Considérant que le tabou demeure sur les enjeux de santé menstruelle en général et notamment dans le monde du travail ;

Considérant que les menstruations sont un phénomène biologique naturel chez les femmes et qu’elles peuvent causer des douleurs, des malaises et des limitations physiques pendant plusieurs jours chaque mois ;

Considérant que la prévalence des douleurs menstruelles peut varier considérablement d’une personne à l’autre, mais que selon les estimations, environ 50 % des femmes souffrent de douleurs menstruelles modérées à sévères ;

Considérant, que les douleurs menstruelles ou encore l’endométriose peuvent devenir incapacitantes et ne pas permettre de travailler dans les meilleures conditions ;

Considérant que plusieurs pays dont l’Espagne récemment ont reconnu l’importance de créer un congé menstruel ;

Considérant que des entreprises françaises et le Conseil Départemental de la Seine-Saint- Denis ont choisi d’expérimenter ce dispositif ;

Considérant que la ville de Saint Ouen, le 8 mars dernier a mis en place un congé menstruel pour ses agentes souffrant de règles douloureuses et que d’autres collectivités songent à faire de même ;

Considérant que l’adoption d’une réglementation sur les congés menstruels dans notre ville peut améliorer la qualité de vie et la santé des femmes, et renforcer l’égalité des sexes et contribuer à la reconnaissance des droits des femmes ;

Par ces motifs nous proposons que :

• Toutes les agentes aient droit à un voire deux jours de congés menstruels payé par
• Les agentes puissent bénéficier d’un aménagement de poste avec notamment du télétravail les jours concernés, sans que cela ne vienne altérer leur droit à prendre un congé menstruel, si elles ne sont pas en capacité de travailler.
• Le congé menstruel ou tout autre maladie gynécologique soient considérés comme un congé de maladie, et que les agentes soient autorisées à prendre ce congé sans avoir à fournir de certificat médical.
• La municipalité soit tenue d’informer les agentes de leur droit à un congé menstruel payé, et de mettre en place des politiques clairement définies pour la gestion des congés
• Les agentes aient droit à la confidentialité et à la discrétion en ce qui concerne leur demande de congé menstruel et leur état de santé menstruelle.
• Tout responsable municipal qui aurait accès à ces informations respecte la vie privée des agentes et ne doit pas faire preuve de discrimination ou de préjugés liés à l’état menstruel.
• La municipalité fournira également une formation pour aider les gestionnaires à comprendre les besoins des employées liés aux menstruations et à mettre en œuvre cette réglementation de manière équitable.

Nous invitons les membres du Conseil Municipal à soutenir cette proposition et à travailler avec les organisations syndicales pour l’adoption d’une réglementation sur les congés menstruels dans notre ville.

Cette mesure est essentielle pour promouvoir l’égalité des sexes et améliorer la qualité de vie des femmes.

Source : groupe d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois