Après avoir échappé à la justice pénale, le CMMP responsable de la catastrophe sanitaire de pollution de l’air d’Aulnay-sous-Bois durant des décennies, échappe à la facture du chantier de désamiantage de son ancien site industriel.

Car, derrière les chiffres et additions, c’est bien le principe pollueur-payeur qui est bafoué. Néanmoins, le CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a perdu. Le tribunal l’a débouté de ses prétentions, déboutant également toutes les autres parties par rapport au financement  du coût du chantier de désamiantage : la Société d’Economie Mixte DeltaVille mandatée par l’ancienne municipalité, la Municipalité d’Aulnay, les agences immobilières qui avaient racheté le site en vue d’y construire des pavillons d’habitation avec jardins sur un sol pollué.

Le tribunal précise clairement que le CMMP A COMMIS UNE FAUTE et A MANQUE A SES OBLIGATIONS DE DESAMIANTAGE DU SITE INDUSTRIEL pendant au moins 17 ans (lire l’article du Parisien : http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/usine-d-amiante-a-aulnay-le-pollueur-ne-paiera-pas-davantage-01-11-2015-5237761.php)

Seules les associations qui sont en charge « de l’intérêt collectif » sont reconnues pour avoir « intérêt à agir dans le litige » et « intérêt légitime à réclamer réparation du préjudice moral » causé par ce manquement. Pour ce préjudice le tribunal accorde « un euro » de dédommagement à chaque association sur les 10 000 euros demandés. Les victimes apprécieront ! … Un euro pour indemniser 20 ans de luttes citoyennes bénévoles pour un mouvement sans lequel rien ne se serait passé à Aulnay.

Mieux, le site truffé d’amiante et de zircon (radioactif) aurait sans leur intervention été démoli à ciel ouvert ajoutant aux malades et aux morts que l’on commence seulement à découvrir, de nouveaux malades et de nouveaux morts à venir.

Ainsi, le CMMP pollueur grâce à sa stratégie machiavélique multipliant les procédures judiciaires, déboursera (il n’a toujours pas payé) en tout et pour tout : 480 000 euros sur une facture de dépollution de 17 millions d’euros. C’est donc le contribuable qui paye cette dépollution. Pour les victimes, c’est donc une double peine : après avoir subi la pollution, elles payent la dépollution. Cela n’a apparemment pas choqué les juges.

Cette brillante réussite n’aurait pas pu se faire sans le Maire de l’époque qui, au lieu de soutenir les associations dans leur combat pour contraindre le Préfet à faire saisir les sommes auprès du CMMP et l’obliger à faire les travaux (article L514-1 du code de l’environnement) a racheté le terrain et a réalisé les travaux ; sauf qu’il s’est lié les mains en signant un protocole, sous la houlette du Préfet, précisant que le pollueur payera en tout état de cause 480 000 euros. Ce protocole est une honte et les associations l’avaient dénoncé en son temps. Laisser croire à un remboursement en justice relevait de la naïveté et/ou de l’incompétence, à moins que l’opération ne relevait que d’une stratégie électorale ?

C’est ainsi que la loi est appliquée dans notre France démocratique ! Combien faudra-t-il de luttes citoyennes comme celle d’Aulnay pour que la société civile soit enfin considérée par les autorités quelles qu’elles soient comme interlocuteur valable.

En attendant, le combat continue. Les personnes exposées aux poussières d’amiante du CMMP peuvent prendre  contact auprès des professionnels bénévoles du CI3A (centre d’information et d’accompagnement des personnes exposées à un risque lié à l’amiante) permanences tous les jeudis au CMES (centre municipal d’éducation pour la santé) d’Aulnay, 8-10 avenue Coullemont au 01 58 03 92 89.

Nous ne désespérons pas d’une collaboration avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) malgré ses réticences pour assurer un suivi des personnes exposées et faire toute la lumière sur cette catastrophe sanitaire.

Source : communiqué Ban Abestos