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L’avis de l’autorité environnementale sur le PLUI de l’EPT Terres d’Envol
Réglementairement sollicitée par l’Établissement Public Territorial (EPT) Terres d’Envol dont notre Maire est président, La MRAe (Mission Régionale d’autorité Environnementale) relève un certain nombre de faiblesses dans le Plan Local d’urbanisme Intercommunal en cours de finalisation.
- L’absence d’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le thème de la Santé « pour répondre aux attendus d’un urbanisme favorable à la santé. » Chacun jugera.
- 3 projets de Data Center sont prévus sur le territoire, qui devraient consommer une énergie considérable : 105 MW pour le projet de Tremblay-en-France, 200 MW pour celui de Dugny, 240 pour celui d’Aunay-sous-bois. La chaleur produite par ces trois équipements « pourrait s’approcher de 25 MW/th, ce qui permettrait de chauffer entre 200 000 et 250 000 logements ». Or rien ne semble envisagé par le PLUI pour récupérer cette chaleur, l’accent étant mis sur la géothermie, sans que l’EPT donne d’informations « montrant un meilleur coût pour un système d’énergie géothermique ».
- Rien non plus sur des contraintes posées à l’implantation des Data Centers, alors que les documents d’ubanisme ont toute latitude pour préciser des règles spécifiques à ce genre de projet. Rappelons quelques-uns des critères identifiés par l’Institut Paris Région : favoriser la mixité programmatique (restauration, bureaux, coworking, etc.), adapter l’offre en accessibilité (parking vélos/voitures, transports en commun, etc.), limiter au maximum l’imperméabilisation des sols, intégrer des systèmes de refroidissement performants et écologiques, favoriser les mutualisations énergétiques (récupération de chaleur, stockage d’électricité, etc.).
- Les pollutions sonores : la MRAe rappelle que le PLUI doit indiquer comment il doit limiter les impacts du bruit, nuisible à la santé. Les mesures faites pour un projet « doivent tenir compte des nuisances générées à l’intérieur des locaux fenêtres ouvertes et dans les espaces de vie extérieurs. » (Selon l’OMS, inférieurs pour le trafic routier à 54 dBL en journée). On pense évidemment ici aux différents projets aulnaysiens sur la rue Jules Princet.
- Absence d’un OAP climat, avec « incitation à l’utilisation de matériaux bio-sourcés, recyclés ou bas carbone » afin que les maîtres d’ouvrage exposent comment ils ont veillé à favoriser une conception optimale de leurs bâtiments afin de limiter les recours à des système de ventilation, de climatisation et de chauffage ». La bibliothèque Jules Verne, l’un des rares nouveaux équipements dont peut s’enorgueillir notre municipalité, répondrait-elle à ces préconisations ?
- Concernant la mobilité, la MRAe attend de voir « analysée la circulation vers les gares les plus proches, actuelles ou futures liées au Grand Paris Express ». On voit comme à Aulnay, ce problème est pris à bras-le-corps sur l’axe Jacques-Duclos/ Jules Princet / Anatole France. Et que dire du Carrefour de L’Europe !
- Sur la biodiversité, la MRAe attend du maître d’ouvrage, en particulier sur les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté, comme celui actuellement en concertation sur le Centre Gare d’Aulnay) qu’ « un examen rigoureux des conditions de protection et de recréation de la biodiversité et des conditions de son épanouissement soit présentées. » Dans cette perspective, le sort des arbres face à la poste, rue Jeanne d’Arc doit impérativement être pris en compte.
- Pour le paysage : Le PLU doit nécessairement examiner les enjeux d’intégration paysagère des projets à une échelle multiscalaire ( = différentes échelles)Le dossier devrait expliciter et montrer le parti d’aménagement du point de vue de l’impact sur le paysage. Ainsi, lorsque des secteurs sont appelés à muter, une évaluation des volumes autorisés et de leur insertion dans le paysage environnant, non seulement par des perspectives et des photomontages, mais aussi par des coupes, des coupes perspectives et des axonométries, avant/après, intégrant le contexte a un intérêt pour déterminer si le projet vient en rupture ou non avec le paysage initial, ce qui peut être justifié.
C’EST LA COMMUNICATION DE CES DOCUMENTS À TOUS LES CITOYENS QU’AULNAY ENVIRONNEMENT RÉCLAME!
Source : Association Aulnay Environnement
Sylvie Billard : Lettre ouverte à Monsieur le Maire n°5 sur le SEAPFA et les gens du voyage
Monsieur le maire, président du SEAPFA,
Le SEAPFA est le syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères, d’équipements et de la gestion des aires des gens du voyage. Il est rattaché à Paris Terre d’Envol.
Alors que nous sommes en 2020, votre majorité nous a présenté -lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020- un rapport d’activité 2018 indigent.
