Archives de Catégorie: Logement
Un testing pour sonder les discriminations au logement en Seine-Saint-Denis
Le sentiment d’avoir vécu des discriminations ne baisse pas en Seine-Saint-Denis, et a même augmenté par rapport à 2019. Près des deux tiers (63 %) des habitants du département déclarent avoir été victimes de discrimination au cours des cinq dernières années, contre 63 % en 2021 et 56 % en 2019, selon une enquête menée par Harris Interactive pour la collectivité. Des résultats rendus publics alors que l’Observatoire départemental des discriminations et de l’égalité fête sa première année.
Source et article complet : 20Minutes
Pour Hadama Traoré, Séverine Maroun est la solution pour les résidants de La Morée Aulnay-sous-Bois
Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche, pense que Séverine Maroun, 1ère adjointe à Aulnay-sous-Bois, est la seule à pouvoir solutionner le problème des résidents de La Morée.
Une procédure judiciaire est imposée par le manque de professionnalisme de l’opérateur Citémetrie, selon Hadama Traoré.
L’association Force Citoyenne que préside également Hadama Traoré prône la concertation. Madame Maroun avait permis de réaliser la première rencontre entre la mairie et l’association Force Citoyenne. M. Traoré souhaite que Madame Maroun reçoive de nouveau l’association Force Citoyenne pour apaiser la situation.
Oussouf Siby alerte Paris Terre d’Envol sur le logement
Monsieur le Président, Chers collègues,
Je voudrais vous parler d’un sujet, d’une préoccupation, d’une angoisse que personne présent dans cette assemblée ne peut nier.
Cette chose nos compatriotes y consacre 30, 40 voire 50% de leurs revenus par mois.
Vous l’avez compris il s’agit des dépenses liées au logement. Il est temps que la question du logement, du quotidien des 372 000 habitants de nos 8 villes soient au centre des préoccupations de l’institution que nous représentons. La loi nous permet d’agir concrètement avec notamment l’encadrement des loyers.
En effet en ces temps difficiles il est primordial d’étendre l’encadrement des loyers partout en France et prioritairement dans les zones tendues. Le 1er décembre 2021, l’encadrement des loyers est entré en vigueur à Montreuil, Bagnolet, Bondy.
Au total neuf communes d’Est-Ensemble, rejoignaient cette expérimentation déjà lancée à Paris, Lille, Lyon et Plaine Commune dans le cadre de la loi ELAN de 2018. L’objectif étant de limiter les loyers abusifs et la spéculation immobilière dans communes sous tension. Les frais d’agence y sont aussi encadrés par la loi ALUR votée en 2014.
Selon les enquêtes réalisées à partir des annonces du site SeLoger.com, plus du tiers des annonces publiées concernent des biens dont le loyer dépasse les plafonds autorisés.
Plus précisément, 37 % des annonces à Paris et plus de 40 % à Plaine Commune et Est Ensemble présentent des loyers abusifs, et les agences continuaient de pratiquer des honoraires excessifs dans plus de 20 % des cas. Aujourd’hui avec enquêtes à l’appui on peut certifier que depuis que les EPT de Plaine commune et d’Est-Ensemble l’ont mis en œuvre, on observe des résultats probants !
L’association nationale des consommateurs et usagers pour la Consommation, le logement et le cadre de vie (CLCV) a épluché 1 500 annonces en ligne d’août 2021 à février 2022, à Paris et Plaine Commune (autour de Saint-Denis) et Est Ensemble (entre Montreuil et Bobigny). Résultat : 69% respectaient le plafonnement à Paris (contre 60% en 2020, 56% en 2019 et 48% en 2018), et 60% en Seine-Saint-Denis.
À noter que l’encadrement des loyers a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, qui prendra fin en novembre 2023 mais qui pourra se voir prolonger grâce au projet de loi 3DS (pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » voté il y a quelques mois par le Parlement.
L’encadrement des loyers est une mesure en faveur du pouvoir d’achat.
Je vous demande ici, ce soir M. le Président, Chers collègues de lancer une réflexion sur cette question rapidement. Celle-ci peut être menée par la commission logement.
Ne perdons plus de temps agissons vite pour améliorer la vie de nos concitoyens.
Source : Oussouf Siby, conseiller territorial Paris Terre d’Envol
Hadama Traoré estime que le syndicat des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n’assume pas ses responsabilités
Bonjour M. le Maire,
Comme expliqué depuis 3 ans à Mr CABARIBERE, Directeur général adjoint, Mr MIGNON, collaborateur de Mr CABARIBERE, et à Mr CAHENZLI, élu à l’habitat, la gestion de la résidence « La Morée » est problématique pour nombre de copropriétaires.
Un copropriétaire subissant des nuissances sonores répétées a sollicité l’intervention du cabinet Blériot, la réponse de la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS dénote un manque de professionnalisme criant :
« Je vous confirme que la copropriétaire Mme TAVARES, ne m’a justifié d’aucune demarche auprès de ses locataires. Aussi, et à l’aide du courrier en pièce jointe, je vous invite à saisir les tribunaux compétents. »
En l’espèce, en cas d’inertie de la copropriétaire Mme TAVARES, le Syndicat des copropriétaires représenté par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS en sa qualité d’administrateur provisoire peut assigner en même temps celle-ci et son locataire aux fins d’obtenir la résiliation du bail et l’expulsion de ce dernier, mais également leur condamnation solidaire au paiement de dommages et intérêts.
