Archives du blog
Faut pas vendre la peau du CIA à Aulnay-sous-Bois avant de l’avoir !!!
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est un sujet majeur pour tous les agents de notre ville. La CFTC se mobilise depuis longtemps dans les coulisses, pour que cette mesure puisse être appliquée de manière juste et transparente.
Lors du CST du 09/12/2025, nous avons obtenu des clarifications importantes de la collectivité :
- Les critères précis d’attribution ne sont pas encore finalisés.
- Aucun chiffrage ni montant exact n’est encore validé.
- L’application effective du CIA se fera fin 2026 ou 2027, en lien avec les évaluations
- Le budget prévisionnel n’est pas encore prévu et aucun montant n’est officiellement alloué.
La CFTC insiste sur la nécessité de respecter les instances de la ville (CST et Conseil Municipal), pour garantir que ce complément soit réel et équitable pour tous. Nous restons vigilants face à toute communication trop irresponsable ou promettant des chiffres avant validation officielle — certains pourraient croire à une “victoire immédiate” sur papier… mais rien n’est encore joué.
Nous sommes également attentifs à un possible tour de passe-passe : la collectivité pourrait envisager de supprimer l’ancienne prime AEPC pour financer le CIA. Cela doit être examiné avec prudence, afin que personne ne perde ce qui lui est dû. La CFTC y veille et nous l’avons déjà exprimé clairement à la collectivité,
Il est hors de question de toucher à la prime dite « AEPC »
Notre engagement :
- Défendre vos droits dans le cadre légal et budgétaire.
- Veiller à ce que le CIA soit attribué réellement et équitablement.
- Informer régulièrement les agents de l’avancée des négociations.
La CFTC travaille pour vous en toute transparence, avec sérieux et vigilance. Nous voulons un CIA réel, et pas seulement sur un tract… Et jamais nous ne manipulerons des collègues.
Nous pouvons annoncer que le CIA sera mis en place dans notre collectivité, c’est réglementaire, pas besoin de faire croire à un accord sur le principe.
La CFTC travaille pour garantir que les agents seront les gagnants de cette histoire. L’enjeu est trop important pour faire tout capoter avec une communication hasardeuse et opportuniste.
Source : CFTC Aulnay-sous-Bois
Victoire de Force Ouvrière Aulnay-sous-Bois sur le Complément Indemnitaire Annuel !
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de Force Ouvrière Aulnay-sous-Bois concernant l’application du Complément Indemnitaire Annuel pour les agents de la ville.
L’ancien adjoint à Aulnay-sous-Bois Benjamin Giami estime qu’il y a trop d’élus et qu’ils sont trop payés
Benjamin Giami était un homme politique prometteur, un jeune loup issu des rangs de l’UMP et qui avait la faculté de parfaitement s’exprimer. Il obtint un poste d’adjoint en 2014 à Aulnay-sous-Bois après le sacre de Bruno Beschizza.
Mais ce qui s’annonçait comme le début d’une longue carrière qui aurait pu le propulser à la présidence de la République s’est arrêté net en 2017, année où il décida de rejoindre le parti Renaissance d’Emmanuel Macron. Destitué par Bruno Beschizza, ses anciens amis l’ont poignardé, humilié, ostracisé. En politique, il n’y a pas vraiment d’amis, juste des intérêts.
Après s’être présenté à la Mairie d’Aulnay-sous-Bois en 2020 et après quelque temps comme élu d’opposition, il décida de se retirer de la vie politique. Fort de cette expérience, il estime qu’il y a trop d’élus communaux en prenant comme exemple la ville d’Aulnay-sous-Bois. Selon lui, des élus ne servent à rien si ce n’est que de soutien au Maire. Ils sont trop rémunérés au regard de leurs activités. Ci-dessous son message peu élogieux sur la situation :
« En ma qualité d’ancien élu local, et ancienne tête de liste à une élection municipale, il faudrait se poser la question de l’utilité d’avoir autant d’élus pour une ville, allant jusqu’à plus de 50 conseillers municipaux pour une ville de plus de 80 000 habitants, et plus de 20 adjoints au maire. C’est souvent une armée mexicaine aux responsabilités et aux fonctions très limitées, qui sert plus de soutien au maire qu’à autre chose. En revanche, les indemnités de ces élus sont plus que généreuses, au regard du travail fourni par la majorité d’entre eux…«
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents territoriaux
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à
l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, aligne enfin la situation des agents publics sur les exigences du droit européen.
