Archives de Catégorie: Actualité
Achat de voiture : le carnet d’entretien doit être précis
Le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil et doit s’informer des besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de lui fournir tous les renseignements indispensables à l’utilisation prévue du véhicule vendu. Aussi, le carnet d’entretien, remis à l’acheteur d’un véhicule neuf établissant la liste des opérations à réaliser, doit être précis. C’est ce que réaffirme la Cour de cassation dans une décision du 3 décembre 2014.
Un couple s’était porté acquéreur d’un véhicule neuf en 2002. En 2005, à 200 000 kilomètres, une défaillance de la boite de vitesses s’était produite. L’expert judiciaire désigné a constaté que l’huile se trouvant dans la boîte de vitesse était encrassée et avait dégradé les mécanismes, provoquant ainsi la panne. Compte-tenu de l’utilisation intensive du véhicule par l’acquéreur (vétérinaire en milieu rural), il aurait fallu procéder à des vidanges périodiques.
Les acquéreurs reprochaient au concessionnaire de ne pas les avoir informés correctement de la nécessité de vidanger la boîte de vitesses tous les 75 000 kilomètres alors qu’une note du constructeur le préconisait pour un usage de ce type.
Le concessionnaire faisait valoir qu’il avait remis au client, lors de l’achat, le carnet d’entretien habituel. Ce carnet indiquait seulement qu’en cas d’usage intensif d’autres opérations seraient à réaliser.
La Cour de cassation a retenu la responsabilité du vendeur pour cette panne. Elle a considéré qu’en agissant ainsi, le vendeur n’avait pas rempli son obligation de conseil. Il devait s’informer des besoins du client afin de savoir quel usage serait fait et indiquer alors quels entretiens devraient être réalisés.
Source : Service-public.fr
Vidéo : Interview d’un enseignant et d’une maman du collège Victor Hugo à Aulnay-sous-Bois
Vidéo
La rédaction vous invite à prendre connaissance d’une interview réalisée le 13 décembre d’une maman et d’un enseignant du collège Victor Hugo en cliquant sur l’image ci-contre.
Sujets abordés :
- REP+
- Les difficultés rencontrées
- Les moyens insuffisants pour les élèves en difficulté
- L’insécurité (l’enseignant affirme qu’il n’y a pas de problème d’insécurité dans ce collège)
Interview réalisée par Arnaud Kubacki
L’Île-de-France, toujours destination favorite pour les touristes
Une étude du Comité régional du tourisme le montre : Paris et sa région restent la première destination des voyageurs dans le monde.
47 millions de visiteurs français et étrangers ont séjourné en Île-de-France entre juillet 2013 et juin 2014, ce qui place la Région au premier rang des destinations dans le monde, devant Londres.
Parmi les étrangers, qui représentent 42% de l’ensemble, les plus nombreux sont les Britanniques, États-Uniens, Italiens et Allemands. Le tourisme représente 184 millions de nuitées et, hébergement compris, 22 milliards d’euros dépensés, ce qui en fait le premier secteur industriel de l’Île-de-France.
Les voyageurs se rendent à Paris pour près de 60% d’entre eux, dans les Hauts-de-Seine pour 10 %, en Seine-et-Marne pour 8,5%… Ils sont satisfaits à 93 %, et 64 % d’entre eux ont l’intention de revenir.
Le Comité régional du tourisme (CRT) Paris Île-de-France a interrogé 220.000 touristes depuis 2007 au travers de ses dispositifs permanents d’enquêtes aux aéroports, dans les gares et, depuis peu, sur les aires d’autoroutes.
Plus d’informations sur pro.visitparisregion.com
Avions : la liste noire des compagnies aériennes
La Commission européenne a publié, le 11 décembre 2014, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE).
La Commission établit deux listes :
- la 1ère liste énumère les compagnies aériennes dont l’exploitation est totalement interdite dans l’UE,
- la 2e liste répertorie les compagnies aériennes dont l’exploitation dans l’UE n’est autorisée que sous certaines conditions.
Pour 16 pays, tous les transporteurs aériens connus font l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’UE : Afghanistan, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Érythrée, Guinée équatoriale, Kirghizstan, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan et Zambie.
Pour 10 transporteurs, il existe des restrictions d’exploitation dans l’UE :
- TAAG Angola Airlines (Angola),
- Air Service Comores (Comores),
- Air Koryo (Corée du nord),
- Afrijet (Gabon),
- Gabon Airlines (Gabon),
- SN2AG (Gabon),
- Airlift International (Ghana),
- Iran Air (Iran),
- Air Astana (Kazakhstan),
- Air Madagascar (Madagascar).
Source : Service-Public.fr
Faites vos jeux : mais si vous empruntez à la banque, il faudra rembourser !
La loi ne permet pas de demander en justice le paiement d’une dette de jeu ou d’un pari mais celui qui emprunte à sa banque pour pouvoir jouer, doit rembourser.
Dans cette affaire, un couple avait contracté auprès de sa banque, divers emprunts pour un montant d’environ 1 400 000 euros, ayant servi à participer à des jeux organisés par La Française des jeux (et donc licites).
Pour ne pas avoir à rembourser la banque, les joueurs soutenaient que l’ouverture de crédit leur avait été consentie pour les besoins du jeu et qu’il s’agissait donc d’une dette de jeu, pour laquelle la loi n’autorise aucune action en justice.
Les juges ont considéré au contraire que l’exception de jeu édictée par le code civil, qui prive le gagnant de toute action en justice pour le paiement de sa créance à l’égard du perdant, ne peut être invoquée pour un prêt contracté auprès d’une banque dès lors que celle-ci ne connaissait pas l’usage des fonds par ses clients.
Ils ont également estimé que la banque n’avait pas à s’immiscer dans la gestion du compte de ses clients.
En revanche les tribunaux admettent l’exception de jeu pour rejeter la demande d’un casino, qui après avoir fait crédit à un joueur réclame le remboursement des sommes prêtées pour jouer, le préteur étant dans ce cas l’organisateur du jeu.
Source : Service-public.fr
Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ?
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014, les députés ont voté un certain nombre d’amendements concernant les questions liées au tabac.
Les mesures votées par les députés prévoient :
- l’interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger,
- le gel du prix des cigarettes en 2015.
Pour sa part, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avait présenté en septembre 2014 un plan anti-tabac (programme national de réduction du tabagisme comprenant notamment l’interdiction des arômes améliorant le goût de la fumée de tabac, l’adoption de paquets de cigarettes « neutres » ou encore le renforcement des contrôles de l’interdiction de vente aux mineurs…).
Source : Service-public.fr
Se chauffer sans gaspiller : les conseil de l’Ademe
Radiateurs électriques, chaudières au fioul, chauffage au bois, pompes à chaleur… Avec les premiers froids et l’utilisation du chauffage, vous vous posez peut-être encore des questions sur le coût et l’efficacité de votre système de chauffage. Le guide pratique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) apporte des réponses.
Ce guide vous propose des recommandations notamment en fonction de votre système de chauffage :
- chauffage centralisé (isolation des tuyaux, installation d’un système de régulation ou de programmation, chauffages d’appoint, changement de chaudière…),
- chauffage décentralisé (changement des émetteurs, amélioration de la production d’eau chaude sanitaire avec un chauffe-eau thermodynamique ou solaire…).
L’Ademe précise ensuite les différentes contraintes à prendre en compte (habitat individuel ou collectif, existence de restrictions dans certaines zones concernant l’installation d’un chauffage domestique au bois, budget nécessaire à la fois pour la rénovation et pour l’entretien).
Ce guide de l’Ademe détaille par ailleurs les différentes étapes à suivre pour améliorer votre système de chauffage, le confort thermique étant lié à la notion de température ressentie :
- comparer les performances des appareils (puissance, rendement, facteur d’émission…),
- bien dimensionner l’installation prévue en fonction du lieu, de la performance énergétique, de la surface du logement et du nombre d’utilisateurs d’eau chaude
- équiper l’installation d’une régulation ou d’un système de programmation.
