Archives du blog
Dénonciation des conséquences de l’appel d’offre pour le marché de la propreté des écoles et bâtiments communaux à Aulnay-sous-Bois
Monsieur le Maire,
Je souhaite porter à votre attention les conséquences potentiellement désastreuses de l’appel d’offre actuellement en cours pour le renouvellement du marché de la propreté des écoles et bâtiments communaux. Il me semble essentiel d’examiner de près les critères de sélection et les implications financières du contrat qui sera signé.
A plusieurs égards, je crains que les choix effectués par la collectivité ne compromettent la qualité de nettoyage et, par extension, la santé et le bien-être des élèves et des usagers de nos établissements. En effet, réduire les coûts peut souvent faire éclipser la qualité des services fournis, ce qui pourrait avoir un impact direct sur l’environnement dans lequel évoluent nos enfants, les enseignants, les ATSEM. Par ailleurs il semblerait que ce nouveau marché permette la suppression de 25 postes et le non-paiement des salaires du personnel de nettoyage pendant les vacances scolaires. Ce qui aboutirait sans aucun doute à mettre de nombreuses familles dans la précarité.
Des témoignages d’enseignants et de parents d’élèves font état de préoccupations croissantes concernant la propreté de nos écoles. Le manque de personnel suffisant, l’utilisation de produits de nettoyage inadaptés, ainsi que le temps réduit alloué au nettoyage, sont autant de points qui pourraient gravement affecter la santé publique.
Pour toutes ces raisons je vous invite à reconsidérer les enjeux de cet appel d’offre avec diligence. Loin d’être un simple contrat de service, il s’agit là d’un enjeu majeur pour l’image de notre collectivité, mais surtout pour la santé de nos enfants et de la communauté éducative et le bien-être de l’ensemble du personnel de nettoyage.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Source : Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Oussouf Siby écrit au Maire d’Aulnay-sous-Bois concernant le traitement des ordures ménagères et assimilés
Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol, Monsieur le Maire d’Aulnay-sous-Bois,
Comme vous le savez chaque année, les propriétaires (particuliers et bailleurs sociaux) paient une taxe pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés (TEOM), dont vous fixez le taux en votre qualité de Président du Territoire Paris Terres d’Envol.
Depuis votre élection en 2014 en tant que Maire d’Aulnay-sous-Bois et Président du Territoire Paris Terres d’Envol, vous avez fait le choix délibéré de maintenir un taux relativement excessif (9,62) pour la zone 1 qui concerne la commune d’Aulnay-sous-Bois. En effet vous avez dans un premier temps reversé une partie du produit de la TEOM au territoire Paris Terres d’Envol et quand elle a été définitivement transférée auprès de ce dernier l’excédent revenait à la commune d’Aulnay-sous-Bois.
Ce procédé étant illégal, en ma qualité de Conseiller Municipal et Conseiller Territorial j’ai saisi le Préfet afin de mettre un terme à cette pratique ! Je vous ai ensuite demandé solennellement au regard d’éléments factuels de rembourser les familles des sommes injustement prélevées et de diminuer le taux pour les Aulnaysiens afin qu’il puisse correspondre au coût réel de la prestation. Cette situation me fait étrangement rappeler, celle concernant l’augmentation de la restauration municipale, des centres de loisirs et de la garderie à Aulnay.
Vous avez refusé ! C’est pourquoi des dizaines d’Aulnaysiennes et d’Aulnaysiens vous ont écrit pour faire valoir leur droit. Vous avez par la voix de votre Directeur Général des Services de Paris Terres d’Envol répondu aux administrés par la négative et en me mettant en cause par des arguments fallacieux et erronés.
Au lieu de prendre vos responsabilités et faire preuve de sagesse en remboursant les ménages aulnaysiens vous avez préféré mettre un écran de fumée en parlant de « postures politiques pré-électorales »,
« déclarations inexactes émanant d’un parti politique » ou encore de rejeter la faute sur la municipalité de 2008-2014.
Loin de polémiquer je préfère m’arrêter sur les faits rien qu’aux faits : Excédent 2020 : 1,7 millions, 2022 : 1, 5 M et 2023 : 1,4 M. Qui était Maire et Président de Paris Terres d’Envol ? : Bruno BESCHIZZA !
Par ailleurs votre courrier de réponse signé par votre DGS n’est pas à une contradiction près. Vous citez des jugements rendus, disant qu’il ne peut y avoir de trop perçu appréhendé au niveau communal… Alors que plus haut, vous confirmez avoir fait le reversement de ce trop perçu pendant plusieurs années. Il est plus facile d’opposer ces jugements aux contribuables que de se les appliquer à soi-même.
Pour toutes ces raisons Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay-sous-Bois je vous invite à retrouver la raison et le bon sens en remboursant tous les ménages pénalisés en 2021, 2022 et 2023.
Dans le cas contraire vous prenez le risque d’une attaque en justice comme Grand Lyon, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut ou encore le Grand Nancy, qui se sont tous soldés par une victoire du contribuable.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay-sous-Bois l’assurance de mes salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller Municipal, Conseiller Territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Oussouf Siby alerte le Maire d’Aulnay-sous-Bois concernant l’état des locaux du Centre de médecine scolaire Auguste Renoir
Monsieur le Maire,
Suite à l’interpellation de plusieurs parents d’élèves, je me suis rendu avec certains d’entre – eux dans les locaux du Centre de Médecine Scolaire situé au 48 rue Auguste Renoir.
Dès l’entrée, nous avons été envahis par une odeur nauséabonde qui prenait à la gorge.
Les locaux sont un état d’insalubrité et de vétusté lamentables : présence de rats, taches d’humidité et champignons sur les murs… Et depuis la rentrée scolaire, il n’y a même plus de femme de ménage.
Comment peut-on laisser des agent.e.s y travailler et accueillir dans des conditions aussi épouvantables des centaines d’enfants ainsi que leur famille ?
Cette situation perdure depuis des années et a été accentuée par un dégât des eaux intervenu en 2021. Malgré de nombreux signalements et des relances auprès de différents services municipaux (technique, éducation…) aucune action concrète n’a été réalisée.
Le médecin scolaire n’y vient plus depuis 2021 suite à l’inondation de son cabinet médical, il travaille à présent au CMS d’Anatole France.
Au centre Auguste Renoir, une secrétaire accueille les familles et constitue les dossiers mais en raison de l’état des locaux, à leur tour, les infirmières ne veulent plus y travailler.
Les familles sont renvoyées au CMS d’ Anatole France, un centre non adapté pour prendre en charge les personnes en situation de handicap et surtout, un centre trop éloigné pour les familles des quartiers nord, peu nombreuses à s’y rendre.
On peut donc dire que le suivi médical des élèves du nord de la ville (suivi des vaccins et du développement de l’enfant, actions de prévention, éducation à la santé, …) est quasiment nul, une situation désastreuse puisque les quartiers nord souffrent d’un déficit de médecins et sont devenus de réels déserts médicaux par rapport au sud de la ville.
Le personnel du CMS Auguste Renoir fait cependant un travail remarquable auprès des familles les plus fragiles et toutes celles et ceux qui nécessitent un accompagnement.
Ce rôle social est indispensable, voire vital pour certains, d’autant plus que vous avez fermé les 7 antennes sociales en 2015.
Installer le centre de médecine scolaire dans de nouveaux locaux est une urgence absolue. C’est une question de santé publique, de sécurité et de respect de l’être humain.
Nous vous demandons par conséquent de faire le nécessaire au plus vite, ou bien d’assainir et de rénover les locaux actuels ou bien de trouver d’autres locaux dans le nord de la ville pour rester au plus près des besoins.
Dans l’attente d’une réponse favorable, nous vous prions de bien vouloir recevoir nos salutations les meilleures.
Source : Oussouf Siby, Conseiller Municipal, Conseiller territorial Groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Réponse sur l’instauration du congé menstruel pour les agentes de la mairie d’Aulnay-sous-Bois
Monsieur SIBY,
Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s
En réponse à votre courrier au sujet de la proposition du vœu que votre groupe politique a présenté lors du dernier conseil municipal portant sur l’instauration d’un congé menstruel pour les agentes de la collectivité, nous tenons à vous informer que notre organisation syndicale, contrairement aux affirmations de la collectivité, n’a jamais été sollicitée à ce sujet.
Nous saisissons cette occasion pour affirmer haut et fort que nous sommes favorables à la mise en place de ce congé menstruel, à titre expérimental dans un premier temps, pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou atteintes d’endométriose.
Ce congé doit être attribué et encadré sur avis médical, avec des mesures d’accompagnement pour l’aménagement du poste de travail, et le recours au télétravail, avec une autorisation d’absence spéciale de 1 à 2 jours (ASA).
Durant cette première période expérimentale, nous préconisons la mise en place d’un atelier pluridisciplinaire de travail composé de représentants des organisations syndicales, d’associations pour la défense des droits des femmes, et de la médecine préventive ainsi que d’un ou d’une élu.e pour faire des propositions à la collectivité.
Enfin nous avons aussi bien noté « l’ambivalence » et l’incohérence du vote de la première adjointe au maire à ce sujet et nous déplorons que les élu.e.s aient voté « comme un seul homme » mais pas « comme une seule femme ».
Bien cordialement.
Source : UNSA Aulnay-sous-Bois
Le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 à Aulnay-sous-Bois, analyse des conseillers municipaux de Gauche
Le DOB 2023, document obligatoire avant le vote du budget a été présenté ce mercredi 22 mars en conseil municipal. Nous avons été surpris de découvrir un document très incomplet. L’analyse repose sur certaines données bien choisies alors que d’autres sont passées sous silence.
C’est un DOB en trompe-l’œil qui masque l’état réel du budget communal.
Le document est truffé de phrases chocs pour faire sensation, d’artifices pour faire diversion ! Ainsi, le Maire et sa majorité veulent justifier leurs difficultés par une perte cumulée de 171 M depuis 2014 de Dotation Globale de Fonctionnement (19 M/an) presque le montant de la dette de la ville de 176 M, soi-disant une perte de plus de 60 % de dotations en moins de 10 ans !
Si la DGF a effectivement baissé, ils oublient de dire que l’État compense en grande partie cette perte par des dispositifs avantageux. Nous les verrons lors du budget.
Ils oublient également la recette principale, les impôts et taxes qui ont augmenté depuis 2014, un gain d’environ
130 M en 9 ans, ce qui relativise fortement leurs propos.
On atteint le summum du manque de sérieux avec le ratio des recettes et dépenses par habitant quand ils disent : chaque habitant rapporte à la ville en fiscalité locale 454 € alors que la ville dépense par habitant 1790 € en services. D’où la phrase choc et peu élégante: « un habitant coûte 4 fois plus cher que ce qu’il rapporte »
Honteux ! Nous avons repris les ratios des DOB précédents, ils sont édifiants :
En 2021 : Aulnay a dépensé 1742 € par habitant (1323 € pour les communes de même strate)
Aulnay a reçu 1915 € par habitant (1542 pour les communes équivalentes). Belle différence !
Les recettes réelles de fonctionnement ne se sont pas effondrées, près de 183 M contre 172 M en 2014. Les dépenses réelles diminuent légèrement, 162 M en 2022 contre 167 en 2014.
Les recettes étant supérieures aux dépenses, la ville a donc dégagé de l’épargne. Or, celle-ci devient négative lorsque la Ville a remboursé la part annuelle de la dette. Depuis 2014, les 20 à 25 M d’emprunts ont fait grimper la dette à 176,6 M. La part à rembourser chaque année a grossi en même temps que la dette, il faut rembourser 15 M contre 7 en 2013 !
De ce fait, l’épargne nette est négative – 6 M pour 2022 et -10 M au DOB 2023, c’est un cercle infernal car il faudrait emprunter pour payer les investissements.
La politique budgétaire pratiquée depuis 2014 a conduit la ville à une impasse. Voilà la réalité !
L’objectif serait d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses pour dégager l’épargne nette indispensable au financement des investissements.
Nous n’avons pas eu de réponse sur les choix politiques pour augmenter les recettes. On peut cependant citer les augmentations des tarifs des services et la revalorisation de la valeur locative, bénéfique pour la ville d’autant plus que la bétonisation se fait à marche forcée.
La masse salariale reste élevée à 94 M en 2022 soit 62 % du budget. Pour la réduire, la ville fait moins de recrutement externes, priorité aux mobilités internes ce qui est une solution à condition que les services ne manquent pas de moyens.
Par contre, nous sommes CONTRE les privatisations des services municipaux. Le privé cherche la rentabilité
alors qu’un service municipal cherche le meilleur service à la population.
La dette est devenue un problème crucial. Aulnay-sous-Bois est après Bagnolet, la 2ème ville la plus endettée du département. Il faudra 20,5 années de désendettement, très supérieur à la zone de risque de 12 ans et 30 ans si la dégradation prévue pour 2023 et 2024 se confirme.
Solution radicale dévoilée dans le DOB : puisque les emprunts ont fait flamber la dette, ZERO emprunt à partir de 2023 ! cela veut forcément dire un minimum de travaux et peu de réalisations. Tout va dépendre des subventions des partenaires État, Région, Département. Ils aident bien la ville (50% des investissements de la ville en 2022) mais la situation financière reste dans le rouge !
En conclusion, on cherche vainement dans ce DOB les stratégies pour sortir de l’impasse budgétaire, le Maire et ses élus, au lieu de répondre à nos interrogations rejettent la responsabilité sur le covid, la guerre en Ukraine, l’inflation et comme d’habitude, sur l’équipe municipale précédente de 2008 à 2014 !
C’est facile mais pas rassurant…
Source : Oussouf Siby, conseiller municipal de Gauche à Aulna-sous-Bois
Compte-rendu d’Oussouf Siby sur le Conseil de territoire Paris Terres d’Envol du lundi 10 octobre
Voici les principaux points abordés et mes interventions.
Pour rappel, le territoire Paris Terres d’Envol comprend 8 villes : Aulnay-Sous-Bois / Le Blanc- Mesnil /Drancy Le Bourget / Dugny /Sevran / Villepinte / Tremblay-en-France
372 000 habitants, 28 800 entreprises, 140 000 logements, 80 Conseillers territoriaux
11 compétences propres : 1-Emploi, Formation et insertion – 2-Transports et mobilités-
3-Plan climat-air-énergie – 4- Plan local d’urbanisme intercommunal – 5- Équipements culturels et sportifs d’intérêt national- 6- Renouvellement urbain-7- Politique de la ville- 8- Gestion des déchets ménagers-9- Eau et assainissement- 10- Réseaux de chaleur et de froid- 11- Action sociale
3 compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris : 1-Développement économique 2 – Aménagement- 3- Politique locale de l’habitat et du relogement
Rapport d’activité 2021 :
3 principaux axes de travail : les Jeux Olympiques, l’environnement, le développement économique.
- lancement de la construction d’un gymnase à Dugny
- aménagement et gestion des 9 futures gares du Grand Paris Express
- système de géothermie étendue à la ville du Bourget
- lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI
- rénovation énergétique du tissu pavillonnaire : 422 dossiers depuis 2019 pour un total de 4,3 M €
Je suis intervenu avec 2 élus de gauche de Drancy et du Blanc-Mesnil sur le fonctionnement de l’EPT (Établissement Public Territorial) qui manque de démocratie : les Maires décident de tout lors des Conseils des Maires (en 2021, 15 conseils des Maires, seulement 5 Conseils de Territoire). Il n’y a pas de débats, nous ne sommes que 3 ou 4 élus à demander des explications et à faire des propositions !
Nous avons demandé au Président de l’EPT, Bruno Beschizza, de faire des compte -rendus des Conseils des Maires, de les rendre publics, de filmer les conseils territoriaux, de réunir plus régulièrement les commissions thématiques, d’impliquer davantage les habitants.
Le Président Bruno Beschizza a reconnu que l’EPT avait beaucoup à faire pour rapprocher l’institution des habitants et pense que c’est à chaque ville d’aborder les sujets traités au Territoire, par exemple dans leur journal municipal. Par contre, il ne créera pas de nouveaux outils de participation pour les habitants de peur que ça se retourne contre lui … Aurait-il peur des débats contradictoires ? Quand on est un élu de terrain et proximité on sait que l’apport des habitants est bénéfique pour tout le monde. Avancer sans les habitants c’est agir contre eux !
Un service public de l’eau c’est possible et souhaitable :
Pour avoir la main sur le prix et la qualité de l’eau dans nos villes, nous avons demandé au Président de lancer une étude pour passer en régie publique. Bruno Beschizza, au lieu de lancer une grande
étude par un cabinet privé, va demander aux services de l’EPT de travailler cette question en lien
avec la commission concernée. Nous avons pris acte de cette première avancée.
Service public de gestion des déchets pour l’année 2021 :
Avec une élue de Sevran, j’ai soulevé la question de la collecte des ordures ménagères. Les habitants se plaignent des rues oubliées, des problèmes de sécurité concernant les containers enterrés souvent réglés par les habitants eux-mêmes et non par la société de collecte. La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est suffisamment chère pour que ce service donne satisfaction.
Copropriétés de la Morée et Savigny Pair :
Concernant ces 2 copropriétés, j’ai demandé au maire de préciser le calendrier des actions de requalification des bâtiments, les perspectives envisagées à la fin de la convention prévue le 31/12/2024 et d’indiquer comment le bailleur CDC Habitat choisit les logements qu’il achète dans ces 2 copropriétés. A ma grande surprise, sur ce sujet important, le Maire n’a pas su me répondre en l’absence de son Directeur Général des services, M. Philippe PALOMO, qui m’informera par courrier.