Jusqu’à récemment, les agents publics ne pouvaient prétendre à aucune compensation financière pour leurs congés annuels non utilisés. Toutefois, la jurisprudence européenne a progressivement infléchi cette position, ouvrant la voie à une reconnaissance plus large des droits des agents.
La directive européenne 2003/88/CE consacre le droit de chaque travailleur à un congé annuel payé d’au moins quatre semaines. Si un agent est dans l’impossibilité de prendre ses congés pour des raisons indépendantes de sa volonté – comme une maladie – ou si la relation de travail prend fin, il peut désormais bénéficier d’une indemnité compensatrice. Ce droit résulte de plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, désormais intégrées au droit français.
Indemnisation : quelles conditions ?
Ce nouveau droit reste strictement encadré. L’indemnisation ne s’applique que
dans deux cas précis :
- Lorsque les congés n’ont pas pu être pris en raison d’un empêchement réel
(raison de santé, responsabilités parentales ou familiales, etc.)
- et uniquement si la cessation des fonctions est définitive
La compensation ne concerne que les congés accumulés dans la limite de 15 mois, et dans la limite de 20 jours ouvrés par an, correspondant au minimum garanti par la directive européenne.
Source : UNSA le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com
Communiqué de Force Ouvrière Aulnay-sous-Bois sur le Complément Indemnitaire Annuel
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de Force Ouvrière Aulnay-sous-Bois concernant le Complément Indemnitaire Annuel :
La Ville d’Aulnay-sous-Bois attend toujours l’argent du procès contre l’usine d’amiante
La Ville d’Aulnay-sous-Bois ne lâchera rien !
Le 27 novembre dernier, la Ville et les victimes de l’amiante remportaient une victoire historique. Saisie par la municipalité, la cour d’appel de Paris a, ce jour-là, clairement retenu la responsabilité de la société CMMP pour sa responsabilité dans le scandale de pollution à l’amiante.
Le Maire, Bruno Beschizza, avait dès 2014 dénoncé le protocole d’accord signé par son prédécesseur avec la CMMP, qui aurait permis à l’entreprise de s’en tirer à trop bon compte pour seulement 400 000 €. La reprise des poursuites judiciaires a conduit à la condamnation de CMMP à verser 15 millions d’euros (intérêts inclus) à la Ville, donc aux Aulnaysiens.
Cependant, la société CMMP est restée silencieuse, et organise son insolvabilité pour tenter d’échapper à l’indemnisation de la Ville.
Face aux manœuvres honteuses du pollueur, la Ville va mettre en œuvre tous les moyens et toutes les actions nécessaires au recouvrement des sommes. Le Maire saisira également le ministre de la Justice pour l’informer de la situation. La Ville réaffirme son total soutien aux associations et aux familles de victimes de l’amiante. Face à ce scandale, elle ne lâchera rien.
Pourquoi 37 listes pour cette élection à la députation européenne 2024 ?
Ne cherchons pas plus loin , INTERNET : www.touteleurope.eu
« Combien gagne un député européen ?
Soit 1 822,72€ de plus qu’un député de l’Assemblée Nationale(5 953,34 net)
Une enveloppe pour les frais généraux :
« En plus de leur salaire, les eurodéputés perçoivent également deux types d’indemnités.
La première est l’indemnité de frais généraux de 4 950€ par mois en 2024 qui vise à couvrir les frais de gestion de la permanence du député dans son Etat d’électeur (téléphone, internet, équipements informatiques…). Cette dernière est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire.
