Ils étaient un peu moins d’une vingtaine d’habitants de la Morée, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), à s’être donné rendez-vous jeudi matin sur le parvis de la mairie dans le but d’obtenir un entretien avec un élu. Tous étaient là pour « dénoncer une gestion catastrophique » de leur résidence. Au micro, le militant politique Hadama Traoré se fait le porte-voix des copropriétaires présents, interpelle les agents de la commune. Depuis quatre ans, ce tribun les accompagne dans leur combat à travers son association « Force citoyenne. »
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Hadama Traoré accuse le Maire d’Aulnay-sous-Bois de récupération sur le dossier La Morée
Le 3 novembre 2023, les 836 copropriétaires de la résidence la Morée ont enfin eu la restitution de 2 070 358,82 euros liés à des travaux de réhabilitation effectués en 2013. Cela représente plus de 2000 € par copropriétaire en moyenne.
Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche (LREEM) et très impliqué dans le dossier La Morée, a tenu à féliciter les copropriétaires qui ont fait preuve d’une abnégation sans faille. Il a tenu également à rappeler que cette victoire n’est qu’une première étape, car il y a 5 autres procédures en cours concernant plus de 20 millions d’euros à récupérer. M. Traoré estime également qu’il pourrait y avoir un détournement de fonds, en précisant qu’il avait demandé une enquête à ce sujet.
Mais une lettre du Maire d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, est venue mettre le feu aux poudres, selon le leader révolutionnaire :
Datée du 2 novembre, cette lettre met en avant le travail réalisé par la ville, en attribuant indirectement les avancées au Maire et à son équipe.
Par conséquent, le sang de M. Traoré n’a fait qu’un tour et estime que ce courrier est une pure provocation, une tentative de récupération du travail que lui et son mouvement ont effectués depuis des années. On peut lire ainsi sa réaction :
« Le mouvement LREEM a effectué 10 semaines de mobilisation devant la Mairie d’Aulnay-sous-Bois pour récupérer plus de 2 millions, et le maire Bruno Beschizza ose envoyer en date du 2 novembre une lettre qui le déshonore.
En effet, depuis 2020, le mouvement LREEM n’a eu de cesse d’alerter la mairie d’Aulnay-sous-Bois sur la mauvaise gestion de 20 millions d’euros d’argent public. Sans réaction de la part du maire, le mouvement LREEM a été dans l’obligation :
-
- De saisir le Tribunal Administratif de Montreuil, pour mettre en exergue la mauvaise application du CCTP de la deuxième OPAH-CD portée par l’établissement public Paris Terres d’Envol,
- Déposer plainte contre Mr MIGNON, responsable de la ville d’Aulnay-sous-Bois, pour expropriation de 20 places de parking (7 places ont été restituées. Il en manque 13 à restituer aux copropriétaires),
- De Déposer plainte contre la mairie d’Aulnay-sous-Bois, auprès du Parquet National Financier, concernant le mauvais usage de 20 millions d’euros d’argent public«
Le mouvement LREEM continue ses actions au sein de la copropriété, mais aussi d’autres résidences de la ville d’Aulnay-sous-Bois, pour défendre les locataires et copropriétaires qui ne sont pas capables de le faire eux-mêmes, par manque de temps ou de compétences en matière juridique. Et le bras de fer entre ce mouvement et l’édile continue dans la même lancée…
Hadama Traoré annonce un grand rassemblement lors du prochain conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois et cible Denis Cahenzli
« Vous avez menti, car vous avez affirmé que les copropriétaires seront remboursés fin décembre 2022, puis fin juillet 2023. À ce jour, les copropriétaires sont toujours en attente du remboursement des excédents des charges travaux de réhabilitation datant de 2013/2014 d’un montant de 2.319.275,29 euros.
Vous avez menti, car les copropriétaires n’ont jamais été soutenus par la municipalité, j’en veux pour preuve, la saisine d’un avocat de la part de votre municipalité pour soutenir l’action de la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS lors de l’audience du 25 février 2022.
Vous êtes irresponsable, car à ce jour, la mairie d’Aulnay-sous-Bois ne peut clarifier la gestion financière des différentes opérations qui ont coûté plus de 14 millions d’argent public, et plus de 5 millions versés par les fonds propres des copropriétaires.«
Tels sont les propos tenus par Hadama Traoré, le leader de l’association Force Citoyenne, envers l’adjoint Denis Cahenzli. Le hache de guerre semble désormais plus que déterrée entre les deux hommes, alors que leurs relations étaient cordiales il y a peu. Le sujet de la copropriété de La Morée reste un motif de discorde et Hadama Traoré veut se faire remarquer lors du prochain conseil municipal à Aulnay-sous-Bois en mobilisant un maximum de personnes pour signifier sa désapprobation de la gestion municipale relative à cette copropriété.
Grosse manifestation devant la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ce vendredi 11 août pour la copropriété La Morée
Pour rappel, Hadama Traoré, leader et révolutionnaire local, appel à une grande manifestation devant la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ce vendredi 11 août, 15h, pour défendre les copropriétaires de La Morée.
Ci-dessous un reportage vidéo sur la situation :
Hadama Traoré porte plainte pour soupçons de prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics concernant la copropriété La Morée à Aulnay-sous-Bois
Hadama Traoré, leader de l’association Force Citoyenne qui représente environ 20% des copropriétaires de La Morée, vient de saisir le Parquet National Financier (PNF) pour soupçons de prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics concernant cette copropriété. Il attaque également pour abus de faiblesse et soustraction de facture et d’écritures comptables.
Le parquet national financier qui a compétence nationale spécialisé en matière de grande délinquance économique et financière, devra se prononcer sur le versement de 14.121,816 euros d’argent public qui n’ont pas permis le fonctionnement normal de la résidence « La Morée », selon lui.
2,3 millions d’euros seront restitués aux copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois grâce à Hadama Traoré
Des habitants de la résidence de la Morée se sont rassemblés ce jeudi matin devant l’hôtel de ville d’Aulnay-sous-Bois pour réclamer la restitution d’un trop-perçu par leur administrateur judiciaire. Celle-ci devrait intervenir « fin juillet, début août », selon la mairie.
Hadama Traoré appelle les copropriétaires de La Morée à manifester devant la mairie d’Aulnay-sous-Bois le 19 avril
Hadama Traoré annonce une mobilisation massive des copropriétaires de La Morée à Aulnay-sous-Bois devant la mairie ce mercredi 19 avril de 10h à 18h. Pour lui, le droit à la propriété est bafoué dans le cadre d’une OPAH-CD.
Echange houleux entre le leader associatif d’Aulnay-sous-Bois Hadama Traoré et des policiers
Ce mercredi 7 décembre, Hadama Traoré, leader de l’association Force Citoyenne, s’est rendu au siège de 1001 Vies Habitat afin d’obtenir une audience avec le directoire.En sa qualité de directeur général de l’association Force Citoyenne, il accompagne les locataires des quartiers Nord de la ville d’Aulnay-sous-Bois à faire valoir leur droit en prônant la concertation.
La posture affichée par le bailleur sociale 1001 vies habitat par la voix de son responsable Ile-de-France est incompréhensible au vu des travaux qu’a mené l’association Force Citoyenne, selon Hadama Traoré :
- Des multiples réunions de travail,
- Un accompagnement spécifique sur les demandes de mutation,
- Plus de 50 locataires rélogés,
- Deux Expulsions évitées,
- Accompagnement des expulsions effectives,
- Réunion publique au sujet des charges : 200 places assises au nouveau CAP,
- Travaux sur les échanges entre voisins finalisés par un document administratif,
- visite de site trimestriel,
Ce mercredi 7 décembre, le responsable Ile-de-France du bailleur est venu à sa rencontre et a remis en cause la légitimité juridique de l’association Force Citoyenne régie par la loi de 1901, et le principe de procuration régie par l’article 1984 du Code Civil, mis en place en 1804 lors du premier empire de NAPOLÉON.
Selon Hadama Traoré, ce mépris s’est retranscrit sur l’attitude des agents de police qui ont relaté la diabolisation qu’effectue le bailleur 1001 vies habitat à son égard. Les policiers ont faillit lui mettre une amende de 135 euros pour manifestation non autorisée.
Ci-dessous la vidéo où l’on voit Hadama Traoré protester devant le siège de 1001 Vies Habitat et l’intervention de la police.
Pour Hadama Traoré, Séverine Maroun est la solution pour les résidants de La Morée Aulnay-sous-Bois
Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche, pense que Séverine Maroun, 1ère adjointe à Aulnay-sous-Bois, est la seule à pouvoir solutionner le problème des résidents de La Morée.
Une procédure judiciaire est imposée par le manque de professionnalisme de l’opérateur Citémetrie, selon Hadama Traoré.
L’association Force Citoyenne que préside également Hadama Traoré prône la concertation. Madame Maroun avait permis de réaliser la première rencontre entre la mairie et l’association Force Citoyenne. M. Traoré souhaite que Madame Maroun reçoive de nouveau l’association Force Citoyenne pour apaiser la situation.
Hadama Traoré estime que le syndicat des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois n’assume pas ses responsabilités
Bonjour M. le Maire,
Comme expliqué depuis 3 ans à Mr CABARIBERE, Directeur général adjoint, Mr MIGNON, collaborateur de Mr CABARIBERE, et à Mr CAHENZLI, élu à l’habitat, la gestion de la résidence « La Morée » est problématique pour nombre de copropriétaires.
Un copropriétaire subissant des nuissances sonores répétées a sollicité l’intervention du cabinet Blériot, la réponse de la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS dénote un manque de professionnalisme criant :
« Je vous confirme que la copropriétaire Mme TAVARES, ne m’a justifié d’aucune demarche auprès de ses locataires. Aussi, et à l’aide du courrier en pièce jointe, je vous invite à saisir les tribunaux compétents. »
En l’espèce, en cas d’inertie de la copropriétaire Mme TAVARES, le Syndicat des copropriétaires représenté par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS en sa qualité d’administrateur provisoire peut assigner en même temps celle-ci et son locataire aux fins d’obtenir la résiliation du bail et l’expulsion de ce dernier, mais également leur condamnation solidaire au paiement de dommages et intérêts.
Il s’agit d’une action oblique initiée par la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS, sur le fondement de l’article 1341-1 du Code civil :
« Lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne. »
Pour ce faire, une résolution devra être préalablement adoptée à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 en assemblée générale des copropriétaires en application de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Toutefois, en présence d’une situation d’urgence et par la démonstration d’un trouble manifestement illicite, la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS peut assigner à jour fixe, sur requête présentée au Président du tribunal judiciaire, permettant une date d’audience à bref délai. Cette voie qui reste exceptionnelle s’effectue sans autorisation de l’assemblée générale.
Pour exercer une action oblique, 3 conditions cumulatives sont nécessaires, à savoir que :
- le locataire a enfreint au règlement de copropriété et au bail d’habitation
- il existe une carence du copropriétaire bailleur
- le locataire cause un préjudice aux autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble
Par un arrêt rendu le 9 avril 2015 n° 14/02439, la Cour d’appel de Nancy a jugé qu’en cas de carence du bailleur, le Syndicat des copropriétaires est recevable à agir à l’encontre du bailleur et de son locataire par la voie oblique aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail et son expulsion, mais également la réparation de son préjudice pour trouble de jouissance subi par la collectivité des copropriétaires. En conséquence, la Cour a ordonné l’expulsion du locataire et a condamné in solidumla propriétaire et son locataire au paiement d’une somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts.
Par conséquent, l’association Force Citoyenne se questionne sur le rôle et les attributions de l’opérateur CITEMETRIE, et vous demande de mandater le service habitat à faire appliquer les recommandations des clauses techniques de l’OPAH-CD 2020/2025 Paris Terres d’Envol.
En définitif, en votre qualité de premier magistrat de la ville, vous devriez mettre fin aux missions de l’opérateur CITEMETRIE et rappeler à la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS ses obligations par lettre recommandée.
Dans l’attente de vous lire, je vous joins les échanges entre la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS et le copropriétaire victime des nuissances sonores.
Bien cordialement,
Mr Hadama TRAORÉ
Directeur général de l’association Force Citoyenne
Hadama Traoré critique les travaux réalisés résidence La Morée à Aulnay-sous-Bois
Bonjour Mr le Maire,
Depuis l’arrivée de l’opérateur CITEMETRIE, l’établissement public Paris Terre d’Envole via l’administration de la ville d’Aulnay-sous-Bois conduit les travaux de résidentialisation concernant la résidence « La Morée ».
L’association Force Citoyenne n’a eu de cesse de vous alerter sur les travaux de résidentialisation catastrophique. J’ai même effectué une visite de site avec le directeur général adjoint Mr CABARIBERE et son collaborateur Mr MIGNON qui ont pu constater :
- Tailles des places de parking trop petites,
- Stop-cars fixés à la colle,
- La numérotation au sol n’est pas effectuée,
- Le règlement de copropriété n’a pas été mis à jour,
- Rue des Mimosas et rue des Aulnes, une partie des travaux relatives aux places de parking n’a pas été effectuée, et les copropriétaires n’ont pas été remboursés,
À savoir que les travaux de résidentialisation ont coûté 2.913.882 euros dont 2.110.690 euros payés par l’ensemble des copropriétaires.
Par conséquent, l’association Force Citoyenne sera présente à la réception des travaux qui se déroulera le 11 octobre 2022 à 9h30 au 9 rue des Aulnes.
PS : L’association Force Citoyenne ne comprend pas la légitimité légale du Conseil Syndical Consultatif qui sont au nombre de 6 copropriétaires. Alors qu’aujourd’hui, l’association Force Citoyenne represente 15% des copropriétaires de la résidence « La Morée » selon l’article 1984 du Code Civil.
En définitif, en votre qualité de premier magistrat de la ville, vous devriez faire annuler la réception des travaux et mettre en place une réunion tripartite entre la mairie, la SESARL BLÉRIOT ET ASSOCIÉS et l’association Force Citoyenne.
Bien cordialement,
Hadama TRAORÉ, Directeur général de l’association Force Citoyenne
Aulnaycap 