Archives de Catégorie: Justice
Prison et mesures éducatives pour neuf mineurs homophobes à Aulnay-sous-Bois
Deux affaires sordides de guets-apens au préjudice de la communauté homosexuelle ont donné lieu à un placement en détention provisoire, pour les faits les plus graves, et à des mesures éducatives strictes pour les très jeunes agresseurs. Les neuf mineurs mis en cause ont été déférés cette semaine.
Dans le premier dossier, cinq adolescents ont été interpellés au début de cette semaine. Ces collégiens d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) âgés de 14 à 16 ans avaient piégé des hommes les 23, 24 et 28 avril, au Blanc-Mesnil, en les contactant via Grindr, une application de rencontres homosexuelles.
Source et article complet : Le Parisien
Le parquet requiert un procès contre un policier qui a tué un automobiliste à Aulnay-sous-Bois
Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, d’après le réquisitoire définitif consulté mardi par l’AFP.
Source et article complet : Mediapart
10 ans de combat en justice pour un automobiliste blessé par une barrière d’autoroute à Aulnay-sous-Bois
Plus de dix ans après l’accident, la douche froide en justice. La cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours d’un automobiliste qui affirmait avoir été blessé par l’ouverture « soudaine » d’une barrière de sécurité autoroutière à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) il y a plus de dix ans et qui réclamait en conséquence 243 000 euros de dédommagements à l’Etat.
« 55 mois » de délais pour le contentieux aérien au tribunal d’Aulnay-sous-Bois
La conciliation est encouragée pour désengorger le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois. Un protocole est en cours de signature. Il répond aux préconisations des parlementaires Peu-Decodts.
Lors d’une audience du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) consacrée au contentieux aérien, se glissent des dossiers pour lesquels une indemnisation a été entre-temps réglée à l’amiable. On parle « d’homologation ». Le tribunal pousse dans ce sens.
Pour éviter le nombre trop élevé de renvois à l’audience (de l’ordre de 80 %), le protocole « plaider ou radier » a été négocié avec le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le bâtonnier. Les parties sont convoquées six mois à l’avance pour « amener les parties le plus possible vers la conciliation », confirme le chef de la juridiction. Un pôle conciliateur est d’ailleurs en cours de constitution.
Explosion au carnaval, la ville de Villepinte condamnée à 15 000 euros d’amende pour « blessures involontaires »
Adèle (le prénom a été changé), Malika, Farid, Marie-Pierre… Un à un, la présidente du tribunal a égrené les noms et prénoms des nombreuses parties civiles, et avec eux les sommes que devra leur verser la ville de Villepinte au titre des frais de justice. Ce vendredi, la municipalité dirigée par Martine Valleton (LR) a été déclarée coupable des « blessures involontaires » provoquées par la violente explosion survenue le 1er avril 2017 lors du carnaval de la ville.
La mairie devra s’acquitter du paiement d’une amende contraventionnelle de 5 000 euros et d’une amende délictuelle de 10 000 euros, conformément aux réquisitions du ministère public lors du procès des 25 et 26 avril. Elle devra aussi faire la publicité de ce jugement durant deux mois.
Explosion au Carnaval de Villepinte, les victimes auront-elles la parole au procès ?
Les blessés du carnaval de Villepinte, qui attendent depuis sept ans un procès, auront-ils droit à la parole ce jeudi au tribunal de Bobigny ? La Ville, qui doit être jugée pendant deux jours, ces jeudi et vendredi, par la 14e chambre correctionnelle, pour blessures involontaires en 2017, a adressé aux victimes un courrier leur indiquant une erreur d’aiguillage.
« Les avocats de la commune m’ont récemment indiqué que le juge était incompétent pour engager la responsabilité d’une personne morale de droit public (…) seule la juridiction administrative étant compétente en la matière », écrit Martine Valleton, maire de Villepinte, dans un courrier daté du 29 mars qui invite les intéressés à se tourner vers la « juridiction compétente » pour engager les démarches nécessaires à l’indemnisation de leur préjudice. En l’occurrence, le tribunal administratif.
Source et article complet : Le Parisien
Le calvaire de « Yougo », enlevé en Essonne et torturé aux 3000 à Aulnay-sous-Bois, de retour devant les assises
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C’était le 14 juin 2023. Une jeune femme s’effondrait dans la salle des assises de l’Essonne, victime d’un malaise et prise de convulsions. Une scène qui se répétera plusieurs fois dans la journée. L’incident entraînera le report du procès du calvaire vécu par un jeune homme surnommé Yougo, enlevé à Viry-Chatillon (Essonne), puis séquestré et torturé dans une cave d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) à l’été 2019.
Un peu moins d’un an après ces malaises, cette jeune femme et les quatre autres accusés, s’apprêtent à retrouver le tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne), ce lundi 22 avril. La première est soupçonnée d’avoir servi d’appât au service des quatre autres, poursuivis pour le rapt, la séquestration et les violences multiples infligées à la victime. Eux encourent 30 ans de réclusion criminelle.