« Depuis le 31 janvier 2019 seulement, les élus ont la possibilité de rendre public l’usage qu’ils font de l’enveloppe perçue chaque mois . Mais cette diffusion se fait uniquement sur la base du volontariat. »
« En France, les députés de l’Assemblée Nationale perçoivent quant à eux, en 2019 une « avance de frais de mandat » de 5 950€ net par mois . »
Une indemnité forfaitaire
« Le Parlement européen verse unes seconde enveloppe, l’indemnité forfaitaire de 338€ par jour. Elle sert à couvrir les différents frais relatifs à chaque présence à Bruxelles ou à Strasbourg(frais d’hôtel, de repas etc.) afin d’assister à des séances plénières ou réunions en commissions. »
« Les députés reçoivent également un indemnité journalière de 169€ pour toutes les réunions officielles ayant lieu en dehors de l’UE et auxquelles ils participent. »
Le remboursement des frais de voyage
Les activités du Parlement européen sont partagées entre deux lieux : Bruxelles et Strasbourg. Aussi les eurodéputés sont amenés à multiplier les transports. Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour assister à ces réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives… »
« Enfin, les parlementaires peuvent être amenés à voyager en dehors de leur Etat membre d’élection. Ils sont alors remboursés de leurs frais de voyage et d’hébergement jusqu’à un maximum annuel de 4 716€. »
Une enveloppe pour rémunérer les assistants parlementaires
En 2024, les parlementaires européens disposent de 28 696€ par mois pour payer leurs assistants et d’éventuels stagiaires ; Cet argent n’est cependant pas versé aux eurodéputés : les assistants sont directement rémunérés par les services du Parlement européen. Deux types d’assistants parlementaires peuvent être engagés par les députés européens ; les assistants » accrédités » et les assistants « locaux ».
Les assistants accrédités : travaillent à Bruxelles ou Strasbourg / secondent l‘eurodéputé dans sa tâche législative / 25% de l’enveloppe allouée/ trois peuvent être engagés au maximum.
Les assistants locaux : travaillent dans la circonscription du député / 75% de l’enveloppe allouée / Pas de limite quant à leur nombre .
Côté français, les députés disposent de 11 118€ par mois pour rémunérer leurs collaborateurs au nombre de 5 maximum .
Une indemnités de fin de mandat et une pension
A la fin de leur mandat, les députés peuvent toucher une rétribution temporaire du montant de leur salaire. Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, la durée maximale de versement étant plafonnée à deux ans… »
« A partir de 63 ans, les anciens eurodéputés ont aussi droit à une retraite… »
Mais alors, que 37 listes ?
Source : un citoyen électeur
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2024 à Aulnay-sous-Bois par l’opposition de Gauche
Budget 2024 :
Nous nous sommes longuement exprimés sur les choix politiques de Bruno Beschizza et sur la situation financière catastrophique de la ville. En 10 ans Bruno Beschizza a mis la ville en situation de quasi-faillite.
Nous souhaitons revenir sur une intervention curieuse et lunaire de la première adjointe Séverine Maroun lors du débat sur le budget 2024 concocté par la municipalité.
Mme Maroun, apparemment agacée par nos questions a déclaré d’un ton désobligeant, qu’un conseiller municipal, qui de plus est dans l’opposition, n’a pas à analyser ligne par ligne, les documents budgétaires transmis ! Avec ce manque de démocratie et de respect du travail des élu.e.s, Mme Maroun est en contradiction avec les textes en vigueur, puisque cette année, la majorité a dû transmettre les documents 12 jours avant le conseil municipal au lieu de 5 pour permettre de bien les analyser. Mme Maroun, elle-même conseillère municipale dans l’opposition de 2008 à 2014, aurait-elle oublié le rôle de tout conseiller municipal, ou a-t-elle préféré nous prendre de haut parce qu’elle ignorait les réponses aux questions posées par notre groupe ?
Certes, avoir des conseillers municipaux silencieux et qui n’y connaissent rien, c’est plus confortable !
