Archives du blog
Le tribunal de Bobigny est saturé et manque de moyens
Ces magistrats vont devoir siéger davantage aux assises en raison d’une part de l’augmentation du nombre de dossiers criminels, liée à la forte hausse des dossiers de viols et à l’instauration des cours criminelles – généralisées depuis 2023. Á ce changement de juridiction s’ajoute l’épuisement des crédits qui permettent de faire venir en renfort des magistrats honoraires, c’est-à-dire à la retraite, révèle ce lundi France Inter auprès de plusieurs magistrats. Cela s’inscrit dans le cadre du manque de moyens de la justice, notamment dans les affaires criminelles. C’est une crise que traversent toutes les grandes juridictions de France et que les magistrats appellent « le mur des assises ».
Source et article complet : France Bleu
Vidéo. Un énorme incendie a ravagé une déchetterie près du tribunal de justice Porte de Clichy
En fin d’après-midi, un énorme incendie s’est déclenché dans un centre SYCTOM dans le 17e arrondissement de Paris, Porte de Clichy. Cette déchetterie est située tout près du tribunal de Paris, qui n’a pas été touché.
La fumée était visible sur une grande partie de la Seine-Saint-Denis. On ignore l’origine du sinistre.
Plusieurs vidéos sont disponibles sur les réseaux sociaux, comme ici et ici.
Tabassage du médecin Mohamed Oulmekki à Drancy, l’agresseur écope de 3 semaines de Travaux d’Intérêt Général
Non, ce n’est pas un poisson d’avril avant l’heure ni une mauvaise parodie de Groland : l’agresseur qui a violemment tabassé le médecin Mohamed Oulmekki dans son cabinet à Drancy n’écopera que de 3 semaines de Travaux d’Intérêt Général (TIG) et de 2 000 € d’amende. Aucune peine de prison n’a été prononcée.
Cet individu s’en était pris au médecin pour une affaire de non-remboursement par la sécurité sociale. M. Oulmekki souhaitait une sanction exemplaire pour éviter que les faits ne se reproduisent mais il n’a pas été écouté.
« 55 mois » de délais pour le contentieux aérien au tribunal d’Aulnay-sous-Bois
La conciliation est encouragée pour désengorger le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois. Un protocole est en cours de signature. Il répond aux préconisations des parlementaires Peu-Decodts.
Lors d’une audience du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) consacrée au contentieux aérien, se glissent des dossiers pour lesquels une indemnisation a été entre-temps réglée à l’amiable. On parle « d’homologation ». Le tribunal pousse dans ce sens.
Pour éviter le nombre trop élevé de renvois à l’audience (de l’ordre de 80 %), le protocole « plaider ou radier » a été négocié avec le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le bâtonnier. Les parties sont convoquées six mois à l’avance pour « amener les parties le plus possible vers la conciliation », confirme le chef de la juridiction. Un pôle conciliateur est d’ailleurs en cours de constitution.
L’opposition de Gauche veut connaître le paiement des honoraires d’avocats déclenchés par les protections fonctionnelles à Aulnay-sous-Bois
Monsieur le Maire,
Depuis 2014, de très nombreuses procédures judiciaires ont été lancées par vous-même, par des membres de l’administration et plusieurs élus de votre majorite, a l’encontre de citoyens d’Aulnay-sous-Bois, d’élus de l’opposition et de blogueurs locaux.
Pour couvrir les frais d’avocats générés par les poursuites judiciaires, vous avez eu recours pour chaque procès, aux protections fonctionnelles votées par le Conseil Municipal (possibilité permise par le Code général des collectivités territoriales ou par décision concernant les agents communaux).
Au nom des élus du groupe « Aulnay solidaire et ecologique », attachés a la transparence et soucieux de l’utilisation des deniers publics, je vous demande de nous transmettre les montants accompagnés de l’ensemble des factures, des frais d’avocat pour les affaires suivantes :
- Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent rot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police créé par un policier municipal arborant un croisé.
- Procédure de Bruno Beschizza centre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir collé des affiches montrant leur opposition à l’arrêté du maire interdisant la campagne nationale de prévention du SIDA.
- Procédure en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traore qui avait parlé de « pots-de-vin pour acquérir des logements HLM ».
- Procédure de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphere aulnaysienne à propos d’un message critique vis-a-vis du maire et contre Arnaud Kubacki pour l’avoir publié.
- Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay-sous-Bois et contre Arnaud Kubacki du blog AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l’é
- Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe son arrêté interdisant à Aulnay-sous-Bois la campagne nationale de prévention du Sida. 7 ans de procédure jusqu’au procès en cassation.
- Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN à propos de Ia venue de prédicateurs islamistes à
- Procédure du DGS d’Aulnay-sous-Bois contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com) pour avoir doute de ses diplômes pour la fonction de
- Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be pour avoir souligné le clientélisme du maire envers des islamistes radicaux et ce, en contradiction avec ses discours dans les médias.
- Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau à propos de deux tweets qui dénonçaient le refus apparent du maire de sanctionner ses collaborateurs convaincus de violence et menace de mort envers
- Procédure de Naguib Benlarbi, Directeur adjoint de cabinet de Bruno Beschizza, contre le journal Le Parisien qui avait révélé une enquête judiciaire « pour prise illégale d’intérêt ».
- Procédure de Mathieu Tellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme
- Procédure de Séverine Maroun (1ere adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme
- Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traore pour des propos considérés comme diffamatoires.
- Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré, le porte-parole de « la Revolution est en marche » pour ses propos considérés comme diffamatoires à propos de la démolition des bâtiments du
- Procédure du DGS Philippe Palomo, contre Hervé Suaudeau lui reprochant l’enregistrement de ses propos et leur utilisation dans le recours électoral tors des élections municipales de 2020.
- Procédure de Naguib Benlarbi, Directeur adjoint de cabinet de Bruno Beschizza, contre l’ensemble de la rédaction de MonAulnay.com (Hervé Suaudeau, Jean-Louis Karkides et Jean-Marc Engelvin, ancien rédacteur) qui reproche d’avoir relaye les affaires de corruption concernant l’u
- Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traore accuse de « harcèlement » pour avoir provoqué 794 notifications « WhatsApp » » en trois ans.
- Procédure de Severine Maroun contre Reda BENZORA pour des propos jugés malveillants publiés sur les réseaux sociaux.
En vous remerciant par avance pour la communication des documents demandés, je vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir mes salutations les meilleures.
Source : Guy Challier, élu d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois
Deux amis d’enfance de la cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois jugés pour l’incendie d’une salle de sport à Amiens
Si les faits ne sont pas clairs, Moussa Traore, 37 ans et Njateng Yomi, 36 ans, deux amis d’enfance de la cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois, ont été jugés pour une affaire d’escroquerie à l’Assurance. La salle de sport « Amiens soccer Fitness » avait été incendiée le 17 juin 2017 après plusieurs départs de feu volontaires.
Une Golf blanche avec à son bord 2 hommes cagoulés avait été aperçue par un livreur de journaux vers 3h30 du matin. Le parquet d’Amiens avait requis un non-lieu mais le juge d’instruction est passé outre.
En garde à vue puis en détention provisoire, l’un des compères avait avoué puis s’est rétracté, prétextant avoir subi des pressions de la police. Finalement, ils ont écopé de 24 mois de prisons de 12 avec sursis, avec l’obligation de porter un bracelet électronique. A noter que Moussa et Njateng accusent deux autres amis d’avoir voulu ruiner leur business, pour fait de concurrence.
Daniel à Aulnay-sous-Bois atteint par huit balles de 7,65 mm attend le jugement à cause d’avocats en grève
Illustration
La grève des avocats du barreau de Bobigny a considérablement allégé les audiences, ce mercredi. 80 % des affaires jugées en comparution immédiate ont été renvoyées.
Je veux que ça avance, je ne peux pas tourner la page »
Certains attendent leur procès depuis des années. Daniel, un habitant d’Aulnay, a été atteint par huit balles de 7,65 mm parabellum en 2009. Il s’en était sorti miraculeusement. Son dossier a été renvoyé trois fois. Le tireur présumé n’est pas là. Le mouvement de grogne des avocats n’est pas en cause, mais il n’a pas pu être extrait de sa cellule.
« C’est un cauchemar psychologique. Je veux que ça avance, je ne peux pas tourner la page », se désole Daniel. Le président renvoie le dossier au 1er juillet et annonce que le procès se fera « en visio ».
Nouveau dossier, nouveau renvoi. Cette fois, l’un des avocats est gréviste. Sa consœur du barreau de Bobigny tenait pourtant à plaider pour la victime d’une séquestration dans la communauté sri lankaise. « C’est trop douloureux pour que je m’associe à cette demande de renvoi. Le fait d’être présent réactive pour mon client le traumatisme.
Source et article complet : Le Parisien
Un passeur s’est fait torturer pendant 36 heures dans un appartement à Aulnay-sous-Bois
Deux hommes ont été incarcérés. Ils sont soupçonnés d’avoir corrompu un juré dans une affaire de séquestration avec tortures. Le juré trop bavard a été placé sous contrôle judiciaire.
Le verdict a-t-il fuité le 7 février lors d’un procès pour séquestration avec actes de tortures à Bobigny ? Un juré a-t-il communiqué avec l’extérieur ? C’est en effet la conviction du juge d’instruction. Trois suspects viennent d’être mis en examen, dont un juré de la cour d’assises. « Un pour violation du secret professionnel a été placé sous contrôle judiciaire et deux autres pour recel de violation du secret de professionnel et actes d’intimidation sur juré, placés en détention provisoire », indique le parquet de Bobigny. Ces faits sont passibles de dix ans de prison.
Trois personnes mises en examen
Les suspicions étaient très fortes dans la cour d’assises ce soir-là. Vingt minutes avant le retour des magistrats et des jurés, le résultat du délibéré aurait circulé dans la salle d’audience. L’information était parvenue aux oreilles des conseils des parties et de l’avocat général. L’un d’eux s’en était ému à l’époque : « On a su que c’était tombé : quatorze ans pour Boubakari B. et sept ans pour Mohamed C. Le reste c’était des acquittements ». Après onze heures de délibéré, la cour annonçait effectivement ce verdict.
Une enquête ouverte pour violation du secret du délibéré
Immédiatement, une enquête avait été ouverte pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés accompagnée dans les jours qui suivirent d’une information judiciaire. Le dossier était particulièrement sensible. Le procès s’était déroulé dans une ambiance pesante. L’un des jurés, originaire d’Aulnay-sous-Bois, avait demandé à ne pas siéger. Il habitait Aulnay-sous-Bois, ville où s’était déroulée la séquestration.
Huit accusés, dont une femme, avaient été jugés pendant près de deux semaines pour une séquestration ultra-violente, en marge d’un trafic de drogue international.
Source et article complet : Le Parisien
Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois complètement saturé
Le tribunal d’instance de Toulouse s’est déclaré incompétent territorialement dans le dossier des vols retours annulés par la compagnie Air France dans le cas où l’usager n’a pas pris l’aller, a indiqué l’avocate toulousaine des plaignants, Me Stella Bisseuil. «Le tribunal a rendu une décision d’incompétence territoriale au profit d’Aulnay-sous-Bois, tribunal de rattachement des compagnies aériennes ayant leur siège à Roissy, dont Air France», a précisé l’avocate. «Je suis très déçue. Le tribunal d’Aulnay-sous-Bois a un retard de deux ans dans le traitement des requêtes, c’est un tribunal totalement engorgé. Je suis catastrophée par cette décision», a-t-elle souligné.
Source et article complet : Le Figaro
Seine-Saint-Denis : le procès d’assises renvoyé faute de jurés !
Un procès a été ajourné, faute de jurés en nombre suffisants. Du jamais-vu. Aucune date n’est encore reprogrammée.
De mémoire d’avocats et de magistrats c’est du jamais-vu. Un procès d’assises à Bobigny a été renvoyé, sine die, faute de jurés ! Ils n’étaient que seize au lieu de vingt, le quorum nécessaire pour que le procès prévu sur neuf jours puisse se tenir. Huit accusés, dont six sont détenus, étaient jugés, pour une affaire d’enlèvements, torture et séquestration interne à un trafic de drogue, en 2016 à Pavillons-sous-Bois, Bondy et Aulnay-sous-Bois.
« Il est particulièrement dommage que ce soit renvoyé par manque de jurés, cela a été renvoyé par ordonnance, la cour s’est excusée auprès des jurés présents mais n’a rien expliqué aux accusés puisqu’elle s’est retirée avant qu’ils arrivent ! Nous avons dû leur expliquer nous-mêmes », regrette Maxime Blanchot, avocat de la défense, qui a découvert le renvoi ce mardi matin alors que la situation était connue depuis la veille des magistrats.
Source et article complet : Le Parisien
Aulnaycap 