Vincent Lafon fait appel de sa condamnation d’exercer ses fonctions de policier pendant 6 mois
Jugé pour avoir consulté des fichiers confidentiels sans autorisation, Vincent Lafon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à exercer ses fonctions de policiers pendant six mois, ainsi qu’à huit mois de prison avec sursis. Le procureur avait demandé une peine bien plus sévère (3 années d’emprisonnement et interdiction définitive d’exercer ses fonctions).
L’ancien commissaire d’Aulnay-sous-Bois, confiant, a fait appel du verdict pour continuer à exercer ses fonctions. Cet homme apprécié par ses collègues s’était remarqué par sa fermeté contre les dealers et les trafics en tout genre, là où les hommes politiques étaient plus conciliant.
L’ancien commissaire d’Aulnay-sous-Bois Vincent Lafon une nouvelle fois pris pour cible
Une nouvelle fois, Vincent Lafon, ancien commissaire à Aulnay-sous-Bois, est pris dans la tourmente avec une affaire judiciaire assez particulière. Au lieu d’un simple copier/coller de l’article du Parisien à charge, synthétisons les faits :
- Vincent Lafon aurait consulté des données confidentielles à des fins personnelles et a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris
- Sa compagne, qui serait une ancien joueuse de Poker, serait prise dans une affaire d’escroquerie et se serait faite passée pour une avocate (sans en avoir la qualité)
Cette affaire judiciaire est en cours et nous laissons la justice faire son travail pour savoir si Vincent Lafon a fauté ou non.
Alors que quelques blogs et réseaux d’Extrême-Gauche se réjouissent d’une possible destitution de Vincent Lafon, il est à rappeler que ce dernier a toujours été blanchi des faits qui lui avaient été reprochés. L’affaire des insultes racistes d’un membre d’une patrouille à l’Île-Saint-Denis (l’individu avait tenté de voler du matériel sur un chantier) lui avait causé du tort, mais M. Lafon n’était pas là au moment des faits.
La municipalité d’Aulnay-sous-Bois et le Maire en particulier avaient pris fait et cause pour Théo Luhaka lors d’une interpellation musclée d’une patrouille de police. Sans même attendre les conclusions de l’enquête, le Maire Bruno Beschizza avait, par pur calcul électoral, critiqué cette patrouille, jetant le discrédit sur M. Lafon.
Vincent Lafon a certes des défauts, ses actions (comme pour chacun d’entre nous) ne sont pas toujours irréprochables. Mais contrairement aux autres commissaires et officiers de même rang, M. Lafon a toujours été un homme de terrain, souhaitant renforcer la sécurité dans certains quartiers abandonnés, a toujours défendu ses hommes (comme tout officier qui se respecte est sensé le faire). Ce n’est pas un syndicaliste qui souhaite gravir les échelons pour se frayer un chemin en politique, par pures ambitions personnelles. Il était de ceux qui n’hésitait pas à infiltrer les réseaux de trafic de drogue dans les quartiers Nord de la ville, quartiers qui aujourd’hui sont à l’abandon, en partie sous contrôle des dealers sans réelle volonté d’y faire régner l’ordre (les émeutes de l’été 2023 ont prouvé qu’à la moindre étincelle, tout flambait et que la ville était dans l’incapacité d’assurer la sécurité).
S’il a fauté et que la justice le déclare coupable, il devra se conformer au verdict. Mais au-delà de cette affaire, nous saluons un homme hors norme qui a tenté à sa manière de relever une situation désespérée, un homme loin d’être sans défaut mais qui ne cachait pas son jeu pour gravir les échelons. Vincent Lafon a tenté de faire respecter la loi de manière parfois brutale diront certains, tout comme Aetius avait tenté de sauvé ce qui restait de l’empire Romain tout en commettant des crimes ou Napoléon avait tenté de sauver la France après les troubles de la révolution Française, mutatis mutandis.
Ci-dessous les deux reportages que nous avions réalisé en sa compagnie dans les coulisses du commissariat d’Aulnay-sous-Bois :
Non-lieu accordé au policier à Drancy qui a fait une clé d’étranglement fatale
Pour Gilbert, le père de Philippe Ferrières, c’est la douche froide. « C’est incohérent. La justice reconnaît des choses puis elle ne les reconnaît plus », s’interroge cet homme de 71 ans, qui s’exprime pour la première fois sur ce douloureux dossier. « Je n’ai rien contre la police, mais j’ai l’impression que les policiers bénéficient de plus d’impunité que le commun des mortels. Ce non-lieu, c’est comme rien ne s’était pas passé pour mon fils », se désole-t-il, ce dimanche.
Le 24 mai 2019, Philippe, 36 ans, son fils unique, trouvait la mort après avoir subi une clé d’étranglement. Lors d’une interpellation mouvementée, l’un des trois policiers du commissariat de Drancy en intervention l’avait attrapé au cou pour le maîtriser. Le trentenaire avait perdu conscience et était décédé peu de temps après.
Aulnaycap 