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Jean-Christophe Lagarde dit stop à l’injustice et au matraquage fiscal via une pétition
Il y a un an, le Premier Ministre affirmait que l’effort financier réclamé aux Français reposerait sur les 10 % des français les plus riches. Aujourd’hui, force est de constater que la situation est bien différente et qu’il a menti.
Des familles modestes qui étaient jusqu’à présent exonérées de payer l’impôt sur le revenu ont découvert en septembre 2013 que la majorité socialiste les considérait désormais suffisamment riches pour payer des impôts. Ce sont les pigeonnés des promesses de Messieurs Hollande et Ayrault !
En effet, au-delà des augmentations sans commune mesure que subissent les classes moyennes et populaires qui étaient déjà assujettis à l’impôt sur leur revenu, c’est près d’un million de familles nouvelles qui seront soumises à cet impôt alors même que leurs revenus n’ont pas augmenté.
Ces mêmes foyers modestes (salariés au SMIC, petites retraites…) se voient ainsi confrontés à une avalanche d’impôts nouveaux du fait de l’injustice fiscale du Gouvernement : taxe d’habitation, impôt foncier, redevance audiovisuelle, fin de réductions tarifaires liées à l’exonération de l’impôt sur le revenu, etc.
Aujourd’hui, nous tirons la sonnette d’alarme car ces foyers n’ont pas pu prévoir ces dépenses dans leur budget déjà très serré et cela crée des situations humaines dramatiques et le Premier ministre refuse d’un tenir compte !
Pour être entendus nous devons lui montrer que nous sommes des dizaines de milliers à dénoncer les dégâts sociaux causés par la politique fiscale injuste du Gouvernement socialiste.
Source : communiqué de Jean-Christophe Lagarde, député-Maire de Drancy, sur la pétition en ligne
Le Département de la Seine-Saint-Denis roule électrique !
Mercredi 22 octobre, Stéphane Troussel, Président du Conseil général, a officiellement réceptionné les premiers véhicules électriques dont le Département vient de faire l’acquisition.
31 véhicules — 9 Kangoo et 22 Zoé — rejoignent la flotte du Département et ce sont à terme 200 voitures 100% électriques qui seront acquises par les services auprès d’un concessionnaire du territoire, situé à Villemomble.
Le modèle : économiquement neutre, une flotte rationalisée, rajeunie et « verdie »
À l’occasion du nécessaire renouvellement de ses véhicules, le Département a souhaité rajeunir et verdir sa flotte en investissant dans des véhicules thermiques plus performants et des véhicules électriques.
À échéance 2017, 25% de la flotte départementale sera 100% électrique, ce qui permettra un alignement sur les critères fixés au Grenelle de l’Environnement pour la flotte des services de l’État.
Acheter électrique est économiquement neutre car, s’il est relativement plus cher à l’achat, le véhicule électrique permet de faire des économies substantielles en gazole, en entretien et en maintenance.
Acquérir un grand nombre de véhicules électriques : un triple choix
Un choix environnemental : la transition énergétique passe, avant tout, par les transports. Les véhicules achetés n’émettent aucune pollution, aucun gaz à effet de serre. Un Département exemplaire doit être un véritable promoteur de la mobilité durable. Faire circuler près de 200 véhicules électriques, c’est faire la preuve qu’il s’agit de vraies voitures, avec de vraies performances et une vraie sécurité à la conduite car les études montrent qu’il y a moins d’accident sur ce type de véhicules.
Un choix urbain aussi : le Conseil général s’engage ainsi, de manière très concrète, dans la lutte contre la pollution et le bruit. Ces véhicules sont des voitures légères et adaptées aux usages de la ville.
Un choix industriel : Alors que le secteur automobile traverse une crise sans précédents, les véhicules écologiques, et notamment ceux acquis par le Département, produits en France, représentent une bouffée d’air pour les constructeurs.
Aulnay-sous-Bois : Oxygène n°188
Le bimensuel municipal Oxygène vient de sortir dans sa 188ème édition. Au programme du canard, nous avons :
- Le réaménagement de la place de la gare
- La fermeture de PSA
- La conservation de la 4ème fleur des villes et villages fleuris
- Le forum de l’insertion
- L’épilogue du dossier Croix-Blanche
- La fiscalité
- Les sports
Vous pouvez vous procurer ce numéro en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.
Dépassement de découvert autorisé : frais bancaires encadrés à compter du 1er janvier 2014
Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement seront plafonnés à compter du 1er janvier 2014.
L’article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires avait prévu de plafonner les commissions d’intervention bancaires afin de limiter les frais acquittés par les clients de banques lors des dépassements de découvert autorisés, le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 fixe les plafonds de ces frais.
- Pour tous les clients, les frais ne pourront pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois,
- Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé à 4 euros par opération et 20 euros par mois.
