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Collèges : suppression de la note de vie scolaire
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 15 janvier 2014 supprime la note de vie scolaire qui était attribuée aux élèves des collèges de la classe de 6e à la classe de 3e, cette note étant également prise en compte dans l’attribution du diplôme national du brevet.
Cette note évaluait un « savoir-être » des élèves à partir de quatre critères :
- assiduité,
- respect du règlement intérieur,
- participation à la vie de l’établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l’établissement,
- obtention de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation de formation aux premiers secours.
Elle avait été mise en place à la suite de la loi d’orientation de 2005, un décret et un arrêté ayant été publiés en ce sens au Journal officiel du 12 mai 2006.
Sexe, handicap, orientation sexuelle, ethnie, race ou religion : harmonisation des délais de prescription de l’action en justice
Discrimination, haine, violence, diffamation ou encore injure : la loi d’harmonisation des délais de prescription de l’action en justice a été publiée au Journal officiel du mardi 28 janvier 2014.
Ce texte porte à un an (au lieu de trois mois auparavant) le délai de prescription de l’action publique pour les délits de provocation à la discrimination commis par voie de presse ou par tout autre moyen à l’encontre d’une personne, en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Ce délai est aligné sur celui prévu pour les délits de discrimination commis à l’encontre d’une personne, en raison de son origine, de son ethnie, de sa race ou de sa religion.
Le ministère chargé des Transports se mobilise pour la sécurité de ses agents qui interviennent sur les routes
Près de 5 000 agents des Directions interdépartementales des routes (DIR) travaillent jour et nuit pour améliorer la sécurité des usagers et leur garantir les meilleures conditions de circulation.
Ces accidents sont très souvent causés par l’imprudence de certains conducteurs, une vitesse excessive, le non respect des distances de sécurité et un manque de vigilance (somnolence…).
Bien que les DIR organisent régulièrement sur leur territoire des opérations de sensibilisation pour la sécurité de leurs agents, on constate une forte augmentation du nombre et de la gravité des accidents. Le ministère chargé des Transports lance une campagne de communication pour faire évoluer le comportement des conducteurs et faire prendre conscience qu’une conduite inadaptée met en danger la vie des agents qui interviennent sur les routes et autoroutes.
La campagne repose sur un film pédagogique qui sera diffusé dans les auto-écoles et les centres de formation pour chauffeurs routiers, et des affiches qui seront déployées sur les routes et dans les aires de services du réseau non concédé.
Une campagne radio est prévue pour le printemps 2014, période de grande circulation due aux départs en week-end ou en vacances. A la sortie de l’hiver, les agents des DIR, qui déploient de nombreux chantiers d’entretien, sont particulièrement exposés au danger.
Traitements en fin de vie : comment exprimer ses volontés à l’avance ?
Toute personne majeure peut écrire une déclaration sur laquelle elle précise ses volontés pour limiter ou arrêter les traitements dans l’hypothèse où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer du fait d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.
Pour en savoir plus sur ce qu’on appelle les « directives anticipées » concernant la fin de vie, le ministère des affaires sociales et de la santé propose en ligne une fiche pratique d’information :
- utilisation des « directives anticipées » (connaître les souhaits des patients en fin de vie même si les médecins ne sont pas tenus de s’y conformer),
- conditions de prise en compte des directives (document écrit et authentifiable rédigé depuis moins de 3 ans…),
- possibilité de changer d’avis après les avoir rédigées (modifications totales ou partielles, annulation…),
- poids des directives dans la décision médicale (les médecins doivent en tenir compte mais elles n’ont pas de valeur contraignantes pour eux),
- mesures à prendre pour que les directives soient prises en compte le moment voulu (les conserver ou les confier à toute personne de son choix comme, par exemple, la « personne de confiance »).
À noter : la « personne de confiance », choisie librement dans l’entourage, peut accompagner les patients dans leurs démarches, les assister lors des entretiens médicaux ou encore faire part au corps médical de certaines décisions prises par les patients lorsqu’ils étaient en capacité de s’exprimer.
Aulnay-sous-Bois : les dealeurs écopent de douze et dix-huit mois ferme
Lundi, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné deux revendeurs de drogue à douze et dix-huit mois de prison ferme. Le premier, âgé de 29 ans, et originaire d’Aulnay, a écopé d’une interdiction de paraître sur la commune pendant deux ans. Même sanction pour l’autre prévenu, âgé de 26 ans. Ils ont été maintenus en détention. Ils avaient été interpellés avec treize autres personnes, le 22 janvier à Aulnay au Gros-Saule, allée du Docteur-Schweitzer lors d’un coup de filet antidrogue. Un kilo de cannabis avait été découvert dans la foulée ainsi que quelques grammes de cocaïne et d’héroïne. Les autres membres du réseau ont fait l’objet de mesures de contrôle judiciaire et de compositions pénales. Un seul a été relaxé.
