Le 13 février 2013, notre groupe, avait adressé un courrier au Préfet de la Seine-Saint-Denis, concernant la décision du Maire, Bruno Beschizza, prise sans aucune communication à la population, sans information aux élus, ni vote en conseil municipal, d’équiper dès 2021, le Centre de supervision urbain de notre ville de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), les 500 caméras étant assistées par l’intelligence artificielle.

Nous avions alerté le Maire et le Préfet sur les réserves formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur « les risques d’une surveillance généralisée et d’une atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes et leur anonymat dans l’espace public ».

Nous demandions au Maire de nous communiquer les documents relatifs à ce dispositif et la mise en place d’un comité d’éthique de vidéosurveillance, demandes non honorées à ce jour. L’élue au logement et la 1ére adjointe au Maire en charge de la sécurité étaient intervenue à la fin du Conseil municipal de mars 2023, lors des questions orales pour indiquer qu’il n’y avait rien à craindre et que l’opposition avait montée en épingle une polémique. Comme toujours tout débat avait été soigneusement occulté.

Ces jours-ci, l’article du média d’investigation « Disclose » consacré à la sécurité nationale a renforcé nos interrogations et suscité de vives inquiétudes.

En effet, son représentant en Europe, Florian Leibovici affirme que « plus d’une centaine de villes dont Aulnay-sous-Bois, dispose du logiciel de la société israélienne Briefcam , acquis en secret par la police française en 2015, spécialisé dans la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui d’après les images captées par des caméras ou des drones , détecte des situations jugées anormales et permet l’emploi de la reconnaissance faciale ».

Le sujet étant sensible, nous retiendrons exclusivement de cet article les commentaires concernant cette possible reconnaissance faciale, une technologie ultra intrusive qui permet « de détecter, de suivre, d’extraire, de classer, de cataloguer une personne en fonction de son visage.

Rien de plus facile semble-t-il puisqu’ « il suffit de sélectionner un ou plusieurs visages avant de cliquer sur le bouton reconnaissance faciale, comme l’indique le manuel d’utilisation transmis à Disclose par la Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés sur Internet. En quelques clics, le tour est joué ».

Or, en France, la reconnaissance faciale n’est autorisée qu’à de rares exceptions, dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou administratives « sanctionnant un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux biens, aux personnes ou à l’autorité de l’État » (rapport parlementaire d’avril 2023).

De plus, le média Dislose révèle que « l’installation massive de ce logiciel s’est faite en dehors du cadre légal prévu par une directive européenne et la Loi française Informatique et Libertés. La Direction générale de la police nationale (DGPN) sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, n’aurait jamais réalisé

« une analyse d’impact relative à la protection des données et n’aurait pas averti la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ».

Compte-tenu de ces informations, les aulnaysien.ne.s et les élu.e.s de la majorité et de l’opposition ont le droit de connaître la vérité sur la VSA de leur police municipale. S’agit-il comme l’indique l’article, du dispositif « Briefcam » possédant la fonctionnalité de reconnaissance faciale ?

Nous demandons à nouveau de consulter l’ensemble des documents tels que le contrat, le mode d’utilisation du logiciel et le montant du dispositif et souhaitons dans les plus brefs délais la mise en place d’un Comité d’éthique de vidéosurveillance afin d’évaluer la mise en œuvre de la VSA.

L’objectif étant d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans le respect des libertés individuelles.

Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN