Le mercredi 7 mars 2018, plusieurs manifestants ont envahi la salle du Conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. Un individu qui n’était pas membre de l’Assemblée délibérante, a pris la parole plusieurs fois, par la force, au mépris non seulement des dispositions réglementaires mais aussi du respect des élus et du public.

Les agissements réitérés de cet individu, malgré plusieurs rappels à l’ordre, ont conduit le Conseil municipal à voter la tenue de celui-ci à huis-clos, empêchant des citoyens respectueux des règles et des principes républicains d’assister aux débats, pourtant importants puisqu’avait lieu le débat d’orientation budgétaire.

La Force publique a dû être requise pour évacuer ces manifestants qui refusaient de quitter les lieux. Nous déplorons toutefois que bien que la réquisition ait été faite dès 20h, les effectifs de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation n’ont reçu l’autorisation préfectorale d’intervenir qu’aux alentours de 20h30, soit 30 minutes après. Ce délai anormalement long a permis à ces individus de se mettre en scène sur les réseaux sociaux dans la salle du Conseil municipal et devant des élus.

Aujourd’hui, les élus PS, PRG et PCF ont fait part publiquement de leur soutien à cette manifestation allant même jusqu’à commenter les suites d’un dossier disciplinaire individuel.  

Nous regrettons que des élus cautionnent des actes qui remettent en cause le fonctionnement démocratique de nos institutions et fassent preuve d’une dangereuse démagogie.

Quelle que soit la cause défendue, en tant que parlementaires et en tant que présidents de groupe, nous rappelons que de tels désordres n’ont pas leur place dans nos assemblées démocratiques dont le fonctionnement est régi par les lois de la République.

Concernant la situation administrative de tout fonctionnaire, nous voulons rappeler que la communication du dossier disciplinaire n’est possible qu’à l’intéressé. En l’occurrence, l’autorité territoriale a saisi le conseil de discipline du CIG, organe paritaire, collégial et pluraliste, d’une demande de sanction. Celui-ci a émis un avis de révocation qui a été suivi par l’autorité territoriale. Comme toute sanction prononcée par l’autorité territoriale, celle-ci peut faire l’objet d’un recours devant les tribunaux compétents. Une fois encore, nous regrettons que l’opposition municipale préfère soutenir des comportements illégaux plutôt que d’en appeler au respect du droit.

Alors que dans le département de la Seine-Saint-Denis, plusieurs Conseils municipaux n’ont pas pu se réunir dans des conditions normales ces dernières semaines du fait des agissements répétés et annoncés publiquement par l’auteur de ces troubles, nous tenons à redire que le délit d’entrave au déroulement des débats d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Nous en appelons donc au Ministre de l’Intérieur afin qu’il prenne toutes les mesures utiles pour que les assemblées démocratiquement élues puissent siéger normalement.

Alain RAMADIER                                                  Annie DELMONT-KOROPOULIS

Député de la Seine-Saint-Denis                                Sénatrice de la Seine-Saint-Denis

Conseiller municipal d’Aulnay-sous-Bois                Conseillère municipale d’Aulnay-sous-Bois

Alain PACHOUD                                                    Jacques CHAUSSAT

Président du Groupe LR et Personnalités locales     Président du Groupe UDI

Adjoint-au-Maire d’Aulnay-sous-Bois                     Adjoint-au-Maire d’Aulnay-sous-Bois

Vidéo

Comme indiqué dans un précédent article, Hadama Traoré est venu interrompre le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois du 7 mars 2018. Sa révocation en tant que fonctionnaire territorial a été la goutte d’eau de trop. Après s’en être pris à Bruno Beschizza, M. Traoré fait de lourdes révélations notamment lors de la campagne des législatives à Aulnay-sous-Bois, en accusant notamment un agent municipal d’avoir pratiqué des actions que l’on peut supposer pas tout à fait en adéquation avec le code électoral.

Pour visionner la vidéo d’Hadama Traoré en pleine action et prendre connaissance de ses révélations, cliquer sur l’image ci-contre ou ci-dessous.