Source : Le Parisien du 29/01/2014
Journée de retrait à Aulnay-sous-Bois : des écoles touchées par la journée de boycott
A Aulnay, on manie les chiffres avec prudence. Lundi, la municipalité a pointé 308 absences de plus que la moyenne dans les écoles maternelles et élémentaires (6800 inscrits). Un pic qui doit probablement beaucoup à l’appel lancé à l’échelle de la région parisienne à une « journée de retrait de l’école ». Cette mobilisation confuse est fondée sur de multiples rumeurs autour du dispositif expérimental des ABCD de l’égalité, testé dans l’académie de Créteil et ailleurs… et accusé d’introduire la théorie du genre à l’école, voire d’instaurer des cours d’éducation sexuelle en maternelle…
« Je n’avais que la moitié des élèves en classe lundi, indique une enseignante. Ça a commencé la semaine dernière. Des parents craignaient qu’on projette le film Tomboy (NDLR : dans lequel une petite fille se fait passer pour un garçon), d’autres avaient entendu parler de cours de masturbation! Le directeur a rassuré ceux qui l’ont interrogé. Mais tous ne l’ont pas fait. » « A l’école, on nous dit qu’il ne s’agit que d’une rumeur », glisse, méfiant, un père de famille, néanmoins convaincu qu’il est bien question d’apprendre aux enfants « qu’on ne naît pas fille ou garçon, mais qu’on le devient ».
Des craintes diffusées surtout par SMS
Vendredi, des tracts ont été distribués devant l’école des Petits-Ormes : « Homosexualité, bisexualité et transsexualité entrent dans tous les programmes scolaires », affirmaient-ils d’un ton péremptoire. Toutefois, c’est surtout par SMS que la rumeur — infondée — a circulé. A Aulnay, toujours, un texto adressé aux familles musulmanes les mettait en garde contre la théorie du genre et les invitait… à faire des dons pour la construction de la future école privée de l’association Espérance musulmane de la jeunesse française (EMJF). « C’est sans doute un membre de l’association qui a agi de son propre chef. Nous ne relayons pas cet appel. J’ai répondu à ceux qui m’interrogeaient que chacun était libre de faire ce qu’il souhaitait », affirme avec embarras le président de l’association, Hassen Farsadou.
A Bobigny aussi, des élèves manquaient à l’appel. Leila Bouzidi, candidate (SE) sur la liste de Pierre Ramos et suppléante du député Jean-Christophe Lagarde, a elle-même relayé sur sa page Facebook la rumeur : « La théorie du genre sera généralisée dans toutes les écoles […] dès la rentrée 2014. » Maladresse? L’intéressée, qui affirme avoir été interpellée par de nombreux parents, convenait hier qu’elle aurait dû « ajouter qu’il fallait s’informer auprès des directeurs d’école ». La direction académique a refusé de donner une estimation des absences dans le département. Dans un e-mail adressé vendredi aux enseignants, la rectrice de l’académie de Créteil, réagissant aux « SMS, tracts, messages via les réseaux sociaux », a pris soin de rappeler que le projet pédagogique ABCD de l’égalité avait pour objectif d’« éduquer à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Elle les encourageait également à « trouver l’apaisement et la sérénité indispensables au bon déroulement de nos enseignements ».
Source : Le Parisien du 29/01/2014
Langue française : dire ou ne pas dire
Dit-on de concert ou de conserve ? Des informations confidentielles ont-elles fuité ? Adresse-t-on un problème ? Faut-il répondre asap ? A-t-il scoré deux fois ? Découvrez ce qu’on doit dire et ne pas dire selon l’Académie française.
Pour savoir quels mots et quelles tournures choisir et éviter ainsi les fautes et tics de langage, retrouvez la rubrique « dire, ne pas dire » de l’Académie et notamment sa nouvelle série du mois de janvier 2014 :
- emplois fautifs (liaisons après les adjectifs numéraux cardinaux, contrôler, informer une décision, d’ailleurs et par ailleurs…),
- extensions de sens abusives (communauté, visuel, lisible, qualitatif, improbable, carrément, différentiel, opus, tout à coup, génial…),
- néologismes et anglicismes (touch, déceptif, digital, cash, confusant, outdoor, bashing, friendly, blacklister, challenge, dispatcher, booké, checker, deadline, briefer, fashionista…),
- bonheurs et surprises (avoir la tête à l’escarpolette, pantalon, lardons, pleuvioter, pleuviner et pleuvasser, closeries, bohême et bohème, maroufle…),
- bloc-notes (de concert ou de conserve, concordance des temps…).