Augmentation des pouvoirs du Président
Désormais Bruno BESCHIZZA peut engager par décision des dépenses pouvant aller jusqu’à 300 000 € HT ou à 10 % du montant de l’opération d’assainissement, pour l’ensemble des opérations
d’assainissements de l’EPT et sur l’ensemble du territoire de l’EPT. Nous veillerons à ce que ce pouvoir soit limité et pas dévoyé.
Question orale sur l’encadrement des loyers :
J’ai demandé officiellement au Président, aux Maires des 8 villes et aux conseillers territoriaux de lancer l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire Paris Terres d’Envol.
Bruno BESCHIZZA a botté en touche en disant que ce n’était pas la solution miracle et que c’est à la commission logement de décider si elle se saisit ou non de cette question. Étant membre de cette commission, je mettrai toute mon énergie pour que le sujet soit traité car les loyers sont beaucoup trop élevés et les charges explosent !
Source : Oussouf Siby, conseiller territorial
Budget primitif 2022 à Aulnay-sous-Bois, intervention du Président de groupe, Oussouf SIBY
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs qui nous regardent et qui nous écoutent,
Le budget est un moment de vérité, un moment où les mots ne peuvent plus travestir la réalité des choix politiques.
Pour 2022, on note une augmentation des recettes de fonctionnement de 4,3 % soit 173 M au lieu de 166 M, une hausse due notamment à une progression des dotations et allocations compensatrices.
Par contre, les dépenses subissent une hausse de 2,71 % soit 155 M au lieu de 151 due en partie à la reprise de l’inflation.
Afin de réduire les dépenses, vous poursuivez la politique menée depuis 2014 sur le secteur qui pèse le plus sur le budget, c’est-à-dire la masse salariale.
Le service jeunesse passe donc à l’IFAC d’où une baisse de 1,2 M. Mais cette somme se retrouve en dépense puisqu’il faut bien payer l’IFAC. Même constat pour le service propreté : le personnel n’est plus géré par la ville qui doit payer près de 1M au privé.
Ces privatisations révèlent un total désengagement de votre équipe dans des domaines si importants que sont la petite enfance, la jeunesse, les loisirs mais aussi la propreté de la ville.
Pour autant, les charges de personnel sont affichées stables à 94,4 M comme en 2021. Or, on doute de la sincérité du montant qui n’intègre ni le glissement vieillesse technicité (GVT), ni la hausse de la valeur du point d’indice qui pourrait peser près d’1 M€ en plus.
Même remarque pour la charge financière inscrite à près de 3 M, inchangée par rapport à 2021. Les taux d’intérêt ont commencé à augmenter fortement. Le variable dont le livret A représente 50% de la dette, si les taux augmentent de 1% cela fera près d’1 M en plus.
Au niveau des investissements, puisque l’épargne nette est négative, que des emprunts à répétition, en partie inutilisés en 2021ont fait exploser la dette, vous avez décidé de réduire les emprunts pour 2022 et de renégocier la dette mais aussi de « lisser les investissements » sur les 5 ans à venir.
Nous avons noté seulement 10, 5 M pour les projets dont 6 M pour l’école du Bourg 2 – 1,7 M pour le programme de vidéoprotection puis des opérations plus modestes entre 600 et 200 000€
et une participation de 4,6 M aux équipements publics Mitry Princet
12,3 M pour l’entretien courant dont 2,7 M pour la rénovation du patrimoine bâti, 2,2 M pour les espaces publics, 1,6 pour l’informatique, 874 000 pour la piscine, 410 000 € pour l’ensemble des travaux dans les écoles soit 7454 € par école !
A Aulnay, le ratio des investissements pour les travaux et projets par rapport aux recettes de fonctionnement est inférieur aux villes de même strate (18,6 % contre 21%)
En recettes d’investissement, vous inscrivez près de 11 M de cession ? Quels terrains ou propriétés communales avez-vous déjà vendu et les actes notariés sont-ils déjà signés pour que vous puissiez déjà inscrire les sommes au budget primitif comme étant des recettes certaines ?
Quant à la répartition des recettes et des dépenses dans les différents secteurs, nous avons la surprise de constater que nous n’avions dans la présentation du BP que des pourcentages. Les graphiques des années précédentes avec les montants accordés à chaque service avaient disparu, on se demande bien pourquoi.
