Archives de Catégorie: Justice
Le pousseur du RER B qui a jeté une femme sur les voies et qui a été écrasée pourrait échapper à la prison
Cet homme est soupçonné d’avoir poussé sur les rails, le 14 juillet 2023 au matin, une femme portant un hijab, âgée de 52 ans, qui se trouvait sur un quai du RER B à la station Cité universitaire dans le 14e arrondissement de Paris. La victime s’est relevée mais n’a pas pu éviter le train, qui l’a percutée et mortellement blessée.
Placé en garde à vue, il avait rapidement été transféré en infirmerie psychiatrique, son état de santé étant « incompatible » avec « la poursuite de sa garde à vue« , avait expliqué le ministère public. Au moment de son interpellation, le suspect avait avoué être l’auteur des faits. Il avait aussi assuré aux policiers « être Dieu » et « devoir tuer des gens » en ciblant des « personnes faibles« , avait ajouté une source policière.
Source et article complet : France3
Mouloud B. absent de son procès pour agression de l’adjointe à Saint-Denis Oriane Filhol
Le « Daron » s’est encore échappé. Après deux renvois de son procès, le commanditaire présumé de l’agression d’Oriane Filhol, adjointe (DVG) au maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en décembre 2023, a été jugé en son absence ce mardi 11 juin, au tribunal de Bobigny. Mouloud B., chef d’entreprise également bien connu dans la ville pour ses engagements associatifs, a fourni un certificat médical pour justifier son absence.
Après quatre heures de débat où sa défection aura beaucoup frustré la victime et ses nombreux proches présents pour la soutenir, le procureur a requis trois ans de prison ferme, ainsi qu’une année supplémentaire de sursis et un mandat d’arrêt à son encontre. Le jugement a été mis en délibéré au 27 juin.
Prison et mesures éducatives pour neuf mineurs homophobes à Aulnay-sous-Bois
Deux affaires sordides de guets-apens au préjudice de la communauté homosexuelle ont donné lieu à un placement en détention provisoire, pour les faits les plus graves, et à des mesures éducatives strictes pour les très jeunes agresseurs. Les neuf mineurs mis en cause ont été déférés cette semaine.
Dans le premier dossier, cinq adolescents ont été interpellés au début de cette semaine. Ces collégiens d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) âgés de 14 à 16 ans avaient piégé des hommes les 23, 24 et 28 avril, au Blanc-Mesnil, en les contactant via Grindr, une application de rencontres homosexuelles.
Source et article complet : Le Parisien
Le parquet requiert un procès contre un policier qui a tué un automobiliste à Aulnay-sous-Bois
Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, d’après le réquisitoire définitif consulté mardi par l’AFP.
Source et article complet : Mediapart
10 ans de combat en justice pour un automobiliste blessé par une barrière d’autoroute à Aulnay-sous-Bois
Plus de dix ans après l’accident, la douche froide en justice. La cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours d’un automobiliste qui affirmait avoir été blessé par l’ouverture « soudaine » d’une barrière de sécurité autoroutière à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) il y a plus de dix ans et qui réclamait en conséquence 243 000 euros de dédommagements à l’Etat.
« 55 mois » de délais pour le contentieux aérien au tribunal d’Aulnay-sous-Bois
La conciliation est encouragée pour désengorger le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois. Un protocole est en cours de signature. Il répond aux préconisations des parlementaires Peu-Decodts.
Lors d’une audience du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) consacrée au contentieux aérien, se glissent des dossiers pour lesquels une indemnisation a été entre-temps réglée à l’amiable. On parle « d’homologation ». Le tribunal pousse dans ce sens.
Pour éviter le nombre trop élevé de renvois à l’audience (de l’ordre de 80 %), le protocole « plaider ou radier » a été négocié avec le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le bâtonnier. Les parties sont convoquées six mois à l’avance pour « amener les parties le plus possible vers la conciliation », confirme le chef de la juridiction. Un pôle conciliateur est d’ailleurs en cours de constitution.
Explosion au carnaval, la ville de Villepinte condamnée à 15 000 euros d’amende pour « blessures involontaires »
Adèle (le prénom a été changé), Malika, Farid, Marie-Pierre… Un à un, la présidente du tribunal a égrené les noms et prénoms des nombreuses parties civiles, et avec eux les sommes que devra leur verser la ville de Villepinte au titre des frais de justice. Ce vendredi, la municipalité dirigée par Martine Valleton (LR) a été déclarée coupable des « blessures involontaires » provoquées par la violente explosion survenue le 1er avril 2017 lors du carnaval de la ville.
La mairie devra s’acquitter du paiement d’une amende contraventionnelle de 5 000 euros et d’une amende délictuelle de 10 000 euros, conformément aux réquisitions du ministère public lors du procès des 25 et 26 avril. Elle devra aussi faire la publicité de ce jugement durant deux mois.
Explosion au Carnaval de Villepinte, les victimes auront-elles la parole au procès ?
Les blessés du carnaval de Villepinte, qui attendent depuis sept ans un procès, auront-ils droit à la parole ce jeudi au tribunal de Bobigny ? La Ville, qui doit être jugée pendant deux jours, ces jeudi et vendredi, par la 14e chambre correctionnelle, pour blessures involontaires en 2017, a adressé aux victimes un courrier leur indiquant une erreur d’aiguillage.
« Les avocats de la commune m’ont récemment indiqué que le juge était incompétent pour engager la responsabilité d’une personne morale de droit public (…) seule la juridiction administrative étant compétente en la matière », écrit Martine Valleton, maire de Villepinte, dans un courrier daté du 29 mars qui invite les intéressés à se tourner vers la « juridiction compétente » pour engager les démarches nécessaires à l’indemnisation de leur préjudice. En l’occurrence, le tribunal administratif.
Source et article complet : Le Parisien
Le calvaire de « Yougo », enlevé en Essonne et torturé aux 3000 à Aulnay-sous-Bois, de retour devant les assises
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C’était le 14 juin 2023. Une jeune femme s’effondrait dans la salle des assises de l’Essonne, victime d’un malaise et prise de convulsions. Une scène qui se répétera plusieurs fois dans la journée. L’incident entraînera le report du procès du calvaire vécu par un jeune homme surnommé Yougo, enlevé à Viry-Chatillon (Essonne), puis séquestré et torturé dans une cave d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) à l’été 2019.
Un peu moins d’un an après ces malaises, cette jeune femme et les quatre autres accusés, s’apprêtent à retrouver le tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne), ce lundi 22 avril. La première est soupçonnée d’avoir servi d’appât au service des quatre autres, poursuivis pour le rapt, la séquestration et les violences multiples infligées à la victime. Eux encourent 30 ans de réclusion criminelle.
Vincent Lafon fait appel de sa condamnation d’exercer ses fonctions de policier pendant 6 mois
Jugé pour avoir consulté des fichiers confidentiels sans autorisation, Vincent Lafon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à exercer ses fonctions de policiers pendant six mois, ainsi qu’à huit mois de prison avec sursis. Le procureur avait demandé une peine bien plus sévère (3 années d’emprisonnement et interdiction définitive d’exercer ses fonctions).
L’ancien commissaire d’Aulnay-sous-Bois, confiant, a fait appel du verdict pour continuer à exercer ses fonctions. Cet homme apprécié par ses collègues s’était remarqué par sa fermeté contre les dealers et les trafics en tout genre, là où les hommes politiques étaient plus conciliant.
Aulnaycap 