Pour nous informer, nous avons dû consulter :
- le rapport de la chambre régionale des comptes sur le SEAPFA relatifs aux exercices 2012 et suivants[1],
- les Gens Du Voyage (GDV) au sujet des aires gérées par le SEAPFA dont celle d’Aulnay-sous-Bois.
Concernant le rapport de la chambre régionale des comptes, le sommaire fait apparaître notamment :
- des indemnités irrégulières de membres du comité syndical à rembourser,
- un défaut de contrôle des assemblées délibérantes des membres du syndicat sur les activités du syndicat,
- un emploi de cabinet bénéficiant d’une rémunération irrégulière à régulariser,
- un cumul d’activité irrégulier à régulariser,
- une fiabilité des budgets et comptes du syndicat perfectible.
La simple lecture de ces points m’a attiré vos foudres. Je n’étais « pas gentille » et j’étais « à la limite de la diffamation ». Depuis quand la lecture du sommaire d’un rapport de la chambre régionale des comptes est-il diffamant ? Je vous invite à nous informer de vos réponses aux dysfonctionnements soulignés par la chambre régionale des comptes qu’ils concernent votre mandat ou le précédent.
Concernant les Gens du Voyage, ils nous ont informés qu’en 2019 le prestataire privé avait changé (DM>VESTA) et que le 1er mai 2020 avait été marqué par le passage en gestion directe par le SEAPFA pour l’ensemble des aires. L’aire de Drancy en gestion directe impliquant les GDV a démontré son efficacité en termes de qualité des prestations et de coût, contrairement à la gestion déléguée au privé jugée d’une extrême médiocrité par les GDV pour un coût largement supérieur. La généralisation de la gestion directe à l’ensemble des aires constitue donc pour eux et pour les contribuables une avancée décisive.
Monsieur le maire, président du SEAPFA,
- Que comptez-vous faire pour favoriser la mise en œuvre de la gestion directe ?
- Pourrions-nous disposer d’une analyse comparative des coûts et de satisfaction des GDV entre les gestions déléguée et directe ?
- Concernant l’aire de Tremblay provisoire depuis 16 ans où les GDV vivent dans des conditions indignes comme l’ont montré les différents articles du Parisien[2], elle a fait l’objet d’un permis de construire jamais mis en œuvre.
- Que sont devenus les budgets votés et les subventions publiques perçues depuis des années ? Certains en haut lieu pensent que « certaines villes veulent bien des subventions publiques mais pas des GDV, il se pourrait qu’elles finissent par n’avoir ni l’un, ni l’autre ».
- Quels sont les projets concernant l’aire de Tremblay où les GDV ont été très touchés par la pandémie de la COVID 19 compte tenu de leurs conditions de vie déplorables ?
- Qu’en est-il du projet de réinstallation à Villepinte dont les GDV ont été informés par la presse contrairement aux affirmations du DG du SEAPFA devant eux ?
- Qu’envisagez-vous de faire pour que -compte tenu de la 2nde vague- les différentes aires ne se transforment pas en foyer de contamination menaçant non seulement ses habitants mais aussi le voisinage ?
Interpellé en conseil municipal, vous n’avez -comme à votre habitude- pas répondu. Mais il s’agit de nos concitoyens et nous avons le droit de savoir comment vous les traitez. Mais il s’agit de notre argent et nous avons le droit de savoir comment vous l’utilisez. Mais il s’agit de notre santé et nous avons le droit de savoir comment vous la protégez surtout en pleine pandémie. Maintenant que tous les aulnaysien.ne.s sont informé.e.s, répondrez-vous ?
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, président de l’ETP, mes salutations les meilleures.
Source : Sylvie Billard, Élue de gauche, écologiste et citoyenne « Aulnay-en-Commun »
Un an après son ouverture, l’école musulmane déjà menacée par la municipalité à Aulnay-sous-Bois
Le conseil municipal étudie ce mercredi la résiliation du bail de l’association pilotant cette structure hors contrat, validée par le rectorat. Les inscriptions sont pourtant un succès.
« Si on pouvait parler de l’école elle-même, du travail des enseignants et du succès des inscriptions, ça changerait un peu… » Un an après l’ouverture, à l’heure du bilan et d’annoncer de nouveaux projets éducatifs, on en a marre de la polémique à l’école Bougainville d’Aulnay, un établissement privé hors contrat d’obédience musulmane.
Les lieux étaient occupés durant des années par l’Espérance musulmane de la jeunesse Française (EMJF) pour y dispenser des cours d’arabe. Jusqu’à ce que le bail soit cédé l’an dernier à l’association Education pour tous, pour y ouvrir une école en bonne et due forme. Mais, alors que la première année scolaire s’achève, les élus doivent étudier, ce mercredi soir en conseil municipal, la possibilité de le résilier.