Au niveau des dépenses, on note que le secteur sécurité et salubrité continue d’augmenter 12 M dont 9 uniquement pour la sécurité.
La répartition recettes et dépenses varient assez peu mais les sommes allouées à certains secteurs ont baissé régulièrement depuis 2014 : l’enseignement, les secteurs famille, logement et surtout aménagement et services urbains (42 M en 2013 , 52 en 2014 mais 20 pour 2022 )
La présentation de ce budget primitif confirme notre analyse lors du DOB : en appliquant les mêmes stratégies depuis 8 ans vous parvenez à équilibrer le budget mais sans pouvoir reconstituer l’épargne, en endettant considérablement la Ville pour des investissements minimes. Voilà l’impasse dans laquelle vous êtes parvenus et vos pistes de réflexion nous laissent perplexes :
- réduire la masse salariale. Il s’agit surtout de casse du service public sans réelle économie.
- « optimiser les dépenses de fonctionnement » c’est-à-dire les réduire mais dans quel domaine ? Il y a sans doute des économies nécessaires mais quand on voit que la ville dépense 3 740 € par mois pour l’entretien des plantations et de la fontaine de la Place Abrioux ou que les contrats de prestation de services passent de 518 000 € à près de 2, 8 M, on se pose des questions.
Que deviendront les subventions aux associations et aux partenaires ? Prenons l’exemple de l’ACSA . Alors que de plus en plus de familles sont en difficulté vous diminuez la subvention. En 2022 les structures des 3 Quartiers, Mitry, Albatros et Gros Saule devront fonctionner avec un budget de fonctionnement misérable de 39 000 €.
- « solliciter les partenaires pour participer aux travaux et projets », c’est une stratégie qui paye, tant mieux pour la ville mais « lisser les investissements » à 20 M par an, on sait que c’est insuffisant. On voit déjà des rues et des trottoirs dans un état lamentable et un retard de travaux dans les bâtiments publics qu’il sera difficile et fort coûteux à rattraper dans les années à venir.
- « une politique tarifaire plus juste ». C’est tout-à-fait votre stratégie annoncée au DOB 2016 lorsque vous disiez Monsieur le Maire : « Plutôt que de faire le simple choix d’augmenter la fiscalité, ce qui est inéquitable au regard des administrés et plus particulièrement du contribuable qui n’utilise pas l’ensemble des prestations portées par la ville, la municipalité a orienté cette relation vers l’usager. » Et vous donniez l’exemple des tarifs de restauration scolaire et des centres de loisirs liés au profil de la famille et au taux d’effort en regard du coût de prestation.
On en a vu les conséquences: 700 enfants n’ont plus bénéficié de la cantine devenue trop chère.
Nous avons vu récemment que cette politique se mettait en place avec les ateliers payants pour les enfants à la Maison de l’environnement et du patrimoine.
En étant sur le principe de « faire payer les usagers » vous n’êtes pas sur une position de solidarité de tous selon ses moyens. Or, les sommes dégagées par une fiscalité contrôlée et raisonnable permettent de donner plus à l’ensemble de la population.
Le taux de fiscalité sur le non bâti, moitié moins du taux national aurait pu être augmenté depuis des années sans pour autant compromettre l’installation d’entreprises
Mais vous poursuivez une autre stratégie qui consiste à bétonner la ville du nord au sud.
Les 100 000 habitants seront vite atteints, une solution pour augmenter les recettes fiscales mais qui engendrera également de nouvelles dépenses !
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le BP 2022.
Source : Oussouf Siby, président du groupe des élus de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Les riverains du quartier de Mitry à Aulnay-sous-Bois sont mécontents et laissés à l’abandon
Hier soir s’est tenu le conseil du quartier de Mitry.
Il y avait seulement 9 habitants présents mais beaucoup de mécontentement concernant le traitement du quartier.
Vous trouverez ci-dessous l’essentiel des échanges et des doléances :
- Pas suffisamment de commerces de bouches dans le quartier. L’arrivée prochaine de Diagonal inquiète les habitants du fait des prix élevés proposés par cet enseigne. Les habitants du quartier Balagny pourront en témoigner.
- Il y a 135 logements qui vont être livrés prochainement mais il n’y aura pas un parking par logement. La ville annonce la création de 39 places de stationnement supplémentaires sur l’espace public. Mais ça n’absorbera pas les nouvelles arrivées, d’autant plus que tout le monde ne louera pas une place de parking. Il y aura donc fatalement une report sur l’espace public.
La commercialisation des nouveaux logements de CDC Habitat n’a pas encore démarrée.- Voirie peu entrenue dans le quartier, désherbage pas effectué. Les habitants présents hier parle de « quartier laissé à l’abandon ».
- Peu d’informations et concertation non aboutie. Les habitants ne sont pas suffisamment sollicités ni écoutés. Peu de personnes ont connaissance des aménagements prévus dans le quartier.
- L’absence remarquée de l’OPH. Les locataires souhaitent avoir des informations fiables et claires sur le relogement.
- La construction de nouvelles rues impliquent de nouvelles dénominations. Il a été rappelé par Sarah Kassouri notre combat depuis notre élection, cette mission doit être confiée aux habitants. Certaines présentes ont émises des propositions de noms.
- Nuisances insupportables causées par les rodéos motos en soirée, pendant 3 semaines. Personne n’est intervenue avant il y a quelques jours . À quoi sert les caméras ?!
Les conseils de quartier se suivent et se ressemblent. Les habitants sont fatigués de ce simulacre de démocratie et de ce développement séparé des quartiers qui durent depuis beaucoup trop longtemps.
Source : Oussouf Siby, Conseiller Municipal d’opposition
Les élus de Gauche à Aulnay-sous-Bois demandent au Maire d’accueillir des réfugiés Ukrainiens
@Daniel Mihailescu/AFP Via Getty Images
Monsieur le Maire,
Depuis quelques jours, la guerre est de retour en Europe. L’invasion de l’Ukraine par l’armée russe est grave et appelle notre solidarité pleine et entière avec le peuple ukrainien, premier victime de cette situation.
Partout en France comme en Europe, de nombreu.se.s citoyen.ne.s et gouvernements se sont ému.e.s du sort tragique des Ukrainiennes et des Ukrainiens. Ces dernièr.e.s quittent leurs pays afin de fuir la guerre déclenchée par le Président russe, Vladimir Poutine. Face au tragique des situations vécues, des images et des témoignages rapportés, il y a urgence à transformer l’émotion en action.
Au moment où de nombreuses collectivités locales s’engagent pour la paix, il est dommageable que la Ville d’Aulnay-sous-Bois ne participe a cet élan de solidarité. Cette absence de réaction va à l’encontre de la tradition humaniste de notre ville et de notre pays. La quatrième ville du département ne peut tourner ainsi le dos à la détresse de celles et ceux qui fuient la mort dans leur pays.
L’indifférence de la municipalité n’est pas a la hauteur de l’ambition d’une ville humaine, consciente de ses difficultés, mais qui ne perd pas de vue l’essentiel de son message.
La République, ce sont des valeurs à faire vivre au quotidien, et parmi celles-ci, la fraternité.
Il n’est pas trop tard pour agir. C’est pourquoi nous vous invitons ainsi a :
- mettre en place les moyens concrets permettant l’accueil de réfugiés ukrainiens
- soutenir les associations aulnaysiennes et citoyen.ne.s engagé.e.s
- appeler la population à participer aux rassemblements exigeant la paix
De nombreux aulnaysiennes et aulnaysiens sont d’ores et déjà mobilisé.e.s dans cette démarche. II vous appartient d’engager l’ensemble des groupes constitués au Conseil Municipal, à être source de propositions comme nous le faisons, pour faire vivre la fraternité, la solidarité et la démocratie.
Dans l’attente d’une réponse nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Compte-rendu du Conseil de Territoire du 7 février 2022 par Oussouf SIBY, Conseiller Municipal et Conseiller Territorial
1 – Indemnisation d’une entreprise
La délibération proposait aux conseillers et conseillères territoriaux de voter une indemnisation de 88 654, 77 € à l’entreprise J. Lefebvre suite à l’annulation par le tribunal administratif d’un marché public.
J’ai voté CONTRE cette « indemnisation » car le motif de l’annulation n’était pas clairement indiqué dans la délibération et personne n’a su et voulu répondre à mes questions. Mais dans l’ordonnance du Tribunal, j’ai découvert que le Territoire (EPT) a confié sans passer d’appel d’offre, la rénovation du réseau d’assainissement d’eaux usées et pluviales, avenue Henri Barbusse à Sevran à l’entreprise Jean Lefebvre. L’entreprise HB BTP se sentant lésée a donc déposé un recours au tribunal administratif qui a condamné l’EPT à lui verser 1500 € de frais de justice et a annulé le marché en question. Il était donc inenvisageable pour moi de voter une indemnité à l’entreprise J. Lefebvre puisque les règles des marchés publics d’appel d’offre qui garantissent une mise en concurrence des entreprises, en toute transparence, n’avaient pas été respectées. Suite à mon intervention, de nombreux conseillers et conseillères se sont abstenu.e.s mais la délibération a été adoptée, M. Beschizza ayant obtenu la majorité.
2 – Regroupement des Organismes de logement social
La loi ELAN de 2018 a restructuré les organismes de logement social en obligeant les bailleurs à se regrouper pour atteindre un minimum de 12 000 logements. L’OPH d’Aulnay présidé par Mme Maroun, ne comportant que 3500 logements doit donc rejoindre un groupe. Il a décidé de se « marier » avec l’OPH de Drancy et CDC Habitat en créant une SAC (Société Anonyme de Coordination) dénommée Terres d’Envol Habitat. J’ai fait remarquer qu’ Aulnay aurait pu rejoindre un Office public Intercommunal public, notamment l’ OPH de Tremblay. A Aulnay CDC Habitat fait plutôt du logement intermédiaire avec des loyers plus élevés qu’un OPH, ce qui rend l’accès à ces logements plus difficile voire impossible pour des revenus modestes.
Je serai attentif aux conséquences de ce regroupement (gouvernance, place accordée aux amicales des locataires, concertation des locataires et des agent.e.s, production de futurs logements…)
3 – Contrat de relance du logement de Paris Terre d’Envol
Un plan de relance de la construction a été mis en place par l’État. En 2021, Paris Terres d’Envol a bénéficié d’un soutien financier de 3 317 200 €. Pour 2022, l’aide est 1500 à 2000€ par logement individuel ou collectif ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.
Cette subvention est un dispositif intéressant pour nos villes compte-tenu de la crise aiguë du logement. Par ailleurs, je souhaite que l’EPT réponde aux besoins de ses habitant.e.s : de nouveaux logements pour loger et reloger les milliers de demandeur.e.s enregistré.e.s sur notre territoire, réhabiliter les logements dégradés et encadrer les loyers pour stopper les spéculations dans les zones tendues.
4 – Aménagement du Territoire : Création d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN)
Participation : Aulnay (14%) – Grand Paris Aménagement (51%) – EPT Terres d’Envol (35%) J’ai voté POUR cette délibération mais j’ai rappelé que la concertation des habitant.e.s et des associations est essentielle et doit être respectée à chaque étape des projets d’aménagement, en particulier pour VAL FRANCILIA. Ce projet se précise : M. Beschizza souhaite un nouveau quartier avec 2500 logements, des équipements publics et de l’activité économique ! Pas d’autres précisions !
5 – Fixation des taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
Pour 2022, pour Aulnay-sous-Bois le taux d’imposition est de 9.62 % avec une recette estimée à 13 684 420 €.
6 – Budget du Territoire pour 2022 :
285 606 429€ – pour le fonctionnement 185 079 236 € – pour l’investissement 100 527 193 €. Je me suis abstenu lors du vote, j’estime que les montants alloués en particulier pour l’ANRU, la jeunesse et l’emploi sont insuffisants.
7 – Modification des pouvoirs du Président du Territoire
Le Président de l’EPT, M. Beschizza a demandé une modification de ses pouvoirs pour avoir le droit de faire un emprunt pour financer les investissements de 20 000000 € au lieu des 10 000000 € prévus précédemment. J’ai voté CONTRE car il n’est jamais bon de confier à une seule personne un tel pouvoir. Malgré l’adhésion d’autres conseillers et conseillères, la délibération a été adoptée.
M. BESCHIZZA peut désormais décider seul d’emprunter jusqu’à 20 000 000 € !
8- Mesures en faveur de l’habitat dégradé sur la période 2019- 2026
Il existe sur notre territoire plus de 3500 copropriétés dont un quart (927) considéré comme dégradé. Une convention de cofinancement avec la Caisse des Dépôts des projets d’ingénierie de l’habitat privé aidera à accompagner les copropriétés fragiles ou en difficulté. La Caisse des Dépôts a déjà versé 598 064 € pour 14 opérations engagées sur le Territoire. De nouvelles opérations pourront être financées pour un total estimé entre 400 000 et 500 000 €.
Source : Oussouf Siby, Conseiller Municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s
Aulnaycap 