Indemnités des élu.e.s perçues en 2023 :
Depuis décembre 2019 les collectivités territoriales ont l’obligation de faire, avant chaque vote du budget, une présentation de l’ensemble des indemnités perçues en euros et brut par les élu.e.s mais aussi des avantages en nature et des remboursements des frais.
Pour avoir ces éléments nous avons dû batailler ferme avec nos autres collègues de l’opposition. Il est vrai que la transparence et l’exemplarité ne font pas partie du logiciel de la majorité municipale mais de là à vouloir ignorer la loi, il fallait oser. La municipalité poussée dans ses retranchements a fini par énoncer partiellement et oralement les éléments demandés au moment du vote du budget.
Voici une partie des éléments demandés. Nous n’avons noté que les mandats pour lesquels il y a des indemnités, certains élu.e.s ont parfois d’autres fonctions sans indemnités (ex président d’association).
- Bruno Beschizza cumule plusieurs mandats : 120 663,93 € brut par an soit 10 055,33 € brut/mois :
- 61 316,16€ d’indemnités de maire
- 28 116€ d’indemnités de président du territoire Paris Terres d’Envol 31 231,80€ d’indemnités de conseiller régional
- Séverine Maroun 106 271,17 € brut par an soit 8855, 93 € /mois :
- Première adjointe au Maire 35 109,84€
- Conseillère départementale 36 149,04 €
- Présidente du SEAPFA 22 747,81€
- Conseillère métropolitaine 12264,48€
- Franck Cannarrozzo 76 611,97 € brut par an soit 6 384,33€/mois :
- Adjoint au Maire, 22 045,69€
- Vice-président du territoire Paris Terres d’Envol 21 703,56€
- Conseiller départemental 32 862,72
- Denis Cahenzli 50 273, 53 € brut par an 4189, 46 soit €/mois :
- Adjoint au Maire 22 045,69€
- Vice-président de métropole 28 227,84€
- Aïssa Sago 43 749, 25 € brut par an soit 3645, 77 €/ mois :
- Adjointe au Maire 22 045,69€
- Vice-présidente du territoire Paris Terres d’Envol 21 703,56€
- Sabrina Missour 43 749, 25 € brut par an soit 3645, 77 €/ mois :
- Adjointe au Maire 22 045,69€
- Vice-présidente du territoire Paris Terres d’Envol 21 703,56€
- Fouad el Kouradi 38 434, 8 € brut par an soit 3202, 9 €/mois :
- Adjoint au Maire 22 045,69€
- Membre du conseil syndical du SEAPFA 7 663,11€
- Vice-Président du Syctom 8 726€
- Olivier Attiori 22 234,01€ brut par an soit 1 686 16 €/mois :
- Conseiller municipal délégué 9 382,17€
- Conseiller territorial délégué 10 851,84€
Les autres adjoints touchent 22 045,69€ par an, les conseillers municipaux délégués touchent 9 537,65 € et les élu.e.s d’opposition 0€.
Subventions aux associations de la ville
Comme chaque année nous avons voté les subventions allouées aux associations pour qu’elles puissent honorer leurs activités. Mais nous déplorons le manque de transparence sur la détermination des montants alloués.
Rétropédalage sur les marchés des 3000 et du Gros Saule
Dès le départ nous avons mis en garde la municipalité sur ces deux décisions à notre sens pénalisantes pour les riverains et les forains.
Pour les 3000 nous nous doutions d’un défaut de concertation et d’une sous-estimation de l’impact du chiffre d’affaires des commerçants.
Concernant le Gros Saule, l’emplacement et le jour posaient problème !
Nous nous réjouissons de ces décisions, la municipalité ayant pris en compte nos demandes, celles des commerçants et des habitants.
Question orale : état d’insalubrité des locaux de la médecine scolaire à la Rose des Vents
Suite à l’interpellation de plusieurs parents d’élèves concernant l’état vétuste des locaux du Centre de médecine scolaire (propriété de la ville) situés au 48 rue Auguste Renoir, Oussouf SIBY avait écrit alerté le Maire le 14 septembre 2020.