Pour obtenir des conseils personnalisés, vous pouvez contacter les experts du « point rénovation info service » le plus proche de chez vous au 
0 810 140 240. Des experts répondront à toutes vos questions (solutions techniques envisageables, aies financières…).
À noter : l’Ademe recommande de confier la rénovation de votre installation à des professionnels porteurs de la mention RGE (« reconnu garant de l’environnement »).
Source : Service-public.fr
Blue car…..green : L’Autolib à Aulnay-sous-Bois, c’est pour quand ?
Nous connaissions les terrasses plantées, les façades végétalisées, et bien voici la voiture gazonnée et non plus gazolée.
En fait il s’agit d’une campagne promotionnelle du Groupe Boloré pour ses Blue-cars fournissant le service Auto-lib présent dans les communes voisines à la notre que sont Drancy, le Bourget et plus récemment le Blanc-Mesnil. L’Autolib à Aulnay, c’est pour quand?
A l’heure de l’ouverture des nouveaux conseils de quartiers où les problèmes de circulation et stationnement automobiles alimentent les débats de plus en plus passionnés, où les demandes de comptage de circulation sont réclamés, cette solution même si elle ne résoudra pas tout les problèmes peut éventuellement être évoquée.
De plus, l’avantage pour Aulnay, c’est qu’elle peut bénéficier des retours d’expérience des communes voisines citées précédemment.
D’autres pistes bien sûr peuvent être explorées mais il est crucial de tenir compte de la problématique des déplacements dans le cadre de la révision du Plan local d’Urbanisme, et sans préoccupations démagogiques ou électoralistes.
Puisque l’espace public semble être une constante, il parait évident que le changement doit venir de notre mentalité en tant qu’usager car tout automobilistes que nous sommes, nous sommes des contributeurs des désordres de déplacements urbains que nous subissons au quotidien.
Auln’air sous bois, il est temps de penser à la cité que nous léguerons à nos enfants, et non uniquement à ce qui se passera ces six prochaines années.
Un bon décideur ne doit pas forcément chercher à séduire mais à convaincre.
Article proposé par Didier Bessaguet
Date des soldes d’hiver 2015 : c’est pour bientôt ?
Les soldes d’hiver 2015 commencent mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures du matin et se terminent mardi 17 février 2015 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d’hiver le 2e mercredi du mois de janvier. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois. Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer). En Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88), les soldes d’hiver se déroulent du vendredi 2 janvier 2015 au jeudi 12 février 2015.
À noter : à partir de 2015, les soldes saisonniers (dates fixes) durent désormais 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant).
Source : Service-Public.fr
Préavis de grève illimitée à la Petite Enfance d’Aulnay-sous-Bois !
Le personnel de la petite enfance dit NON AUX FINS DE CONTRATS !!!!
FO à déposer un préavis de grève illimitée à partir du lundi 15 décembre prochain !!
Un rassemblement est prévu lundi 15 décembre 2014 à partir de 8h30 devant la mairie !
AUJOURD’HUI NOUS DEVONS RESTER MOBILISÉS !!!!
En effet, nous avons contacté ce jour à 16h30 la DRH pour savoir si les contrats étaient maintenus, la réponse à été « …AUCUNE INFORMATION NE NOUS A ÉTÉ DONNÉE DANS CE SENS ON VA SE RENSEIGNER… »
La direction générale en charge du secteur petite enfance est « sous pression » elle fait circuler des infos… INFO OU INTOX !!!
Une chose est sûre, le préavis de grève et la mobilisation importante du service font peur !!!
RESTONS MOBILISÉS LA VICTOIRE N’EST PAS LOIN !!
Tant que nous n’avons pas été reçus et que les agents n’ont pas un courrier de prolongation de contrat LE COMBAT CONTINUE !!!
Source : communiqué Force Ouvrière Communaux d’Aulnay-sous-Bois
Autre document : lettre adressé au Maire
Aulnaycap 