Contrôlé en octobre par les services de l’Etat, l’établissement a pourtant été validé par les autorités – même si quelques points sont à améliorer. Du côté de l’actuelle direction, d’ailleurs, on continue à préparer activement la suite.
Nombre d’élèves en hausse. Au total, 144 enfants étaient inscrits en septembre 2018, dont 84 garçons et 60 filles, dans sept classes réparties en cinq niveaux, de la petite section au CE1.
« L’an prochain, nous ouvrons une classe de CE2, et une deuxième de CP », annonce le directeur. Résultat : l’effectif passe à 178 élèves, « avec un effectif maximum de vingt par classe, pour un enseignement serein ».
Le nombre d’enseignants passe de huit à dix. « Tous sont diplômés et présentent au minimum cinq ans d’expérience dans l’enseignement public », indique le directeur, qui précise : « On ne les paye pas au black ! »
Coût de l’inscription : 2 300 € l’année. C’est l’unique financement, hors dons, de l’établissement, dont le budget avoisine les 400 000 €.
POURQUOI LE BAIL DE L’ECOLE EST REMIS EN QUESTION
Au conseil, ce mercredi, la délibération permettant au maire d’Aulnay de retirer le bail à Education pour tous (EPT) promet d’être électrique.
Déjà, l’an dernier, l’école Bougainville était née dans la polémique. Certains voyant dans EPT le « faux nez » de l’EMJF, débarrassée de ses casseroles. Car l’EMJF avait été pointée du doigt en 2015 pour l’invitation de prédicateurs radicaux. Plus récemment, son président Hassen Farsadou avait été pointé du doigt pour une publication Facebook homophobe.
Frais de notaire
Alors, en un an, les relations entre EPT, titulaire du bail, et l’EMJF – toujours installée dans l’école pour donner des « cours du soir »- se sont dégradées. L’école a déposé plainte en avril pour des dégradations commises par des adhérents de l’EMJF lors de ces cours du soir.
EPT ne comprend donc pas la remise en question de son bail. Selon la ville, celle-ci « n’a pas respecté ses obligations en matière de paiement de frais de notaire ». Or, dans ce bail, il est indiqué que ces frais « sont à la charge de la commune, qui s’oblige à leur paiement ». Mais cela n’apparaît pas dans la délibération instaurant ce bail, qui stipule, elle, que c’est bien à EPT de s’en acquitter !
« On a signé le bail, pas la délibération », rétorque l’EPT.
Source et article complet : Le Parisien
Bruno Beschizza pourrait devenir le premier président de l’Etablissement Public Territorial n°7 du Grand Paris
Bruno Beschizza
Alors que certains se demandaient pourquoi Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, n’avait pas obtenu le poste de Vice-Président au sein du Conseil Régional, l’édile d’Aunay pourrait en fait orienter ses ambitions sur le poste de Président du Conseil des Territoires du Grand Paris.
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre, Bruno Beschizza a été désigné Conseiller Territorial (parmi les 16 membres du Conseil Municipal) au sein de l’Etablissement Public Territorial n°7 (EPT 7). Selon des informations obtenues de proches du Maire, il est fort probable que le nouveau Conseiller Régional porte sa candidature en tant que président de l’EPT 7, en janvier prochain. Il aurait alors toutes ses chances d’être désigné, sachant que la Droite est majoritaire dans ce territoire.
Ce serait alors une nouvelle victoire pour l’homme fort des Républicains qui, selon toute vraisemblance et compte tenu des résultats des dernières élections, pourrait même briguer un poste plus important en 2017. Un homme politique à la carrière presque exemplaire qui s’illustra dès la campagne des Régionales 2010 en Ile-de-France et qui parvint à monter rapidement les échelons.
L’UMD vous informe sur les E.P.T : « Etablissement Public Territorial »
C’est une nouvelle structure administrative ; il sera crée en 2016 dans le cadre de la création du métropole du Grand Paris.
Les E.P.T seront dirigés par un conseil de territoire comprenant un représentant par commune , plus un représentant supplémentaire par tranche de 25000 habitants.
Le conseil de territoire élira en son sein un président et des vice-présidents.
Les Compétences de plein droit de l’E.P.T :
Il exercera de plein droit les compétences en matière de :
1) Politique de la ville et PLU.
2) Aménagement,entretien,construction….
3)Assainissement et eau.
4) Gestion des déchets ménagers et assimilés.
5)Action sociale (à l’exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat.
L’ensemble des territoires de la métropole pourraient être crées au 01 janvier 2016..
La ville d’Aulnay sous bois est située dans le territoire 7 (T7) qui regroupe 8 communes .
Au total 12 territoires dans ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI). T1 à T12
Source : communiqué de L’Union pour le Mouvement de la Diversité.
Aulnaycap 