N’ayant eu aucune réponse, nous avons donc de nouveau interpellé le Maire au Conseil Municipal. Le seul point clair dans l’histoire, c’est que le Maire n’assume pas ses responsabilités et rejette la responsabilité sur l’éducation nationale. Nous serons attentifs sur la suite des événements, il est regrettable que les familles et les enfants ne puissent pas comme dans le passé bénéficier d’un suivi médical proche de leur domicile.
Source : groupe d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Le Maire, Conseiller Régional et Président de Territoire Bruno Beschizza ne toucherait que 3422 euros net par mois
Bruno Beschizza
Bruno Beschizza était l’invité de France Bleu Paris pour parler des difficultés qu’ont les Maires en France. Violences, incivilités, manque de considération : Bruno Beschizza estime que la « profession » manque de reconnaissance et fait partie des Maires qui souhaitent obtenir une augmentation.
Malgré les informations véhiculées par certains blogs où le Maire d’Aulnay-sous-Bois obtiendrait plus de 100 000 € brut par an cumulés, l’édile confirme qu’il ne toucherait que « 3422 € net par mois ». Un salaire bien inférieur à de nombreux cadres. Une « indemnité » pas à la hauteur des enjeux, selon Bruno Beschizza.
Pour plus d’information, cliquer ici.
Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril à Aulnay-sous-Bois par l’opposition de Gauche
Le vote du budget 2023 était le point principal. Nous ferons part de notre analyse prochainement.
Indemnités des élus : Leur présentation est obligatoire avant le vote du budget. Pour la 3ème année consécutive les éléments ont été donné oralement et de manière incomplète. Malgré cela, après recherches, voici la liste exhaustive des indemnités. La lecture est édifiante et explique sans doute la « discrétion » des élus cumulards autour de leurs indemnités. Ci-dessous les sommes en brut
- En 2022, Bruno Beschizza a perçu 117 108, 35 € d’indemnités soit 9759,02 par mois. 57 834,39 € d’indemnités de Maire – 26 603 € d’indemnités de Président de Terres d’Envol 32 670,96 € d’indemnités de Conseiller Régional, un véhicule et un chauffeur à sa disposition pour ses déplacements dans le cadre de ses fonctions. D’après l’élu aux finances Stéphane Fleury la Ville a pris en charge 612€de frais de restauration.
- En 2022, Séverine Maroun a perçu 97 976 € soit 8 164 € par mois. Première adjointe 33 114,35 € – Conseillère départementale 35 732,46 €. Présidente du SEAPFA 17 165,82 € – Conseillère métropolitaine 11 967,36 et un véhicule de service La ville a pris en charge pour Mme Maroun 983 € de frais de restauration.
- Annie Delmont-Koropoulis : 157 679 € par an (86 879 € indemnités de sénatrice et 70 800 indemnités de représentation et de frais de mandat)
- Franck Cannarrozzo 73 985, 67 € par an (adjoint 20 792,73 €, vice-président du conseil de territoire 20 895,42 €, conseiller départemental 32 297,52 €)
- Alain Ramadier 49 612 € Député jusqu’en juin puis 1028,75 € Conseiller Municipal Délégué
- Denis Cahenzli 48 336, 69 € (adjoint 20 792,73 €, vice-président de métropole 27 543,96 €)
- Aïssa Sago 41 688 € (adjointe 20 792,73 €, vice-présidente du conseil de territoire 20 895,42 €)
- Sabrina Missour 41 688,15 € (adjointe 20 792,73 €, Vice-présidente au territoire 20 895,42 €)
- Fouad el Kouradi 37 182€ (adjoint 20 792,73 €, membre du conseil syndical du SEAPFA 7 663,11 €, siège au Syctom 8 727,82 €)
- Olivier Attiori 25 069 € (conseiller municipal délégué 9 382,17 €, conseiller territorial délégué 15 687,29 €)
Les autres adjoints ont perçu 20 792,73 € (sauf Amel Labbas, 6 mois conseillère municipale déléguée, Adjointe au Maire depuis Juillet 2022 mais avec une indemnité mensuelle inférieure à celle des autres adjoints (1347, 68 € au lieu de 1732, 23) afin d’augmenter celle de Alain Ramadier, devenu conseiller municipal délégué depuis sa défaire aux élections législatives en juin 2022)
Les autres conseillers municipaux délégués ont perçu 9 382,17€ Les élus d’opposition 0 €.