Marc Ambroise-Rendu sur l’Ile-de-France : Où va t-on ?
Mieux vaut le dire tout haut et même bien fort. Les environnementalistes franciliens sont en proie à une grogne exceptionnelle. Leur humeur est d’abord assombrie par la réforme institutionnelle portant le nom de Métropole de Paris. Une réponse douteuse à une vraie question. Qui gouverne, qui organise, qui gère l’ile-de-France ? Problème historique qu’on espère résoudre en bricolant cette fois une usine à gaz politico-administrative. L’édifice suscite scepticisme et méfiance chez les responsables de terrain.
Ensuite, les associations franciliennes d’environnement constatent que les lobbies de tout poil grignotent chaque jour l’intérêt général. Les exemples fourmillent. Veut-on enfin améliorer la détestable qualité de l’air que respirent quatre millions de Franciliens?
Parmi les trop modestes mesures avancées figure le détournement des poids-lourds en transit par des voies de contournement de l’agglomération. Hurlement des camionneurs immédiatement suivis d’une retraite des autorités. Quand les asphyxiés d’ile-de-France apprennent en même temps qu’on recule aussi sur la taxe Diesel ils se sentent sacrifiés.
Après avoir, depuis des décennies et par mégalo-centralisme, accumulé les activités, les emplois et les populations en lIe-de-France, on s’aperçoit qu’on ne peut plus loger tout ce monde. Solution imaginée par un ministère écolo: une loi qui libéralise les règles de construction et fait d’abord les choux gras des promoteurs. On se croirait en Bretagne où les éleveurs de cochons viennent d’obtenir davantage de liberté pour polluer les plages.
Les associatifs constatent que le pouvoir, submergé par une crise qu’il n’a pas vu venir, est prêt à tout accepter pour relancer la « croissance ». La croissance de quoi?
Des insuffisances respiratoires, des cancers du poumon, des algues vertes en mer?
Les environnementalistes ont le sentiment d’être devenus les derniers défenseurs du bon sens, de la santé publique et de l’intérêt collectif. Mais des défenseurs bien désarmés face à l’offensive des corporations. Qu’importe! Les associations franciliennes ne baissent pas les bras. Elles feront tout ce qui est démocratiquement possible pour peser sur les prochaines élections municipales.
Source : communiqué de Marc Ambroise-Rendu, président honoraire d’Ile-de-France Environnement.
Aulnay-sous-Bois : Aux Etats-Unis, l’entreprise Guerbet remporte un nouveau succès
Guerbet annonce avoir obtenu l’accord de la Food and Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis pour catégoriser le Lipodiol comme médicament orphelin. Ce médicament, destiné aux patients atteints d’un carcinome hépatocellulaire (CHC), le cancer primitif du foie le plus fréquent, va donc bénéficier de tous les avantages liés à cette classification accordée à des pathologies affectant moins de 200.000 personnes. Outre l’obtention de subventions fédérales, Guerbet se verra octroyer des crédits d’impôts, une assistance dans ses recherches et une commercialisation exclusive pendant sept ans.
35.000 personnes sont actuellement atteintes du CHC aux Etats-Unis. Gilbert Dupont estime dans une note que les revenus potentiels que pourraient générer les ventes de Lipodiol se montent à 40 millions d’euros, ce qu’il faut donc comparer avec certains marchés pouvant peser plusieurs milliards. Cela n’en demeure pas moins une bonne nouvelle pour le laboratoire qui devrait voir sa croissance légèrement repartir à la fin de l’année toujours selon les analystes de Gilbert Dupont.
Pour rappel, l’usine est basée à Aulnay-sous-Bois, dans la zone des Mardelles.
Source : Les Echos
Expulsion, obligation de quitter la France, reconduite à la frontière… Quelles différences ?
Dans le langage courant, on parle très souvent d’expulsion à chaque fois qu’un étranger est contraint à quitter la France. Or le droit prévoit différentes mesures d’éloignement et des procédures distinctes, en fonction de la situation de l’étranger :
- L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la mesure d’éloignement la plus courante. Elle est prise par la préfecture essentiellement en cas de refus de séjour (demandeur d’asile débouté par exemple), d’entrée ou de maintien en séjour irrégulier (étranger clandestin). Certaines catégories de personnes ne peuvent toutefois pas faire l’objet d’une telle mesure du fait de leur ancienneté de séjour, de leurs liens familiaux en France… L’OQTF peut être accompagnée d’une interdiction de retour en France (de 2 ou 3 ans et jusqu’à 5 ans en cas de prolongation).
- L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), pris par le préfet, concerne uniquement l’étranger présent en France depuis moins de 3 mois et qui a commis certaines infractions (recel, vol aggravé…) ou travaillé sans autorisation.
