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Le mouvement La Révolution Est En Marche demande des dommages et intérêts sur la gestion La Morée à Aulnay-sous-Bois
2 millions d’argent public, une mauvaise gestion financière, rôle public incompris, une bureaucratie hors norme en plein cœur du 93. Incroyable mais vrai.
Le mouvement LREEM a patienté et travaillé en silence.
Aujourd’hui, le mouvement LREEM réclame 40.000 euros de dommages et intérêts à Paris Terres d’Envol (Robin des bois du ghetto).
Le mouvement LREEM a débuté la procédure judiciaire. Mais nous sommes toujours prêts à négocier pour l’intérêt général qui concerne les copropriétaires de la résidence « La Morée » de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Source : Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche
Le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Par ce reportage, je vous invite à découvrir le long chemin judiciaire des copropriétaires de la Morée qui veulent mettre un terme à l’administration judiciaire provisoire de leur copropriété. Initié il y a plus de deux ans maintenant, après plusieurs épisodes en décembre dernier, ce long chemin devrait connaître son dénouement vendredi 25 février 2022. Pour connaître les motivations des copropriétaires, vous pouvez en sus de cet article consulter mes précédents articles listés en bas de page.
Vendredi 3 décembre 2021
Vers 9h, les copropriétaires arrivent en masse au tribunal de Bobigny. Je les accueille en haut de l’escalier pour les guider en contrebas.
J’accueille également le journaliste du Parisien, Alexandre Arlot, que j’ai sollicité à la demande des copropriétaires pour qu’il les écoute la veille et qu’il couvre l’audience. La veille, je n’ai pu me libérer, car je travaille à plein temps. Mais, ce vendredi j’ai pris une journée de congés pour être avec les copropriétaires. Je les conduis devant la salle d’audience et les interroge (désolée pour le changement de cadrage. Je ferai mieux la prochaine fois).
09h48 : ouverture de l’audience relative au Dossier la Morée
Dans le contexte sanitaire de la Covid 19, la présidente souhaite évacuer la salle rapidement, car elle est bondée des copropriétaires venus assister au procès qu’ils intentent contre leur administrateur provisoire, maître Blériot.
La Présidente déclare à Hadama Traoré être « embêtée » : « Vous avez des connaissances juridiques et vous avez beaucoup travaillé ce dossier avec les habitants. Mais il y a un problème procédural : l’avocat est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 ».
Hadama Traoré réplique que comme il n’y a pas d’enjeu financier, il n’y a pas besoin d’avocat, d’autant moins que Force Citoyenne a prévu dans ses statuts la possibilité d’ester en justice.
L’avocat Blériot considère pour sa part qu’en vertu du droit les parties sont tenues de convoquer un avocat. L’absence de représentation entraîne la nullité de la procédure qui est par ailleurs hors du délai de 2 mois. De plus, ce dossier présente des problèmes de fond entraînant également la nullité de l’assignation.
Hadama Traoré reprenant la parole, la Présidente rétorque : « Vous n’êtes pas là pour faire du théâtre.»
Hadama Traoré réplique : « Nous ne faisons pas de théâtre. C’est deux ans de travail. Les copropriétaires sont là pour obtenir leur dignité. »
La Présidente : « Ce sujet va être mis en délibéré. Vous pourrez régulariser avec un avocat. »
Hadama Traoré insiste : « Le droit n’oblige aucun avocat. Nous voulons simplement mettre un terme à l’administration judiciaire. »
La Présidente : « Nous ne débattrons pas du fond. Pour que Blériot rende compte de son administration, il faut saisir le juge du fond de la 5ème chambre. J’ai pris la peine de regarder ce dossier qui ne relève pas de ma chambre. Je constate par exemple que la situation est d’autant plus incompréhensible que les travaux de chauffage n’ont pas entraîné de baisse de charge. Mais les textes ne m’autorisent pas à discuter de la gestion de la copropriété. »
Hadama Traoré : « Nous ne voulons pas débattre du fond, nous voulons mettre un terme au mandat de l’administration judiciaire de Maître Blériot. »
La Présidente insiste : « Pour les référés, la représentation par un avocat est obligatoire. »
Hadama Traoré : « Il n’y a pas d’enjeu financier. Nous voulons remettre en question le mandat de M. Blériot. Je vous parle d’êtres humains. Ces textes de Loi n’ont rien à voir avec l’objet du jour. Il faut arrêter les arguties. Les copropriétaires ont besoin d’obtenir justice. »
La Présidente : « Je vais mettre en délibéré la représentation par représentation d’avocat. L’audience se déroulera le 15 décembre. »
L’avocate de maître Blériot : « Je demande la condamnation de la partie demanderesse. »
S’ensuit la remise à la Présidente de documents complémentaires par les parties.
