Archives de Catégorie: Actualité
RSA : du nouveau dans le mode de calcul
Pour le calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA), la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de soutien familial (ASF) et la majoration du complément familial (CF) ne doivent pas être prise en compte. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 29 mai 2014.
En effet, depuis le 1er avril 2014, l’ASF a fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle tandis qu’une majoration du complément familial a été créée.
Le RSA est destiné à assurer aux personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnay-sous-Bois : Vos souvenirs en déambulation dans le quartier de la Rose des Vents
Les habitants du quartier de la Rose-des-Vents, à Aulnay, vont devoir fouiller dans leur mémoire. La troupe montreuilloise du Kygel théâtre compte en effet sur leurs souvenirs pour créer une « déambulation » dans la cité. « Ce sera une exploration artistique du quartier, les visiteurs auront une bande-son et un plan, et découvriront les lieux sous un angle différent », détaille Karim Yazi, fondateur du Kygel théâtre. Les interviews devraient commencer cet automne, et le projet doit aboutir l’an prochain. Soutenu par le conseil régional, il pourrait être l’un des temps forts de la biennale du réseau Mémoire et histoire en Ile-de-France en 2015. Le Kygel théâtre n’est pas inconnu à Aulnay, où il a déjà promené son « vidéomaton », petite cabine où le visiteur pouvait se confier face caméra.
Source : Le Parisien du 07/06/2014
Un accord met fin au blocage des bus CIF. La grève se termine
Ils étaient encore rares hier sur certaines lignes du réseau des Courriers d’Ile-de-France (CIF), mais le trafic des bus devrait revenir à la normale ce matin. Au terme de sept heures ininterrompues de négociations, les chauffeurs ont mis fin à leur grève, qui avait démarré mardi à minuit, par le blocage total des principaux dépôts, à Tremblay, Goussainville (Val-d’Oise), Mitry (Seine-et-Marne) et l’invasion mardi du siège de la SNCF à Saint-Denis.
Direction et syndicats (CGT, CFTC) se sont finalement assis autour d’une table, jeudi soir à 20 heures, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), où se trouve le siège de la direction régionale de l’entreprise. Ils en sont sortis à 3 heures du matin, exténués, mais satisfaits d’avoir finalisé un accord de onze pages.
Les grévistes ont obtenu une augmentation de 1,2 % des salaires. « On a coupé la poire en deux », indique la direction des CIF, qui proposait au départ une hausse de 0,8 %, tandis que la CGT et la CFTC réclamaient 3 %. Le transporteur a également octroyé le versement exceptionnel d’une prime d’intéressement de 150 EUR bruts au titre de l’année 2013.
« Les grévistes ont tenu bon », se félicitent les responsables de l’union locale CGT de Paris Nord 2, dans un communiqué. Le syndicat souligne que l’entreprise ne lancera « aucune poursuite judiciaire et aucune sanction disciplinaire » à leur encontre. La direction précise qu’en revanche, elle maintient ses plaintes suite aux actes de vandalisme constatés dans plusieurs dépôts « et dont les grévistes ont indiqué qu’ils n’étaient pas responsables ». Pour les usagers, « Les modalités seront de remboursement définies et diffusées sur le site Internet (http://cif-bus.com) », indique-t-elle.
Source : Le Parisien du 0706/2014
Pension alimentaire : les revenus du concubin doivent être pris en compte
Lorsqu’il fixe le montant de la pension alimentaire pour l’enfant, le juge doit tenir compte, le cas échéant, de l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci.
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Dans cette affaire, le père reprochait à la cour d’appel de ne pas avoir pris en compte les revenus du nouveau concubin de la mère pour fixer le montant de la contribution alimentaire à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La Cour de cassation lui a donné raison.
Selon le code civil, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. La Cour de cassation considère que la constitution d’un nouveau couple, pour des parents séparés, a une incidence sur la situation financière et doit être prise en compte par le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire.
Article proposé par Annie Neveu
Bruno Beschizza Président du SEAPFA : Déclaration des élus PCF-Front de Gauche d’Aulnay-sous-Bois
Bruno Beschizza a été élu le 28 mai 2014 président du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA).
Néanmoins, Bruno Beschizza, Martine Valleton et Thierry Meignen ne représentent pas la majorité des électeurs des cinq communes du SEAPFA.
En effet, la gauche est majoritaire aux élections municipales sur les cinq villes : Aulnay-Sous-Bois, Villepinte, Blanc-Mesnil, Sevran et Tremblay.
35 430 électeurs (soit53.31%) ont montré leur attachement à une politique de gauche.
La présidence du SEAPFA par Bruno Beschizza n’est donc pas légitime.
L’intérêt des habitants des cinq communes n’est pas d’avoir un président de droite.
Nous regrettons que le choix d’une présidence de gauche n’ait pu être réalisé.
Les élus du groupe PCF Front de Gauche combattent fermement les politiques d’austérité et de droites mises en œuvre par Bruno Beschizza.
Source : communiqué PCF – Front de Gauche d’Aulnay-sous-Bois
Soldes d’été 2014 : les dates
Les soldes d’été 2014 commencent mercredi 25 juin 2014 à 8 heures du matin et se terminent mardi 29 juillet 2014 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d’été au dernier mercredi du mois de juin (ou à l’avant-dernier mercredi si le dernier mercredi intervient après le 28). Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer) :
- Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales du mercredi 2 juillet au mardi 5 août 2014,
- Corse-du-Sud et Haute-Corse du mercredi 9 juillet au mardi 12 août 2014.
Les soldes saisonniers (dates fixes) durent cinq semaines en été et cinq semaines en hiver. Chaque commerçant peut également proposer deux semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Ces deux semaines ne sont pas nécessairement consécutives. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes.
Article proposé par Annie Neveu
Tarifs réglementés GDF Suez : – 1,72 % au 1er juin 2014
Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par GDF Suez doivent baisser en moyenne de 1,72 % au 1er juin 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiée au Journal officiel du mardi 27 mai 2014.
La baisse de la facture annuelle d’un client moyen atteindra – 0,6 % pour un usage en cuisson, – 1 % pour un usage en cuisson et eau chaude et – 1,6 % pour un usage chauffage individuel.
Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.
Article proposé par Annie Neveu
Copé organise un dernier meeting le 11 juin à Aulnay-sous-Bois
Jean-François Copé, président démissionnaire de l’UMP, organise une dernière réunion publique le 11 juin à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), quatre jours avant la date effective de son départ de la présidence du parti.
Selon l’invitation envoyée aux adhérents, dont l’AFP a obtenu une copie, ce meeting se tiendra à 19h30 Salle Chanteloup, 1, avenue de Nonneville, à Aulnay-sous-Bois.
Dans l’attente d’un congrès, prévu le 12 octobre, qui doit élire un nouveau président, l’interim de la présidence est assuré par une troïka, formée de trois anciens Premiers ministres, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon.
La mise en place de cette troïka pourrait être validée lors du prochain bureau politique statutaire, le 10 juin, à 18h00, au siège de l’UMP.
La déclaration de Brice Hortefeux selon laquelle le retour de Nicolas Sarkozy, qui pourrait briguer la présidence du parti, était « une nécessité », pourrait modifier le calendrier.
Au soir de sa démission, le 27 mai, M. Copé s’était rendu sur le plateau de TF1 pour demander aux Français de « ne pas douter » de son « intégrité » et affirmé qu’il ferait « de la politique autrement ».
Le lendemain, il avait envoyé une lettre aux adhérents de l’UMP dans laquelle il affirmait que le parti avait « très vraisemblablement réglé des factures qu’il n’aurait pas dû honorer » et qui incombaient en fait à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.
Source : Le Parisien du 04/06/2014
Le véhicule livré doit être conforme au véhicule commandé
Le vendeur est tenu de délivrer à l’acquéreur un bien en tous points conforme aux spécifications du contrat.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait commandé dans un garage un véhicule haut de gamme assorti de l’option toit ouvrant. Le véhicule livré étant dépourvu de cette option, l’acquéreur avait refusé d’en prendre possession et demandé en justice l’annulation de la vente.
Sa demande avait été rejetée par la Cour d’appel au motif que l’option relative au toit ouvrant ne constituait pas une option déterminante dès lors qu’elle ne représentait qu’une infime partie du prix du véhicule (1 700 euros sur 53 000 euros) et que son absence ne modifiait pas la destination de celui.
L’arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, le vendeur est tenu de délivrer à l’acheteur un bien en tous points conforme aux spécifications du contrat et peu importe que la différence soit minime.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnay-sous-Bois : le deuxième mort de la Punto toujours pas identifié
Le deuxième homme décédé à la Rose des Vents dans la nuit de dimanche à lundi, n’a toujours pas été identifié. Ce serait le passager, et non le conducteur, comme indiqué lundi. Il a été éjecté de la voiture au moment où elle s’est retournée, rue Michel-Ange, entre une zone pavillonnaire et le parc Ballanger. Il n’avait pas de papiers d’identité sur lui et était méconnaissable. Ses empreintes aideront peut-être les enquêteurs de la Sûreté territoriale, à qui le parquet de Bobigny a confié le soin d’éclaircir les circonstances de cet accident mortel. Selon les premiers éléments, la Punto accidentée a voulu se soustraire à un contrôle de police, à la Rose des Vents, vers 0 h 40. Les policiers ont rapidement perdu leur trace jusqu’à la rue Michel Ange, où ils auraient découvert la Punto sur le toit et ses deux passagers grièvement blessés. Ils ont succombé peu de temps après. Le père de l’autre victime, un jeune tremblaysien de 22 ans, a annoncé lundi soir son intention de déposer plainte. Il doit rencontrer son avocat aujourd’hui.
Source et image : Le Parisien du 04/06/2014