- Les procédures d’éloignement prises dans le cadre de l’Union européenne ou de Schengen. Il s’agit de la remise d’un étranger arrivé irrégulièrement en France à un autre pays européen, de la reconduite d’office d’un étranger signalé aux fins de non-admission par les pays Schengen et de l’exécution par la France d’une mesure d’éloignement prononcée par un autre pays européen.
- L’expulsion frappe exclusivement l’étranger qui doit être éloigné pour des raisons d’ordre public (délit ou crime : comme un meurtre, un trafic de drogue ou des activités terroristes…). Elle peut intervenir à la sortie de prison. L’arrêté d’expulsion est pris, après examen de la menace grave à l’ordre public par le préfet ou, dans certains cas, par le ministre de l’intérieur.
- L’interdiction judiciaire du territoire français (ITF) est une peine prononcée par le juge pénal. Elle peut être décidée notamment en cas de mariage de complaisance, d’emploi de travailleurs sans papiers ou à la suite de nombreuses infractions pénales. Elle interdit aux étrangers de se trouver ou de rester en France, de façon temporaire ou définitive. Le citoyen européen ou suisse et les membres de sa famille peuvent aussi être éloignés.
À savoir : les textes interdisent qu’un mineur étranger fasse personnellement l’objet d’une décision d’éloignement. Toutefois, si ses parents sont frappés d’une telle mesure, il doit les suivre (sauf cas exceptionnel où une autre personne de la famille peut le prendre en charge en France et accord du mineur). Lorsque la famille ne peut être immédiatement renvoyée, elle est normalement assignée à résidence.
Niveaux de vie, où en est Aulnay-sous-Bois ? Nouvelles données pour le Comparateur des territoires
A quel niveau se situent les revenus et les inégalités au sein d’Aulnay-sous-Bois ? Le comparateur des territoires – www.comparateur-territoires.fr – vient d’être actualisé. Il intègre désormais les données sur les revenus 2011. Des chiffres qui permettent de situer les niveaux de vie dans chaque commune, alors que la crise frappe les catégories les plus démunies.
Le comparateur des territoires a été créé en juin 2013 par le Compas, la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités. Il dresse un état des lieux pour toutes les communes de France métropolitaine.
Une fois la commune choisie, l’application indique le revenu des 10 % les plus pauvres, le revenu médian, celui des 10 % les plus riches et le niveau des inégalités. Ceci pour la commune, le département et la France entière.
L’application a d’abord vocation à permettre à l’ensemble des acteurs de la vie communale, des techniciens en passant par les élus, mais aussi tous les citoyens de disposer d’un instrument de mesure pratique et simple. Cette application doit alimenter le débat sur les politiques sociales à mettre en œuvre au niveau communal, notamment dans le cadre des élections municipales qui se profilent dans quelques mois.
Pour Aulnay-sous-Bois, la ville se situe un peu au dessus de la moyenne départementale mais bien en dessous de la moyenne nationale (cliquer sur l’image). Cliquer ici pour utiliser ce comparateur.
Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite la bienvenue aux nouveaux enseignants des collèges
Pour la première fois, le Département de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec l’Éducation nationale, organisait une soirée d’accueil des enseignants nouvellement nommés sur son territoire. C’était 16 octobre au Nouveau Théâtre de Montreuil, Centre dramatique national.
Chaque année, le Département met à la disposition des enseignants une offre éducative riche et variée, à laquelle il consacre 8 millions d’euros. Si ces dispositifs — ballades de découvertes urbaines, résidences d’artistes, accueil des élèves exclus, etc. — participent de la réussite des élèves, la stabilisation des équipes éducatives est primordiale.
En organisant un moment privilégié d’accueil et de rencontre avec les nouveaux enseignants des collèges, le Conseil général entendait leur présenter les nombreux atouts du territoire, afin de les inciter à s’investir durablement en Seine-Saint-Denis.
Lors de cette soirée, les enseignants ont découvert le Nouveau Théâtre de Montreuil, un des quatre Centres Dramatiques Nationaux de Seine-Saint- Denis, où ils ont assisté à une représentation de Please, continue (Hamlet) de Yan Duyvendak.
Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?
Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l’entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ? Oui, mais sous certaines conditions.
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (article L 1121-1 du code du travail). Ces dispositions sont applicables à l’expression des convictions religieuses du salarié.
Cependant, l’employeur peut restreindre le droit d’expression religieuse du salarié pour les raisons suivantes :
- trouble au bon fonctionnement de l’entreprise (demande de congés pour motif religieux durant une période de forte activité…),
- impératifs de santé et de sécurité (refus de passer la visite médicale annuelle…),
- utilisation abusive du droit d’expression religieuse (prosélytisme). La dissimulation du visage au travail est également interdite si le salarié travaille dans un lieu ouvert au public ou affecté à un service public (sauf lorsque la nature des risques le justifie).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant le droit d’expression religieuse dans l’entreprise sur www.service-public.fr.
Aulnaycap