Fondée en 1635 par Richelieu, l’Académie française a notamment pour mission d’assurer la défense de la langue française.
Pour plus d’information, cliquer ici.
Le PSG se lance dans la politique ?
Un lecteur nous a fait remarquer qu’aux abords du Stade de France, un drôle d’affiche était visible portant les acronymes du Paris Saint Germain. A défaut d’avoir les mêmes couleurs, cette affiche, située à proximité d’un stade devenu mythique, pourrait provoquer de la confusions aux électeurs fans du club de foot.
Le Parti Socialiste de Gauche (existe t-il un Parti Socialiste de Droite ?), avec Georges Sali, aurait-il trouvé le bon créneau pour enfin battre l’équipe Communiste solidement implantée ?
Réponse le 23 mars…
Vacances scolaires : le calendrier pour 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 24 janvier 2014 fixe le calendrier scolaire pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (dates de la rentrée scolaire des élèves, des vacances de Toussaint, de Noël, d’hiver, de printemps et du début des vacances d’été).
Pour l’année scolaire 2014-2015
- rentrée scolaire : lundi 1er septembre 2014
- début des vacances d’été : samedi 4 juillet 2015
Pour l’année scolaire 2015-2016
- rentrée scolaire : lundi 31 août 2015
- début des vacances d’été : samedi 2 juillet 2016
Pour l’année scolaire 2016-2017
- rentrée scolaire : jeudi 1er septembre 2016
- début des vacances d’été : jeudi 6 juillet 2017
Le calendrier est établi pour chaque académie en fonction de trois zones :
- zone A – académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse,
- zone B – académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg,
- zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
À noter : dans les académies de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier scolaire est fixé selon d’autres modalités.
Travailleurs détachés : Bruxelles accélère
Une véritable course contre la montre s’est engagée à Bruxelles sur le projet de directive relatif au détachement des travailleurs, destiné à éviter le dumping social. Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission tentent en effet de parvenir à un compromis sur ce texte avant la dernière session plénière du 17 avril 2014.
Après l’accord difficile du 9 décembre en Conseil des ministres (voir notre article), les institutions européennes ont enfin pu démarrer les négociations sur le projet de directive « détachement des travailleurs ». Ce texte encadre les situations dans lesquelles un travailleur est envoyé temporairement sur le territoire d’un autre État membre pour y effectuer sa tâche. Il a pour but d’améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’exécution de la Directive 96/71/CE (selon laquelle un travailleur détaché est soumis aux conditions de travail minimales du pays d’accueil et au régime de sécurité sociale de son pays de résidence), sans en modifier les dispositions. Ce texte est particulièrement cher à la France, qui fait partie du trio de têtes des pays de l’UE qui envoient et qui reçoivent le plus de travailleurs détachés.
Haro sur les sociétés boîtes-aux-lettres
Jusqu’ici, deux réunions ont déjà eu lieu et six autres devraient suivre. Les négociateurs se sont provisoirement accordés sur la quasi-totalité des cinq premiers articles du texte : lors de leur réunion du 23 janvier, ils ont accepté une liste indicative de critères permettant de déceler les sociétés boîtes-aux-lettres ainsi que les faux-travailleurs détachés. L’accord provisoire (car rien n’est définitif tant que les négociations ne sont pas terminées) ajoute qu’il est nécessaire de procéder à une « évaluation globale des éléments de faits » caractérisant les activités d’une entreprise et du travailleur détaché temporairement. Les autres aspects de l’accord portent sur les définitions, l’amélioration de l’accès à l’information (via notamment la création d’un site web national officiel), la prévention des abus et le rôle des bureaux de liaisons. Toutefois, lors de la réunion, les négociateurs ne sont pas parvenus à boucler les règles à appliquer lorsqu’une fausse situation de détachement est constatée. Ils ont donc chargé les services juridiques de l’UE de creuser cette question d’ici à la prochaine réunion.
Aboutir avant les élections européennes
Le prochain rendez-vous est fixé le 28 janvier et sera consacrée à la coopération administrative (chapitre 3 de la proposition). A la demande du Conseil, elle pourrait également aborder les deux articles les plus conflictuels du texte, à savoir les mesures de contrôles nationales (article 9) et les modalités du principe de responsabilité conjointe (article 12).
L’objectif des trois institutions est de parvenir à un accord avant les élections européennes du 25 juin, afin d’aboutir à une application du texte dès 2016.
Source et image : Lemoniteur
Aulnaycap 