Il s’agit d’une action oblique initiée par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS, sur le fondement de l’article 1341-1 du Code civil :
« Lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne. »
Pour ce faire, une résolution devra être préalablement adoptée à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 en assemblée générale des copropriétaires en application de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Toutefois, en présence d’une situation d’urgence et par la démonstration d’un trouble manifestement illicite, la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS peut assigner à jour fixe, sur requête présentée au Président du tribunal judiciaire, permettant une date d’audience à bref délai. Cette voie qui reste exceptionnelle s’effectue sans autorisation de l’assemblée générale.
Pour exercer une action oblique, 3 conditions cumulatives sont nécessaires, à savoir que :
- le locataire a enfreint au règlement de copropriété et au bail d’habitation
- il existe une carence du copropriétaire bailleur
- le locataire cause un préjudice aux autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble
Par un arrêt rendu le 9 avril 2015 n° 14/02439, la Cour d’appel de Nancy a jugé qu’en cas de carence du bailleur, le Syndicat des copropriétaires est recevable à agir à l’encontre du bailleur et de son locataire par la voie oblique aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail et son expulsion, mais également la réparation de son préjudice pour trouble de jouissance subi par la collectivité des copropriétaires. En conséquence, la Cour a ordonné l’expulsion du locataire et a condamné in solidumla propriétaire et son locataire au paiement d’une somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts.
Par conséquent, l’association Force Citoyenne se questionne sur le rôle et les attributions de l’opérateur CITEMETRIE, et vous demande de mandater le service habitat à faire appliquer les recommandations des clauses techniques de l’OPAH-CD 2020/2025 Paris Terres d’Envol.
En définitif, en votre qualité de premier magistrat de la ville, vous devriez mettre fin aux missions de l’opérateur CITEMETRIE et rappeler à la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS ses obligations par lettre recommandée.
Dans l’attente de vous lire, je vous joins les échanges entre la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS et le copropriétaire victime des nuissances sonores.
Bien cordialement,
Mr Hadama TRAORÉ
Directeur général de l’association Force Citoyenne
Hadama Traoré critique les travaux réalisés résidence La Morée à Aulnay-sous-Bois
Bonjour Mr le Maire,
- Tailles des places de parking trop petites,
- Stop-cars fixés à la colle,
- La numérotation au sol n’est pas effectuée,
- Le règlement de copropriété n’a pas été mis à jour,
- Rue des Mimosas et rue des Aulnes, une partie des travaux relatives aux places de parking n’a pas été effectuée, et les copropriétaires n’ont pas été remboursés,
Au Blanc-Mesnil, la plus grande cité HLM en bois de France échappe à la démolition grâce à une mobilisation de fer
Plus de la moitié des 224 logements de l’atypique cité Pierre-Sémard, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), étaient promis à la destruction. Face à l’action conjointe de son architecte et de l’amicale des locataires, Seine-Saint-Denis Habitat a finalement opté pour une rénovation complète.
La cité Pierre-Sémard conservera sa gueule de bois. Depuis deux ans, un projet de démolition agite les résidents de ces bâtiments à l’architecture atypique situés au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Imaginé dans les années 1970, sorti de terre la décennie suivante et achevé il y a trente ans, cet agencement de 224 logements constitue le plus grand ensemble d’habitat social en bois en France.
Source et article complet : Le Parisien
Emission “Maison à vendre” avec Stéphane Plaza à Aulnay-sous-Bois ce soir
Christelle, 45 ans, et Vasco, 53 ans, ont eu une fille de 2 ans et vivent à Aulnay-sous-Bois dans une petite maison qui appartient à Vasco. Le couple souhaite déménager dans une maison plus grande et dans un environnement plus vert mais ils n’ont pas les moyens de faire un prêt-relais, et ne pourront se lancer dans un achat qu’avec l’argent de la maison d’Aulnay. Une maison de 70 m², tellement chargée qu’elle n’a attiré aucun acheteur.
Stéphane Plaza va venir en aide, avec Sophie Ferjani, à ce couple d’amoureux pour vendre au plus vite et se projeter sur un nouveau projet immobilier.
Source et article complet : Coulisses-TV
Hadama Traoré appelle à la mobilisation ce mercredi contre OPH Aulnay-sous-Bois
L’ensemble des locataires de l’OPH AULNAY sont invités à une mobilisation historique ce Mercredi 22 juin de 8h du matin sans interruption.
Les salariés réclament des conditions de travail digne de ce nom et rémunérés comme il se doit. Donc soyons nombreux ce mercredi.
On vous attend nombreux au 10 rue Nicolas Robert 93600 Aulnay-sous-Bois.