La Présidente, après avoir demandé leur remise également aux parties adverses, déclare : « Cette affaire est importante pour vous. Mais il y a une difficulté procédurale. Le droit est le même pour tous. J’ai entendu vos arguments sur la non-représentation. Aujourd’hui je n’en sais rien. Je tranche le 15/12. »
Durant ces échanges, des avocats présents dans la salle prennent partie à haute voix dans un procès qui n’est pas le leur, s’énervent bruyamment que des justiciables souhaitent demander justice sans passer par leur corporation. Intérêts d’une corporation contre attente de justice de simples citoyens. Les copropriétaires sont écœurés, atterrés. Heureusement, après la levée de l’audience, un avocat propose ses services.
Fin de l’audience
Les copropriétaires sortent de la salle d’audience, échangent sur le déroulé de cette audience, témoignent encore des mauvais traitements qu’ils subissent de leur administrateur provisoire et de la justice. Puis, ils quittent le tribunal en chantant la Marseillaise et rejoignent leur bus pour retourner à Aulnay-sous-Bois.
Vous pouvez lire l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-apres-18-ans-de-tutelle-les-coproprietaires-de-la-moree-reclament-la-destitution-de-ladministrateur-judiciaire-14-12-2021-EFYQU4KHEVBPPF6EEU4DTDGK2Y.php?ts=1645610783201
Mercredi 15 décembre 2021, la Présidente délibère en faveur d’une représentation par avocat.
Les copropriétaires se concertent pour financer un avocat. Je leur apporte mon aide.
Vendredi 25 février 2022, nouvelle audience avec un avocat
Je serai aux côtés des copropriétaires et je vous relaterai le contenu de cette audience.
A très bientôt pour de nouvelles aventures de lutte pour plus de justice,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les Aulnaysien.ne.s
Mes précédents articles sur la Morée :
La Révolution Est En Marche défend ce vendredi les copropriétaires de La Morée à Aulnay-sous-Bois
Ce vendredi 25 février 2022 à 9h30, il y aura un jugement d’une haute importance pour les copropriétaires de la résidence la Morée de la ville d’Aulnay-sous-Bois. Durant plus de 2 ans, le mouvement LA RÉVOLUTION EST EN MARCHE a effectué un travail technique et juridique afin de mettre en lumière ce qui s’apparente à une mauvaise gestion de la copropriété la Morée.
Le « maire d’extrême droite » de la ville d’Aulnay-sous-Bois MR BESCHIZZA et l’administrateur judiciaire ont bafoué le droit à la propriété privée des copropriétaires de la résidence la Morée, selon le mouvement La Révolution Est En Marche.
À ce jour, le mouvement déplore via un constat d’huissier, une zone d’ombre de 5 millions d’euros.
Le 3 décembre a eu lieu le premier procès mais faute d’avocat ce jour, le mouvement n’a pas pu aller jusqu’au bout, une deuxième date a donc été donnée le 25 février à 9h30.
Le mouvement La Révolution Est En Marche demande avec les copropriétaires la destitution de l’administrateur judiciaire. Les copropriétaires on besoin de soutiens face aux manquements du maire et de cet administrateur.
Source : mouvement La Révolution Est En Marche
Hadama Traoré dit non aux antennes relais 5G sur la résidence La Morée à Aulnay-sous-Bois
La mairie d’Aulnay-sous-Bois a nommé un cabinet d’avocat de renom qui se nomme « Centaure avocats » : https://www.centaure-avocats.com/
En octobre 2021, l’association apolitique du mouvement LREEM a été contactée par les copropriétaires de la résidence « La Moree ». En effet, l’administrateur judiciaire a fait installer des antennes relais sans respecter l’article 29.1 de la loi du 10 juillet 1965.
Mais surtout, la ville d’Aulnay-sous-Bois via son opérateur « CITÉMETRIE » était au fait que par peur des ondes radioélectriques, les copropriétaires ne souhaitaient pas l’installation des antennes relais dans leur domaine privé. Ils l’ont fait savoir par deux pétitions.
Malgré cela, avec aucun Procès verbal d’assemblée générale, le service urbanisme de la ville d’Aulnay-sous-Bois a autorisé la société Bouygues d’installer des antennes relais 5G dans un domaine privé. Un comble pour des républicains qui se disent amoureux du droit à la propriété.
Pour le moment, l’association Force Citoyenne du mouvement LREEM a condamné l’accès au toit de l’immeuble. Et nous avons saisi le tribunal administratif de Montreuil.
À Aulnay-sous-Bois, la dictature intellectuelle est finie. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré, leader du mouvement La Révolution Est En Marche
Après 18 ans de tutelle, les copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois réclament la destitution de l’administrateur judiciaire
Pressée, une jurée d’assises trépigne dans la longue file d’attente, qui se forme ce matin-là à l’entrée du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Quelques instants plus tôt, un car déversait aux abords du palais de justice plusieurs dizaines de copropriétaires de la résidence la Morée, à Aulnay-sous-Bois. En ce premier vendredi de décembre, tous ont fait le déplacement dans l’espoir de destituer l’administrateur judiciaire qui gère cet ensemble de 900 logements… depuis 2003 !
Source et article complet : Le Parisien
Conseil municipal du 6 octobre 2021 : Réponse de la mairie suite à l’intervention de Sylvie Billard relative à délibération n°2
Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,
Je vous transfère ci-dessous les réponses de la mairie suite aux questions relatives à la délibération n°2 sur l’activité du service de production et de distribution d’énergie calorifique lors du Conseil Municipal du 6 octobre dernier.
Pour rappel et en résumé, j’avais noté que :
- premièrement de nombreuses fuites d’eau ont accru la consommation totale d’eau, les émissions de CO2, les dépenses d’entretien et de renouvellement et généré 34 h d’arrêt de distribution.
Questions : Qui paye ces surcoûts ? Un dédommagement des abonnés est-il prévu en cas d’arrêt du service ? Qu’est-ce qui est prévu pour prévenir ces fuites ?
- deuxièmement le tarif TTC de l’énergie par logement pourrait devenir critique en 2022.
Question : Que faire pour les foyers les plus modestes ?
- troisièmement les 5 sous-stations La Morée de la chaufferie de La Morée doivent être rétrocédées par la Copropriété à la ville d’Aulnay-Sous-Bois pour que le délégataire puisse les exploiter.
Questions : Quand cette rétrocession interviendra-t-elle ? Et puisque les questions semblent liées, me faisant la porte-parole des copropriétaires de la Morée que j’accompagne, je réitère leur demande que la scission de la copropriété s’effectue par immeuble et non en 5, compte tenu de ces sous-stations. Monsieur le Maire, je vous ai interrogé à ce sujet le 08/09/2020*. Monsieur Cahenzli, nous nous sommes rencontrés en avril 2021. Les copropriétaires et moi-même n’avons toujours pas reçu de réponse. Quand nous répondrez-vous ?
M. le Maire avait demandé à M. Soumy de répondre à mes interrogations. Je le remercie de ses réponses ci-dessous. Cependant, la demande relative à la scission de la copropriété de la Morée – qui ne relève pas du domaine de compétence de M. Soumy – n’a toujours pas trouvé un début de réponse.
Je réitère donc les questions posées à M. le Maire et M. Cahenzli concernant la scission de la copropriété de la Morée : Nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :
- chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
- chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
- tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.
Je remercie M. Soumy d’avoir répondu aux questions relevant de son domaine de compétence. Je remercierai M. le Maire et M. Cahenzli lorsqu’ils auront répondu aux questions qui leur sont posées depuis 1 an maintenant.
Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
*
Le 08/09/2020 à 20:56, Sylvie Billard a écrit :
Monsieur le maire, président de paristde,
Monsieur le directeur général des services,
Afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la réussite de l’Opah-cd 2020-2025 de la Morée, les copropriétaires de la Morée et moi-même souhaitons :
- disposer du CCTP que vous avez publié, ainsi que du mémoire technique de l’attributaire de ce marché ;
- instruire différents scénarios de scission de la copropriété : celui que vous envisagez et la scission immeuble par immeuble.
Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :
- chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
- chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
- tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.
Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.
