire en cas de sinistre :
- mesures d’urgence (coupure de l’arrivée de l’eau au niveau du compteur, appel éventuel des sapeurs-pompiers…),
- réparation d’urgence (en évitant néanmoins d’avoir recours aux entreprises de dépannage multiservices d’urgence, votre contrat d’assurance prévoyant peut-être une prise en charge totale ou partielle des frais),
- déclaration du sinistre (délai à respecter, constat…),
- évaluation des dommages (expertise),
- indemnisation.
Enfin, l’INC revient sur les cas des personnes n’ayant pas d’assurance dégât des eaux et sur ce qu’elles peuvent faire en tant que locataire ou copropriétaire.
Plan triennal de Lutte contre les violences faites aux femmes
L’action publique contre les violences faites aux femmes est profondément réorganisée autour du principe d’une réponse systématique et complète pour chaque violence déclarée.
La main courante sans suite était devenue le symbole de ces appels au secours laissés sans réponse. Un protocole a donc été envoyé aux Préfets et aux procureurs sur ce sujet élaboré par les ministres des Droits des femmes, de l’Intérieur et de la Justice pour mieux encadrer le dépôt des mains courantes en cas de violences faites aux femmes et le traitement qui doit leur être réservé. Il réaffirme le principe de l’enregistrement d’une plainte et limite le recours aux mains courantes aux seuls cas de refus explicite et éclairé de la victime. Dans le cas où la victime refuse de déposer plainte, et où elle souhaite enregistrer une main courante, le protocole rend systématique l’orientation de la victime vers un intervenant social ou une association spécialisée. Il prévoit enfin un contrôle régulier de ces mains courantes par les parquets.
Plus d’information en cliquant sur l’image.
Extrait du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois d’octobre 1905
La rédaction vous laisse découvrir un extrait des débats du conseil municipal d’octobre 1905. Circulation, urbanisation, sécurité : des thèmes qui semblent toujours si proches aujourd’hui…
Aulnay Environnement : Grand Paris Express concertation ligne 14 nord, 16, 17 sud, Cahier d’acteur à destination de la CNDP, de la SGP et des élus
Notre association avait rédigé avec Environnement 93 un cahier d’acteur fin 2010 favorable au Grand Paris et hostile à la gare « triangle de Gonesse ».
A l’époque le tracé de la ligne 17 et la gare de Gonesse étaient optionnels.
Dans le cadre du collectif CPTG (collectif pour le triangle de Gonesse) nous avons rencontré tous les acteurs (ministres, région, SGP…)
Nous n’avons jamais été invité aux comités de pilotages locaux de la SGP (société du grand paris) pas plus d’ailleurs que dans les comités de pilotage des CDT (contrat de développement territoriaux).
Dans le cadre de cette concertation les associations ne sont pas partenaires, n’ont pas droit à toute l’information et n’ont pas le droit de rédiger des cahiers d’acteurs.
Cela permet à la Société du Grand Paris de dire qu’il y a un consensus exceptionnel !
Évidemment chaque commune à sa gare et aussi Auchan ! Nous avons publié et défendu une alternative (document joint du collectif CPTG qui préserve les espaces agricoles, et permet des économies substantielles).
Vu d’Aulnay cette position d’intérêt général va de pair avec un intérêt majeur pour la ville.
La concurrence d’Europa City menacera encore plus le commerce local, de quartier et aussi la grande distribution déjà existante.
La possibilité de faire de la gare d’Aulnay Europe une gare commune aux lignes 16 et 17 est un atout majeur pour les usagers d’Aulnay et de toute les villes proches du 93 (Blanc-Mesnil, Le Bourget) ou du 95 (Gonesse via la liaison future – notre BHNS- demandée sur la RN 370) qui auront des correspondances supplémentaires (par exemple vers le PIEX et Roissy).
Cette alternative peut remettre en cause le positionnement de la gare d’Aulnay-Europe.
Un autre point majeur doit être soulevé.
La ville d’Aulnay comme une partie de la plaine de France est à risque majeur concernant les inondations dues aux orages.
Or le choix d’un tracé souterrain et d’une gare souterraine est un mauvais choix de ce point de vue.
La gare de Sevran-Beaudottes est déjà concernée par ce problème qui ne peut qu’être aggravé par l’urbanisation « folle » du secteur dans les zones agricoles comme le triangle de Gonesse (tout autour de Roissy) comme dans nos villes.
Par ailleurs en terme de coûts et de facilités d’accès à la gare (forcément multi-modale) la solution non-enterrée aurait été préférable : les documents de la SGP semblent l’envisager encore. (sur ce point le manque de dossier est scandaleux…)
Le nouveau Grand Paris se raccorde dans ce secteur aux gares du RER B.