Un nouveau marché au Gros Saule :
L’installation d’un nouveau marché au Gros Saule tous les lundis après-midi à partir du mois de Mai est bien sympathique mais les habitants attendent autre chose car leur quartier est complètement délaissé : des bâtiments anciens, des rues mal entretenues, un stationnement saturé, des places de parkings condamnées, des commerces de proximité inexistants, un retard considérable de travaux dans les écoles, un gymnase vétuste …
Ce marché est davantage de la poudre aux yeux qu’un début de considération pour ce quartier.
Vente des pavillons de la Cité Arc en Ciel
Cette délibération permet à l’office publique HLM (Aulnay habitat) de devenir propriétaire du foncier de la cité Arc en ciel et de proposer aux locataires actuels des Pavillons d’acquérir leur logement. Nous avons posé les questions suivantes :
- Quel sera le prix au mètre carré de vente aux locataires, ce patrimoine n’ayant que 15 ans ?
- La revente concerne-t-elle les pavillons, le petit collectif et le patrimoine sur Blanc-Mesnil ?
- Quelle garantie pour les locataires actuels s’ils ne veulent ou ne peuvent pas se porter acquéreur de leur logement ? Seront-ils dans l’obligation de partir et de chercher une autre location ?
Pour rappel, la plupart des locataires sont des agents communaux, des agents de l’office public HLM et des élus de la majorité municipale.
Vente des terrains 2, 4 et 6 rues Gaspard Monge pour construire 27 logements sociaux et 59 logements intermédiaires qui vont contribuer à une amélioration du parcours résidentiel.
Nous sommes favorables à cette opération mixte qui favorise la mixité sociale mais si elle est réalisée dans le nord de la ville, pourquoi n’est-elle pas envisagée dans tous les quartiers de la ville ? Depuis 2014, le Maire, hostile à la mixité sociale « qui ne marche pas » d’après lui, n’a fait que renforcer le déséquilibre entre le sud et le nord de la ville.
Par ailleurs il a bien préparé son affaire avec la révision du PLU de décembre 2015 : l’ensemble de la parcelle a basculé en zone UD permettant aux promoteurs d’envisager des opérations de construction. Le Maire n’a pas pu faire l’opération immobilière sur la totalité du terrain de la piscine comme il l’avait envisagée initialement, car après le refus de la construction de la piscine sur les terrains de PSA et la mobilisation des habitants et associations, il a été contraint de reconstruire la piscine sur le site même. Avec la construction de ces nouveaux logements sur 3000 m2, une partie du parking de la piscine disparaîtra. Nous espérons que ce parking réduit, pourra suffisamment accueillir les véhicules des usagers, surtout l’été, sans envahir l’ensemble du quartier.
Augmentation de la taxe d’aménagement de 15 % en moyenne, principalement pour les promoteurs et aussi pour les particuliers mais dans une moindre mesure.
Vote des taux de fiscalité à Aulnay
Pour préserver le pouvoir d’achat des habitants, nous avons voté POUR le maintien des taux actuels inchangés depuis 2003 mais nous avons voté CONTRE le maintien du taux de la taxe foncière sur le non-bâti, excessivement basse, qui concerne surtout les entreprises. Le Maire en refusant de
l’augmenter, prive les Aulnaysiens de recettes supplémentaires.
Subventions aux associations
Nous avons voté POUR car nous reconnaissons le travail remarquable et indispensable des associations de la ville. Par contre, nous ne comprenons pas vraiment sur quoi se base la municipalité pour déterminer le montant à verser à chaque association.
Source : élus de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Aulnaycap 