Aulnaysiens, Aulnaysiennes, protégeons notre patrimoine. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche
Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n°4
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée, qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire inique de leur copropriété, est semé d’embauches. Il devait connaître son dénouement vendredi 15 avril 2022. C’est ce qu’avait déclaré le Président lors de l’audience du 25 février 2022.
Ce vendredi vers 9 h, je me rends donc au greffe des référés, situé au 5ème étage de l’annexe du tribunal.
- Bonjour Mesdames, je viens au sujet de l’affaire 22/135 opposant les copropriétaires de la Morée et le Cabinet Blériot. Quel est le jugement ?
Une greffière, chargée de cette affaire, consulte son ordinateur :
- Le jugement n’est pas encore rendu.
- À quelle heure le sera-t-il ?
- Je ne sais pas, je vais appeler le président.
- J’attends ici ?
- Non, le président arrive vers 10 h.
- Je peux attendre.
- Non, non. Le jugement sera rendu la semaine prochaine !
- Mais le président avait annoncé rendre son jugement le 15 avril ! Quand le jugement sera-t-il rendu la semaine prochaine ?
- On ne sait pas. La semaine prochaine.
Voilà comment fonctionne la justice de ce pays.
À très bientôt pour de nouvelles aventures de luttes pour plus de justice.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
Vous pouvez lire les articles du Parisien :
Vous pouvez lire mes précédents articles sur la Morée :
Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n°3
Sylvie Billard
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Cet article complète le 2ème épisode du long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire inique de leur copropriété. Initié il y a plus de deux ans maintenant, après une première audience en décembre dernier et une deuxième le 25 février 2022, ce long chemin devrait connaître son dénouement vendredi 15 avril 2022.
- Pour lire le CR de la 1èreaudience : https://aulnaycap.com/2022/02/23/le-long-chemin-judiciaire-des-coproprietaire-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois/
- Pour lire celui de la 2èmeaudience : https://aulnaycap.com/2022/04/09/le-long-chemin-judiciaire-des-coproprietaires-de-la-moree-a-aulnay-sous-bois-n2/
- Pour connaître les motivations des copropriétaires, vous pouvez en sus de cet article consulter mes précédents articles et ceux du Parisien, listés en bas de page.
25/02/2022 – Deuxième audience pour les copropriétaires de la Morée : ce qui s’est passé avant et après
Lors de cette deuxième audience, les copropriétaires de la Morée sont – comme la dernière fois – venus avec le bus réservé spécialement par l’association Force Citoyenne qui les appuie dans ce long chemin judiciaire. Mais en réponse à la mairie et à l’administrateur judiciaire qui ont déclaré au Parisien que cette association « ne bénéficierait du soutien que de quelques dizaines de copropriétaires sur les 900 que compte la Morée »*, les copropriétaires sont venus encore plus nombreux.
Avant l’audience, j’interroge une jeune femme, agente immobilière, qui m’explique comment l’administrateur provisoire vend aux enchères les appartements de certains copropriétaires d’une manière abusive.
https://drive.google.com/file/d/1NVwkKSbDurSVt-s0aYHrG2eYwV4fFiC_/view?usp=sharing
Lors de l’audience, les avocats de Maître Blériot ont déclaré que « Beaucoup d’acteurs sont mobilisés [dont] la Ville d’Aulnay-sous-Bois, son opérateur Cité Métrie, la préfecture… . Dans l’assignation, les parties ont l’indécence de dire qu’elles se sentent abandonnées des pouvoirs publics : les travaux sont financés entre 70 et 80 % par des subventions publiques alors qu’il s’agit d’une copropriété privée ».
Ces propos me semblent déplacés. En effet, même Denis Cahenzli, maire adjoint, explique que « Le contrôle (des travaux de sécurisation et de réhabilitation effectués par l’administrateur provisoire) a été insuffisant, car on tombe sur des fonctionnaires qui estiment qu’ils ont fait leur boulot en se préoccupant uniquement de la distribution des millions et pas de ce qui en est fait ».
Après l’audience, Hadama Traoré, le Président de Force Citoyenne, prend la parole pour exposer les points saillants de l’audience.
https://drive.google.com/file/d/1NYSMBkXlcW8ms37KFq2mYaLtO1fjJJCb/view?usp=sharing
Puis, la jeune agente immobilière prend publiquement la parole.
https://drive.google.com/file/d/1NFSr2-VqBQGmyDALGwg22Vba7etpoZ4f/view?usp=sharing
Les copropriétaires partent aussi combatifs qu’ils sont arrivés.
https://drive.google.com/file/d/1NbzZw8Ol6bN7w9WmDA30yAgXs1Cj6kZT/view?usp=sharing
Lors de l’audience du 15 avril, je serai comme toujours aux côtés des copropriétaires et je vous en relaterai prochainement le contenu.
Et vous, cher.e.s lecteurs/lectrices, que pensez-vous de leur combat ?
À très bientôt pour de nouvelles aventures de luttea pour plus de justice.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
Vous pouvez lire les articles du Parisien :
Vous pouvez lire mes précédents articles sur la Morée :
Aulnaycap 