Nous vous remercions d’avance de votre aide et de votre éclairage.
Cordialement,
Sylvie Billard
Hadama Traoré aux côtés des copropriétaires de la Morée à Aulnay-sous-Bois contre les antennes relais
Des paroles aux actes contre les antennes relais de Bouygues Télécom.
Ce jour, avec les copropriétaires en colère de la résidence la Morée de la ville d’Aulnay-sous-Bois, nous avons voté à main levée plusieurs actions administratives et judiciaires, qui seront menées à l’endroit de l’administrateur judiciaire, et de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Le droit à la propriété est protégé par l’article 17 de la déclaration de l’homme et du citoyen :
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.«
Devenons exigeants pour être considérés. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré du mouvement La Révolution Est En Marche
Hadama Traoré est un Aulnaysien accompli et un révolutionnaire heureux
Je suis un révolutionnaire heureux. C’est un rêve qui devient réalité. Près de deux ans de travail, pour rendre le droit à la propriété, à des habitants des quartiers dit « populaires » de la ville d’Aulnay-sous-Bois.. Je suis vraiment ému lorsque je vois ces photos que je partage avec vous. Voici la preuve que dans nos quartiers, nous souhaitons améliorer notre cadre de vie. Malheureusement, les différentes institutions ne sont pas à la hauteur des besoins des quartiers défavorisés. Donc le conflit intellectuel a été obligatoire pour récupérer les places de parking.
Bravo aux copropriétaires de la résidence la Morée pour leur implication. Demain, nous allons effacer tous les numéros au sol qui ne respectent pas le règlement de copropriété.
Devenons exigeants pour être considérés. Amour, paix et dignité. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré
Insalubrité et mise en danger d’autrui selon la mairie d’Aulnay-sous-Bois
Les derniers évènements retentissants vécus à Aulnay ont mis en avant l’intervention de la police de l’urbanisme, notamment à l’occasion d’une perquisition musclée dans le lieu privé d’une association humanitaire et caritative portant secours aux femmes qui s’étaient involontairement retrouvées à devoir vivre dans la rue.
Dans le même temps, Hadama Traoré mais également Sylvie Billard, chacun à leur manière et de façon complémentaire, se sont portés au secours des centaines de familles qui vivent dans une énorme copropriété nommée la Morée, pour les aider à sortir de l’impasse dans laquelle un administrateur les a placés. A cette occasion et grâce au reportage photos édifiant publié sur Aulnaycap, nous avons pu mesurer les différences de traitements, de perception et de réaction de la mairie quand à la notion d’insalubrité, et à celle de mise en danger de la vie d’autrui !
L’association Un toit pour elles, dépendante des fonds versés généreusement par des particuliers acquis à la cause des femmes se retrouvant à la rue, avait loué sur proposition de son propriétaire un pavillon à Aulnay sous Bois, en attendant de réunir suffisamment de fonds pour acquérir un bâtiment pérenne plus grand susceptible d’accueillir jusqu’à environ 70 femmes, dont certaines avec de jeunes enfants !
Pendant que la Morée désespère de vivre dans un immeuble sain et sécurisé, UTPE s’est vue signifier son expulsion par la police de l’urbanisme de notre ville qui s’est introduit dans cette habitation privée sans commission rogatoire délivrée par un juge et sans la présence d’un officier de police judiciaire mandaté par le procureur de la république !
Hors, lorsqu’on compare les photos qui montrent l’état déplorable de la Morée avec celles du pavillon de l’association UTPE, on se demande pourquoi la remise en état de la Morée ne fait pas partie des priorités urgentes de la police de l’urbanisme, alors que cette même police s’est montrée excessivement zélée à éjecter ces malheureuses femmes de leur providentiel abri, tout de même plus salubre et sécurisant que la rue d’où l’association les avait sorties !
Comparons maintenant l’état d’insalubrité et celui de la mise en danger de la vie d’autrui, entre le pavillon UTPE et la copropriété La Morée :
Les escaliers de la Morée, non seulement pas neufs, mais sales, voire moisis !
Les escaliers d’UTPE : D’accord, ils ne sont pas flambants neufs, mais ils sont propres !
Fils électriques apparents et sortant de partout à la Morée… Que fait la police de l’urbanisme ?
Une chambre de la maison du cœur, tout à fait correcte, propre et fonctionnelle
Une autre chambre de l’association UTPE avec des lits et matelas neufs, tout à fait correcte !
La Morée : local compteur gaz, canalisations, local internet …..
Salle à manger et salle d’activités Un toit pour elles
UTPE : Cuisine correcte et fonctionnelle
UTPE : salle de bain propre, correcte et fonctionnelle
Après avoir énoncé quantité de motifs tous plus abracadantesques les uns que les autres, la mairie a fini par déclarer que le lieu était insalubre et qu’il mettait la vie de ces femmes en danger ! Eh bien franchement, en tant que femme, je préfèrerais vivre dans la maison du cœur qui n’est ni insalubre, ni dangereuse plutôt que de devoir vivre et dormir dans les caves, les parkings, les portes cochères ou la rue, exposée à tous les dangers et à toutes les saletés !
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- Laverie avec évier, lave-linge et sèche-linge
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- Espace bibliothèque et jeux pour enfants
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- Espace bureau, avec ordinateur et imprimante
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- UTPE : Salle à manger et d’activités
Comme peuvent le constater les Aulnaysiens, la perception de la mise en danger d’autrui et de l’insalubrité est tout aussi relative que subjective, et relève parfois d’un point de vue uniquement à charge pour des motifs dissimulés que la mairie ne peut décemment pas invoquer sans se mettre hors la loi et sans mettre en évidence son rejet évident de toutes les formes de pauvreté et de précarité, son absence d’empathie et d’humanisme, son inexcusable défaut de solidarité et de fraternité.
Les 8384 électeurs qui soutiennent cette équipe municipale de privilégiés et nantis devraient avoir honte de se ranger dans le camps des persécuteurs qui veulent exclure de la ville, tous ceux qu’ils jugent » indésirables » : Les mendiants, les non imposables, les femmes mises à la rue, et toutes catégories de population marquées au fer rouge pour leur situation économique et sociale. Cet apartheid mis subtilement en place par une équipe municipale clairement extrême-droitiste sans l’assumer est insupportable dans le pays fraternel des droits humains et citoyens.
Photos Sylvie Billard ( La Morée ) et Catherine Medioni ( La maison du cœur )
Article rédigé les 27 et 28 avril 2021 par Catherine Medioni
Sylvie Billard : où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 4)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Dans les deux premiers épisodes sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de ces deux plans de Sauvegarde :
Dans le troisième épisode, nous avons découvert le témoignage de Victoire (prénom modifié) au sujet des places de parking.
Dans ce quatrième épisode, nous allons découvrir le témoignage de Cloé (prénom modifié) au sujet de l’immeuble dont elle est copropriétaire.
« Bonjour Sylvie et Sabrina,
Je vais vous faire visiter mon immeuble qui a été rénové -avec les autres immeubles de la copropriété- pour un montant de 18.5 millions.
Comme vous le voyez sur cette première photo, la porte d’entrée est en simple vitrage.
Le carrelage de l’entrée est fissuré de l’extérieur à l’intérieur.
Regardez comment dans les couloirs comment les fils électriques sont installés. Les travaux ont été bâclés. Tout est tellement laid ! Est-ce bien conforme aux normes de sécurité ?
Mais le pire est à venir :
Voici à quoi ressemble nos couloirs.
Je vous laisse admirer les finitions.
Vous pouvez voir, mais pas sentir l’odeur du gaz à certains étages. Je vais vous montrer le compteur qui est totalement accessible. Aucun local technique ne ferme.
Regardez maintenant le local des canalisations à différents étages. Certes les résidents doivent respecter les parties communes, mais vous voyez bien que le ménage n’est jamais fait ! Quelle crasse !
Je vais maintenant vous montrer le local internet.
Les portes coupe-feu ne ferment pas toutes.
Le détecteur de fumée ne fonctionne plus
Regardez maintenant quel que soit l’étage, la crasse et le délabrement de notre escalier du sol au plafond en passant par les murs !
J’ai honte de vivre dans cet immeuble. J’ai honte d’inviter des amis ou ma famille. Payer autant en fonds pour les travaux pour un résultat aussi calamiteux et payer autant de charges pour toute cette crasse, quelle misère ! Sommes-nous vraiment en France ou dans le ties monde ? Pourquoi sommes-nous traités ainsi ?
Suite aux prochains épisodes donc avec le témoignages d’autres copropriétaires.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Aulnaycap 