Cela veut dire que le bon fonctionnement du RER B est fondamental pour tous : hors à ce jour la nouvelle desserte n’a pas eu que des effets positifs (temps de trajet supplémentaire) et nos demandes d’augmentation de l’offre est dans l’attente et le CDG-Express est encore à l’ordre du jour ce qui ne peut se faire qu’au détriment des voyageurs du quotidien.
Enfin la logique du Grand Paris met en cause celle de la tarification des transports.
Sur ce point majeur pour les usagers du quotidien mécontents le débat ne peut plus attendre :
La CNDP (commission nationale de débat public) doit l’organiser sans oublier les habitants et les associations.
Source : communiqué Aulnay Environnement. Ci-contre : le projet alternatif proposé par le Collectif pour le Triangle de Gonesse
Regroupement de 19 bailleurs sociaux franciliens au sein de l’Association Exigence Ascenseurs
Jean-Luc Vidon, directeur général d’ICF Habitat La Sablière, a été élu, le 26 novembre, président de l’Association Exigences Ascenseurs créée en octobre dernier. Regroupant 19 bailleurs sociaux franciliens, elle veut améliorer la qualité des prestations des ascensoristes et modifier le rapport de force avec les grandes entreprises.
Jean-Luc Vidon a été élu mardi 26 novembre président de l’Association Exigence Ascenseurs (AEA). Créée le 18 octobre dernier, l’AEA, qui regroupe 19 bailleurs sociaux d’Ile-de-France (560.000 logements, 15.000 ascenseurs), vise à améliorer la qualité de la maintenance et la sécurité des ascenseurs. «On n’a fait que régresser dans la perception de la qualité des prestations des ascensoristes», souligne Jean-Yves Mano, président de Paris Habitat. «Délais de réparations très longs, pannes récurrentes, prévention insuffisante, coût élevé : la situation n’est pas satisfaisante ni pour les bailleurs, ni pour les locataires dont la demande de qualité est forte», ajoute de son côté Jean-Louis Vidon, par ailleurs directeur général d’ICF Habitat La Sablière. Initiative de quatre bailleurs parisiens, l’AEA a donc décidé d’«agir collectivement» «pour modifier le rapport de force entre bailleurs et grandes entreprises en vue de changer la donne», selon Jean-Yves Mano.
Référentiel
Composée de trois collèges (bailleurs, usagers, personnalités qualifiées), l’AEA a élaboré, en concertation avec les professionnels, un référentiel que les entreprises doivent intégrer dans leur pratique. Une fois ce référentiel adopté, elles seront labélisées. Ce référentiel compte 5 axes : sécurité, information des usagers, prévention et formation (2 ans minimum d’expérience pour les techniciens), entretien des appareils (limite de 90 appareils imposée par tournée de maintenance pour un technicien), dépannage (y compris le week-end).
Enjeu financier
L’enjeu financier est important. «Les bailleurs ont investi en moyenne 20.000 euros par ascenseur pour les dernières mises aux normes, et le coût moyen des contrats d’entretien par appareil s’élève à 1 .500 euros par an», précise Jean-Luc Vidon. Celui-ci a déclaré vouloir «aller vite» pour la mise en œuvre des objectifs de l’AEA. Il a invité les entreprises – «dans leur intérêt même» – à étudier «dès maintenant» les exigences du référentiel. Les opérations de référencement devraient avoir lieu dès le début de l’an prochain pour que les entreprises puissent être labélisées à partir de la fin 2014. Les bailleurs membres intégreront le référentiel à leur cahier des charges lors de leurs appels d’offres. Dès 2014, plus du tiers des contrats seront remis en concurrence.
La semaine de solidarité du collège Victor Hugo d’Aulnay-sous-Bois du 2 au 6 décembre
Du 2 au 6 décembre 2013, dans le cadre de la semaine de solidarité organisée par le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) du collège Victor Hugo, deux actions se dérouleront :
1/ une collecte à destination des Restos du coeur et du Secours populaire
est organisée.
Il s’agira de collecter des denrées alimentaires non périssables pour les Restos du coeur (sucre, farine, pâtes, aliments pour bébé…) et des vêtements, chaussures, livres et jouets pour le Secours populaire.
Responsable : M. DELLAI
2/ une collecte à destination de l’association ANNHYA « la volonté d’agir ici et là-bas » est organisée.
Les élèves pourront donner du matériel scolaire (stylos, feuilles, cahiers etc.) pour plusieurs établissements scolaires maliens.
Responsable : M. TOURE
Les deux collectes concerneront l’ensemble de la communauté scolaire et s’organiseront toute la semaine jusqu’au vendredi 6 décembre 2013 (midi).
Les dons se feront à l’entrée de l’établissement à chaque début de demi-journée.
Collège Victor Hugo
55 rue Auguste Renoir
Aulnay-sous-Bois
01 48 66 54 72
Source et compléments : dsden93
Aulnaycap